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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 fevrier 2014
Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 fevrier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal
du 14 Février 2014 à 20 heures 30
Présents : DURAND , SALTET, CABRILLAC, THION, CRISTIANI, ABRIC,
MARTIN, ISZEZUK, PATRINOS, BLANC
Excusés : PRIEUR, BELLAS ( procuration SALTET)
Absents : LABOUREAU , PIALOT,
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal, Madame PATRINOS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été
publique
***************
Le compte rendu de la réunion du 20/01/2014 est adopté à l’unanimité.
***************
Avant d’ouvrir la séance, Mr le Maire informe le Conseil Municipal du décès de
Mme Francine SIDHOUM habitant avec son fils Nicolas, adulte handicapé, avenue
des Cévennes. Il est décidé de poursuivre la livraison des repas par le Maison de
retraite pour Nicolas, jusqu’à l’ensevelissement de sa mère le 16 février prochain, il
doit être pris en charge ensuite soit par sa famille soit par le CMP du Vigan.
ADHESION A LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
VU le Code de l'environnement notamment en ses articles L. 331-2, L. 331-3 et R. 331-10
VU le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
VU le courrier de saisine du Préfet de la Région Languedoc Roussillon du 12 novembre 2013
VU les trois documents constituant la charte du Parc national des Cévennes, à savoir document principal, carte des vocations, fascicule des modalités d'application de la réglementation du cœur 2
VU la délibération n° 2013-195 du 12 décembre 2013 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant avis consultatif préalable à la décision d'adhésion des communes membres, OUÏ le rapport du maire,
Le conseil municipal
décide d'adhérer à la charte du Parc national des Cévennes
mandate le maire pour notifier cette décision à l’établissement public du Parc
national des Cévennes.
La commune a émis un avis favorable, suite à un vote à bulletin secret :
9 voix Pour
1 voix Contre
1 bulletin Blanc
GITES DU MOURETOU : LOCATION DU GÎTE N°4
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de
location de la part d’un administré, savoir : Monsieur PROUST doit libérer
son logement actuel fin Mars 2014 et doit quitter la Commune en fin d’année
scolaire afin de ne pas perturber la scolarité de ses deux enfants; il
souhaiterait pourvoir louer un gîte au hameau du Mourétou, soit environ 3
mois, à compter du mois d’avril 2014 jusqu’au 5 juillet 2014 (date des
vacances scolaires).
Le Conseil Municipal, considérant la demande de Mr PROUST, considérant
que ses deux enfants et lui-même se trouveront sans logement dès la fin mars,
considérant que Mr PROUST quittera le gite pour le début de la période
estivale,
Décide de louer à Mr PROUST le gîte 4 du village de gîtes, moyennant une
location mensuelle de 400€ ; les compteurs d’eau et d’électricité seront relevés
en début et fin de location et les consommations seront prises en charge par le
locataire.
REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES SOUS LA RD n° 10b, RENOUVELLEMENT DEMANDE D’AIDES AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L’AGENCE DE L’EAU SUR BUDGET 2014
Le Maire rappelle au conseil le projet de l’aménagement du RD 10b au
cœur du village, et la remise en état des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement défectueux. En séance du 12 septembre 2012 avaient été votés le projet ainsi que les demandes de subventions auprès du Département et de l’Agence de l’Eau. 3
Pour raison budgétaire, ces demandes n’ont pu être retenues sur le
budget 2013 de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général .Le Maire propose donc de redéposer le dossier pour 2014.
Le montant estimatif de l’opération est évalué à 232 731 € hors taxes et comprend :
113 411 euros pour l’assainissement
119 320 euros pour l’adduction d’eau potable
Le Conseil,
Après avoir entendu l‘exposé du maire,
Charge le Maire de renouveler les demandes de subventions auprès du Conseil Général pour le Département et l’Agence de l’Eau sur le budget 2014,
Dit que le financement sera le suivant :
o Subvention Conseil Général et Agence de l’Eau pour assainissement (45%) : 51 035 €
o Subvention Conseil Général et Agence de l’Eau pour A.E.P. ( 40%) : 47 728 €
o Emprunt 100 000 €
o Autofinancement 33 968 €
QUESTIONS DIVERSES :
Le point sur le contrôle de la chambre régionale des comptes :
le rapport de la chambre régional des comptes n’est pas publiable, il n’est pas non plus
communicable aux membres du Conseil Municipal, en raison du calendrier des
prochaines élections municipales.
Urbanisme :
Le Maire indique qu’un recours a été déposé contre le permis de construire qui a été
accordé à l’association « La Providence » qui souhaitait construire un chalet au
lotissement les Granges de l’Aigoual. L’entier dossier sera adressé à notre compagnie
d’assurance.
Villages fleuris :
La remise des prix aura lieu au Conseil Général du Gard, le Lundi 17 Février, Renée
PATRINOS se rendra à cette manifestation accompagnée de Josian PERRIER, chargé
des espaces verts et du fleurissement.
Une pré-commande de plants fleurs a été préparée, pour un budget d’environ 200.00€,
la réservation a été faite en attente de la commande qui interviendra éventuellement
après le vote du budget. 4
Branchement assainissement au Mas Gibert :
Les services techniques municipaux réaliseront le branchement de la maison de
Monsieur LAPLEAU, sur le haut du Mas.
Chemin d’accès à la Barre :
Suite à la visite sur le site, comme prévu lors de la dernière réunion du Conseil
Municipal, il est prévu de déplacer l’emplacement d’escaliers afin de pouvoir démolir
une partie du rocher ce qui permettra d’élargir la route l’accès à la Barre, dans sa
partie proche du Foyer communal Les travaux seront réalisés par le personnel
communal.
Arts de la Rue 2014 :
L’association a fait parvenir une demande de subvention, pour cette manifestation, en
joignant le bilan de l’année 2013. Le Conseil émet un avis favorable à cette demande de
subvention, mais c’est le prochain conseil municipal qui prendra la décision.
Prat-Peyrot :
Il a neigé depuis peu sur le site, de ce fait 5 pistes (vertes et bleues) sont ouvertes, Les
Pistes des Cougourles seront ouvertes seulement durant les wek-end afin de préserver
l’enneigement.
Locaux communaux de Bagatelle :
L’Association AGAC occupe une grande salle ainsi qu’une salle annexe au premier
étage des locaux. Or, il a été noté que l’association stockait également des affaires dans
le hall d’accueil du 1er étage. Il leur sera demandé de libérer cet espace qui ne leur a
pas été dévolu.
La séance est levée à 21h30