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Compte-Rendu - cr11 03 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11 03 19)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mars
2019
Le
onze
mars
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
cinq
mars
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis
la
salle
d'exposition
de
l'Espace
Bouchardon
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Présidente.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Dixième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
municipal
:
35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
:
35
PRESENTS
:
24
Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Frédéric
ROUSSEL,
Jacky
BOICHOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Isabelle
FENAUX,
Frédéric
PERRIN,
Catherine
PAZDZIOR,
Paul
FOURNIE,
Bernard
SIMON,
Béatrice
JEHLE,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Marie-Christine
MURGIDA,
Sophie
NOEL,
Valérie
NEDELEC,
Johann
CLERC,
Abbès
DJANTI,
Catherine
SFEIR,
Karine
COLOMBO,
André
Xavier
RESLINGER,
Arnaud
LAMOTTE,
Laurence
AÏDAN
EXCUSES
:
8
Véronique
NICKELS,
Patrick
VIARD,
Jessica
GOULIN,
Pierre
ETIENNE,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Marielle
THIBOUT,
Alain
DOUILLOT,
Philip
VIEL
ABSENTS
:
3
Axel
CAUSIN,
Michel
SULTER,
Justine
ANGELOT
PROCURATIONS
:
6
Véronique
NICKELS
à
Jacky
BOICHOT,
Patrick
VIARD
à
Didier
COGNON,
Jessica
GOULIN
à
Johann
CLERC,
Pierre
ETIENNE
à
Frédéric
ROUSSEL,
Delphine
GAUTIER
SDIGHA
à
Abbès
DJANTI,
Alain
DOUILLOT
à
Valérie
NEDELEC
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Les
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
du
22/09/2018,
22/11/2018
et
12/12/2018
sont
approuvés.
N°
2019/
1
-
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2019
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
qu’un
débat
a
eu
lieu
et
d'adopter,
à
raison
de
29
voix
pour
et
de
1
abstention,
(Arnaud
LAMOTTE)le
rapport
d'orientations
budgétaires
2019
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
délibération. N°
2019/
2
-
Réitération
de
garanties
d'emprunts
à
Chaumont
Habitat
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
dispositions
de
réitération
de
la
garantie
pour
le
remboursement
du
prêt
contracté
par
Chaumont
Habitat.
N°
2019/
3
-
Vote
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
2019
complément Le
conseil
adopte
à
l'unanimité,
en
complément
de
la
délibération
n°2018/153
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2018,
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
les
opérations
et
chapitres
suivants Sur
le
budget
principal
de
la
ville
Crédits
Ouverture
de
chapitre
ouverts
en |
crédits
en
|
2018
2019
204
-
subvention
d'équipement
ou
102
970
15
445
15.00%
versées
Crédits
Ouverture
de
N°
de
l'opération
ouverts
en |
crédits
en
|%
2018
2019
1332
-
CRECHES
ET
GARDERIES
36
791
3
679
10.00%
1333
-
BATIMENTS
SOCIAUX
201
803
20
180
10.00%
1337
-
EDIFICES
CULTUELS
80
161
16
032
20.00%
N°
2019/
4
-
Acquisition
d'une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Foulain,
située
dans
le
périmètre
de
protection
de
la
zone
de
captage
des
eaux Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
de
la
commune
de
FOULAIN,
la
parcelle
sise
à
FOULAIN,
cadastrée
section
C,
numéro
570,
lieudit
«
Bois
communal
dit
du
Peche
»,
pour
une
contenance
de
lla
69ca,
moyennant
le
prix
principal
de
MILLE
EUROS
(1
000
euros},
hors
frais
à
la
charge
de
l'acquéreur,
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
opération.
N°
2019/
5
-
Acquisition
de
parcelles
appartenant
à
la
SCEA
DE
LA
COMBE
MARTINET,
situées
dans
le
périmètre
de
protection
de
la
zone
de
captage
des
eaux Le
conseil
municipal
décide
d'acquérir
de
la
SCEA
LA
COMBE
MARTINET,
les
parcelles
sises
à
VERBIESLES
(Haute-Marne),
cadastrées
section
C,
numéros,
1332,
lieudit
«Haut
du
Cote
Froid»,
pour
une
contenance
de
00a
50ca,
1333, lieudit
«Haut
du
Cote
Froid»,
pour
une
contenance
de
Ola
57ca,
1342,
lieudit
«Bas
du
Cote
Froid»,
pour
une
contenance
de
05a
l2ca,
1343,
lieudit
«Bas
du
Cote
Froid»,
pour
une
contenance
de
02a
20ca,
avec
pour
conséquence
le
réaménagement
par
la
ville
de
Chaumont
du
chemin
forestier,
passant
actuellement
dans
les
parcelles
sus-visées,
en
dehors
du
périmètre
de
protection
à
clôturer,
moyennant
le
prix
principal
de
MILLE
EUROS
(1
000
euros),
hors
frais
à
ia
charge
de
l'acquéreur
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
opération.
N°
2019/
6
-
Prolongation
de
l'adhésion
au
GIP
de
préfiguration
däu
parc
national
"Des
Forêts
de
Champagne
et
Bourgogne"
à
compter
du
05
juillet
2019
fort
de
l'intention
portée
à
ce
sujet
par
la
ville
depuis
la
création
du
GIP
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Chaumont
au
GIP
de
préfiguration
du
parc
national
"Des
Forêts
de
Champagne
et
Bourgogne"
au
plus
tôt,
c'est
à
dire
à
compter
du
05
juillet
2019,
pour
un
montant
de
100
€
et
de
désigner
Monsieur
Frédéric
ROUSSEL,
titulaire
et
Monsieur
Jacky
BOICHOT,
suppléant
afin
de
représenter
la
Ville
de
Chaumont
au
GIP
de
préfiguration
du
Parc
national
des
forêts
de
Champagne
et
Bourgogne. N°
2019/
7
-
Avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
de
la
Ville
de
Chaumont
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'avenant
n°5
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
y
afférentes. N°
2019/
8
-
Etude
d'effacement
des
réseaux
aériens
pour
l'année
2019
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
lancer
les
études
d'’avant-projet
sommaire
pour
le
secteur
Rue
de
la
Liberté-
tronçon
entre
la
rue
du
Maine
et
la
rue
de
Dijon-
dans
les
conditions
énoncées
dans
la
délibération
(forfait
de
1
000,00
€).
N°
2019/
9
-
Forfaits
post
stationnement
:
Rapport
annuel
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
relatif
aux
recours
administratifs
préalables
obligatoires.
N°
2019/
10
-
Forfait
communal
à
verser
à
l'institution
privée
OUDINOT
à
compter
de
l'année
scolaire
2018/2019
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
un
forfait
de
176.92
euros
par
élève
en
classe
élémentaire,
pour
la
compétence
restée
à
La
ville,
à
compter
de
l’année
scolaire
2018/2019.
N°
2019/
11
-
Sorties
"Emissions
TV"
pour
les
Séniors
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adhérer
à
ce
dispositif
qui
pourra
être
reconduit
tous
les
ans,
de
fixer
la
participation
des
bénéficiaires
à
10
€,
(non
remboursable
en
cas
de
désistement),
de
fixer les
critères
cumulatifs
de
participation
et
d'établir,
sur
la
base
de
50
personnes
maximum,
les
conditions
de
prise
en
charge
de
la
Ville
de
Chaumont
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
projet.
N°
2019/
12
-
Modalités
de
location
des
appartements
Résidence
Sociale
Jeunes Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
nouvelles
modalités
de
location
des
appartements
de
la
Résidence
Sociale
Jeunes
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2019.
N°
2019/
13
-
Convention
avec
le
Chaumont
Football
Club
(CFC)
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
un
acompte
de
16
200€,
représentant
50%
de
la
somme
totale
proposée
au
titre
de
l'année
2019
(32
400
€),
afin
d'assurer
la
trésorerie
nécessaire
du
premier
semestre
de
l'ännée
2019
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Chaumont
Football
Club
pour
l'année
2018-
2019. N°
2019/
14
-
Dispositif
du
chèque
sport
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
augmenter
la
valeur
du
chèque
sport
à
30
€
et
de
prolonger
le
dispositif
chèque
sport
pour
la
rentrée
2019/2020
suivant
les
modalités
énoncées
dans
la
délibération
N°
2019/
15
-
Tarifs
camping
de
Chaumont
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
Les
tarifs
qui
étaient
pratiqués
par
l’Agglomération
depuis
le
1‘
janvier
2019
et
figurant
ci-dessous
EMPLACEMENT
EMPLACEMENT
|EMPLACEMENT
EMPLACEMENT
SIMPLE
2018
DOUBLE
2018
|SIMPLE
2019
DOUBLE
2019
PRESTATIONS
Tarifs
applicables
à
compter
du
Tarifs
licables
2018
Les
se
1°
janvier
2019
emplac
t
Oo
P
cmen
POur
6,55
9,95
6,65
10,15
une
famille
campeur
3,00
3,00
3,05
3,05
enfant
de
moins
de
1,90
1,90
1,95
1,95
7
ans
animaux
1,9
1,90
1,95
1,95
branchement :
:
3,2
3,20
3,25
3,25
électrique SERVICES machine
à
laver
4,31
4,31
4,40
4,40 N°
2019/
16
-
Forfait
de
découverte
de
Cités
Unies
de
France
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adhérer
à
la
campagne
de
découverte
proposée
par
l'association
Cités
Unies
France
pour
l'année
2019
pour
un
montant
de
1
000
€.
N°
2019/
17
-
Règlement
du
Concours
communal
des
Maisons
Fleuries-
Modifications Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
les
modifications
des
articles
5
et
6
du
règlement
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
de
Chaumont
modifié.
N°
2019/
18
-
Indemnités
des
élus-
obligation
de
délibérer
suite
aux
décrets
n°
2017-1736
et
2017-1737
du
21
décembre
2017
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
-_
de
réduire
Les
taux
d'attribution,
afin
de
rester
sur
un
montant
d'indemnité
identique,
-
d’acter
le
changement
d'indice
brut
terminal,
et
de
remplacer
la
notion
d'indice
brut
1022
par
la
notion
d'indice
brut
terminal
-
de
définir,
par
conséquent,
les
indemnités
des
élus
locaux
selon
les
taux
ci-après
o
indemnité
du
maire
:
32,139%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
indemnité
du
maire
délégué
:
28,801%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
indemnité
des
adjoints
:
28,801%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
indemnité
des
conseillers
municipaux
avec
délégation
9,166%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
de
voter
l'évolution
future
de
l'enveloppe
et
des
indemnités
selon
les
évolutions
réglementaires
relatives
à
la
majoration
de
la
valeur
du
point
d'indice,
et
à
l'indice
brut
terminal.
Attribution
des
indemnités
montant
indicatif
en
a
Te
;
référence
à
[montant
total
snpre
a
l'indice
brut |
(indicatif)
terminal
(février
2019)
Maire
1
32,139%
1
250,
€
1
250,00
€
Maire
délégué
1
28,801%
ji
120,17
€
1
120,17
€
Adjoints
1
28,801%
1
110,17
€
11
201,70
€
Conseillers
avec
délégation
€
9,166*%
356,49
€
2
138,64
€
Enveloppe
mensuelle
15
710,81
€
N°
2019/
19
-
Désignation
d'un
représentant
à
l'association
de
gestion
et
de
promotion
de
centres
de
formations
interprofessionnelles
en
alternance
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
désigner
Monsieur
Gérard
BOCQUILLON,
titulaire
et
Madame
Céline
BRASSEUR,
suppléante,
afin
de
représenter
la
Ville
à
l'assemblée
générale
de
l'association
de
gestion
et
de
promotion
des
Centres
de
Formation
Interprofessionnelles
en
Alternance. N°
2019/
20
-
Renouvellement
de
la
commission
«
Concession
>»
-
Détermination
des
conditions
de
dépôt
des
listes
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
comme
suit
-
Les
listes
sont
déposées
en
cours
de
séance
auprès
du
secrétariat
d'assemblée
;
-
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
Les
listes
doivent
indiquer
distinctement
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
N°
2019/
21
-
Renouvellement
de
la
commission
«
Concession
»
-
Election
des
membres Le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
«
concession
»
Titulaires
:
-
Didier
COGNON
Céline
BRASSEUR
-
Frédéric
ROUSSEL
-
Paul
FOURNIE
Arnaud
LAMOTTE
Suppléants
:
-
Isabelle
FENAUX
-
Pierre
ETIENNE
-
Jessica
GOULIN
-
Frédéric
PERRIN
-
Abbès
DJANTI
N°
2019/
22
-
Compte-Rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
prise
en
application
de
l’article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à
Chaumont
le
2
3
AïR. 2019
Le
Maire,
Christire
GUILLEMY