Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 juillet 2011 18H
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 Mai 2011 18H
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 septembre 2011 18h
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 Decembre 2011 18h
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 Juin 2012 18h 2
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Novembre e 2011 20h30
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 septemlbre 2013 18h
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 decembre 2012 18h
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 Novembre 2014 2
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 avril 2011 20h 30
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 Novembre 2011 18h
Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 Novembre 2011 18h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal
du 29 Novembre 2011 à 18 heures
Présents : DURAND , SALTET, ISZEZUK, MARTIN, GRELLIER, ABRIC, BLANC,
CRISTIANI, PRIEUR, CABRILLAC
Excusés : BELLAS (Procuration à GRELLIER), PATRINOS (procuration à
ISZEZUK) THION (procuration à SALTET)
Absents : LABOUREAU, PIALOT
***************
Le compte rendu de la réunion du 15/11/2011 est adopté à l’unanimité.
**********
Il pourrait être ajouté à l’ordre du jour :
- convention d’étude sur la RD 10b en agglomération, pour la co-maîtrise
d’ouvrage
Budget eau et assainissement : décision modificative, produits
irrécouvrables
Partenariat familles rurales
Demande aide de l’Etat, du Département, de la Région suite aux dégâts
des 3-4-5 novembre 2011.
Acquisition de terrain aux consorts NADAL.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
**********
INFORMATION :
Tout d’abord, le maire rend compte au conseil que certains de ses membres ( Mr SALTET,
Mme ISZEZUK, Mme BELLAS et lui –même) ont été entendus par la Gendarmerie, suite à
une plainte reçue pour « prise illégale d’intérêt » :
Mr SALTET et Mmes ISZEZUK et BELLAS étaient présents lors d’une réunion du Conseil
Municipal attribuant une subvention à des associations dont ils sont membres du bureau (
savoir : la FNACA, l’ensemble vocal de la vallée de Valleraugue, COSMOPOLTE) Mr
DURAND était entendu comme témoin ayant constaté leur présence lors de cette séance
du Conseil Municipal.
***************** 2
Sinistre Pluies des 3-4-5 Novembre 2011
Remise en état des infrastructures : demande de subvention à l’Etat
Le Maire rappelle au Conseil que suite aux pluie diluviennes des 3-4-5 novembre 2011, un certain nombre d’infrastructures communales ont été détériorées par les intempéries , notamment la voirie communale
Une évaluation des dégâts a été faite avec l’aide du Conseil Général du Gard Le tableau récapitulatif ci-joint évalue les premières réparations à la somme de 60 075 HT Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
Considérant que les travaux précités ont un caractère d’urgence,
Considérant que la commune ne peut pas supporter une telle charge financière, Considérant que la commune de Valleraugue a été classée parmi les communes sinistrées du département du Gard.
Décide de réaliser les travaux sus mentionnés,
Demande l’aide de l’Etat pour financer cette opération
Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Sinistre Pluies des 3-4-5 Novembre 2011
Remise en état des infrastructures : demande de subvention au Département
Le Maire rappelle au Conseil que suite aux pluie diluviennes des 3-4-5 novembre 2011, un certain nombre d’infrastructures communales ont été détériorées par les intempéries , notamment la voirie communale
Une évaluation des dégâts a été faite avec l’aide du Conseil Général du Gard Le tableau récapitulatif ci-joint évalue les premières réparations à la somme de 60 075€HT Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
Considérant que les travaux précités ont un caractère d’urgence,
Considérant que la commune ne peut pas supporter une telle charge financière, Considérant que la commune de Valleraugue a été classée parmi les communes sinistrées du département du Gard.
Décide de réaliser les travaux sus mentionnés,
Demande l’aide du Département pour financer cette opération
Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Sinistre Pluies des 3-4-5 Novembre 2011
Remise en état des infrastructures : demande de subvention à la Région Languedoc Roussillon
Le Maire rappelle au Conseil que suite aux pluie diluviennes des 3-4-5 novembre 2011, un certain nombre d’infrastructures communales ont été détériorées par les intempéries , notamment la voirie communale
Une évaluation des dégâts a été faite avec l’aide du Conseil Général du Gard Le tableau récapitulatif ci-joint évalue les premières réparations à la somme de 60 075 € HT Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
Considérant que les travaux précités ont un caractère d’urgence,
Considérant que la commune ne peut pas supporter une telle charge financière, Considérant que la commune de Valleraugue a été classée parmi les communes sinistrées du département du Gard.
Décide de réaliser les travaux sus mentionnés,
Demande l’aide de la Région Languedoc Roussillon pour financer cette opération Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire. 3
Aménagement d’un parking au mas de l’Elise : acquisition de terrain aux consorts NADAL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il serait nécessaire d’agrandir le parking du
Mas de l’Eglise à Ardaillers ; en effet, l’espace existant est très exigü et ne permet le
stationnement que de quelques véhicules.
Un terrain en état de friche comportant un bâtiment en état de ruine, appartenant à Mr
NADAL Théophile et à sa fille, est situé en bordure du parking actuel (parcelle E 1277), et
pourrait permettre d’agrandir l’espace de stationnement.
Les actuels propriétaires seraient d’accord pour vendre à la commune cette parcelle, à
condition qu’un parking soit réalisé, pour un prix de 7 000.00€.
Le Conseil Municipal, considérant que cette acquisition, correspond à une opération
nécessaire dans le cadre des travaux d’aménagement du hameau du Mas de l’Eglise,
Décide d’acheter, la parcelle cadastrée section E n° 1277 , pour une superficie de 167
m² au prix de 7 000€,
Dit que cette acquisition est d’utilité publique.
Charge l’étude REBOUL-PAULET de dresser l’acte,
Charge le maire de signer l’acte notarié à intervenir
FIXATION DU TAUX de la TAXE D’AMENAGEMENTCOMMUNALE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Le Conseil municipal décide d’instituer le taux de 2.5% sur l’ensemble du territoire
communal, pour la taxe d’aménagement communale,, et totalement.
Cette taxe remplacera la taxe locale d’équipement (TLE) lorsque celle-ci sera supprimée.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
REGIE MUNICIPALE 2 – CHALET D’ACCUEIL / TARIFS DES CONSOMMATIONS SAISON
2011/2012
Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix des consommations du Snack-bar
pour la saison 2011/2012
Tarifs applicables :
HORS D’ŒUVRE :
Pizza, quiche, croque-monsieur 3.70 €
Salade composée 3.50 € 4
Assiette cévenole : (pâté, jambon, saucisson) 5.50 €
Pain individuel 0.70 €
Sandwiches (jambon cuit/beurre ou pâté) 4.30 €
VIANDES :
Plat du jour : 9.80€
Steack hâché frites 6.80 €
Saucisse frites 6.80 €
Entrecôte garnie 12.50 €
Soupe maison 2.50 €
DESSERTS :
Pâtisserie 2.50 €
Fromages : portion camembert 1.60 €
autre portion 1.60 €
Fruits, compote, yaourt 1.00 €
Crème caramel 2.50 €
Tartes Myrtilles-Framboises 2.50 €
Beignets 1.00 €
BOISSONS :
¼ litre de vin 1.5 0 €
½ litre de vin 2.60 €
1 litre de vin 3.60 €
Le Cigalois 5.50 €
Orangina 2.50 €
Bière bouteille 1664 2.50 €
Bière pression 2.20 €
Bière Caussenarde 3.00 €
Coca-Cola 2.5 0 €
Eaux minérales
Vittel 25 cl 2.5 0 €
Perrier 33 cl 2.50 € 5
San pélégrino 50 cl 2.50 €
Cristaline 50 cl 1.50 €
Jus de fruit 2.50 €
Sirop 1.60 €
Café 1.40 €
Capuccino 3.30 €
Viandox 2.10 €
Chocolat 2.50 €
Infusion, thé 2.00 €
Vin chaud 3.20 €
Thé a lait ou citron 2.30 €
Café crème grand modèle 2.40 €
Supplément sirop ou citron 0.20 €
Eau minérale à emporter
½ cristaline 1.50 €
1 litre ½ cristaline 2.50 €
San pélégrino 1l 3.60 €
Lait chaud 2.00 €
APERITIFS :
Baby 2.30 €
Whisky 4.50 €
Pastis 1.60 €
Martini 2.60 €
Vin cuit 2.60 €
Liqueur 3.10 €
Grog 2.60 € 6
MISE DE TABLE et HORS SACS :
Tickets entrée Hors sacs, la place 1.00 €
Barquette de frites 2.50 €
Repas Chauffeur car et journée glisse 13.00 €
Repas groupe scolaires 6.80 €
(steack hâché 100 gr et garniture + dessert)
CONVENTION D’ETUDES SUR LA RD10b EN AGGLOMERATION, EN CO-MAÎTRISE
D’OUVRAGE COMMUNE DE VALLERAUGUE / DEPARTEMENT DU GARD
Le Maire informe le conseil de la décision du conseil général d’apporter à la
commune une aide financière de 60% sur le montant hors taxes des études relatives
aux travaux d’aménagement de sécurité sur la RD10b en agglomération ;
La réalisation de cette étude relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il
est proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître
d’ouvrage unique de l’opération concernée.
Le Conseil, après avoir délibéré
Approuve le projet de convention d’étude présenté par le Conseil Général, Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d’étude entre la Commune et le Département du Gard.
DECISION MODIFICATIVE DE VIREMENTS DE CREDITS BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Le maire expose au conseil que des crédits budgétaires sont insuffisants sur certains chapitres
et qu’il est donc nécessaire de procéder à des virements de crédits comme suit : 7
article montant
654 100
o22 dépenses imprévues de fonctionnement -100
TOTAL 0
article montant
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
libellé
pertes sur créances irrécouvrables
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
libellé
article montant
TOTAL
article montant
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne son accord sur la décision modificative de crédits.
PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
Le maire fait part au conseil de l’état des produits irrécouvrables du service
des eaux de la commune reçu de la trésorerie.
Cet état arrêté à la date du 25 juillet 2011 s’élève à la somme de 314.76 € et
concerne des redevances sur les exercices 2006 et 2007.
Monsieur le trésorier demande que ces sommes soient admises en non valeur
et qu’un mandat soit établi pour régularisation.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la prise en non valeur de ces
sommes.
Dit que les crédits sont prévus à l’article 654 du budget.
Charge le maire de signer les pièces nécessaires.
PARTENARIAT FAMILLES RURALES
Le maire rappelle que les chantiers d’utilité sociale portés par l’association Familles
rurales ont pour objectif de servir de « support » métier pour recréer les contraintes 8
liées au monde du travail, au bénéfice des personnes qui en sont éloignées depuis un
moment déjà.
L’association souhaite utiliser l’entretien de notre patrimoine vernaculaire comme
support à son action d’insertion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le partenariat avec
Familles rurales et alloué une subvention de fonctionnement de 2 000euros à
l’association.
*****
QUESTIONS DIVERSES
Subventions aux associations :
FNACA : le maire fait part de la demande de subvention qui a été adressée par la cellule nationale de la
FNACA, pour l’organisation du 50ème anniversaire du cessez le feu (25/02/2012) lors du
Congrès départemental qui se tiendra en 2012 sur le site du Pont du Gard.
Des précisions seront demandées à Mr MOGIN, président de la cellule du canton de
Valleraugue.
AFM : il est décidé de ne pas donner suite à la demande de subvention, une animation Téléthon étant
organisée à Valleraugue le 3 décembre prochain.
RASED Le Vigan : il est décidé de ne pas financer cette organisation, car cela est du ressort de l’Etat
qui ne doit pas se désengager de son rôle éducatif.
Tarifs des tickets de cantine:
Jacques MEJEAN a prévenu qu’il serait amené à augmenter les tarifs des repas qu’il sert à la
cantine scolaire à compter du 1er janvier 2012 ; le prix du repas facturé passerait de 5.70€ à
5.84 €.
Le prix du ticket facturé aux familles reste inchangé pour cette année scolaire, soit 2.75€
Amendes de Police : le site de Prat-Peyrot est choisi pour une demande de subvention au titre des
amendes de Police.
Repas des aînés : le traiteur FABARON, de Lasalle, a été retenu par le CCAS, pour assurer le repas
du 11 décembre 2011.
Mur du Mas Perrier : ce mur, ainsi que nombreux autres sur la commune, a subi des dégâts suite aux
fortes pluies de début novembre ; la circulation des véhicules pour le Mas Perrier est
interrompue afin d’éviter tout accident.
Mr SALTET prendra contact avec Mr MEYNADIER du Conseil Général, qui avait fait
l’inventaire des dégâts communaux, afin de savoir si les travaux de réfection de ce mur
peuvent être entrepris rapidement.
Lampes personnalisées : un auto-entrepreneur de l’arrondissement propose de personnaliser des
lampes décoratives avec le bla son de la commune, ces lampes sont vendues au prix de
20.00€. Il propose de présenter au conseil ses produits. Un rendez-vous sera pris un soir pour
cette présentation. 9
Information du SIAE : le conseil Syndical a fixé les prix des parcelles du lotissement « Le serre de
l’Aigoual » ; les personnes qui s’étaient manifestées pour l’achat de parcelles seront
contactées directement ( le plan des lots ainsi que les prix correspondants leur seront adressés).
Une priorité sera donnée aux personnes souhaitant y installer leur résidence principale.
La séance est levée à 20 heures