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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 209 Décisions du PDT
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 209 Décisions du PDT)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020 EN
Ke pu, E:EŸ fr? E S DE ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 209-DE
NCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 décembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS CHinx}, Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Président par délibération n°’DCC2017 0222 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
Considérant l’obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 209-DE
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
D202011.76 CC: acceptation d'un don de 1500 masques chirurgicaux de la société
LAGELOUZE pour un montant de 4 500 € HT
D2020 11-77 CC: acceptation d'un devis de la société SARRAT pour l'installation d'un
climatiseur à la micro-crèche Joséphine BAKER de Saint-Aubin pour un montant de 4 469,63 €
HT soit 5 363,56 € TTC
D2020_11_-78_CC : acceptation du devis de la société Sombrun pour des travaux d'électricité au
jardin d'enfants à hauteur de 1 291,64 € HT soit1 549,97 € TTC
D2020 11_79_CC : décision de retenir la proposition de la société SFR Business pour le lot n°1
relatif au service télécoms mobiles pour un montant de 12 335,03 € HT pour 4 ans et de retenir
la proposition de la société Adista pour le lot n°2 relatif au service télécoms fixes pour un montant
de 81 012,70 €HT pour 4 ans
D2020 12 80_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen (3),
Doazit (2), Hinx (4), Montfort (4), Mugron (2) et Sort en Chalosse (1)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.