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Conseil Municipal - cms 623 conseil municipal du 04 11 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 623 conseil municipal du 04 11 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 4 novembre 2019 à 20h00
Présents :, AVENIER Sophie, GIROND Odile, GARNIER Christian, GERMAIN Denis, GILOZ Jean-Claude, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, LEMAIRE Anne- Marie, LONGIS Maryline, MARIN Béatrice, PHILIBERT Michel, VEYRAND Pierre, CLAUDE Florent, BLANC Jean-Pierre
Excusés / Absents : LANOY Julien pouvoir donné à GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, JUNIQUE Mathieu, JULLIN Carine, MAYET René, CROS Jean-Pierre, RAGOT Celine,
Secrétaire de séance : GIROND Odile,
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 18 septembre 2019
2/ Demande fonds de concours à SMVIC pour travaux sur bâtiments communaux Le conseil municipal donne son accord pour solliciter la communauté de communes SMVIC
pour un montant de 400 000 €, dans le cadre d’un fonds de concours pour l’opération restructuration des bâtiments communaux classés dont le bâtiment de la Porterie est destinée à l’office du tourisme intercommunal.
3/ Demande de subvention CSPS et pour le diagnostic avant travaux amiante et plomb pour la façade de l’église
Le conseil municipal retient la proposition du département de l’Isère d’attribuer la réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb dans le cadre de la rénovation de la façade de l’église de Saint-Antoine-l’Abbaye à APAVE SUREUROPE.
4/ Choix de l’entreprise pour restauration des peintures CHABRY
Le conseil municipal accepte d’attribuer le marché de travaux de restauration des peintures de Marc Chabry à ART PARTENAIRE selon le rapport d’analyse des offres présenté par les conservateurs d’objets d’art du département et de la DRAC, de solliciter les subventions auprès de la DRAC et du département.
5/ Révision tarifaire
-pas de modification des tarifs
- droit de place marché de producteur – suppression de la régie. Une facture annuelle sera adressée aux exposants
6/ Précision sur les dimensions des concessions des deux cimetières
Le conseil municipal accepte les précisions apportées sur les dimensions des concessions des deux cimetières.
7/ Personnel :
- création d’un poste d’adjoint technique territorial
Le conseil municipal donne son accord pour la création d’un poste pour l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet en raison du départ à la retraite d’un agent titulaire - création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Le conseil municipal donne son accord pour la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en raison de l’avancement de grade avec obtention d’un examen professionnel Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 4 novembre 2019 à 20h00
- modification temps de travail
Le conseil municipal accepte la diminution du temps de travail à 30 h hebdomadaire d’un emploi d’agent des services techniques suite à la demande faite par cet agent pour pouvoir adapter son temps de travail à sa condition de santé.
- Prévoyance santé
Le Centre de Gestion de l’Isère a proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé.
Le conseil municipal donne son accord pour le montant de la participation communale de protection sociale complémentaire
- plan de formation mutualisé
Le conseil municipal approuve le plan de formation mutualisé 2019/2021 approuvé par le comité technique du Centre de Gestion de l’Isère afin de permettre aux agents de la collectivité de bénéficier du droit à la formation
-modalités d’attribution du régime indemnitaire
Le conseil municipal décide d’instituer le nouveau régime indemnitaire et de fixer la nature , les conditions d’attribution et les plafonds applicables aux agents de la collectivité. Ce dernier se compose de IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel).
8/ Rapport CLECT
Le conseil municipal approuve le rapport 2019 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) approuvant le montant des charges transférées au titre des médiathèques têtes de réseaux de Vinay et Saint-Marcellin
9/ Budget
Décision modification Bibliothèque
Le conseil municipal accepte les ajustements à l’intérieur des sections du budget bibliothèque (régularisation charges chauffage)
Décision modificative Restaurant scolaire
Le conseil municipal accepte les mouvements nécessaires pour les charges du personnel
Décision modificative commune
Le conseil municipal accepte les mouvements nécessaires pour des travaux supplémentaires et travaux en régie
10/ Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution et de gaz
Le conseil municipal adopte la proposition faite par ENEDIS concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
11/ Divers Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 4 novembre 2019 à 20h00
- l’installation d’un abri vélo est prévu à l’école des Tilleuls dans le cadre de l’aménagement de la Rue de la Ménagerie. Il a été évoqué lors du conseil d’école la demande de l’installation d’un abri vélo à l’école des Platanes
- Marché de Noël - attribution d’une subvention exceptionnelle à Rue Haute Production pour l’organisation du Marché de Noël du 7 et 8 décembre 2019
- Marché de producteurs : - demande d’éclairage à partir de 17 heures
- des stationnements non autorisés gênent la circulation, des mesures
seront prises en cas de non respect de la réglementation.
- voirie : suite à un glissement de terrain Chemin des Buttes, des travaux d’enrochement vont être exécutés avec l’aide financière de l’état et du département
- Terrain de tennis : en raison de sa faible fréquentation et de la nécessité de travaux d’entretien, le conseil municipal décide à l’unanimité la dépose du terrain de tennis
- Charte "zéro pesticide dans nos villes et villages" – labellisation de FREDON AUVERGNE RHONE ALPES
La commune de Saint-Antoine-l’Abbaye est labellisée « Commune sans pesticide » selon les critères suivants
- Arrêt d’utilisation de tout produit phytosanitaire sur l’ensemble du territoire communal depuis au moins une année ;
- Elimination des stocks de produits phytosanitaires ;
- Sensibilisation des administrés.
- radar pédagogique - le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un radar pédagogique
Prochain conseil municipal le 9 décembre 2019