Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr16 12 19
Compte-Rendu - cr11 03 19
Compte-Rendu - cr14 05 19
Compte-Rendu - cr20 09 19
Compte-Rendu - CR 19 11 2021
Compte-Rendu - cr12 11 19
Compte-Rendu - cr17 06 19
Compte-Rendu - cr20 03 18
Compte-Rendu - CR 26 03 2021
Compte-Rendu - cr 25 03 16
Compte-Rendu - cr26 03 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr26 03 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
ville
de
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
mars
2019
Le
vingt
six
mars
deux
mille
dix
neuf,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
vingt
mars
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis,
à
la
salle
d'exposition
de
l'Espace
Bouchardon,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Dixième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
municipal
:
35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
:
35
PRESENTS
:
23
Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Frédéric
ROUSSEL,
Jacky
BOICHOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Isabelle
FENAUX,
Catherine
PAZDZIOR,
Véronique
NICKELS,
Paul
FOURNIE,
Bernard
SIMON,
Béatrice
JEHLE,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Marie-Christine
MURGIDA,
Johann
CLERC,
Pierre
ETIENNE,
Abbès
DJANTI,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Catherine
SFEIR,
Karine
COLOMBO,
André
Xavier
RESLINGER
EXCUSES
:
7
Luc
CHATEL,
Valérie
NEDELEC,
Jessica
GOULIN,
Marielle
‘THIBOUT,
Alain
DOUILLOT,
Arnaud
LAMOTTE,
Laurence
AÏDAN
ABSENTS
:
5
Frédéric
PERRIN,
Sophie
NOEL,
Axel
CAUSIN,
Michel
SULTER,
Philip
VIEL
PROCURATIONS
:
6
Luc
CHATEL
à
Christine
GUILLEMY,
Valérie
NEDELEC
à
Marie-Christine
MURGIDA,
Jessica
GOULIN
à
Johann
CLERC,
Alain
DOUILLOT
à
Didier
COGNON,
Arnaud
LAMOTTE
à
Karine
COLOMBO,
Laurence
AÏDAN
à
Céline
BRASSEUR
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
FINANCES 1.
Fixation
des
taux
des
3
taxes
pour
2019
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
les
taux
pratiqués
en
2018
et
en
conséquence
de
fixer
les
taux
2019
de
la
«
fiscalité
ménage
»
à
+
22.78%
pour
la
taxe
d'habitation,
+
30.54%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
e
43.21%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Hs 2.
Fixation
du
taux
de
TEOM
pour
2019
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
diminuer
le
taux
de
TEOM
et
de
le
fixer
pour
l'année
2019
à
8.65%,
contre
10.82%
en
2018.
3.
Autorisation
de
programme
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
les
autorisations
de
programme
relatives
-
à
l'accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville
;
-
aux
travaux
de
couvertures
;
-
aux
documents
pour
la
médiathèque
;
-
aux
études
techniques
des
bâtiments
;
-
aux
études
techniques
voirie
;
-
au
MLA,
performance
énergétique
;
-
au
plan
global
de
déplacement,
signalisation
directionnelle,
plan
d'accessibilité
des
espaces
publics
;
-
au
plan
écoles
;
-
au
regroupement
scolaire
Moulin/Voltaire
;
-
au
regroupement
scolaire
Prévert/Pillon
;
-
au
plan
voirie
;
-
à
l'interconnexion
au
réseau
de
chaleur
et
raccordements
des
bâtiments
;
-
aux
aménagements
des
restaurants
du
cœur
;
-
aux
véhicules
matériels
et
engins
;
-
aux
vestiaires
du
stade
Daniel
Louis
;
-
à
la
Basilique
;
-
à
la
rénovation
urbaine.
4.
Budget
principal
-
affectation
des
résultats
2018
par
anticipation
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
reporter
le
résultat
déficitaire
de
1
081
301,75
euros
de
la
section
d’investissement
sur
l'exercice
2019,
de
couvrir
le
besoin
de
la
section
d'investissement
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
au
compte
1068
pour
un
montant
de
2
158
163,11
euros
prélevé
sur
la
section
de
fonctionnement,
et
de
reporter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
de
2
614
234,54
euros
sur
l'exercice
2019.5.
Budget
principal
-
Budget
primitif
2019
Le
budget
global
s'équilibre
à
54
006
177,66
euros
avec
*
une
section
de
fonctionnement
à
34
718
448,35
euros,
°
une
section
d'investissement
à
19
287
729,31
euros.
Le
conseil
municipal
décide
-
à
raison
de
27
Voix
pour
et
de
1
Voix
contre
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA)
d'adopter
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Chaumont,
étant
entendu
que
Arnaud
LAMOTTE
ne
prend
pas
part
au
vote.
-
à
raison
de
28
Voix
pour
et
de
1
Voix
contre
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA)
d'adopter
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Chaumont.
6.
Budget
annexe
de
l'assainissement
-
Affectation
du
résultat
provisoire
2018 Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
une
partie
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
368
732.67
euros
sur
la
section d'investissement
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
le
solde
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
137
992.10
euros
sur
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
et
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
86
589.33
euros
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
l'exercice
2019.
7.
Budget
annexe
de
l'assainissement
-
Budget
primitif
2019
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
925
324,33
euros
et
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s'équilibre
à
1
072
807,67
euros.
8.
Budget
annexe
de
l'eau
-
Affectation
du
résultat
provisoire
2018
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
déficitaire
d'investissement
de
20
691,47
euros
sur
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2019,
de
couvrir
ce
besoin
de
la
section
d'investissement
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
au
compte
1068
pour
un
montant
de
92
543,89
euros
pris
sur
l'excédent
de
fonctionnement
2018,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
120
641.48
euros
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2019
et
de
reporter
le
solde
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
73
545.19
euros
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2019.
9.
Budget
annexe
de
l'eau
-
Budget
primitif
2019
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
222
341,48
euros
et
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s'équilibre
à
264
885,37
euros
avec
les
restes
à
réaliser.
10.
Budget
annexe
des
résidences
sociales
-
Affectation
du
résultat
provisoire
2018
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
30
737,55
euros
sur
l'exercice
2019
et
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
50,43
euros
sur
l'exercice
2019.
11.
Budget
annexe
des
résidences
sociales
-
Budget
primitif
2019
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
248
700,00
euros
et
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
est
en
suréquilibre
de
21
585,55
euros
grâce
à
la
reprise
de
l'excédent
2018
de
30
737,55
euros
{chapitre
001).
12.
Budget
annexe
du
multiplexe
-
Affectation
des
résultats
provisoires
2018
Le
conseil
municipal
décide,
à
raison
de
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Abbès
DJANTI)
de
reporter
le
résultat
déficitaire
d'investissement
de
116
522,13
euros
sur
l'exercice
2019,
de
couvrir
le
besoin
de
la
section
d'investissement
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
au
compte
1068
pour
un
montant
de
116
522,13
euros
prélevé
sur
la
section
de
fonctionnement
et
de
reporter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
de
95
937,00
euros
sur
l'exercice
2019. 13.
Budget
annexe
du
multiplexe
-
Budget
primitif
2019
Le
conseil
municipal
décide,
à
raison
de
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Abbès
DJANTI),
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
555
437,00
euros
et
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s'équilibre
à
2
098
995,50
euros.
14.
Subvention
centre
communal
d'action
sociale
de
Chaumont
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
au
CCAS
de
la
ville
de
Chaumont
une
subvention
de
120
000
euros
dont
le
montant
est
inscrit
au
compte
657362
du
budget
primitif
2019
étant
entendu
que
le
montant
de
la
subvention
prendra
en
compte
les
éventuelles
décisions
modificatives
à
venir.
Ce
versement
pourra
s'effectuer
par
acomptes
en
fonction
des
demandes
du
CCAS.
15.
Subvention
caisse
des
écoles
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
à
la
caisse
des
écoles
de
la
ville
de
Chaumont
une
subvention
de
54
000
euros
dont
le
montant
est
inscrit
au
compte
657361
du
budget
primitif
2019
étant
entendu
que
cette
subvention
prendra
en
compte
les
éventuelles
décisions
modificatives
à
venir.
Ce
versement
pourra
s'effectuer
par
acomptes
en
fonction
des
demandes
de
la
caisse
des
écoles.
16.
Attribution
de
subventions
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
(Gérard
BOCQUILLON
ne
prend
pas
part
au
vote)
le
versement
d’une
subvention
au
Nouveau
Relax
de
337
200
€
dans
le
cadre
d'une
convention
financière
et
10
000
€
en
subvention
exceptionnelle
et
approuve,
à
raison
de
27
voix
pour,
1
voix
contre
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA)
et
1
abstention
(Abbès
DJANTI)
le
versement
d'une
subvention
de
390
000
€
au
GIP
le
Signe
conformément
à
la
convention.
17.
Conditions
financières
du
remboursement
à
la
Ville
du
bâtiment
du
Multiplexe Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
modalités
pour
le
remboursement
de
la
valeur
de
la
cession
du
multiplexe
au
budget
principal
de
la
ville
qui
a
été
différé
et
inscrit
au
budget
annexe
sous
forme
d'une
avance
remboursable.
18.
Créances
éteintes
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
l'effacement
des
dettes
de
la
société
«
La
Grande
Muraille
»
pour
un
montant
de
10
589.82
euros. URBANISME,
COHERENCE
TERRITORIALE,
ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
19.
Désaffectation
et
déclassement
d'une
partie
de
l'espace-vert
Lafayette
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désaffecter
cette
emprise
foncière,
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
emprise
préalablement
à
sa
cession,
d’une
surface
approximative
de
884
m?, de
dire
que
la
surface
définitive
sera
déterminée
par
un
géomètre
après
l'établissement
du
document
d‘’arpentage,
que
l'intégralité
des
frais
(géomètre,
notaire.)
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
29.
Convention
de
servitude
ENEDIS-Pose
de
câbles
HTA-rue
Ampère
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
à
établir
avec
ENEÉDIS
relative
à
l'implantation
de
câbles
souterrains
sur
notre
parcellaire,
d'accepter
de
recevoir
à
titre
d'indemnité
forfaitaire
la
somme
de
vingt
euros
(20
€)
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
21.
Conventions
relatives
aux
travaux
de
rénovation
du
parking
des
Ursulines
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
travaux,
la
convention
relative
à
l'entretien
et
tous
documents
afférents.
Ces
2
conventions
ont
pour
objectif
de
clarifier
les
droits
et
obligations
des
2
parties,
et
résultent
d'une
discussion
avec
la
copropriété
et
son
représentant.
22.
Convention
de
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
de
la
rue
du
chemin
de
fer
à
Chamarandes-Choignes
dans
les
installations
de
la
Ville
de
Chaumont
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
les
dispositions
et
les
modalités
de
la
nouvelle
convention
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
de
la
rue
du
Chemin
de
Fer
à
Chamarandes-Choignes
dans
les
installations
de
la
Ville
de
Chaumont
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention. CULTURE,
PATRIMOINE
HISTORIQUE
23.
Contrat
de
financement
du
poste
de
directeur
de
la
MJC
dans
le
cadre
du
FONJEP Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'annexe
financière
du
contrat
de
financement
du
poste
de
directeur
de
la
MJC
dans
le
cadre
du
FONJEP
sur
la
période
du
ler
janvier
au
31
décembre
2019
pour
un
montant
de
62
536,00
€.
24.
Convention
de
partenariat
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
la
Maison
départementale
du
Tourisme
de
la
Haute-
Marne
pour
la
réservation
et
la
vente
de
service
des
musées
de
Chaumont
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
l'avenant
de
commercialisation
entre
la
Maison
Départementale
du
Tourisme
de
la
Haute-Marne
et
la
Ville
de
Chaumont. 25.
Modalités
de
sollicitation
et
de
tarification
des
documents
empruntés
à
la
médiathèque
non
restitués
ou
détériorés
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
projet
de
sollicitation
et
de
facturation
des
documents
empruntés
à
la
médiathèque
non
restitués
ou
détériorés
par
leurs
emprunteurs. ADMINISTRATION
GENERALE
26.
Désignation
conseil
de
discipline
de
recours
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
Gérard
GROSLAMBERT
pour
participer
au
tirage
au
sort
réalisé
par
le
président
du
conseil
de
discipline
de
recours
et
participer
aux
réunions
de
ces
deux
instances
disciplinaires. 27.
Compte-rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
prise
en
application
de
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à
Chaumont
le
?
J
AVR
2019
Le
Maire,