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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 138 +Décisions+du+PDT
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 138 +Décisions+du+PDT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/10/2019 eS
LENS Reçu en préfecture le-04/10/2019 Ke À
+ D E FR Fè E S DE ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 138-DE
TK CHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 septembre 2019
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Dozzit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017 02 22 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
>
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 138-DE
Monsieur le président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°43_07_2019 CC : Conseil communautaire de jeunes : détermination des tarifs pour
le séjour en Italie
Décision n°44_07_2019_CC : détermination des tarifs du Musée de la Chalosse
Décision n°45_07_2019_CC : approbation de la convention au réseau de lecture publique
Décision n°46_07_2019_CC : approbation du devis page publique
Décision n°47_07_2019_CC : approbation des conventions de mise à disposition de locaux pour
les ateliers du RAMEP
Décision n°48_07_2019_CC : constat d’infructuosité du lot n°2 (papier à entête, enveloppes)
marché fournitures administratives et relance de la procédure
Décision n°49_07_2019_CC : choix du bureau d’études pour la Maison France Services
Décision n°50_07_2019_CC : choix de l’entreprise de nettoyage pour le décapage des sols au
jardin d’Elsa ainsi que le nettoyage des surfaces vitrées, nettoyage du sol gomme extérieur ainsi
que le nettoyage des luminaires
Décision n°51_07_2019_CC : constat d’infructuosité du lot n° 3 (charpente) et du lot n° 5
(serrurerie) du marché de travaux du musée et relance de la procédure
Décision n°5207 2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (2), Hinx (6), Montfort en Chalosse (3) et Mugron ()
Décision n°53 07 _2019_CC : Marché fournitures de bureau : choix de la société pour les lots 1
(fournitures administratives), 3 (papier pour impression) et 4 (activités pédagogiques)
Décision n°54 08_2019_CC : Marché fournitures de bureau choix de l’entreprise pour le lot 2
(papier entête et enveloppes)
Décision n°55_08_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux
pour les ateliers du LAEP avec la commune de Mugron
Décision n°56 _08_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de services
avec la commune de Saint-Aubin
Décision n°57_08_2019_CC : Approbation des conventions de mise à disposition de locaux et
de biens pour le réseau des médiathèques avec les communes de Doazit, Laurède et Saint-Aubin
Décision n°58_09_2019_CC : Mise en place de nouveaux tarifs pour le jardin d'enfants et la
micro-crèche suite à l’évolution des barèmes de la CAF
Décision n°59_09_2019_CC : convention de mise à disposition de locaux collège Mugron -
Service Jeunesse
Décision n°60_09_2019 CC : convention de mise à disposition de locaux collège Montfort en
Chalosse - Service Jeunesse
Décision n°61_09_2019_CC : acceptation du devis pour l’achat de tourniquets DVD pour la
médiathèque de Mugron
Décision n°62_09_2019_CC : décision de ne pas preempter des biens sur les communes de
Doazit (3), Hinx (1), Montfort en Chalosse (4) et Mugron (1)
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 138-DE
Décision n°63_09_2019_CC : Choix de l’entreprise pour le marché de nettoyage pour la mise
en propreté des bâtiments de la communauté de communes
Décision n°64_09_2019_CC: constat d’nfructuosité du lot n°2 (menuiserie, plomberie,
électricité) du marché de mise en accessibilité des bâtiments de la communauté de communes et
relance de la procédure
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 septembre 2019
Le Président,
incent SP J E NE
PORT ZCCHALOSSE Communauté da communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/10/2013
Reçu en préfecture le 04/10/2013
ID : 040-200083631-20120926-DCC2019_09_138-DE