Compte-Rendu - registre reunion du 19.06.20

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Compte-Rendu - registre reunion du 19.06.20 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre reunion du 19.06.20)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 19 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 19 juin à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2020

Présents : Mmes Servaes, Clédat, Brunet, Girardon, Trentalaud, Mrs Horry, Lafarge, Martinie, Désir, Dumont, Laville, Palade, Prugnau, Riverain

Absents : Mr Soumagnas (procuration à Monsieur Horry)

Monsieur Loïc Désir a été élu secrétaire.

Objet : approbation du compte rendu du 23 juin 2020 (2020.24)

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 juin 2020.

Les conseillers municipaux n’ayant aucune remarque à formuler approuvent à l’unanimité le compte rendu du 23 juin 2020 tel que présenté.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : détermination taux d’imposition 2020 (2020.25)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur les taux d’imposition 2020.

Monsieur le Maire propose de diminuer le taux de 1 % en raison des transferts de charges voirie sur l’Intercommunalité ELAN.

Après discussion, les membres du conseil municipal décident à par 5 voix POUR et 9 voix CONTRE de maintenir les taux tels qu’ils étaient en 2019. Les taux 2020 sont donc fixés comme suit :

- taxe foncière propriétés bâties : 27.60 %

- taxe foncière propriétés non bâties : 110.37 %

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : frais de missions et de représentation (2020.26)

Vu l’article R2123-22-2 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « les membres du conseil municipal peuvent prétendre sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités »,2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le principe de remboursement des frais nécessités par des missions accomplies dans l’intérêt de la commune par tous les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonctions, sous réserve de la production d’état justificatifs de frais.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : désignation des délégués au SIVU (accueil de loisirs) (2020.27)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Puys et Grands Monts chargé de la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valident les candidatures de :

- Jean Marie HORRY, Marie-Claude SERVAES : membres titulaires

- Sonia GIRARDON, Céline BRUNET : membres suppléants

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : désignation des délégués au SYNDICAT DE VOIRIE (2020.28)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Syndicat de Voirie (SIVC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valident les candidatures de :

- Gérard PRUGNAU, Christophe LAFARGE : membres titulaires

- Samuel RIVERAIN, Loïc DESIR : membres suppléants

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : commission communale des impôts directs (2020.29)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner des personnes pour composer la commission communale des impôts directs qui est chargée de donner un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux et sur la mise à jour des procès verbaux d’évaluation des locaux. Il propose les personnes suivantes :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Téty Marie Claude *Tognarini Lino

*Croutelle Tony *Dumond Gérard

*Redon Daniel *Coussedière Daniel

*Leblanc Roger *Laforgue Suzanne

*Soulat Michèle *Martin Aline

*Andrée Simonet *Paroton Sylvain

*Beillot Jacques *Devaud Jean

*Giraud Nicole *Laville Romain

*Gordon (extérieur commune) *Laplante Marc (extérieur commune) *Lacheny Martine *Desage Marc

*Martinez Jackie *Dubus Josette3

*Jaubert Danielle Jarny Marc

*ces personnes présentent une disponibilité compatible avec les horaires des commissions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces désignations.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : création d’un emploi permanent (commune de moins de 1000 habitants – en application de l’article 3-3-3° de la loi du 26/01/1984) (2020.30)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

DECIDENT

- la création à compter du 1er octobre 2020 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans pour faire face à la charge de travail effective au sein des services techniques et de l’impossibilité financière pour la commune de recruter un agent fonctionnaire eu égard aux difficultés financières auxquelles doit faire face la commune à ce jour

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

Monsieur le maire sera chargé du recrutement sur un des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum sur un poste similaire au sein d’une collectivité territoriale et être titulaire du permis poids lourds et des CACES spécifiques. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie c, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : autorisation de recruter des agents saisonniers ou occasionnels

(loi n° 84-53 modifiée – art 3.) (2020.31)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;4

Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter deux personnels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : renfort personnel services techniques

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - autorisent Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels en référence au grade des adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois renouvelable 1 fois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C

Ces agents assureront à temps complet ou à temps non complet en fonction du besoin des fonctions de renfort aux missions du personnel technique pour l’entretien des espaces verts, l’entretien du bourg et l’entretien des bâtiments.

La rémunération des agents sera calculée par référence aux indices bruts situés entre l’indice de l’échelon 1 et l’indice de l’échelon 12 compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. - s’engagent à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorisent Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : autorisation de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (loi n° 84-53 modifiée – art 3-1°) (2020.32)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à une charge de travail supplémentaire au sein des services municipaux non absorbable par le personnel en place ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- autorisent le principe du recrutement par Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat de quatre agents contractuels en référence au grade des adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum sur une période de 18 mois.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront à temps complet ou à temps non complet en fonction des besoins les fonctions de renfort aux missions du personnel technique pour l’entretien des espaces verts, l’entretien du bourg et l’entretien des bâtiments s’il s’agit d’un besoin auprès des services techniques ou du renfort sur les missions du personnel technique de l’école pour la surveillance des temps périscolaires ou pour l’aide au personnel de la restauration scolaire ou pour l’entretien des locaux scolaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices bruts situés entre l’indice de l’échelon 1 et l’indice de l’échelon 12 compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. - s’engagent à inscrire les crédits correspondants au budget,5

- autorisent Monsieur le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

Objet : autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984) (2020.33)

Le conseil municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1

Vu le décret n° 88-145 du février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que pour les besoins des services, il peut être indispensable de remplacer les agents indisponibles qu’ils soient titulaires ou contractuels dans les hypothèses suivantes : temps partiel, congé annuel, tous les types de congés maladie, congé de longue durée, congé maternité ou d’adoption, congé parental, congé de présence parentale, ou tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- valident l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur le poste aux articles prévus à cet effet.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : tableau des effectifs (2020.34)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en raison de la création du poste proposé précédemment6

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

Agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent

CADRE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (nbre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 poste à 35 heures (pourvu) Adjoint administratif principal 1ère

classe

C 1 1 poste à temps partiel 90% (pourvu)

Adjoint administratif territorial C 1 1 pose à 17,5 heures/semaine – contractuel en CDI (pourvu)

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise

Adjoint technique principal 2ème

classe

C

C

1

3

1 poste à 35 heures (pourvu)

3 postes à 35 heures (pourvu)

Adjoint technique territorial C 5 2 postes à 35 heures (1 poste pourvu et 1 à pourvoir au 1/10/2020)

1 poste à 30 heures (poste pourvu)

FILIERE MEDICO-SOCIAL

ATSEM principal 2ème classe

1 poste à 17,25 heures (contractuel)(pourvu)

1 poste à 13.75 heures (contractuel)(pourvu)

1 poste à 35 heures (pourvu) (contractuel)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE : d’adopter le tableau des emplois permanent ainsi proposé avec effet au 10 juillet 2019.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : demande de subventions (2020.35)

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de nombreuses demandes des subventions sur lesquelles il y a lieu de se prononcer. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- décident d’accorder à l’unanimité :

* 50 euros, à l’unanimité, à La Ligue des Droits de l’Homme7

* 50 euros, à l’unanimité, par élèves scolarisés au collège de Saint-Sulpice-Laurière et domiciliés sur la commune et ayant participé au voyage à Bruxelles et à Strasbourg du 17 au 21 février 2020

*100 euros, à l’unanimité, à la Prévention Routière qui intervient chaque année à l’école

*100 euros, à l’unanimité, à l’Olympique Judo Ambazac, plusieurs enfants de la commune fréquentant ce club

*100 euros, par 5 voix Contre et 10 voix Pour, à l’ACCA (siège social sur la commune)

*100 euros, à l’unanimité, à la FNATH (permanences à Saint-Sulpice-Laurière)

*250 euros, à l’unanimité, au Secours Populaire (antenne locale sur la commune)

- refusent de subventionner la Mission Locale et Rurale de la Haute-Vienne, la Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, Les Resto du Cœur, Les Pompiers Humanitaires du GSCF, les Pupilles de l’Enseignement Public considérant que les finances communales ne sont pas suffisantes pour aider financièrement toutes les associations qui en font la demande mais aussi que pour certaines il s’agit de missions relevant de la compétence de l’Etat.

- reportent leur décision concernant la demande de l’association

Nature et Patrimoine, le dossier n’étant pas complet.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : convention de mutualisation pour le financement du RASED (2020.36)

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Léonard-de Noblat met à disposition du Réseau d’Aides Spécialisées pour les élèves en difficulté (RASED) un local communal. Il indique que plusieurs enfants de notre école sont concernés par ce dispositif et rendent régulièrement dans les locaux pour leur suivi.

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Léonard-de-Noblat souhaite qu’une convention soit signée entre elle et les 22 communes dont les écoles sont concernées par ce dispositif afin qu’une répartition des charges de fonctionnement soit établie. La convention en ce sens précise les frais à répartir : il s’agit de l’entretien des locaux, l’équipement du bureau en matériel informatique (ordinateur portable, imprimante, connexion internet) et l’achat de matériel spécifique (fournitures administratives et pédagogiques). Les frais seront répartis au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans notre école.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas statuer sur ce point. La décision est reportée.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : travaux AEP raccordement immeuble QUINETTE (2020.37)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur le dévoiement de la conduite qui passe sous la construction de Monsieur QUINETTE au lieu-dit Les Vergnes. Ce dévoiement est rendu nécessaire pour la construction de la fromagerie dont le permis de construire a été accordé.

Le devis reçu de la SAUR fixe un montant de travaux à 16 548.83 euros TTC. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- demandent à Monsieur le Maire de contacter deux entreprises pour avoir des devis supplémentaires8

- autorisent Monsieur le Maire à valider le devis le plus adapté et pour un montant maximum de 17000 euros TTC.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

Objet : Travaux aménagement rue de Limoges (2020.38)

Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux engagés depuis quelques années relatif à l’aménagement de sécurité rue de Limoges.

Les travaux de revêtement hors bourg ont eu lieu courant mai/juin et sont stoppés dans l’attente de la décision municipale concernant les travaux au niveau de la place devant la mairie. L’ATEC a été sollicitée pour proposer un plan d’aménagement de ce secteur.

L’entreprise EUROVIA qui a fait les travaux de revêtement a fait parvenir un devis pour la partie nous concernant. Le montant des travaux est estimé à 39 490.50 euros HT. Monsieur le Maire indique que ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière du département à hauteur de 50 %.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicitent le Maire pour négocier le devis

- l’autorisent à signer le devis après négociation

- autorisent le Maire à demander toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre pour ce dossier

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020

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Objet : décisions prises dans le cadre de la délégation (2020.39)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en application des articles L.2122 et suivants,

Vu la délibération du 29 mai 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant les décisions suivantes

- le 16/06/2020 : renouvellement du contrat PROCOM pour 12 mois (maintenance téléphonique) arrivant à échéance au 10/09/2020

- le 18/06/2020 : signature devis Tout Pour le Froid : acquisition armoire froide restaurant scolaire

Devis : 2 100 euros TTC

Monsieur le Maire souligne que les décisions prises l’ont été conformément à la délégation d’attribution du Conseil Municipal et doivent être communiquées à l’assemblée délibérante. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, prennent acte du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 29 mai 2020. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juillet 2020