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Conseil Municipal - cms 054 conseil municipal du 21
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 054 conseil municipal du 21)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 21 septembre 2020
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, MARIN Béatrice, LANOY Julien, MILLIAT Véronique, JUNIQUE Mathieu, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, PILLET Jean-Yves, DUC-MAUGE Pascal, GARCIA Brigitte, GARNIER Christian, CHERON Elodie
Excusé / Absent : PUECH Julie, pouvoir donné à LONGIS Maryline, GIRAUD Pascale pouvoir donné à PHILIBERT dit JAIME Michel
Secrétaire de séance : GRENIER Roland
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 20 juillet 2020
2/ - Election d’un maire délégué et indemnité
Lors de la création de la commune nouvelle et l’institution de la commune déléguée sur le territoire de la commune historique de Dionay, le conseil municipal n’a pas procédé à l’élection du maire délégué.
L’article L. 2113-10 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er avril 2020, dispose que « le projet de suppression d’une commune déléguée est subordonné à l’accord du maire délégué et, lorsqu’il existe, le conseil de la commune déléguée. »
En conséquence, M le Préfet invite le conseil municipal à élire un maire délégué, conformément à l’article L. 2113-12-2 du CGCT.
Mme le maire propose M. GARNIER Christian.
M. GARNIER Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire délégué et installé dans ses fonctions
Indemnités
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de maire délégué, au taux de 16 % du traitement de l’indice brut.
3/- Désignation d’un délégué ambroisie et sécurité
Désignation d’un délégué ambroisie
Le conseil municipal désigne M. GARNIER Christian délégué ambroisie.
Désignation d’un délégué sécurité
M. PILLET Jean-Yves a été désigné correspondant défense au sein du conseil municipal
4 /- Demande de subvention au département pour l’installation d’un chauffe-eau à l’Auberge du midi de Dionay
Le chauffage (chaleur et eau chaude) de l’Auberge du midi de Dionay (bâtiment communal) est assuré par une chaudière à copeaux bois. L’investissement prévu a pour objet d’installer un chauffe-eau solaire et électrique permettant d’assurer de l’eau chaude sanitaire en dehors de la période hivernale.
Le coût de ces travaux s’élève à 22 320 € HT.
Une aide financière pourra être demandée près de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux et solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 15 %. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 21 septembre 2020
5/- Chapelle Saint-Jean de Fromental :
- demande de subvention à la DRAC pour l’entretien
Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien (maçonnerie) et de restauration de l’escalier d’accès sur la Chapelle Saint-Jean de Fromental de Saint- Antoine l’Abbaye classée Monument Historique. Il est également nécessaire d’effectuer des travaux de sécurisation de la chapelle (élagage).
Les travaux s’élèvent à 6 378.00 HT
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux et solliciter une demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 40%.
- remboursement par l’association des factures d’entretien et élagage d’arbres L’association « Sauvegarde de la Chapelle » prendra en charge le complément restant dû.
6/- Associations :
- conventions, tarifs à réajuster du fait de la crise sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le conseil municipal autorise le prêt des salles communales pour les réunions des associations (A.G. ...) et les activités sportives dans le respect du protocole sanitaire.
Le prêt des salles pour les réunions privées et les rencontres du Club des antonins n’est pas autorisé.
De nouveaux tarifs de locations seront fixés pour l’année 2021
- modification délibération concernant « rue haute production »
Il y a lieu de modifier le nom de l’association organisatrice du marché de Noël porté sur la délibération du 20 juillet 2020
L’association se nomme » Rue Haute Production », il convient de remplacer cet intitulé en lieu et place de « Noël des Lumières »
7/- Personnel : indemnités pour filière culturelle
Suite au recrutement d’une assistante de conservation à la médiathèque, il est nécessaire de créer un nouveau groupe dans la filière culturelle correspondant à ses fonctions.
8/- Achat parcelle de bois le long du Furand
Madame CHERADAME Jeannine et Monsieur CAILLAT Georges propriétaires indivis ont été interpellés par la commune concernant la parcelle cadastrée section WD n° 177 d’une superficie de 2 163 m2 qui surplombe la voie communale n° 3 dénommée Route de Contamine en raison du réel danger dû à la végétation implantée en bordure de falaise. Ces derniers ont fait part de leur intention de céder, à titre gratuit, cette parcelle à la commune de Saint-Antoine-l’Abbaye.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
La commune s’engage à effectuer les travaux d’abattage pour mise en sécurité.
- Vente terrain municipal à Dionay
La commune souhaite vendre un terrain situé lieudit Michon à Dionay d’une superficie de 1145 m2 viabilisé avec accès à la voirie.
La commune organise la publicité sur cette vente. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 21 septembre 2020
9/ - Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’une école Tullinoise accueillant un enfant de la commune
Le conseil municipal approuve la convention de participation financière aux frais de fonctionnnement des écoles Tullinoises accueillant un enfant de Saint-Antoine-l’Abbaye en ULIS pour l’année scolaire 2018/2019
10/- Créances irrécouvrables (échéancier)
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables réactualisé d’un montant de 7 121,28 € Le conseil municipal accepte ce nouvel état.
11/- Divers
- Marché de prestations de services fourrière animale
Une convention a été signée avec la société SACPA (Société d’assistance par le Contrôle des Populations Animales), ce contrat prend fin au 31 décembre 2020. Il convient de renouveler ce marché de prestations de services avec la société SACPA qui prendra effet au 1er janvier 2021.Le conseil municipal autorise la signature de ce marché de prestations de service.
- restauration des peintures de Marc Chabry – phase de médiation Demande de subvention
Le marché de restauration des peintures de Marc Chabry comporte une phase de médiation d’un montant de 9 750 €.
Pour cette opération, concernant des peintures classées, il est possible de bénéficier d’une subvention auprès du service de l’action culturelle de la DRAC.
Le conseil municipal donne son accord pour effectuer une demande de subvention.
- Recherche médecin
Après avoir pris contact avec l’ARS, l’hôpital et la maison de la santé de Saint-Marcellin, la commune a reçu une réponse de la maison de la santé qui propose d’assurer des permanences à Saint-Antoine-l’Abbaye en priorité pour les personnes ne pouvant pas de déplacer. M. Thierry NEDELCU propose une location.
Une liste de matériel minimum nécessaire avec connexion informatique et logiciel devront être fournis par la commune. Le médecin intervenant souhaite travailler en coordination avec les infirmières.
La maison de la santé pourrait accueillir les autres patients de la commune de Saint-Antoine- l’Abbaye
- Projet de centrale photovoltaïque au sol – Forêt de Thivolet
La société Voltalia souhaite développer un projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Saint-Antoine-l’Abbaye et Montmiral.
L’l’UDAP de l’Isère et les services de l’ONF ont été consultés et s’opposent à ce projet. Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis défavorable à ce projet.
- Clocher église de Dionay
L’angélus du matin (7 heures) sera supprimé. Il sera procédé au rétablissement de la sonnerie des heures. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 21 septembre 2020
Prochain conseil municipal le 19 octobre 2020 à 20 heures à la salle des fêtes de Dionay