Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no56 2022 convention de veille strategique fonci
Déliberation - 9877673068 1823 202406025 convention veille strate
unknown - no56 2022 convention de veille strategique fonci
Déliberation - 117 23 Approbation convention entre COPAMO commun
Conseil Municipal - EPORA et Saint Etienne Metropole convention veille
Arrêté - 116 23 ANNEXE Convention de prestation de services
Déliberation - delib n 2022 09 080 politique de lhabitat conven
unknown - 2024 132 EPORA et SEM Convention de veille et de s
unknown - 15 07 EPORA SEM Convention de veille et strategie
Déliberation - 2022 04 53 Convention de veille et de strategie fo
Déliberation - 23 23 Convention de veille et stratégie foncière tripartite Commune de Mornant COPAMO EPORA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 23 23 Convention de veille et stratégie foncière tripartite Commune de Mornant COPAMO EPORA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D23_23-DE
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Délibération
n°
23-23
Objet
: Convention
de veille et stratégie foncière tripartite
Commune
de Mornant/
COPAMO
/ EPORA
‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET -— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Créé
en
1998,
l'EPORA,
Etablissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes,
a
pour
vocation
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
foncière. Ainsi,
les
collectivités
peuvent
conventionner
avec
l’'EPORA
en
vue
de
lui
confier
des
portages
fonciers,
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de projets
servant
les politiques
de
l'habitat
et/ou
du
développement
économique
dans
une
logique
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
en
mobilisant
prioritairement
du
foncier
dans
le
tissu
urbain
constitué. L'EPORA
accompagne
les collectivités
signataires
afin
:
- d'identifier
les gisements
fonciers
mobilisables
;
- d'étudier
et définir les stratégies
de mobilisation
foncière
sur le court
et le long terme
;
- capter
les opportunités
foncières
;
- vérifier l’économie
et la faisabilité
des
projets
;
- orienter
l’action
foncière
publique
là où
elle est la plus
pertinente. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ET
II.
LA
PROPOSITION
ID
: 069-216901413-20230313-D23_23-DE
La
convention
de
veille
et stratégie
foncière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
coopération
publique
entre
l'EPORA
et les
collectivités
signataires
afin
de
préparer
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
foncière
et assurer
une
veille
foncière
sur
le territoire
communal. La
convention
est
instaurée
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
La
COPAMO
en tant
qu’EPCI
du
territoire
est signataire
de la convention
et délibérera
en
ce sens
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
Il est précisé que
c’est la commune
qui saisit l'EPORA
pour
une
demande
d'acquisition.
Suivant
la vocation
future
du
foncier,
les
circonstances
de
l’acquisition,
l’analyse
des
risques
de
portage,
l’'EPORA
informe
la
collectivité
s’il
donne
suite
à
la
demande
d'acquisition. La durée
de portage
est fixée
à une
durée
maximum
de 4 ans.
La
commune
peut
choisir
de se faire substituer
par un
tiers pour
le rachat
du foncier
avant
la fin de l'échéance
ou
à l'issue
du
portage.
Le montant
d’encours
maximum
pour
la commune
est fixé
à 2 000
000
d’€.
L’EPORA
pourra
également
réaliser
des
études
pré-opérationnelles
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€.
Ce
montant
sera
co-financé
par
la commune
et la COPAMO,
avec
un
taux
de
prise
en
charge
de
50%
par
l'EPORA.
La
durée
de
la convention
est fixée
à 6
ans,
prolongeable
tacitement
par
période
d’un
an. La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le 27
février
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’AUTORISER
Je
Maire
à
signer
la
convention
de
veille
et
stratégie
foncière
tripartite
Commune
de
Mornant/
COPAMO
/ EPORA
;
e _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
y étant
relatives.
Mornant,
le 13 mars
2023
Renaud
PFEFFER