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Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 Novembre 2014 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal
du 13 Novembre 2014 2014 à 18 h.
Présents
Thomas VIDAL, Magali BARD, Francis MARTIN, Pierre PIALOT, Guillaume POUJOL,
Michelle GARMATH, Michel MONNOT, Delphine PARSY, BOISSIERE Karine, Brigitte
MONCADA, Laurent RECOLIN , Laurent VLIEGHE, THION Jean-Claude
Absents excusés :
Julie SIX( procuration à Laurent VLIEGHE)
Absente :
JOVER Line
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,
Madame BARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et
conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique
************
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES CAUSSE AIGOUAL CEVENNES TERRES SOLIDAIRES : COMPETENCE ENFANCE
Monsieur le Maire informer le Conseil Municipal que suite à la rencontre de Monsieur le Président de la Communauté des Communes avec Mme TERME de la CAF de Nîmes, le conseil communautaire a décidé, par délibération du 23 juin 2014, de porter une modification aux statuts notamment à l’article 2 (2.2 actions et réalisations d’intérêts communautaires concernant l’enfance) en, rajoutant que la compétence enfance jeunesse ne prend pas en compte les actions périscolaires (ces actions restent à la charge des communes)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
Après délibération, et à l ‘unanimité, accepte les modifications des statuts concernant l’article 2.2.2 « actions et réalisations d’intérêt communautaire concernant l’enfance » telle que mentionnées ci-dessus. 2
CLASSEMENT COMMUNE TOURISTIQUE : RENOUVELLEMENT
Le Maire indique au Conseil qu’il y aurait lieu de renouveler le classement de « commune
touristique » qui avait été accordé à la commune par arrêté préfectoral n° 2009-320-4 du 16
novembre 2009, pour 5 ans.
Le Conseil Municipal de la commune de Valleraugue
Ouï l’exposé du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme, notamment son article1
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-364-0004 en date du 30 décembre 2010 classant l’office de tourisme
de Valleraugue en catégorie 2 étoiles
Autorise , à l’unanimité , le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la
procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé
OCCUPATION LOCAUX COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS VALLERAUGOISES CONDITIONS APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2014
Le Maire expose au Conseil que des locaux communaux sont souvent mis à la disposition des associations locales
Il est donc nécessaire que les associations passent une convention de mise à disposition de locaux municipaux avec la commune et approuvent le règlement intérieur définissant les conditions d’utilisation des dites salles, à défaut il n’y aura pas de mise à disposition de locaux.
Le montant des cautions est fixé , à l’unanimité, comme suit :
Salles du foyer rural de
Valleraugue
300€
Salles Ardaillers, Taleyrac,
Espérou
100€
Autres locaux :
Traverse de la taverne
Salle 1er atelier relais
(quartier de Bagatelle)
Vestiaires du stade
Ancien gîte pédestre
300€
La présente délibération se substitue à celle du 20 Juin 2013 3
CONVENTION S.A.C.P.A (assistance et contrôle animal)
Le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la Police Rurale, il doit prendre toutes les mesures nécessaires de telle façon qu’un éventuel accident ne puisse être imputé à son action ou son inaction dans l’exercice de se pouvoirs de police : sa responsabilité pour blessure ou homicide par pourrait alors être engagée (art. 652 du CCTT). En matière d’animaux, la commune n’étant pas pourvue d’une fourrière, il convient qu’une convention soit passée avec un organisme.
Dans le département du Gard, la Société SACPA (Service pour l’Assistance et le contrôle du peuplement animal), pourrait assurer la capture d’animaux errants, la prise en charge d’animaux blessés ou abandonnés, l’enlèvement d’animaux morts, la gestion de la fourrière animale, et la gestion du fichier d’entrée en fourrière des animaux.
La participation de la commune serait de 0.808 euros HT par an et par habitant, soit pour Valleraugue (1072habitants) 866.17 euros HT (1039.41 euros TTC)
Le Conseil Municipal , ouï l’exposé du Maire,
Considérant que la commune ne dispose pas de fourrière municipale,
Considérant que des animaux errants sont souvent signalés, que la SPA ne peut les prendre en charge directement, que la SACPA ne peut intervenir que lorsqu’une convention la lie à la commune,
Décide , à l’unanimité, de passer une convention avec la SACPA, suivant les termes cités en annexe, pour le prix de 0.808euros HT par habitant et par an, cette convention est signée pour une année à compter du 1er janvier 2015, elle pourra être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 224
M. le maire rappelle au conseil que la parcelle cadastrée section AB n° 224 d’une superficie de 72 ca, sise derrière l’église, dans un espace uniquement piétonnier, et sur laquelle s’élevait une construction en état de ruine, est devenue propriété communale et a été versé au compte de la commune en 2013 .
La commune a procédé en 1996 à la démolition du bâtiment, afin de faire cesser tout danger , mais cette parcelle crée depuis des années des dommages d’infiltrations d’eau à l’immeuble voisin appartenant à Mr et Mme PELAT.
Mr le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi par ces derniers souhaiteraient pouvoir acquérir la parcelle AB 224 afin d’effectuer les travaux nécessaires pour que cessent les infiltrations d’eau provenant de l’ancienne ruine .
Une évaluation des domaines a été faite en date du 6 juin 2014 pour une valeur vénale de 7 200.00€HT. Toutefois, afin de prendre en considération les nombreuses nuisances 4
causées par cette ancienne ruine à l’immeuble de Mr et Mme PELAT, le prix l’acquisition pourrait être baissé à 3500€HT avec une clause (servitude) de non reconstruction sur la dite parcelle AB 224, qui resterait donc à l’état de terrain nu.
Le conseil, à l’unanimité,
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, en date du 6 Juin 2014
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cette parcelle AB 224 de gré à gré,
Le charge, en particulier, de désigner l’étude REBOUL-PAULET, notaires à Le Vigan, pour établir l’acte à intervenir, puis de signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS –APPROBATION AVEC RESERVES
Monsieur le Maire indique que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) est un
document réalisé par l’Etat qui règlemente l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels
ils sont soumis.
Le PPRI de Valleraugue a été prescrit par le préfet du Gard 26 Décembre 2012.
Le PPRI vise, en application de l’article L.562.1 du Code de l’Environnement, à interdire les
implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques) dans les
zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne pourra être garantie, et à les limiter
dans les autres zones inondables.
Le PPRI vise également à préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les champs
d’expansion des crues pour ne pas augmenter le risque en aménageant des zones de précaution.
Il prévoit d’une part, des dispositions pour les projets nouveaux et d’autre part, des mesures de
réduction de la vulnérabilité, dites de mitigation, sur le bâti existant.
Une fois élaboré et soumis à l’enquête publique, le document est approuvé par arrêté préfectoral.
Le PPRI vaut servitude d’utilité publique dès son approbation. Il doit être annexé au Plan
d’Occupation des Sols (POS) ou au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune lorsque celle-ci
en dispose, dans un délai de trois mois.
Le non respect des règles imposées par le règlement est sanctionné par le Code de l’urbanisme, le
Code Pénal, et le Code des Assurances, ce dernier déterminant les conditions d’indemnisation
des victimes de catastrophes naturelles. 5
L’approbation du PPRI implique :
dans un délai de 2 ans :
la mise en œuvre par les communes d’une information préventive régulière auprès des
habitants, des élus et des acteurs économiques, ainsi que la constitution d’un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS),
dans un délai de 5 ans :
la réalisation d’un zonage d’assainissement pluvial
la pose de repères de crues
Monsieur le Maire ayant présenté le PPRI, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer
sur ce document en sachant qu’il peut être rejeté, approuvé, ou approuvé avec réserves.
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, décide d’approuver , à l’unanimité, le PPRI présenté
par les services de la Préfecture avec réserves.
DECISION MODIFICATIVE D’OUVERTURE ET/OU DE VIREMENTSD DE CREDITS
Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2014 sont
insuffisants sur certains postes et qu’il faut procéder à virements de crédits comme suit :
article montant
6257 -300
6574 300
TOTAL 0
article montant
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
libellé
réceptions
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
libellé
subventions de fonctionnement aux associations
article montant
TOTAL
article montant
TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne, à l’unanimité , son accord sur la décision modificative de crédits. 6
SUBVENTION A L’AMICALE DE L’ECOLE « LES POUJADETTES »
Le Maire dépose sur le bureau une demande de subvention de l’association des parents d’élèves de l’école de Camprieu.
Cette association finance les sorties de classe des enfants des maternelles et primaires.
Pour l’année scolaire 2014-2015 plusieurs sorties sont au programme :
Sorties de ski
Initiation au hand-ball
Sorties piscine
L’Association « les Poujeadettes » demande une aide de 300 euros.
Etant donné que 6 enfants de la commune résidant à l’Espérou sont scolarisés à Camprieu et bénéficient de ces sorties, il paraît logique de verser une aide à cette association.
Le Conseil, après avoir délibérer,
Vu la demande de l’association,
Vu le programme des sorties sur l’année scolaire 2014/2015,
Vu que 6 enfants de la commune sont scolarisés à l’école de Camprieu et bénéficient des sorties.
Donne , à l’unanimité, son accord pour que soit versée une subvention de 300 € à l’association « Les Poujeadettes »
Charge le maire de signer toutes pièces nécessaires.
TRAVAUX D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU HAMEAU D’ARDAILLERS, DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2013
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la nécessité de faire des travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le hameau d’Ardaillers. Vu le rapport du schéma directeur d’assainissement de la commune faisant état de désordres sur les réseaux d’assainissement.
Vu la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration sur le village d’Ardaillers, l’actuelle n’étant plus en état de fonctionner,
Vu la nécessité de raccorder de nouvelles habitations sur le réseau, Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 7
Adopte le projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement qui s’élève à la somme de 415 334 € hors taxes ( 498 401 € TTC)
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R,
Dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
D.E.T.R. (40%) 166 133 €
Subvention FSR 36 288 €
Subvention Conseil Général 18 144 €
F C T V A 78 553 €
Autofinancement : 199 583 € €
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2015, article 2315, section d’investissement,
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération .
SOLLICITATION DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS POUR LA REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DU 17 AU 20 SEPTEMBRE 2014
Les intempéries qui ont frappé la commune du 17 au 20 septembre 2014 ont occasionné d’importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, auprès des services de l’Etat, du conseil général et du conseil régional.
Sont concernés par ce dispositif, en fonction des critères d’éligibilité définis par les textes, les travaux relatifs à la voirie communale (reconstruction d’un mur de soutènement).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Approuve les opérations de travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune en date du 17 au 20 septembre 2014, pour un montant total de travaux de 12 000 € HT. Accepte le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’Etat, dans le cadre du dispositif budgétaire du programme 122, le conseil général du Gard et le Conseil régional accorderaient les subventions demandées, pour réparations des dégâts causés par les calamités publiques. 8
Charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat, du conseil général et du conseil régional, l’attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.
SOLLICITATION DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS POUR LA REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DU 10 AU 12 OCTOBRE 2014
Les intempéries qui ont frappé la commune du 10 au 12 Octobre 2014 ont occasionné d’importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, auprès des services de l’Etat, du conseil général et du conseil régional.
Sont concernés par ce dispositif, en fonction des critères d’éligibilité définis par les textes, les travaux relatifs à la voirie communale (reconstruction d’un mur de soutènement).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Approuve les opérations de travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune en date du 10 au 12 Octobre 2014, pour un montant total de travaux de .... € HT.
Accepte le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’Etat, dans le cadre du dispositif budgétaire du programme 122, le conseil général du Gard et le Conseil régional accorderaient les subventions demandées, pour réparations des dégâts causés par les calamités publiques. Charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat, du conseil général et du conseil régional, l’attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS – APPROBATION
AVEC RESERVES
Monsieur le Maire indique que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) est
un document réalisé par l’Etat qui règlemente l’utilisation des sols en fonction des
risques auxquels ils sont soumis. 9
Le PPRI de Valleraugue a été prescrit par le préfet du Gard 26 Décembre 2012.
Le PPRI vise, en application de l’article L.562.1 du Code de l’Environnement, à interdire
les implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques)
dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne pourra être garantie,
et à les limiter dans les autres zones inondables.
Le PPRI vise également à préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les
champs d’expansion des crues pour ne pas augmenter le risque en aménageant des zones
de précaution.
Il prévoit d’une part, des dispositions pour les projets nouveaux et d’autre part, des
mesures de réduction de la vulnérabilité, dites de mitigation, sur le bâti existant.
Une fois élaboré et soumis à l’enquête publique, le document est approuvé par arrêté
préfectoral. Le PPRI vaut servitude d’utilité publique dès son approbation. Il doit être
annexé au Plan d’Occupation des Sols (POS) ou au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune lorsque celle-ci en dispose, dans un délai de trois mois.
Le non respect des règles imposées par le règlement est sanctionné par le Code de
l’urbanisme, le Code Pénal, et le Code des Assurances, ce dernier déterminant les
conditions d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
L’approbation du PPRI implique :
dans un délai de 2 ans :
la mise en œuvre par les communes d’une information préventive régulière
auprès des habitants, des élus et des acteurs économiques, ainsi que la constitution
d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
dans un délai de 5 ans :
la réalisation d’un zonage d’assainissement pluvial
la pose de repères de crues
Monsieur le Maire ayant présenté le PPRI, il es proposé au Conseil municipal de se
prononcer sur ce document en sachant qu’il peut être rejeté, approuvé, ou approuvé avec
réserves.
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, décide d’approuver , à l’unanimité, le PPRI
présenté par les services de la Préfecture avec réserves. 10
REGIE MUNICIPALE 1 – STATION DE SKI
TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES SAISON 2014/2015
Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des tickets pour l’utilisation des téléskis en vue de la saison 2014/2015 :
Tarifs applicables SAISON 2014/2015:
½ Journée Adulte
(9h à13h, ou 13h à 17h)
12.50
½ Journée Enfant
(9h à 13h, ou 13h à 17h)
5.80
Journée adulte 18.50
Journée
Sénior de + 70 ans (avec justificatif)
étudiant (avec carte d’étudiant)
jeune -16 ans ( avec justificatif)
9.00
Journée Enfants - 6 ans (avec justificatif) 2.00
Journée promotionnelle (JEUDI) 7.50
Groupes adultes (+ 12 personnes) 14,90
Groupes scolaires
(du lundi au vendredi )
6,70
Forfait 2 jours Adultes 33.60
Forfait 2 jours Enfants 15.00
Forfait 3 jours Adultes 49.70
Forfait 3 jours Enfants 23.40
Prestations réduites (pistes vertes au Sud) 12.50
Moniteur accompagnant un groupe (avec
justificatif)
GRATUIT
Forfait SAISON Adulte 100.00
Forfait SAISON Enfant 50.00
Promotion Forfait SAISON Adulte si pris
avant ouverture de la station
70.00
Promotion Forfait SAISON Enfant, si pris
avant ouverture de la station
35.00
REGIE MUNICIPALE 1 – STATION DE SKI
TARIF SKI NORDIQUE 2014/2015
Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des tickets pour l’utilisation des pistes de ski de fond en vue de la saison 2014/2015 :
Tarifs applicables SAISON 2014/2015:
½ Journée Adulte
(9h à13h, ou 13h à 17h)
6.70
½ Journée Enfant
(9h à 13h, ou 13h à 17h)
3.20 11
Journée adulte 7.20
Journée
Sénior de + 70 ans (avec justificatif)
étudiant (avec carte d’étudiant)
jeune -16 ans ( avec justificatif)
4.70
Journée Enfant – 6 ans (avec justificatif) 1.00
Groupes adultes (+ 12 personnes) 5.20
Groupes scolaires
(du lundi au vendredi )
1.00
Forfait 2 jours Adultes 14.00
Forfait 2 jours Enfants 6.30
Forfait 3 jours Adultes 18.70
Forfait 3 jours Enfants 8.30
Prestations réduites 4.60
Moniteur accompagnant un groupe (avec
justificatif)
GRATUIT
Forfait SAISON Adulte 45.00
Forfait SAISON Enfant 20.00
Promotion forfait SAISON Adulte, si pris
avant ouverture de la station
31.50
Promotion forfait SAISON Enfant, su pris
avant ouverture de la station
14.00
REGIE MUNICIPALE 2 : TARIFS DES CONSOMMATIONS SAISON 2014-2015
Il est décidé de retirer cette délibération afin qu’elle puisse être à nouveau étudiée, elle sera présentée lors du prochain conseil municipal de décembre 2014.
QUESTIONS DIVERSES
Hommage à Mr Francis CAVALIER-BENEZET : lors du dernier Conseil, Mr le Maire avait souhaité que des propositions soient faites par les élus, afin qu’un lieu porte le nom de Francis CAVBALIER-BENEZET. Après discussion, la place de la Mairie a été retenue. Monsieur le Maire prendra contact avec la famille de Monsieur CAVALIER-BENEZET afin d’obtenir leur assentiment quant à ce choix. S’ils en sont d’accord l’inauguration d’une plaque pourrait avoir lieu fin janvier 2015.
Cérémonie du 11 Novembre : Mr le Maire a félicité les enfants présents lors de la cérémonie de commémoration, notamment lorsqu’ils ont appelé les 98 noms des « poilus » morts soit entre 1914 et 1918, soit des suites de la guerre. L’implication de la nouvelle génération lors de la lecture de cette liste a été très émouvante et appréciée par la population présente. Il serait souhaitable que cette implication perdure à l’avenir.
Cette cérémonie d’hommage aux morts de la guerre 1914-1918, s’est poursuivie au Foyer Rural de Valleraugue, par l’inauguration de l’exposition préparée par l’AGAC et la conférence sur le parcours d’un « poilu » de Valleraugue inscrit sur le monument aux morts 12
Règlement du cimetière : bien que la police des funérailles et des lieux de sépulture relève exclusivement du pouvoir de police du maire ( article L. 2213-2
et suivants du code général des collectivités territoriales), Mr le Maire souhaite proposer à la discussion le projet de règlement des cimetières qu’il a établi. Après lecture du texte, Laurent VLIEGHE propose que, dans les actes municipaux officiels de la commune de Valleraugue, les dénominations cimetière catholique et cimetière protestant soient remplacées par cimetière avenue de Milange et cimetière quartier Bagatelle, afin d’éviter tout amalgame religieux. En effet, tel que proposé le Règlement du cimetière laisserait entendre qu’une personne qui serait, par exemple, de confession musulmane ou israélite ou encore qui serait agnostique ou athée ne pourrait obtenir qu’une concession à Taleyrac ou à l’Espérou. Or, notre République est laïque et ne reconnait que des citoyens, les terrains étant communaux ils ne peuvent être attaché à une religion. D’ailleurs au fil du temps les confessions se sont mélangées dans les deux cimetières.
Monsieur le Maire prendra en considération cette remarque dans l’arrêté cimetière quartier Bagatelle dit cimetière catholique , et cimetière avenue Milange dit cimetière protestant , mais la dénomination d’usage et historique restera cimetière catholique et cimetière protestant pour ceux du bourg.
Intempéries :
17-20 septembre : vu les dégâts importants subis par la commune de Sr Laurent le Minier qui a été partiellement dévastée, Mr le Maire indique que la commune de Valleraugue a pu mettre à la disposition de St Laurent le Minier 2 personnels techniques durant 3 jours . De plus, suite à une collecte de matériels et de vêtements , l’ensemble des dons a été remis à Mr le Maire de St Laurent de Minier. Ce dernier a d’ailleurs remercié l’ensemble des communes pour leur élan de solidarité.
10-12 octobre : Mr le maire tient à préciser que durant ces jours difficiles , la mairie est restée ouverte avec une permanence constante des élus ; de plus, le personnel technique a pu intervenir sur les divers sites sinistrés (publics et/ou privés) notamment le samedi et le dimanche, aidé parfois par des élus et leur famille. Il tient également à remercier le SDIS, EDF, et le Conseil Général qui ont permis l’intervention rapide de leur personnel sur le terrain en fonction des besoins, sans omettre les agents communaux qui se sont mobilisés alors même que certains étaient en congés.
Mr le Sous-Préfet est venu constater les dégâts subis sur le territoire de la commune dès le 13 octobre, et une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée en Préfecture. A ce jour, il semblerait que la commune n’ai pas été classée parmi les communes sinistrées, mais la liste parue le 7 novembre dernier n’est pas exhaustive, Mr le Préfet va présenter à nouveau la demande de Valleraugue
Poste avance du SDIS : Mr le Maire rend compte de la rencontre qu’il a eue avec le Capitaine GOURBE au sujet du fonctionnement du poste avancé de Valleraugue durant la dernière saison estivale : les pompiers sont intervenus 15 fois (contre 20 fois en 2013) essentiellement pour des aides à la personne, et souvent en dehors de leurs heures de présence. Peut-être faudrait-il décaler leur moment de présence 13
dans la journée (plus tard le matin, et donc plus tard en fin de journée) Cette proposition à été faite au SDIS, et la réponse est attendue.
Leur présence à la station de ski de Prat-Peyrot reste la suivante :
Vacances scolaires : tous les jours
En dehors des vacances : les mercredis, samedis et dimanches
Il conviendra d’étudier en commission la prise en charge des repas tant des pompiers que les gendarmes à la station.
Le capitaine GOURBE a également indiqué que peu de jeunes se portent candidats pour être pompiers volontaires
La Poste : Mr le Maire a rencontré le nouveau directeur de la Poste du Vigan, Mr PLANTIER. De nouveaux horaires seront appliqués prochainement , savoir : Mardi et Jeudi : 9h-12h, 13h30-16h
Samedi : 9h-12h
Mr Plantier a indiqué qu’il y avait une baisse de la fréquentation du bureau de Poste de Valleraugue ; malgré cela, Mr le Maire refusera toujours que le dernier bureau de Poste du Canton ferme au profit d’une agence postale communale. La banque postale est le dernier organisme bancaire à rester ouvert à Valleraugue. Il est indispensable que la population fasse fonctionner ce service.
Crédit Agricole : le bureau de Valleraugue a fermé ses portes depuis quelques semaines, ne pouvant plus remplir ses fonctions auprès de sa clientèle( pas de retrait ni de dépôts d’espèces possible, personnel en nombre insuffisant pour ouvrir le bureau)
Manifestations à venir :
5-6 Décembre : Téléthon.
Cette année, cette manifestation se déroulera en deux temps :
Le 5 décembre, des coureurs de Beauvoisin seront accueillis à l’Espérou, dans le cadre du tour du département qu’ils effectuent (en France 5 communes nommées « Beauvoisin » effectuent à tour de rôle une course à travers leur département, et cette année c’est la commune du Gard qui effectue cette course) , un repas chaud leur sera offert (la coopérative de l’oignon doux fournira une soupe, des particuliers offriront une daube de sanglier, et les associations sportives de l’Espérou se chargeront du dessert)
Le 6 Décembre : plusieurs associations de la commune tiendront des stands comme chaque année dans le bourg.
12 Décembre : repas des aînés au Foyer rural de Valleraugue, avec la participation des enfants de l’école l’après-midi.
14 décembre : marché de Noël dans le bourg.
19 Décembre : arbre de Noël pour les enfants du personnel communal, suivi d’un moment de convivialité réunissant tant les élus que le personnel et leur famille. Décorations de Noël : elles seront mises en place pour fonctionner à compter du 1er décembre prochain ; Brigitte MONCADA souhaiterait que le sapin qui installé à l’Espérou puisse être décoré, notamment par les habitants du hameau , appel est donc lancé.
Accessibilité des bâtiments publics : le maire rappelle l’obligation faite aux communes de réaliser un diagnostic « tout handicap » des bâtiments 14
communaux, l’opération devra être engagée avant la fin de l’année 2014. Une consultation sera donc lancée prochainement.
Nouvelles consultations pour les contrats d’assurance de la commune : l’ensemble des offres sera examiné la semaine prochaine en commission d’appel d’offres, mais une augmentation des tarifs est à prévoir.
Station d’épuration de l’Espérou : le contrat de prêt a été signé ces jours derniers et les travaux pourront débuter dès que possible, sans doute au printemps 2015 puisque la saison automnale arrive à son terme.
Séminaire du 5 Novembre : Mr le Maire remercie les élus pour leur présence lors de cette matinée de travail organisée en présence de Mr MESTRE (intervenant extérieur venu gratuitement à l’invitation de Karine BOISSIERE) , venu aider les élus à faire un point sur leur fonction, leur rôle au sein de la commune, durant les 6 premiers de leur mandat. Mr MESTRE est prêt à revenir si les élus le souhaitent.
Fleurissement
de la butte parking du 8 mai : 300 plants donnés par le Conseil Général , ainsi que diverses boutures offertes par les administrés seront plantés dès que Josian PERRIER le jugera possible (préparation du terrain, mise en place du système d’arrosage goutte à goutte...) les dons des particuliers seront déposés en fonction d’un calendrier qui sera communiqué très prochainement.
du départ du chemin de randonnée « 4000 marches » : il conviendra de lancer cette même opération pour ce site comme cela a été évoqué avec la commission départementale des « villages fleuris »
PADD : hier de 18h30 à 21h30, s’est déroulée au Foyer Rural une réunion sous la forme d’ateliers participatifs, réunissant tant administrés (environ 40 personnes) qu’ élus avec le concours du conseil général et du cabinet d’urbanisme. Les échanges ont été constructifs et enrichissants, car la parole a pu être donné aux habitants dans le cadre de la réalisation de ce PADD . La commission d’urbanisme se réunira le 9 décembre prochain afin de terminer le PADD qui sera soumis au conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Maison de Retraite :
Laurent VLIEGHE souhaite savoir si l’audit de cet établissement par la fondation des diaconesses de Reuilly a été réalisé ; Mr le Maire indique que la Maison de retraite a communiqué l’ensemble des éléments nécessaires à la fondation qui n’a pas encore remis son rapport. Le Conseil Municipal sera tenu informé, dès que l’audit sera communiqué à l’établissement. Laurent VLIEGHE souhaiterait la création d’une commission municipale qui puisse recevoir tant la direction (nouveau directeur nommé à partir du 1er janvier 2015) que les salariés de l’établissement. Mr le Maire est
favorable à la création d’une commission municipale ouverte plutôt que mixte, mais qui ne pourra pas s’ingérer dans le fonctionnement interne de l’établissement.
Mr le Maire rencontrera le Nouveau Directeur dès son installation dans ses fonctions. 15
Convention avec l’Ecole St Pierre : lors de sa dernière séance, le conseil municipal avait ajourné la décision quant à une possible prise en charge du forfait communal concernant les enfants de Valleraugue fréquentant cet établissement. Laurent VLIEGHE demande quelle est la suite donnée à ce dossier. Magali BARD, indique que les familles concernées n’ont pas toutes fait parvenir les pièces demandées et que , par conséquent, la demande de l’école St Pierre du Vigan sera classée sans suite pour l’année scolaire en cours.
Point de retournement à Taleyrac : Michel MONOT indique qu’une parcelle de terrain appartenant aux héritiers de Marguerite VERDIER pourrait être vendue prochainement. Il conviendra de voir sur place si ce terrain pourrait convenir, avant toute décision.
Info Communauté des Communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires : le marché de gouvernance a été confié à la société ARTEMIS ( activités Hiver et Eté du pôle 4 saisons)
le périmètre des communautés de communes n’est toujours pas clairement défini en zone de montagne : sera –t-il de 20 000 habitants comme pour toutes les communautés de communes, ou de 5 000 habitants en zone de montagne, comme demandé par l’association des élus de la montagne. La réponse est attendue.
La Séance est levée à 20h50