Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 26 D
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84 D
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 209
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 138
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 162
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 192
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 192
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 54 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 54 +Décisions+du+PDT
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 54 +Décisions+du+PDT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Fa Î = le br? E S DE ID : Duo 20006082 20200805 2002020
08 54.02 |
TRQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 99 place Foch
Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Qterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx)}, Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains}, Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE {Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n°’DCC2017 02 22 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 54-DE
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°05_01_2020_CC: participation de la communauté de communes aux travaux
d'assainissement de l’ancien EHPAD de Gamarde les Bains
Décision n°06_01_2020_CC : Hôtel d'entreprises : convention de mise à disposition des locaux
Décision n°07 _02_2020_CC: Choix de l’entreprise pour le marché d’assistance à maitrise
d'ouvrage dans le domaine des télécommunications
Décision n°08_02_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Doazit (3), Garrey (1), Hinx (1), Montfort en Chalosse (1) et Mugron (2)
Décision n°09 _02_2020_CC : Convention d'utilisation du foyer des jeunes de Poyanne par
l’espace jeunes
Décision n°10_02_2020_CC : Approbation de la convention de dépôt d’une œuvre du Musée
de la Chalosse au conseil départemental des Landes
Décision n°11 02_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Hinx (4), Montfort en Chalosse (2) et Mugron (5)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA
DAC TERRES.
+ CHASSE
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.