Convocation - registre réunion du 29.05.20

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Convocation - registre réunion du 29.05.20 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice. Lien du pdf (Convocation - registre réunion du 29.05.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, 1

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 29 mai 2020

L’an deux mil vingt le 29 mai à 20 heures 00 minutes,

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2020

Présents : Brunet Céline, Clédat Adeline, Désir Loïc, Dumont Gérard, Girardon Sonia, Horry Jean-Marie, Lafarge Christophe, Laville Romain, Martinie Denis, Palade Christophe, Prugnau Gérard, Riverain Samuel, Servaes Marie-Claude, Soumagnas Vincent, Trentalaud Aurélie

Absents : néant

Objet : détermination du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame SERVAES Marie-Claude, et à Messieurs PRUGNAU Gérard et MARTINIE Denis, adjoints Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 835 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %

Considérant que pour une commune de de 835 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant de l’indemnité du maire au taux maximal correspondant à 40.3 % de l’indice brut terminal 1027 (barème au 1er janvier 2020 soit 1 567.43 euros brut)

- avec effet au 1er juin 2020 pour de fixer le montant de l’indemnité d’un adjoint au taux maximal correspondant à 10.7 % de l’indice brut terminal 1027 (barème au 1er janvier 2020 soit 416,17 euros brut).

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

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Objet : désignation des élus municipaux au sein des commissions communales.2

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de valider la répartition des conseillers municipaux au sein des différentes commissions communales.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des commissions sur lesquelles les conseillers municipaux se sont positionnés lors des précédentes discussions.

Il rappelle les différentes répartitions :

- commission vie scolaire/ petite enfance : responsable : Marie-Claude SERVAES (adjointe au maire avec délégation de fonction)

Membres : Madame BRUNET Céline

Monsieur DUMONT Gérard

Madame GIRARDON Sonia

Monsieur PRUGNAU Gérard

- commission travaux, voirie et réseaux, bâtiment : responsable : Gérard PRUGNAU (adjoint au maire avec délégation de fonction)

Membres : Madame CLEDAT Adeline

Monsieur DESIR Loïc

Monsieur LAFARGE Christophe

Monsieur PALADE Christophe

Madame SERVAES Marie-Claude

Madame TRENTALAUD Aurélie

- commission finances/Economie, développement local, commerces et relations

avec les commerçants : responsable : Jean-Marie HORRY (maire)

Membres : Madame BRUNET Céline

Monsieur DUMONT Gérard

Monsieur LAFARGE Christophe

Monsieur PALADE Christophe

Monsieur PRUGNAU Gérard

Monsieur RIVERAIN Samuel

Monsieur SERVAES Marie-Claude

Monsieur SOUMAGNAS Vincent

- commission vie locale, relations avec les associations, cérémonies diverses : responsable : Denis MARTINIE (adjoint au maire avec délégation de fonction) Membres : Madame BRUNET Céline Monsieur LAVILLE Romain Madame CLEDAT Adeline Monsieur PALADE Christophe Madame DESIR Loïc Monsieur PRUGNAU Gérard Madame DUMONT Gérard Monsieur RIVERAIN Samuel Madame GIRARDON Sonia Madame SERVAES Marie-Claude Monsieur HORRY Jean-Marie Monsieur SOUMAGNAS Vincent Monsieur LAFARGE Christophe Madame TRENTALAUD Aurélie

- commission communication/tourisme : responsable : Marie-Claude SERVAES (adjointe au maire avec délégation de fonction)

Membres : Madame CLEDAT Adeline

Monsieur DUMONT Gérard

Monsieur LAVILLE Romain

Monsieur SOUMAGNAS Vincent

Monsieur PRUGNAU Gérard

Monsieur MARTINIE Denis3

- commission Environnement, Agriculture et Forêts : responsable : Denis MARTINIE (adjoint au maire avec délégation de fonction)

Membres : Madame CLEDAT Adeline

Monsieur DESIR Loïc

Madame GIRARDON Sonia

Monsieur LAFARGE Christophe

Monsieur RIVERAIN Samuel

Monsieur SOUMAGNAS Vincent

Madame TRENTALAUD Aurélie

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Objet : délégations du conseil municipal consenties au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

Article 1 :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

4) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

5) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 7) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 8) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, 9) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts,

10) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (France domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

11) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 12) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 13) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas définis par le conseil municipal,

à savoir :

la représentation en justice de la commune par le Maire en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires,

l’autorisation donnée au Maire de se porter si nécessaire partie civile4

l’autorisation donnée au Maire à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits,

14) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 500 euros,

15) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier (EPF),

16) d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. Il est précisé qu’il s’agit du droit de préemption relatif aux commerces,

17) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme,

18) d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire,

Article 3 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

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Objet : désignation des membres du conseil municipal à la commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus de Monsieur HORRY Jean-Marie (Maire), président de la commission et de son suppléant (Madame SERVAES Marie-Claude, adjointe au maire, désignée par arrêté municipal) en cas d’absence, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal. Les membres titulaires et suppléants sont désignés selon les mêmes modalités.

Sont ainsi déclarés membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

- Monsieur SOUMAGNAS Vincent

- Monsieur RIVERAIN Samuel

- Madame BRUNET Céline

Sont déclarés membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

- Monsieur DUMONT Gérard

- Monsieur PALADE Christophe

- Monsieur LAFARGE Christophe.

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Objet : élection des représentants au secteur territorial énergies du SEHV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5721-2),

Vu l’article 6.2 des statuts du Syndicat Energies Haute-Vienne,

Monsieur le Maire informe que la commune doit désigner 1 représentant pour siéger au Secteur Territorial Energies EST du SEHV.

Après étude des candidatures, les membres du conseil municipal, après discussion, proposent, à l’unanimité, comme représentants de la commune au Secteur Territorial Energie EST du SEHV

- Monsieur Jean-Marie HORRY, Maire, membre titulaire

- Monsieur Gérard PRUGNAU, membre suppléant

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Objet : désignation des représentants de la commune auprès de la Fédération Nationale des communes forestières

Monsieur le Maire informe que la commune doit désigner un « délégué Forêt » titulaire et son suppléant pour représenter la commune auprès de la Fédération nationale des Communes Forestières et de son association référente.

Après étude des candidatures, les membres du conseil municipal, après discussion, proposent, à l’unanimité, comme représentants de la commune au sein de cette structure

- Monsieur Samuel RIVERAIN, conseiller municipal, membre titulaire

- Monsieur Jean-Marie HORRY, maire, membre suppléant

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Objet : renouvellement contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris en application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. Vu le code des assurances

Vu le code de la commande publique

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le6

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, il est proposé de participer à la procédure engagée selon le code de la commande publique. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne conviennent pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. Après en avoir délibéré et procédé au vote, par 15 voix Pour, l’organe délibérant décide d’habiliter le Président du centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour négocier et souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour la commune de ne pas adhérer au contrat d’assurance si les conditions ne sont pas satisfaisantes.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants.

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : - décès

- accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- accidents du travail – Maladies professionnelles

- incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposés à la collectivité une ou plusieurs formules.

Les contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans avec effet au 1er janvier 2021

- régime du contrat : capitalisation

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Objet : annulation des loyers professionnels (période de confinement)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune a mis en location plusieurs immeubles à différents professionnels. La période de confinement ayant considérablement réduit les possibilités d’exercice de leurs métiers voire les supprimant totalement, il propose aux membres du conseil municipal de statuer sur l’annulation des loyers pour les mois d’avril et mai 2020.

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent l’annulation des loyers pour la période d’avril et mai 2020. Ils indiquent que cette annulation concerne :

- les loyers des professionnels de la maison de santé

- les loyers de l’Espace Sérénité

- les loyers du salon de coiffure Duo Coif

- les loyers de la pharmacie7

Cette décision sera transmise à notre comptable public

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Objet : détermination tarif création des entrées charretières routes communales

Monsieur le Maire explique que l’Intercommunalité ELAN, dans le cadre de la programmation de travaux de voirie a fait procéder au curage des fossés et à l’arasement des bas-côtés des routes en prévision de la réfection de la bande de roulement.

En parallèle, il a été procédé à l’inventaire des « entrées charretières » donnant accès aux parcelles. Il apparait que plusieurs parcelles ne sont pas busées et qu’il est indispensable de réaliser les travaux de busage. Après consultation des différents propriétaires pour connaître leurs intentions, des devis ont été établis pour des travaux réalisés en régie. Afin de pouvoir émettre les titres de recettes à l’encontre des propriétaires, il y a lieu de fixer les tarifs prévus sur les devis. Ces tarifs sont calculés en fonction du coût d’achat des matériaux et du taux horaire des agents techniques en charge de la réalisation desdits travaux.

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident de fixer les tarifs suivants

- tube annelé : 14.40 euros le mètre linéaire

- béton pour tête de buse : 25.20 m3

- main d’œuvre : 21.23 euros l’heure

- mise en œuvre tractopelle/camion benne : 34.30 euros l’heure

Ces prix s’entendent TTC.

Monsieur le Maire donne ensuite la liste des propriétaires concernés par ces travaux. Il s’agit de

- Monsieur Maux Jean-Yves : 1 entrée de 6 mètres et 2 têtes de buse

- Monsieur Lemarchand Valéry : 2 entrées de 6 mètres et 4 têtes de buse

1 entrée de 12 mètres et 2 têtes de buse

- Monsieur Quinette Victor : 1 entrée de 12 mètres et 2 têtes de buse

+ 2 têtes de buses (à remettre en état)

- Madame Quandalle Sylvie : 1 entrée de 4.5 mètres et 2 têtes de buse

- Madame Laplante Noëlle : 1 entrée de 9 mètres + 2 têtes de buse

- Monsieur Reix Pierre : 1 entrée de 3 mètres + 2 têtes de buse

- Madame Lascaux Valérie ou Chassagnon Philippe : 1 entrée de 9 mètres et 2 têtes de buses.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.

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Objet : Validation choix des entreprises travaux local orthophoniste

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises dans le cadre du marché négocié pour les travaux de création d’un local pour l’installation d’un cabinet d’orthophonie a eu lieu.

Les offres ont été étudiées par le cabinet d’architecte DPA le 18 mai dernier. Il y a lieu de se prononcer sur le choix des entreprises qui ont fait les meilleures propositions. Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident de confier les travaux aux entreprises suivantes :8

* lot 1 : démolition-gros œuvre : entreprise SARL DE ANDRADE pour un montant de 2 406.00 euros HT

* lot 2 : menuiseries extérieures et intérieures : entreprise BRISSIAUD pour un montant de 11 431.50 euros HT

* lot 3 : plâtrerie-isolation : entreprise BRISSIAUD pour un montant de 6 891.80 euros HT

* lot 4 : électricité-radiateur : entreprise SNEE pour un montant de 4 031.40 euros HT

* lot 5 : chauffage-climatisation : entreprise GENDRE pour un montant de 4 531.80 euros HT

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché - autorisent Monsieur le Maire à solliciter les aides financières possible

- autorisent Monsieur le Maire à mandater les factures correspondantes à ces travaux.

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Objet : Validation choix de l’entreprise travaux trottoirs avenue de la Gare (3ème phase)

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises dans le cadre du marché négocié pour la 3ème phase des travaux de réfection des trottoirs avenue de la Gare a été effectuée.

Les offres ont été étudiées avec les services de l’ATEC qui avait rédigé le cahier des charges. Il y a donc lieu de se prononcer sur le choix de l’entreprise qui a fait la meilleure proposition.

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident de confier les travaux à l’entreprise SIORAT pour un montant de 27 649.20 euros TTC. L’estimation faite par l’ATEC faisait état d’un montant de travaux fixé à 29 706 euros TTC.

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché - autorisent Monsieur le Maire à demander les aides financières pour ce chantier - autorisent Monsieur le Maire à mandater les factures correspondantes à ces travaux.

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Objet : Prêt à taux bonifié

Monsieur le Maire informe de la possibilité de souscrire un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Conseil Départemental, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le montant du prêt est fixé à 6000 euros à un taux après bonification de 0.05 % remboursable sur 10 ans.

Les membres du conseil municipal, après discussion, autorisent Monsieur le Maire à souscrire cet emprunt et à l’affecter sur le programme de dépenses concernant les travaux de réhabilitation d’un local en vue de l’installation d’un cabinet d’orthophonie.

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Objet : questions diverses

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura de concours départemental pour les maisons fleuries cette année.9

Il rappelle que les manifestations prévues le 14 juillet sont annulées.

Il fait le point sur les effectifs de l’école depuis la reprise au 11 mai et précise qu’une vingtaine d’enfants supplémentaires seront accueillis à compter du 2 juin. Ils alterneront entre accueil dans les locaux scolaires avec leurs enseignants et accueil à l’accueil de loisirs avec les animatrices du centre de loisirs.

Monsieur le Maire indique que la remise des prix aux enfants de CM2 aura lieu le 29 juin prochain. Comme chaque année, une calculatrice et un dictionnaire leur sera remis.