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Déliberation - convention veille strategie fonciere epora lfa commune smef
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-06-025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:19
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d’absent(s)
: 8
Monsieur
Alain
THOLOT,
1°
Adjoint,
pour
le
maire
Nombre
de
pouvoir(s)
: 8
empêché.
Vote
:
Date
de
convocation
: 13
juin
2024
Pour
: 27
Contre
: O
Membres
présents
en
séance
:
Abstentions
: 0
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
Ne
vote(nt)
pas
: O0
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Eric
LARDON,
Marcelle
DJOUHARA,
Marc
COMBETTE,
Odile
PHILIPPON,
Martine
CHARLES,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER,
Patrice
BRAUD. Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Eric
LARDON
pouvoir
à
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Hélène
DE
SIMONE,
Marc
COMBETTE
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Martine
CHARLES
pouvoir
à
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marie-Pierre
SEON,
Patrice
BRAUD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d’un(e)
secrétaire.
Madame
Christiane
CLUZEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet :
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATÉGIE
FONCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
L’EPORA
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20240620-2024-06-025-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024
Publication
: 24/06/2024
Publié
ou
notifié : Suite
au
succès
de
l'opération
foncière
menée
sur
«
l’îlot
du
Couhard
»
depuis
2014,
en
collaboration
avec
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
et
l'Etablissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
la
municipalité
souhaite
poursuivre
sa
stratégie
de
veille
foncière
par
le
biais
d’un
nouveau
partenariat. Ainsi,
la
commune
a
la
volonté
de
souscrire
une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
(CVSF)
avec
l’'EPORA,
afin
de
disposer
d’un
outil
d'intervention
foncière.
Cette
convention
lui
permet
de
solliciter
l'ingénierie
de
l'Etablissement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
sans
frais
pour
la
collectivité.
Cette
ingénierie
lui
permet
de
mobiliser
des
ressources
techniques
et
des
bureaux
d'étude
pour
définir
une
stratégie
foncière
à
l'échelle
communale
et
de
disposer
des
capacités
opérationnelles
d'intervention
foncière
et
de
portage
foncier
offertes
directement
par
l'EPORA.
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
accompagnée
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables
sur
sa
commune,
étudier
les
marchés
immobiliers
et fonciers,
concevoir
les
projets
urbains
sur
des
secteurs
à
différentes
échelles,
valider
la
faisabilité
technique,
juridique
et
financière
de
projet
de
requalification
foncière
sur
des
îlots
opérationnels
et
préparer
une
réserve
foncière
stratégique.
Dans
le
cas
d'une
aliénation
d'un
bien
constituant
une
opportunité
ou
un
risque
pour
le
développement
urbain
ou
économique
souhaité
par
la
commune,
cette
dernière
saisie
l'EPORA
d'une
demande
d'acquisition.
L'EPORA
agit
par
préemption
ou
par
voie
amiable.
Il
conduit
les
procédures
administratives,
acquiert,
porte
et
revend
ledit
bien
à
l'opérateur
désigné
par
la
collectivité
ou,
à
défaut,
à
la
collectivité
demanderesse.
Les
capacités
de
recours
à
l'EPORA
par
la
collectivité
sont
limitées
par
un
niveau
maximal
de
stocks
fonciers
portés
et
un
montant
maximal
d'études
conjointement
menées.
La
collectivité
peut
décider
durant
la
durée
de
la
CVSF
d'engager
un
(ou
plusieurs)
projet(s)
foncier(s)
sur
un
(ou
des)
périmètre(s)
dont
la
faisabilité
a
été
confirmée
par
les
études.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à 6
ans
à compter
de
sa
signature.
La
CVSF
est
instaurée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
L'EPORA
fixe
un
montant
d’encours
maximum,
c'est-à-dire
de
dépenses
stockées
attachées
à
la
présente
convention,
de
500
000
€
HT.
La
présente
convention
permet
des
acquisitions
de
biens
à
hauteur
du
montant
d’encours
majoré
de
15%. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
- d'approuver
cette
Convention
de
Veille
et de
Stratégie
Foncière
à
intervenir
entre
la commune
de
Saint
Marcellin-en-Forez,
Loire
Forez
agglomération
et
l'EPORA
dont
le
périmètre
s'étend
à
tout
le territoire
de
St
Marcellin
en
Forez.
-
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
21
JUIN
2024
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
1°’ Adjoint
Alain
THOLOT
Christiane
CLUZEL/à
21/2