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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2025
Compte-Rendu - cr08 12 16
Ordre du Jour - ODJ 9 decembre 2022 1
Ordre du Jour - ODJ 9 decembre 2022
Compte-Rendu - cr17 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr17 06 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
ville de Cha
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juin
2019
Le
dix
sept
juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
onze
juin
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Présidente.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Dixième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
municipal
:
35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
:
34
Le
dix
sept
juin
deux
mille
dix
neuf,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
onze
juin
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Dixième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
municipal
:
35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
:
34
PRESENTS
:
23
Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Frédéric
ROUSSEL,
Jacky
BOICHOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Isabelle
FENAUX,
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Véronique
NICKELS,
Paul
FOURNIE,
Bernard
SIMON,
Béatrice
JEHLE,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Marie-Christine
MURGIDA,
Sophie
NOEL,
Johann
CLERC,
Jessica
GOULIN,
Pierre
ETIENNE,
Karine
COLOMBO,
Arnaud
LAMOTTE,
Philip
VIEL,
Laurence
AÏDAN
EXCUSES
:
9
Frédéric
PERRIN,
Patrick
VIARD,
Valérie
NEDELEC,
Abbès
DJANTI,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Catherine
SFEIR,
André
Xavier
RESLINGER,
Alain
DOUILLOT,
Michel
SULTER
ABSENTS
:
2
Axel
CAUSIN,
Marielle
THIBOUT
PROCURATIONS
:
5
Frédéric
PERRIN
à
Céline
BRASSEUR,
Patrick
VIARD
à
Jacky
BOICHOT,
Valérie
NEDELEC
à
Marie-Christine
MURGIDA,
Catherine
SFEIR
à
Karine
COLOMBO,
André
Xavier
RESLINGER
à
Béatrice
JEHLE
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26/03/2019
est
approuvé. N°
2019/
65
-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
2019/
66
-
Délégation
de
service
publie
pour
l'exploitation
du
complexe
cinématographique
«
A
l'Affiche
»
-
Approbation
du
choix
du
délégataire
et
autorisation
de
signer
le
contrat
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
choix
de
la
société
Les
Ecrans
de
Chaumont
comme
délégataire
du
service
public
pour
l'exploitation
du
complexe
cinématographique
«
À
l'Affiche
»
;
-
D'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
société
Les
Ecrans
de
Chaumont
pour
une
durée
de
cinq
années
ainsi
que
ses
annexes
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
à
effectuer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
Départ
de
Madame
GUILLEMY.
Madame
le
Maire,
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
GROSLAMBERT,
Premier
Adjoint,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°
2019/
67
-
compte
de
gestion
2018
-
budget
principal
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
principal
de
la
ville
de
Chaumont
qui
se
solde
par
+
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
1
489
077,62
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
3
691
095,90
euros.
N°
2019/
68
-
compte
administratif
2018
-
budget
principal
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
principal
2018
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
1
489
077,62
euros,
-
Un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
3
691
095,90
euros,
-
Un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
3
149
234,54
euros.
N°
2019/
69
-
compte
de
gestion
2018
-
budget
annexe
de
l'assainissement
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
se
solde
par
+
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
188
287,26
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
593
314,10
euros. N°
2019/
70
-
compte
administratif
2018
:
budget
annexe
de
l'assainissement
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2018
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
188
287,26
euros
-
Un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
593
314,10
euros
-
Un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
453
263,18
euros
N°
2019/
71
-
compte
de
gestion
2018
-
budget
annexe
eau
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
l’eau
qui
se
solde
par
e
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
243
603,37
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
266
039,09
euros.
N°
2019/
72
-
compte
administratif
2018
-
budget
annexe
de
l'
eau
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
2018
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
243
603
,37
euros,
Un
résultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
266
039,09
euros,
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
194
186,67
euros.
N°
2019/
73
-
compte
de
gestion
2018
-
budget
annexe
des
résidences
sociales Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
des
résidences
sociales
qui
se
solde
par
+
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
330,67
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
30
787,98
euros.
N°
2019/
74
-
compte
administratif
2018
-
budget
annexe
des
résidences
sociales Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
résidences
sociales
2018
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
330,67
euros
-
Un
résultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
30
787,98
euros
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
29
535,18
euros
N°
2019/
75
-
Compte
de
gestion
2018-
budget
annexe
multiplexe
cinématographique Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique
qui
se
solde
par
+
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
109
489,87
euros, +
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
95
937,00
euros.
N°
2019/
76
-
compte
administratif
2018
-
budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique
2018
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
109
489.87
euros
-
Un
résultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
95
937,00
euros,
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaires
de
95
937,00
euros.
Retour
de
Madame
Christine
GUILLEMY
qui
reprend
la
présidence
de
séance.
N°
2019/
77
-
budget
principal
-
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
principal
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
*
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
N°
2019/
78
-
budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique
-
décision
modificative
N°1
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
du
multiplexe
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
N°
2019/
79
-
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2018
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
DSUCS
2018.
N°
2019/
80
-
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
-
Tarif
2020
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
+
De
reconduire
l'exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12m?
en
application
de
l'article
L.2333-8
du
CGCT,
+
De
reconduire
les
tarifs
appliqués
en
2019
pour
l’année
2020
comme
indiqué
ci-dessous
Les
tarifs
2020
applicables
sont,
par
m?
et
par
an Enseignes
:
tarifs
2020
se
Superficie
Superficie
Ar
totale
Superficie
Font
totale
nn
:
nn
Superficie
_—
:
supérieure
à
totale
Superficie
supérieure
à
7m?
Li
s
totale
PEUR
7m?
et
supérieure
à
totale
An
et
inférieure
ou
|
,
:.
.
__
=
inférieure
ou
L
inférieure
ou
12m?
et
supérieure
à
Le
<
égale
à
12m?,
u
L
:
2
égale
à
7m?
=
égale
à
12m?,
inférieure
ou
50m?
non
scellées
au
e
E
F
scellées
au
égale
à
50m?
sol
sol
Exonération
Exonération
10.00€
20.00€
40.00€
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
:
tarifs
2020
Supports
non
numériques
Supports
numériques
Superficie
totale
inférieure
ou
égale
à
50m?
Superficie
totale
supérieure
à
50m?
Superficie
totale
inférieure
ou
égale
à
50m?
Superficie
totale
supérieure
à
50m?
10.00€
20.00€
30.00€
60.00€
N°
2019/
81
-
Annulation
partielle
de
titres
Le
Conseil
municipal
décide,
l'encontre
du
Mil
9,
de
l'été.
de
réduire
les
titres
2018
à
du
Baratin
et
de
Happy
Tartine
relatifs
aux
terrasses
à
l'unanimité,
N°
2019/
82
-
Attribution
de
subventions
Le
conseil
décide
à
l'unanimité:
=
de
verser
le
solde
de
la
subvention
à
l'OMS
(Isabelle
FENAUX,
Gérard
GROSLAMBERT
et
Jessica
GOULIN
ne
prennent
pas
part
au
vote);
-
De
verser
le
solde
des
subventions
à
l'UCIA
ainsi
que
la
subvention
pour
les
automnales
(Arnaud
LAMOTTE
ne
prend
pas
part
au
vote.)
N°
2019/
83
-
Quartier
Foch
-
d'activités
2018
SOLOREM
:
approbation
du
compte-rendu
annuel
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
rendu
d'activités
de
la
SOLOREM
concernant
le
site
du
quartier
Foch,
le
bilan
et
le
plan
prévisionnel
de
trésorerie
révisés
à
la
date
du
31/12/2018,
d'acter
le
versement
de
la
participation
de
la
Collectivité
de
75
k€
à
prévoir
sur
l'exercice
2019
et
d'autoriser
SOLOREM
à
renouveler
la
mobilisation
du
crédit
relais
en
ajustement
de
trésorerie
auprès
d’un
pool
bancaire
constitué
de
quatre
banques
(Société
Générale
/
Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
/
CIC
/
Caisse
d'Epargne)
à
hauteur
de
560
k€
pour
2019
(crédit
relais
utilisable
en
fonction
des
besoins
réels
de
trésorerie
de
l'opération). N°
2019/
84
-
Travaux
de
la
place
des
Arts
et
de
la
ceinture
verte
périphérique
au
coeur
de
ville
:
demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
Quatre
chantiers
sont
envisagés
-
L'aménagement
de
la
place
des
Arts
pour
un
montant
de
550
000
€
HT;
-
L'aménagement
d’une
aire
de
jeux,
square
Philippe
Lebon
pour
un
montant
de
103
000
€
HT;
-
La
création
d’un
parcours
sportif
autour
des
boulevards
périphériques
pour
un
montant
de
60
000
€
HT;
-
L'installation
de
WC
publics
pour
un
montant
de
66
666,67
€
HT.
Une
demande
de
subvention
de
40%
sera
demandée
à
la
DSIL.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
opération
et
à
solliciter
les
cofinancements
relatifs
à
ce
dossier.
N°
2019/
85
-
Travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
l'Hôtel
de
Ville
(lère
phase)
:
demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
Travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’hêtel
de
ville
pour
un
montant
de
204
658
€
HT.
Une
demande
de
subvention
de
40%
sera
demandée
à
la
DSIL.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cètte
opération
et
à
solliciter
les
cofinancements
relatifs
à
ce
dossier.
N°
2019/
86
-
Forêt
communale-
vente
de
bois
façonnés
en
contrat
d'approvisionnement
et
en
lots
regroupés
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
-
D'autoriser
l'Office
National
des
Forêts
à
exploiter
en
bois
façonnés
dans
les
parcelles
forestières
n°116
et
n°33.1
de
la
forêt
communale
de
Chaumont/Brottes
les
produits
suivants
o
70
m3
de
hêtres
à
commercialiser
en
contrat
d'approvisionnement
conclu
par
L'ONF
pour
la
saison
2018/2019
avec
diverses
entreprises,
©
15
m3
d'érables
et
10
m3
de
frênes
à
commercialiser
en
vente
groupée
-
De
confier
à
l'ONF
le
soin
d'inscrire
les
ventes
des
lots
regroupés
lors
des
adjudications
inscrites
au
calendrier
des
ventes
ou
aux
éventuelles
consultations
postérieures
à
celles-ci,
-
De
confier
à
l'ONF
la
fixation
du
prix
de
retrait
du
ou
des
lot(s
regroupé
(s),
-
D'autoriser
l'ONF
en
cas
d’invendu
à
accepter
une
offre
amiable
qu'il
jugerait
suffisante
sans
recueillir
l'accord
préalable
de
chaque
propriétaire, -
D'autoriser
que
la
répartition
du
prix
de
vente
entre
les
différents
propriétaires
contributeurs
d'un
lot
regroupé
soit
établie
au
prorata
de
la
valeur
d'estimation
de
chaque
apport
en
bois
et
non
du
volume
correspondant.
Cette
estimation
sera
établie
par
l'ONF
avant
la
vente
par
application
de
prix
unitaires
identiques
par
essence,
par
qualité
et
par
classe
de
diamètre
à
chaque
apport
de
bois.
Les
lots
regroupés
ne
bénéficieront
pas
de
l'escompte
et
cette
mention
figurera
aux
clauses
particulières
des
articles,
-
D'accepter
que
dans
ce
cadre
où
les
produits
seraient
vendus
en
contrat
d'’approvisionnement
ou
en
vente
groupée
de
reverser
à
l'ONF
1%
du
montant
des
recettes
de
ces
ventes
encaissées
impérativement
par
le
trésorier
de
la
Ville
de
Chaumont
et
non
par
l'Agent
Comptable
Secondaire
de
l'Office,
correspondant
aux
frais
de
gestion
de
cette
opération.
N°
2019/
87
-
Animations
commerciales
et
fonctionnement
de
l'UCIA
-
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
(Arnaud
LAMOTTE
ne
prend
pas
part
au
vote.)
-
D'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
soutien
au
programme
d'animations
commerciales
de
l'association,
équivalente
à
60
%
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2019
pour
un
montant
plafonné
à
22
000
€;
-
D'attribuer
à
l'UCIA
une
subvention
de
10
000
€
pour
le
financement
du
poste
de
l'animatrice
;
-
De
signer
avec
l'UCIA
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
précisant
les
modalités
d'attribution,
d'évaluation
et
de
contrôle
des
subventions
;
-
De
dire
que
les
mises
à
disposition
de
moyens
logistiques,
matériels,
du
domaine
public
et
des
salles.
nécessaires
à
la
réalisation
des
animations
et
actions
de
l'association
feront
l'objet
d'une
évaluation
et
apparaîtront
dans
les
bilans
comme
des
avantages
en
nature
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire. N°
2019/
88
-
Automales
2019
-
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'UCIA
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
(Arnaud
LAMOTTE
ne
prend
pas
part
au
vote.)
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
32
000,00
€
au
profit
de
l'UCIA
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l'organisation
des
Automnales
2019
dont
les
modalités
d'attribution
sont
définies
dans
le
projet
de
convention;
-
de
dire
qu’une
avance
sur
subvention
de
17
600,00
€
sera
accordée
par
le
conseil
municipal
et
versée
après
signature
de
la
convention
;
-
de
dire
que
la
mise
à
disposition
des
moyens
humains,
logistiques,
du
domaine
public,
des
salles
et
autres
feront
l'objet
d'une
évaluation
et
apparaitront
comme
avantages
en
nature
dans
les
bilans
; -
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
l'association
et
la
Ville
de
Chaumont
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
2019/
89
-
Opération
nationale
"Revitalisation
et
animation
des
commerces"
-
Signature
de
conventions
avec
l'Agglomération
de
Chaumont
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
l'attribution
et
au
reversement
des
aides
dont
la
Ville
de
Chaumont
est
maître
d'ouvrage
et
de
dire
que
les
modalités
de
répartition
des
aides
seront
établies
sur
la
base
des
dépenses
éligibles. N°
2019/
90
-
Opération
solidarité
noël
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
pour
l'année
2019
l'Opération
Solidarité
Noël.
N°
2019/
91
-
Opération
colis
de
noël
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
pour
l'année
2019
l'opération
Colis
de
Noël.
N°
2019/
92
-
Opération
séniors
en
vacances
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
l'A.N.C.V.
«
Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
»,
-
De
fixer
la
participation
des
bénéficiaires
à
49
€,
(non
remboursable
si
le
désistement
intervient
moins
de
3
jours
ouvrables
avant
la
date
du
départ),
-
D'établir
sur
la
base
de
50
personnes
maximum,
les
conditions
de
prise
en
charge
de
la
Ville
de
Chaumont,
à
savoir
+
Paiement
d'une
partie
des
frais
de
séjour
des
participants,
des
taxes
de
séjour,
des
frais
de
dossier
et
autres
prestations
inhérentes
à
ces
vacances,
+
prise
en
charge
de
la
totalité
du
coût
du
transport,
+
paiement
des
frais
de
séjour
des
deux
accompagnateurs
chargés
d'assurer
l'encadrement,
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
concernant
ce
projet.
N°
2019/
93
-
Tarifs
Conservatoire
Municipal
de
Musique
-
année
scolaire
2019-2020 Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
les
tarifs
applicables
à
compter
du
26
août
2019 Tarifs
d'inscription
pour
l’année
scolaire
2019-2020
Augmentation
de
1.5
%
d’où
tarif
de
base
arrondi
à
102,20
€
(tarif
de
base
2018
:
100,70
€),
chaque
tarif
est
calculé
sur
la
base
de
ce
montant.
Application
de
différents
coefficients
:
e
Élèves
chaumontais
:
Enfants
(mineurs
ou
à
la
charge
des
parents)
:
Formation
musicale
(solfège)
seule
:
Tarif
de
base
Formation
musicale
et
instrument
:
tarif
de
base
x
2,5
Adultes
:
Formation
musicale
seule
:
Tarif
de
base
x
2
Formation
musicale
et
instrument
:
tarif
de
base
x
4
e
Élèves
non
chaumontais
:
Enfants
(mineurs
ou
à
la
charge
des
parents)
:
Formation
musicale
seule
:
Tarif
de
base
x
2
Formation
musicale
et
instrument
:
tarif
de
base
x
4
Adultes
:
Formation
musicale
seule
:
Tarif
de
base
x
4,5
Formation
musicale
et
instrument
:
tarif
de
base
x
6
N°
2019/
94
-
Tarif
concerts
musique
actuelle
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
tarif
unique
de
10
€
(incluant
la
TVA)
pour
des
concerts
de
musique
actuelle.
N°
2019/
95
-
Avenant
financier
n°1
à
la
convention
avec
l'OMS
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(Gérard
GROSLAMBERT,
Isabelle
FENAUX,
Jessica
GOULIN
ne
prennent
pas
part
au
vote.)
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'’avenant
n°1
à
la
convention
avec
l'OMS
et
de
verser
la
somme
de
9.760
€
à
l'Office
Municipal
des
sports
qui
représente
le
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
total
de
24.400
€
au
titre
de
l'année
2019.
N°
2019/
96
-
Convention
d'adhésion
à
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV)
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'agrément
entre
l'ANCV
afin
de
permettre
l'encaissement
des
chèques-
Vacances
au
camping
de
Chaumont
et
la
Ville
de
Chaumont
et
d'engager
toute
démarche
utile
à
sa
mise
en
œuvre.
N°
2019/
97
-
Frais
de
déplacement
et
mandat
spécial Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
jumelage
avec
la
commune
d'Owasso
(Oklahoma
/
Etats
Unis),
Madame
GUILLEMY
et
Monsieur
FOURNIE
vont
représenter
la
collectivité
lors
de
manifestations
qui
auront
lieu
du
2
au
11
juillet
2019.
Considérant
que
les
élus
qui
réaliseront
ce
voyage
prendront
à
leur
charge
les
frais
de
transports
et
seront
durant
le
séjour
logés
chez
l'habitant,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
ce
déplacement
en
délégation,
d'approuver
le
mandat
spécial
correspondant
permettant
ainsi
la
couverture
juridique
des
élus
lors
de
ce
déplacement.
N°
2019/
98
-
Expérimentation
d'un
campus
connecté
à
Chaumont
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
contractualiser
avec
l'Etat,
la
Région
Grand
Est
et
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
créer
un
campus
connecté
sur
Chaumont
et
à
signer
la
convention
quadripartite
(en
cours
d'élaboration
par
les
services
de
l'Etat)
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
primitif
2019.
N°
2019/
99
-
Adhésion
de
la
Ville
de
Chaumont
au
dispositif
"Participation
citoyenne"
("Voisins
vigilants")
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
(«
voisins
vigilants
»)
d'approuver
le
protocole,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
celui-ci
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. N°
2019/100
-
Commission
municipale
-
Modification
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT
et
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Paul
FLAMERION
au
sein
de
la
commission
n°7
«
Sport
»
par
Monsieur
Pierre
ETIENNE.
N°
2019/101
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
prise
en
application
de
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. paie
à Chaumont,
le
O2
Jy,
2019
Chr
GUILLEMY
10