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Déliberation - DEL2025 029 Signature du contrat de territoire avec le Département de la manche 2024 2029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 029 Signature du contrat de territoire avec le Département de la manche 2024 2029)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2025_029
OBJET : Signature du contrat de territoire avec le Département de la Manche 2024- 2029
Exposé
Le Département de la Manche a souhaité faire évoluer sa politique de soutien aux collectivités dans le cadre de sa politique territoriale 2022-2028. S’appuyant sur la précédente génération de contrats, elle est fondée sur deux enjeux prioritaires :
- La transition écologique, axée principalement sur la sobriété énergétique, la préservation des ressources et de la biodiversité,
- Le développement de l’accessibilité universelle des équipements et des services publics.
Les projets les plus vertueux seront ainsi davantage soutenus afin de toujours mieux accompagner les collectivités dans ces deux transitions avec une bonification de 20% du montant de la subvention attribuée par le Département.
Croisant les orientations départementales, le programme d’actions du Cotentin se déploie
autour des axes stratégiques de développement « Le Cotentin, un cap pour 2030 » :
- Faire du Cotentin un grand d’Europe
- Préserver la qualité de vie sur tout le territoire
- Le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique
Le contrat de territoire est signé pour la période 2024-2029 et s’achèvera au
31 décembre 2029. Il porte sur 14 actions portées par Le Cotentin pour :
- un montant total prévisionnel d’investissement de 42 114 060 €,
- un montant prévisionnel pour le Département de la Manche de 5 573 928 €. La
maquette financière prévisionnelle est jointe à la présente délibération. Les
bonifications au titre de la transition écologique et inclusive sont sollicitées à hauteur
de 295 342 €.
Délibération n° DEL2025_029 Libellé de l’opération Maître d’ouvrage Montant de l’opération
Aide du
Département
bonification incluse
Développement d’une
nouvelle attraction à la Cité
de la Mer
CA Le Cotentin 7 003 543 € HT 674 873 €
Renaturation du site de
Collignon
Cherbourg-en-Cotentin 785 535 € HT 319 079 €
Mise en valeur du site classé
« Pointe de Barfleur » au
phare de Gatteville-le-Phare
Gatteville-le-Phare 600 000 € HT 120 000 €
Pré-inventaire patrimoine bâti
du Pays d’Art et d’Histoire
CA Le Cotentin 40 000 € TTC 15 000 €
Aire d’accueil des gens du
voyage à Valognes
CA Le Cotentin 841 029 € HT 126 154 €
Opération Collective de
Modernisation du commerce
CA Le Cotentin 4 000 000 € HT 200 000 €
Réhabilitation de la crèche de
Bricquebec
CA Le Cotentin 1 671 636 € HT 401 659 €
Extension du PSLA Ouest
Cotentin
CA Le Cotentin 3 384 692 € HT 406 163 €
Centre de santé
communautaire
CA Le Cotentin 760 955 € HT 250 000 €
Construction d’une patinoire
haute qualité
environnementale dans le
Cotentin
CA Le Cotentin 13 600 000 € HT 626 046 €
Rénovation énergétique de la
piscine de Saint-Sauveur-le-
Vicomte
CA Le Cotentin 426 670 € HT 152 002 €
Refonte de la station
d’épuration des Pieux
CA Le Cotentin 3 000 000 € HT 1 000 000 €
Refonte de la station
d’épuration de Saint-Pierre-
Eglise
CA Le Cotentin 3 000 000 € HT 1 000 000 €
Assainissement secteur Val
de Saire dans le cadre de la
préservation des parcs
conchylicoles
CA Le Cotentin 3 000 000 € HT 600 000 €
Il est précisé que :
- les crédits de la Région ont été contractualisés par le biais du Contrat de Territoire
Région 2023-2027,
- les crédits de l’État et les fonds européens (non contractualisés dans ce contrat)
pourront être également mobilisés et viendront en déduction de la participation du
maître d’ouvrage. Cette dernière devra néanmoins être au minimum de 20% (article
L1111-10 du CGCT), comme le permet la Convention Territoriale d’Exercice
Concertée jointe à la présente délibération.
Délibération n° DEL2025_029 A l’initiative du territoire, le contrat de territoire pourra faire l’objet d’une révision. Ce point
d’étape à mi-parcours permettra d’ajuster le programme d’actions dans le cadre de la
stratégie communautaire de développement global. Les plans de financement des projets
inscrits pourront être revus.
Les engagements financiers du présent contrat valent accord sur l’éligibilité des actions
proposées aux différentes sources de financement des partenaires selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais pas accord de subvention. Conformément au
règlement des subventions départementales, chaque action du contrat devra donc faire
l’objet d’un dossier de demande de subvention, déposé par le maître d’ouvrage auprès des
services du Département.
Le contrat fait l’objet de modalités décrites dans les articles du contrat joint à la délibération.
L’Agglomération du Cotentin coordonnera la préparation et le suivi du comité de pilotage
local et du comité technique chargé de suivre annuellement le déroulement de ce contrat.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 7- Mesdames Stéphanie COUPE, Karine DUVAL, Odile LEFAIX-VERON, Messieurs Dominique HEBERT, Pierre-François LEJEUNE et Gilles LELONG ne prennent pas part au vote) pour :
- Approuver les termes du Contrat de territoire Manche 2024-2029, les modalités d’application et la maquette financière prévisionnelle s’y rattachant,
- Autoriser la Présidente ou son délégataire à signer le Contrat de territoire Manche 2024-2029 et ses annexes et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LA PRESIDENTE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Christèle CASTELEIN Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Contrat de territoire Manche 2024-2029
Maquette financière prévisionnelle
Convention Territoriale d'Exercice Concertée
Délibération n° DEL2025_029 Délibération n° DEL2025_029 Délibération n° DEL2025_029 PREAMBULE
Le Département de la Manche a souhaité faire évoluer sa politique de soutien aux collectivités dans le cadre de sa politique territoriale 2022-2028. Interlocuteur de la juste proximité, le Département renforce l’accompagnement financier des projets locaux portés par les communes et les intercommunalités. S’appuyant sur la précédente génération de contrats, les nouvelles modalités retenues ont pour ambition d’accompagner la dynamique des territoires et de relever les nouveaux défis, notamment environnementaux et sociaux. Le Contrat de Territoire à destination des EPCI, le Contrat de Pôle de Services pour les bourgs centres jouant un rôle de centralité et le Fonds d’Intervention Rural pour les autres communes rurales de proximité sont désormais complétés d’un nouveau contrat : le Contrat de Pôle Urbain, dévolu aux cinq communes urbaines du département : Cherbourg-en-Cotentin, Saint- Lô, Coutances, Granville et Avranches.
En développant sa politique contractuelle comme elle a su le faire, la Manche avait d’emblée placé les communes, les EPCI et leurs habitants au cœur de ses préoccupations. Le partenariat noué entre les différentes collectivités s’est enrichi au fil du temps et n’a cessé d’évoluer pour aboutir à la nouvelle version, voulue et portée par les élus de l’actuelle mandature 2021-2028. L’évolution fréquente de notre société moderne exige une adaptation constante. Premiers interlocuteurs des habitants du territoire, les communes et les EPCI doivent mener de nombreux projets au profit de la population. Consciente de ces enjeux très importants qui s’imposent à chacune et chacun d’entre nous, l’assemblée départementale a choisi d’accentuer son engagement auprès des territoires en renforçant significativement sa politique territoriale. Pour cela, nous proposons une nouvelle génération de contrats qui témoigne d’une volonté départementale d’œuvrer en faveur de la transformation durable des territoires et de la cohésion sociale. Deux enjeux prioritaires ont déjà été identifiés :
- La transition écologique, axée principalement sur la sobriété énergétique, la préservation des ressources et de la biodiversité,
- Le développement de l’accessibilité universelle des équipements et des services publics.
Les projets les plus vertueux seront ainsi davantage soutenus afin de toujours mieux accompagner les collectivités dans ces deux transitions avec une bonification de 20% du montant de la subvention attribuée par le Département.
La Manche est un département à la qualité de vie reconnue. Notre engagement commun est qu’elle puisse le rester. C’est ensemble que nous y parviendrons.
Le Président du conseil départemental de la Manche 2
I – CONTRAT DE TERRITOIRE MANCHE : PRINCIPE – MISE EN ŒUVRE – ENGAGEMENTS RESPECTIFS..................................................................................3
1. Principe……………………………………………………………………………….3
2. Modalités de mise en œuvre………………………………………………………4
3. Modalités financières………………………………………………………………5
4. Modalités de paiement……………………………………………………………..6
5. Engagements respectifs……………………………………………………….….8
II – CONTRAT DE TERRITOIRE MANCHE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
1. Présentation de l’EPCI……………………………………………………………10
2. Objectifs et axes stratégiques pour les années à venir……………..………16
3. Stratégie de développement communautaire en matière de transitions écologique et inclusive…………………………………………………………..46
4. Eléments financiers et récapitulatif des projets inscrits au Contrat de territoire Manche.………………………………………………………………….48
5. Fiches actions………………………………………………………………...…...51
6. Synthèse financière……………………………………………………………..125
SOMMAIRE 3
1. PRINCIPE
Premier partenaire historique des collectivités locales, le Département de la Manche, dans le cadre de sa politique territoriale 2022-2028, souhaite impulser une nouvelle dynamique pour accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la réalisation de leurs projets.
Eligibilité des EPCI
Grâce au Contrat de Territoire Manche, les huit EPCI du département pourront, sur une période de cinq ans, solliciter directement une aide financière pour leurs projets structurants issus d’un travail de définition d’un projet de territoire.
Objectifs recherchés
Accompagner les EPCI dans une démarche de transformation durable de leur territoire, en lien avec la transition écologique et inclusive ;
Créer un partenariat direct, construit autour des enjeux spécifiques des territoires et dynamiser l’attractivité de ces territoires.
Résultats attendus
Améliorer le cadre de vie des habitants et conforter les équipements structurants relevant des compétences communautaires ;
Diminuer l’impact environnemental des projets tout en répondant aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, rareté des ressources, protection de la biodiversité...) ;
Proposer des équipements et services adaptés à tous et pour tous en les rendant accessibles à toutes les personnes, quel que soit leur singularité, âge, sexe, handicap, pathologie, difficulté socioéconomique…. L’accessibilité doit être abordée dans tous ses aspects (l’information, la signalétique, les bâtiments, etc.) afin de tendre vers une accessibilité universelle de l’équipement ou service.
Thématiques éligibles
CONTRAT DE TERRITOIRE MANCHE
PRINCIPE – MISE EN ŒUVRE – ENGAGEMENTS RESPECTIFS 4
2. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Durée du Contrat de Territoire Manche
D’une durée de 5 ans, le contrat débute à la date de validation en session plénière. Les opérations pourront être engagées financièrement jusqu’au mois correspondant à l’échéance des 5 ans. Les opérations non-engagées à cette échéance seront considérées comme caduques.
Validation du Contrat de Territoire Manche
Le contrat devra être validé par une délibération du conseil communautaire puis par l’assemblée départementale. Lors de la signature officielle, les conseillers départementaux locaux seront conviés aux côtés du Président du Conseil départemental et du Maire.
Clause de revoyure à mi-parcours
À mi-parcours, il pourra être procédé, sur demande de l’EPCI, à un point d’étape sur les opérations restant à engager afin d’ajuster le programme d’actions dans le cadre de la stratégie communautaire de développement global. À cette étape, il sera possible de revoir les plans de financement des projets inscrits : révision du montant de travaux pris en compte, évolution du taux d’intervention, intégration de nouveaux projets dans la limite de l’enveloppe financière prévue.
Vote des subventions par projet inscrit
A la suite de la validation du contrat en session plénière, chaque projet devra faire l’objet, au stade des résultats des appels d’offres, d’un dépôt de dossier complet pour instruction par les services du Conseil départemental sur l’espace subventions du Département de la Manche https://subventions.manche.fr/. Les demandes de subvention devront impérativement être déposées durant la période de validité du contrat au titre duquel elles s’inscrivent. Les dossiers déposés sur l’espace « subventions » hors délai ne seront pas recevables.
Sur cette base, la commission permanente devra entériner le montant maximum définitif de subvention attribué (entre 10% et 40% des dépenses éligibles) pour l’opération incluant le cas échéant la demande de bonification (20% du montant de la subvention initiale).
Bonification pour exemplarité
Dans une logique incitative, le maître d’ouvrage pourra bénéficier, par projet, d’une bonification dès lors qu’il démontrera dès la phase de candidature une double ambition en matière de transitions écologique et inclusive. L’examen de la demande de bonification sera effectué par le groupe de travail politique territoriale, à la lumière des éléments de bonification identifiés et de l’ambition d’exemplarité affichée par la collectivité.
A cet effet, une liste d’éléments à prendre en compte est communiquée pour chaque type de projet (consultable dans le guide des aides en ligne sur manche.fr). Cependant, les démarches mentionnées ne sont que des exemples, la collectivité pouvant proposer d’autres initiatives qui seront examinées par le groupe de travail.
Ainsi, en cas d’avis favorable du groupe de travail, une bonification de 20 % du montant de la subvention pourra être octroyée au projet et pourra permettre un déplafonnement de l’enveloppe affectée au contrat. 5
La transition écologique : notion visant à diminuer l’impact environnemental des projets et répondre aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, rareté des ressources, perte accélérée de la biodiversité).
La transition inclusive : notion visant à proposer des équipements et services adaptés à tous et pour tous, c’est-à-dire à rendre accessible les équipements et services à tous les Manchois, quelle que soit leur singularité (âge, sexe, handicap, pathologie, difficulté socioéconomique…). L’accessibilité est abordée dans tous ses aspects (l’information, la signalétique, les bâtiments...) afin de tendre vers une accessibilité universelle de l’équipement ou service.
3. MODALITES FINANCIERES
Enveloppe financière
Pour chaque ville éligible au CTM, le Département a déterminé une enveloppe globale valable pour les cinq années du dispositif comprise entre 1 225 049 € et 5 573 105 €.
Taux d’intervention
Au regard des six thématiques, le Département s’assurera du respect des conditions d’éligibilité des projets. Le taux d’intervention applicable au coût éligible de l’opération sera modulable et défini par le maître d’ouvrage, dans une fourchette comprise entre 10 et 40% dans la limite de l’enveloppe financière.
Le taux proposé sera appliqué au montant des dépenses éligibles, déduction faite des recettes éventuellement générées par l’équipement. Dans le cadre de projets ne bénéficiant pas du FCTVA, les dépenses éligibles retenues seront en TTC.
En cas de bonification pour exemplarité (à la demande du maître d’ouvrage), la subvention sera majorée d’une aide supplémentaire de 20%. Cette éventuelle bonification sera calculée sur le montant de la subvention du projet concerné issu du choix du taux de base retenu par le maître d’ouvrage.
EXEMPLE
L’EPCI qui bénéficie d’une enveloppe de 4 000 000 €, souhaite dans le cadre du CTM un accompagnement financier pour un équipement culturel dont le coût est estimé à 1 000 000 € HT. L’EPCI respecte les conditions d’éligibilité et sollicite un taux d’intervention de 40%.
• Subvention du département : 400 000 € (40% de 1 000 000 €).
L’EPCI démontre une ambition d’exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive, le projet pourrait bénéficier d’une majoration de l’aide départementale de 20% permettant un déplafonnement de l’enveloppe.
• Subvention portée à 480 000 € (bonification de 80 000 € correspondant à 20% de 400 000 €).
Montant minimum de subvention
Dans le cadre de l’instruction des opérations éligibles aux Contrats de Territoire Manche, ne seront instruits que les dossiers qui feront l’objet d’une subvention d’investissement supérieure à 5 000 €.
L’aide du Département ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable dans le cas 6
d’une opération d’investissement. Ainsi, le taux d’autofinancement pour ces opérations ne peut être inférieur à 20% du montant prévisionnel hors taxes de la dépense subventionnable.
Montant maximum de subvention
Dans le cadre des Contrats de Territoire Manche, l’aide calculée ne pourra pas être supérieure à 50% du montant de l’enveloppe du contrat et sera plafonnée à 1 000 000 € pour une même opération.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au regard de la nature du projet envisagé sont définies dans le guide des aides du Conseil Départemental de la Manche https://www.manche.fr/guide-des- aides/.
Pour les projets d’investissements générant des recettes comme l’habitat locatif, les salles de convivialité ou encore les maisons de santé (liste non exhaustive), les dépenses éligibles seront déduites forfaitairement à hauteur de 20%.
Subventions de fonctionnement
Des subventions en fonctionnement dans la limite de 5% de l’enveloppe du CTM, pourront être attribuées à titre exceptionnel sous réserve de validation du groupe de travail « politique territoriale » et uniquement pour les projets relatifs à la cohésion sociale, à l’économie sociale et solidaire, à la mobilité du quotidien, à la biodiversité ainsi qu’aux France services et M@nche services.
Pour les subventions de fonctionnement portant sur des financements de postes, la participation du Département sera limitée à trois ans maximum, de manière dégressive avec un taux maximum de 40% en première année, de 30% en seconde année et de 20% sur la dernière année, sur la base maximale d’une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant au coût du poste chargé.
Enfin, concernant les subventions portant uniquement sur la réalisation d’études (ex : étude de revitalisation d’un centre-bourg), la participation du Département sera calculée sur la base des dépenses avec application d’un taux fixe de 50% et une aide plafonnée à 15 000 €.
Montant total de l'aide financière
L’enveloppe constitue le maximum d’aide cumulée que le Conseil départemental pourra attribuer à la commune sur une période de contractualisation de cinq années. Les opérations et les financements devront donc se répartir sur cette durée.
Le montant maximum prévisionnel d’aide financière pour chaque opération sera arrêté dans le cadre des délibérations de la commission permanente dans la limite des crédits budgétaires disponibles sur le budget de l’année concernée.
4. MODALITES DE PAIEMENT
Subvention d’investissement
Toute demande de paiement d’acompte ou de la totalité de la subvention sera effectuée uniquement sur la présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées, accompagné de la copie de l’ensemble des factures correspondantes classées dans l’ordre de présentation figurant sur l’état récapitulatif. Cet état récapitulatif devra être visé du maître d’ouvrage et, le 7
cas échéant, du trésorier payeur de ce dernier. Ces éléments seront transmis autant que possible par voie dématérialisée.
Toute subvention d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € ne pourra faire l’objet que d’un seul versement pour « solde de tout compte ». Dans le cadre d’une subvention supérieure à 20 000 €, il pourra être proposé au maître d’ouvrage un maximum de trois versements (deux acomptes et le solde) étant entendu que le premier versement se fera sur justification a minima de 30% des dépenses liées à l’opération. Le troisième et dernier versement sera considéré comme étant pour « solde de tout compte ».
Dans le cadre d’une subvention supérieure à 400 000 €, le versement de la subvention devra s’échelonner obligatoirement sur deux exercices successifs et faire l’objet d’un échéancier prévisionnel de versement. De même, toute subvention validée par l’assemblée en année N ne pourra faire l’objet d’un versement intégral dans la même année.
Il est entendu que l’aide attribuée est versée au prorata des factures acquittées et que dans les cas où la somme des montants de ces dernières est inférieure à la dépense totale inscrite dans le rapport présenté à l’assemblée, le montant de la subvention en sera d’autant diminué.
Dans l’hypothèse où la participation minimale du maître d’ouvrage ne respecte pas les règles d’autofinancement en vigueur, le montant de la subvention départementale sera réduit en conséquence par un écrêtement. Dans ce cadre, la collectivité bénéficiaire devra joindre à la demande de versement du solde de la subvention un état des subventions perçues visé de son représentant et du trésorier payeur de ce dernier.
Subvention de fonctionnement
Toute demande de paiement de la subvention sera effectuée sur année échue, uniquement sur la présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées accompagné de la copie de l’ensemble des factures correspondantes. Cet état récapitulatif devra être visé du maître d’ouvrage et, le cas échéant, du trésorier payeur de ce dernier. Les justificatifs devront être classés dans l’ordre de présentation figurant sur l’état récapitulatif. Ces éléments seront transmis autant que possible par voie dématérialisée.
Il est entendu que l’aide attribuée est versée au prorata des justificatifs fournis et que dans les cas où la somme des montants de ces derniers est inférieure à la dépense totale inscrite dans le rapport présenté à l’assemblée, le montant de la subvention en sera d’autant diminué.
Dans le cas où le plan de financement initial viendrait à être modifié, le bénéficiaire s’engage expressément à en informer la direction en charge de la politique territoriale du Département.
Il est à noter que l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales régissant la part minimale à la charge de la collectivité porteuse d’un projet, ne s’applique pas sur des dépenses de fonctionnement.
Déchéance quadriennale
Toute subvention départementale d’investissement ou de fonctionnement est soumise à la déchéance quadriennale conformément à la loi n° 68/1250 du 31 décembre 1968 prévoyant dans son article 1 que : « Sont prescrites, au profit de l’État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ». 8
Reversement et résiliation de l’aide
Les bénéficiaires s’engagent à se soumettre à tous contrôles de tout ordre, notamment techniques et financiers, demandés et effectués par les services du Département, y compris sur pièce et sur place. Le Département pourra mettre fin à l’aide financière attribuée et exiger le reversement de l’intégralité des sommes versées après examen des justificatifs présentés dans les cas suivants :
le non-respect des conditions d’octroi lors du versement ;
le non-respect des obligations du maître d’ouvrage bénéficiaire prévues dans le présent règlement ;
le refus de se soumettre aux opérations de contrôle susmentionnées.
L’utilisation de tout ou partie des fonds se révélant non conforme à l’objet de la délibération attribuant la subvention devra faire l’objet d’un reversement pour ce montant.
5. ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Autorisation de commencement de travaux
Il est précisé que la validation du contrat par l’assemblée départementale vaut autorisation de commencement d’opération (ACO) pour l’ensemble des projets inscrits dans le contrat. Aussi, pour les opérations démarrant antérieurement à la validation du contrat, les maîtres d’ouvrage sont tenus de solliciter formellement une autorisation de commencement d’opération dont la durée de validité est fixée à deux ans, renouvelable une fois sur demande expresse du maître d’ouvrage.
Modification du plan de financement
Dans le cas où le plan de financement initial viendrait à être modifié, le bénéficiaire s’engage expressément à en informer la direction en charge de la politique territoriale du Département.
Revente du bien immobilier
Lorsque la subvention du Département porte sur un investissement, le maitre d’ouvrage s’engage à ne pas revendre le bien immobilier pour lequel il s’est vu octroyer l’aide dans un délai de cinq ans suivant le vote de la subvention. En cas de non-respect de cet engagement, le maitre d’ouvrage remboursera au Département l’intégralité de la subvention versée. Cependant, lors d’un projet sous maitrise d’ouvrage communale ou intercommunale porté dans le cadre du dispositif de la Foncière Normandie, il pourrait être dérogé à cette règle après analyse détaillée menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage, de la Foncière et du Département.
Gratuité des équipements sportifs
Lorsque l’équipement sportif est utilisé par les élèves des collèges, l’aide octroyée au maitre d’ouvrage est subordonnée à la mise à disposition régulière et gratuite de l’équipement auprès de ces publics. Une convention de gratuité doit être signée entre le Département, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de non-respect de cet engagement, le maitre d’ouvrage remboursera au Département l’intégralité de la subvention versée. 9
Charte de visibilité départementale
Toute signature d’un contrat dans le cadre de la politique territoriale vaut acceptation de la charte de visibilité départementale disponible sur le site internet du Département manche.fr : https://www.manche.fr/logo-charte/.
Cette charte détaille les obligations du maître d’ouvrage en matière de communication institutionnelle et de publications avant et après travaux ainsi que concernant le protocole relatif notamment aux invitations obligatoires du président du Département.
Invitation lancement des travaux / inaugurations
En complément des invitations transmises au président du Département dans le cadre de la charte de visibilité (invitationscd50@manche.fr), le maître d’ouvrage bénéficiaire d’une subvention veillera également à inviter directement les conseillers départementaux du canton à chaque manifestation organisée dans le cadre de l’opération aidée, notamment aux éventuelles cérémonies de pose de la première pierre ainsi qu’à l’inauguration de l’équipement ou au lancement de l’opération. 10
Le Contrat de Territoire Manche se doit d’être la traduction d’un projet de territoire sur la période de contractualisation. Aussi, il devra être décliné autour de plusieurs objectifs et axes stratégiques et, par voie de conséquence, devra comporter plusieurs projets qui seront soumis à l’examen du groupe de travail « politique territoriale » dans le cadre d’une audition organisée avant la validation du contrat.
Ainsi, la communauté d’agglomération du Cotentin a candidaté en 2023 pour mettre en place un Contrat de Territoire Manche avec le Département de la Manche. Au regard du dossier présenté au groupe de travail « politique territoriale », l’EPCI a travaillé sur un programme d’actions. Le contrat a fait l’objet d’une validation en conseil communautaire lors de la séance du 27 mars 2025 et en session plénière du Conseil départemental le 4 juillet 2025
Après avoir présenté l’EPCI et ses enjeux pour les cinq prochaines années, le présent contrat précise à travers des fiches-projets le programme d’actions co-construit pour cinq ans, par les deux collectivités.
1. PRESENTATION DE L’EPCI
Descriptif de l’EPCI
Surnommée la Presqu’île Normande, le Cotentin est une terre de contrastes. Avec ses 220 km de côtes et son bocage, ce territoire est un concentré de Normandie étendu sur 1 439 km² de superficie. Traditionnellement marqué par la culture de la mer et l’agriculture, il a également su saisir les opportunités industrielles et compte sur la présence de grands donneurs d’ordres sur son territoire.
La richesse de ses paysages, sa qualité de vie ou sa proximité géographique avec l’Irlande et l’Angleterre font aussi du Cotentin un territoire touristique reconnu.
Au 1er janvier 2017, ce vaste territoire s’est alors unifié afin de donner une réalité institutionnelle à une entité historique, culturelle et humaine. Les 11 intercommunalités fusionnées sont à présent des pôles de proximité, regroupant les 129 communes du Cotentin.
Ce territoire accueille 178 000 habitants et compose alors la troisième plus vaste collectivité de France.
CONTRAT DE TERRITOIRE MANCHE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN 11
Chiffres clés
Évolution et structure de la population
Selon l’INSEE, en 2021, le
territoire accueille 178 020
habitants dont une majorité
(21%) de personnes entre
45 et 59 ans.
Le tableau ci-contre met en
évidence le vieillissement de
la population. Entre 2010 et
2021, les 0-14 ans et les 15-
29 ans sont de moins en
moins nombreux alors que la
part des +60 ans augmente.
Le tableau suivant montre l’évolution de la population de 1968 à 2021, la population décroit depuis 2010.
Les ménages composés d’une seule personne sont en augmentation. Le nombre de couples sans enfant augmente alors que ceux avec enfant sont de moins en moins nombreux. 12
Focus sur le logement
Le nombre de logements est en constante augmentation depuis 1968.
La part de logements
composés d’une
pièce diminue entre
2010 et 2021, ceux
composés de 3
pièces stagnent et
ceux composés de 4
pièces et plus
augmentent.
Caractéristiques de l’emploi 13
L’emploi industriel représente 28,5 % des emplois salariés dans le Cotentin contre 21,3 % pour la Région Normandie.
Au 1er trimestre 2023, le taux de chômage s’établit à 4,9 % dans le Cotentin.
Caractéristiques de l’économie locale
4ème pôle économique de Normandie, le Cotentin est une terre bleue marquée par 4 types de ports (militaire, commerce, pêche et plaisance), un pôle urbain de 80 000 habitants, et d’un hinterland où la production maritime et la production agricole et maraichère s’entremêlent.
De grandes entreprises s’y sont implantées et y ont développé une forte culture industrielle, dans les secteurs de l’énergie avec notamment Orano, EDF, LM WIND POWER, de la construction navale avec NAVAL GROUP, CMN ou encore, de l’agroalimentaire avec Les Maîtres Laitiers du Cotentin.
6 Grands Donneurs d’Ordre concourent ainsi au rayonnement économique du Cotentin et autour desquels gravite un tissu important de sous-traitants, experts en ingénierie, en levage, en soudure-tuyauterie-chaudronnerie, en sécurité industrielle, etc.
Le territoire compte désormais plus de 66 000 emplois salariés, dont près d’un quart dans l’industrie. Le Cotentin, c’est aussi et par là même une terre de savoir-faire en matière de conduite de grands chantiers industriels. Une expérience que le territoire a su mettre en œuvre dans le domaine de la préparation et de la montée en compétences via notamment, sa Maison de l’Emploi et de la Formation. Un Pôle d’excellence soudage (HEFAIS) a vu le jour, issu de la volonté des grands industriels et des collectivités territoriales de faire indéniablement du Cotentin, une terre d’exception industrielle.
À côté de cela, d’autres belles entreprises travaillent au quotidien dans des secteurs d’activités variés, mais liés aux caractéristiques du territoire comme par exemple, celui de la plaisance (Grand Large Yachting, Facnor, AxeSail…), ou encore, celui des produits de la mer (Saumons de France, Filpromer, Océalliance…).
À cela s’ajoute un secteur artisanal et commercial très actif, un tourisme en constante progression et une économie sociale et solidaire investie. Cette somme de compétences 14
concourt à diversifier le tissu économique du Cotentin et à le rendre toujours et encore plus dynamique, riche et attractif tant en matière d’emploi et de compétences, qu’en matière de qualité de vie.
Données financières : en cours de la dette et capacité d’autofinancement nette
Encours de la dette au 31/12/2023 : 16 680 K€
Capacité d’autofinancement nette : 22 397 K€
Principaux équipements présents sur l’EPCI
Equipements culturels :
La Cité de la Mer : Monument préféré des Français 2022, dédié à la connaissance de l’Océan et à l’épopée de l’homme sous la Mer
Le Planétarium Ludiver
La Brèche, pôle national des arts du cirque de Normandie
Des espaces culturels : Les Pieux, La Hague
LE QUASAR à Cherbourg-en-Cotentin regroupe 5 équipements culturels : - Le Trident : la Scène nationale de Cherbourg-en-Cotentin offre une programmation culturelle très diversifiée sur 3 sites
- L’Artothèque : un service de prêt d’œuvres d’art et d’animations
- La Bibliothèque Jacques Prévert
- Le Musée d’art Thomas Henry : 3ème musée des beaux-arts de Normandie - Le Circuit : musiques actuelles
8 cinémas
Equipements artistiques :
Le Conservatoire de musique de Cherbourg-en-Cotentin
L’École Supérieurs d’Arts et Médias de Caen/Cherbourg (Esam)
Les ateliers artistiques : danse, théâtre, musique
Les Écoles de musique (Les Pieux, La Hague, Valognes, Bricquebec-en-Cotentin)
Equipements sportifs :
8 centres aquatiques
1 hippodrome
3 complexes hippiques
17 bases nautiques 15
Forces et faiblesses du territoire
ATOUTS FRAGILITES
Dynamisme économique (taux de
chômage proche du plein emploi,
grandes entreprises, Territoire
d’Industrie)
Territoire touristique (paysages
variés, qualité de vie, climat tempéré,
terre de randonnée)
Territoire maritime (1ère façade
maritime de Normandie, 20% du
trafic portuaire mondial navigue au
large du Cotentin, liaisons maritimes
vers l’Irlande, activités nautiques)
Territoire agricole (75% de la surface
du Cotentin)
Réseau de transports collectifs en
développement
Démographie à la baisse
Parc de logements vieillissants
(marché de l’immobilier en tension,
demande supérieure à l’offre,
logements énergivores…)
Difficultés d’accès aux soins
(vieillissement de la population,
densité médicale inférieure à la
moyenne nationale et régionale)
Pas d’accès à la fibre pour tous les
habitants
Une offre de formation supérieure à
adapter
Un trait de côte menacé et des
ressources en eau à préserver
Présentation du bilan des actions menées par l’EPCI sur la période 2019-2024
Réhabilitation du Moulin du Cotentin
(Fierville-les-Mines)
(Travaux fin 2024)
Investissement : 395 850 €
Subvention CD : 150 000 € (CP du
24/05/24)
Opération collective de modernisation 174 commerçants et artisans aidés 3 976 155 € d’investissements réalisés par
les entreprises
795 231 € de subvention : 200 K€ CD (CP
du 21/10/22) – 200 K€ Région – 400 K € Le
Cotentin
Réhabilitation de la piscine des Pieux (Travaux en cours)
Investissement : 4 996 613 €
Subvention CD : 920 543 € (CP de
novembre 2024)
Construction d’un pôle enfance jeunesse à
Montebourg
Investissement : 2 603 719 €
Subvention CD : 957 087 € (CP du
16/09/22)
Bus France Services Investissement : 100 200 €
Subvention CD : 22 071 € (CP du 16/09/22)
Construction d’un centre aquatique à
Valognes
Investissement : 17 766 667 €
Subvention CD : 1 670 188 € (CP du
29/04/22)
Création d’un Pôle d’Excellence Soudage
« Hefaïs »
Investissement : 6 491 195 €
Subventions :
Etat : 427 000 €
Région : 427 000 € 16
Création d’une école de cuisine des
produits de la mer portée par l’AFPA
Participation financière d’un montant de
1 600 000 €
2. OBJECTIFS ET AXES STRATEGIQUES POUR LES ANNEES A VENIR
Ambition n°1
FAIRE DU COTENTIN UN GRAND D’EUROPE
La dynamique que connaît actuellement le Cotentin fait de lui un des territoires d’Europe affichant le plus de croissance économique. Avec un taux de chômage d’environ 5%, le Cotentin est proche du plein emploi.
Vitrine du mix énergétique avec la présence des grandes entreprises du nucléaire mais aussi des énergies marines renouvelables avec la production des plus grandes pales d’éoliennes au monde par l’usine LM Wind Power et un potentiel de développement des hydroliennes avec le Raz Blanchard, le Cotentin est un territoire d’énergie. Des opportunités économiques qui sont confortées par la présence de grandes industries navales ou agroalimentaires mais également un important réseau de petites et moyennes entreprises.
Avec 220 km de côtes et 11 points de débarque, l’identité du territoire est intimement liée à la mer et son économie. Près de 20% du trafic maritime mondial navigue au large du Cotentin, confortant ainsi sa position primordiale dans les liaisons transmanche. Le contexte du Brexit a d’ailleurs permis au Cotentin de s’affirmer comme l’une des principales portes d’entrée sur le territoire national pour l’Irlande.
La qualité de vie et les paysages sauvages et préservés du Cotentin en font également, depuis quelques années, une destination touristique de 1er choix.
Le Cotentin doit davantage miser sur ces leviers concurrentiels de croissance afin de s’affirmer comme un grand territoire de développement économique au sein du continent.
Orientation stratégique n°1
CONSOLIDER LE MARITIME, LEVIER DU DEVELOPPEMENT ET FACTEUR D’ATTRACTIVITE
Avec un taux de chômage de 4,9% au 1er trimestre 2023, le Cotentin est le territoire de France ayant créé le plus d’emplois par habitant ces 15 dernières années. Le territoire mise sur ses atouts maritimes, avec le développement du port et les liens vers l’Irlande, mais aussi avec les Énergies Marines Renouvelables pour attirer davantage d’investisseurs et de talents. Les actions menées pour soulager les métiers en tension portent leurs fruits.
Actions à mettre en place
Développer les filières industrielles et tertiaires liées aux énergies marines
Pour conforter les filières liées aux énergies marines renouvelables, l’Agglomération peut s’appuyer sur le port de Cherbourg-en-Cotentin, premier port de fabrication de pales d’éoliennes dans le monde. Son exposition au vent, ses courants et ses fonds marins de faibles profondeurs en font l’un des premiers gisements européens pour l’éolien en mer et l’hydrolien. 17
En lien avec Ports de Normandie et ses partenaires, l’Agglomération mène une politique de promotion du territoire en direction de l’écosystème éolien dans le but de consolider l’expansion de la filière.
Elle contribue également à créer les conditions favorables pour le développement de nouvelles activités comme la filière hydrolienne, portée notamment par les Constructions Mécaniques de Normandie (CMN).
L’accompagnement des différents acteurs est effectué avec la volonté de respecter la préservation des paysages du Cotentin.
Contribuer à l’essor du port de Cherbourg
L’Agglomération est membre de Ports de Normandie. En sa qualité d’actionnaire de la SPL ports de commerce et de pêche, elle participe activement au développement du port de Cherbourg-en-Cotentin.
Le soutien au trafic transmanche, les liaisons renforcées avec l’Irlande ou le développement du ferroutage vers le port sont des axes essentiels pour renforcer la position maritime du Cotentin.
La relation historique qu’entretient le Cotentin avec l’Irlande s’est renforcée depuis le Brexit. Aujourd’hui, Cherbourg est le premier port français vers l’Irlande. Conséquence directe : les liaisons avec le pays au trèfle depuis Cherbourg sont désormais supérieures à celles vers le Royaume Uni avec 58% du trafic à destination de l’Irlande en 2022. Pour le fret, c’est même 90% du trafic qui est aujourd'hui dirigé vers l’Irlande.
En 2025, les travaux de la ligne de ferroutage reliant Bayonne au port de Cherbourg seront achevés. Grâce à cette ligne, le Cotentin deviendra une place charnière pour le trafic de marchandises, depuis la péninsule ibérique jusqu'à l'Irlande et le Royaume Uni.
120 paquebots ont fait escale dans le Cotentin entre 2020 et 2023, soit 200 000 croisiéristes accueillis en 3 ans. Le terminal croisière va être aménagé pour concilier les usages de la Cité de la Mer et du terminal et ainsi améliorer l’accueil des 140 000 croisiéristes attendus en 2025.
Afin de réduire l’émission des gaz à effet de serre des paquebots et des ferrys, l’Agglomération travaille avec Port de Normandie à l’électrification des quais. Celle-ci sera effective d’ici 2026.
Accueillir des formations aux métiers du maritime
Pour développer l’écosystème territorial du Cotentin lié à la mer, il est indispensable de renforcer l’offre d’enseignement supérieur et de formation proposée sur le territoire.
Pour renforcer l’attractivité du site Intechmer, l’Agglomération porte le projet de rénovation en partenariat avec le CNAM, l'État, la Région et le Département. Objectif : préserver la qualité de l’enseignement de cette « pépite nationale » pour les études supérieures post-bac en sciences et techniques de la mer. A terme, 3 900 m² seront à disposition des étudiants et des enseignants, avec la construction d’un nouveau bâtiment. Les premiers travaux ont débuté en mai 2024 pour une livraison du bâtiment neuf à l’été 2025. La rénovation de l’ancien bâtiment s’enchaînera ensuite jusqu’en 2026.
En 2026, une école Normande des Produits de la Mer, menée par l'AFPA et le chef Bernard LEPRINCE, ouvrira ses portes dans les locaux de l’AFPA à Equeurdreville. La première pierre de ce projet ambitieux qui a pour objectif de mettre en valeur les produits locaux du Cotentin et de la Normandie a été posée en novembre 2024. 18
Développer la culture et l’identité maritime sur le territoire
La relation qu’entretient le Cotentin avec la mer est indéfectible et liée à son histoire : le Cotentin est une véritable terre maritime. C’est la Terre bleue. La mer constitue par ailleurs un élément d’attrait considérable pour les investisseurs et les talents. Grâce à son industrie, notamment la construction navale et les énergies marines, son patrimoine et ses chercheurs, le Cotentin a de nombreux atouts pour capter une forte partie de cette croissance. C’est l’objectif de la marque Terre Bleue portée par le Cotentin : être un catalyseur pour le développement de l'activité marine du territoire.
Poursuivre le développement de la Cité de la Mer
Avec le titre de ''Monument Préféré des Français'' en 2022 pour la Gare maritime transatlantique et le sous-marin Le Redoutable, La Cité de la Mer fait rayonner le Cotentin. Ce site emblématique du territoire dépasse les 300 000 visiteurs en 2023. Que ce soit avec l’épopée de l’homme sous la mer ou la sensibilisation à la richesse de l’océan, La Cité de la Mer s’adresse de manière ludique à un public large. Un message de transmission qui se trouve renforcé depuis 2019 avec les rencontres ''Générations Océans'' qui réunissent autour de passionnés de la mer près de 10 000 élèves par an.
Pour soutenir la dynamique de développement de ce lieu emblématique, des travaux de modernisation seront entrepris par l’Agglomération du Cotentin.
Une nouvelle attraction est en réflexion, la maîtrise d’œuvre a été notifiée en mars 2024 pour un début de travaux espéré au second semestre 2025. Expédition Océan est le nouveau nom du futur parcours immersif qui ouvrira en 2026.
Accompagner le monde de la pêche et de la conchyliculture
L’Agglomération accompagne les pêcheurs, conchyliculteurs et aquaculteurs pour développer leur activité et créer des emplois tout en favorisant des pratiques durables et diversifiées, mais aussi soutenir l’ensemble des acteurs qui contribuent à mettre en valeur nos 220 km de côtes.
Afin de disposer d’un outil proportionné et répondant aux attentes de la filière pêche, l’actuelle criée sera rénovée. Les travaux seront achevés à horizon 2027.
Orientation stratégique n°2
ACHEVER DE DÉSENCLAVER LE COTENTIN
La connexion du Cotentin à la région capitale et aux flux nationaux constitue une condition indispensable à son attractivité.
Actions à mettre en place
Relier les habitants au Très Haut Débit en 2025
Le désenclavement numérique du territoire est en marche. Depuis 2021, 76 800 prises de fibre optique ont été installées sur le territoire de l’Agglomération par Manche Numérique. D’ici 2025, l’ensemble du Cotentin sera couvert avec 105 000 prises. Un chantier pour lequel l’Agglomération consacre 14M€.
2/3 des foyers sont aujourd’hui connectés à la fibre optique. 19
Permettre à Cherbourg-en-Cotentin d’être à moins de 3h de Paris en train
Depuis le 15 décembre 2024, les liaisons en train entre Paris et la Normandie sont renforcées avec 70 nouveaux trains par semaine sur l’ensemble du réseau normand. Pour la ligne Paris-Caen-Cherbourg, cela représente 4 trains supplémentaires. L’offre est ainsi portée à 9 allers/retours par jour entre Paris et Cherbourg et 16 allers/retours par jour entre Paris et Caen.
Il conviendra, aux côtés des Régions Normandie et Ile-de-France, de renforcer cette fiabilité attendue par tous les usagers du rail. A cet effet, l’Agglomération du Cotentin contribuera financièrement à l’aménagement du « saut-de-mouton » à la sortie de la gare Saint-Lazare afin de fluidifier le trafic régulièrement engorgé par les déplacements de 50 000 voyageurs et d’une centaine de train circulant par jour. Les travaux devraient s’étendre jusqu’en 2027.
Avec pour objectif de rendre possible le raccordement de Cherbourg-en-Cotentin et de Paris en moins de trois heures, l’Agglomération du Cotentin continuera à soutenir le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie avec l’ensemble des collectivités normandes.
Enfin, l’Agglomération réinterrogera en lien avec le Département la place de l’aéroport de Maupertus dans le cadre du développement de l’attractivité du territoire.
Lancer les études sur le contournement Ouest de Cherbourg-en-Cotentin
Le désenclavement du Cotentin passe par la fluidification des déplacements sur le territoire.
A l'initiative de l'Agglomération, le projet de contournement sud-ouest de Cherbourg-en- Cotentin a été relancé en 2021 par le Département en lien avec la Région et la Ville. Ce projet stratégique vise à fluidifier et sécuriser la circulation entre la RN13 et La Hague, tout en favorisant les mobilités douces. Cette voie permettra également de mieux desservir les Zones d’Activité des Fourches et de Bénécère, ainsi que le campus universitaire. Les études ont été relancées en 2023 et les travaux devraient s'étendre entre 2028 et 2033.
Réclamées par les habitants et les élus, des réflexions vont également être lancées pour engager le contournement de Montebourg afin, cette fois, de désenclaver le Val de Saire.
Ces aménagements routiers seront conçus avec le souci de limiter au maximum la consommation foncière et leurs impacts sur l’environnement, et conduits en concertation avec les acteurs concernés.
Une liaison Cherbourg-Rennes
Pour favoriser les déplacements entre le Cotentin et la Bretagne, l’Agglomération expérimente depuis février 2024 une ligne de cars entre Cherbourg-en-Cotentin et Rennes. Destinée aux étudiants, aux déplacements professionnels ou touristiques, cette ligne effectue 6 allers-retours par weekend (vendredi au dimanche) et place Rennes à moins de 3 heures du Cotentin.
Avec près de 8 000 voyages en un an, la ligne expérimentale Cap Cotentin entre Cherbourg- en-Cotentin et Rennes est prolongée avec des nouveaux horaires. 20
Orientation stratégique n°3
ACCELERER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI
L’activité économique du Cotentin repose sur quatre piliers : l’économie maritime, l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et l’énergie. Ces quatre secteurs réunis concentrent 17 000 emplois et forgent l’image industrielle et économique du Cotentin.
L’Agglomération du Cotentin souhaite renforcer son action auprès des entreprises pour accompagner les filières historiques du territoire et travailler à la diversification du tissu économique en cherchant de nouveaux investisseurs.
Elle entend jouer un rôle de chef d’orchestre afin d’impulser une dynamique locale en partenariat avec la Région Normandie.
Actions à mettre en place
Consolider l’écosystème territorial à travers le développement de l’ancrage local des entreprises
A travers une direction du développement économique renforcée et en lien avec l’agence régionale ADN, l’Agglomération souhaite en premier lieu développer l’ancrage local des entreprises en favorisant la constitution d’un cluster territorial. L’objectif étant de travailler au plus près du besoin des entreprises, de les accompagner dans leurs projets de développement et de créer des alliances bénéfiques à chacun.
L’Agglomération du Cotentin gère 42 Zones d’Activité Economiques réparties sur l’ensemble du territoire. En 2021, la livraison de la zone Grande Fontaine, située à Martinvast, est venue renforcer cette offre permettant d’accompagner le développement des entreprises. Occupées à 96%, ces zones hébergent aujourd’hui près de 600 entreprises et près de 8 000 emplois.
Afin de répondre à la demande des entreprises souhaitant s’implanter sur le territoire, 83 hectares supplémentaires de zones seront aménagés d’ici 2028.
Par ailleurs, l’Agglomération travaille sur les leviers possibles, dans le cadre du code des marchés publics, pour renforcer l’offre locale dans les commandes publiques de la collectivité. Déjà bien présentes dans ses marchés (44%), le taux d’entreprises travaillant sur notre bassin économique retenues pour ses commandes devra atteindre 60% avant la fin du mandat.
Anticiper les mutations économiques et proposer des actions de formations adaptées
La Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) dont l’Agglomération demeure le principal financeur élargie sa Gestion Prévisionnelle Territoriale des Emplois et des Compétences (GPTEC) à l’ensemble des secteurs stratégiques de l’économie locale. Déjà présente aux côtés des entreprises notamment sur l’accompagnement des salariés pour le chantier de l’EPR ou le développement de la filière des énergies marines renouvelables, la MEF se positionne comme la boussole de l’emploi sur le territoire pour les projets à venir.
Au printemps 2024, la Haute Ecole de Formation Soudage Héfaïs accueille ses premiers stagiaires dans ses nouveaux locaux de 3 380 m², réalisés par l’Agglomération du Cotentin sur la Zone de Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin. Créée sous l’impulsion d’EDF, Naval Group, Orano et CMN (Constructions Mécaniques de Normandie), cette école unique en France a pour objectif de former l’élite nationale des soudeurs. Elle répond ainsi à la demande en main d’œuvre qualifiée des industriels sur des métiers en tension et renforce l’attractivité du territoire en formation. Installés depuis 2022 dans des locaux provisoires, 90 stagiaires ont déjà pu être formés. En 2024, ils étaient 240. 21
Avec Ambition Métier Cotentin, des jeunes en 1ère année d’étude supérieure bénéficient d’une bourse de 1 000 € et de l’accompagnement d’un parrain. Lancé par l’Agglomération du Cotentin avec l’Agence Régionale de l’Orientation et la Maison de l’Emploi et de la Formation, ce dispositif a accompagné en 2 ans 62 jeunes. Pour l’année 2024-2025, ce sont 29 étudiants sélectionnés parmi une soixantaine de candidatures provenant de 3 lycées de Valognes et Cherbourg-en-Cotentin. En 2025, le défi sera proposé à l’ensemble des lycées du Cotentin. Après audition du jury, 30 lauréats pourront bénéficier de cet accompagnement avec un mot d’ordre : « aucun projet n’est irréalisable » !
Soutenir l’économie dans toutes ses composantes
Parce qu’il existe différentes manières d’entreprendre, l’Agglomération entend développer avec ses partenaires des actions de sensibilisation à destination de l’entreprenariat au sens large.
Un nouveau plan d’actions est mis en œuvre dès 2022 pour accompagner l’Economie Sociale et Solidaire qui représente une part non négligeable de l’emploi salarié sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin.
Par ailleurs, l’Agglomération continuera de promouvoir l’entreprenariat féminin par des actions de sensibilisation et de promotion.
Orientation stratégique n°4
PROPOSER UNE OFFRE DE FONCIER ECONOMIQUE ADAPTEE AUX BESOINS DU TERRITOIRE
Actions à mettre en place
Des Zones d’Activité adaptées aux besoins des entreprises
Pour favoriser l’ancrage local des entreprises, l’Agglomération du Cotentin doit offrir des conditions d’installation attractives. Pour cela, elle s’appuie sur un maillage de Zones d’Activité renforcé avec la création ou l’extension de nouveaux espaces.
Afin de répondre à la demande des entreprises souhaitant s’implanter sur le territoire, 83 hectares supplémentaires de zones seront aménagés d’ici 2028.
L’Agglomération du Cotentin installera à Cherbourg-en-Cotentin un nouveau site phare de développement économique multi-services (fablab, coworking, espaces de formations). Ce site permettra d’accompagner la dynamique économique en proposant un outil moderne visant à faire rayonner le territoire.
Par ailleurs, en zone rurale, l’Agglomération cherchera à organiser l’installation de tiers-lieux, en lien avec sa politique d’aménagement du territoire et de préservation des bourgs centres qui maillent le Cotentin.
Orientation stratégique n°5
PROMOUVOIR LA PRODUCTION AGRICOLE LOCALE
Le Cotentin est une terre de culture et d’agriculture. L’élevage, la production laitière, le maraîchage ou les produits de la mer sont autant de richesses qui participent à la qualité de 22
vie du territoire. En lien avec la Communauté de communes de la Baie du Cotentin et le monde agricole, l’Agglomération a finalisé en 2022 une stratégie visant à favoriser le développement d’une offre alimentaire durable et locale, à travers son Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Actions à mettre en place
Favoriser le « manger local »
En privilégiant le « Manger local », l'Agglomération veut répondre à des enjeux environnementaux, économiques et sanitaires. C’est l’objectif du Programme Alimentaire Territorial adopté par le Cotentin en 2022. Celui-ci a permis de premières actions, comme la mise en place de marchés publics simplifiés pour alimenter les cuisines centrales de Montebourg et des Pieux en produits locaux et nourrir ainsi quotidiennement près de 800 élèves. Une étude d’opportunité et de faisabilité relative à la création d’une légumerie / conserverie a été réalisé en 2022. Une première expérimentation débutera en 2025 dans les locaux de la cuisine centrale de La Hague. Une réflexion est menée sur la création d'un espace test pour faciliter la création ou la reprise d’entreprises agricoles. En soutenant une agriculture durable, le Cotentin préserve sa qualité de vie.
Autour d’une concertation menée avec le grand public, les grands enjeux agricoles du Cotentin et de l’alimentation de demain ont été identifiés. Ils serviront à mettre en œuvre localement les changements favorisant l’agriculture de proximité.
Orientation stratégique n°6
RENFORCER L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU COTENTIN
L’attractivité économique du Cotentin est forte. Le taux de chômage du Cotentin est largement inférieur à la moyenne nationale et régionale. Le Cotentin doit surfer sur cette vitalité économique pour attirer de nouveaux investisseurs et favoriser l’expansion de ses entreprises.
Actions à mettre en place
Accompagner les entreprises dans leur expansion à l’international
Le Cotentin possède un réseau d’entreprises ou d’industries ayant un rayonnement international. Pour amplifier ce développement et explorer de nouveaux marchés, l’Agglomération va piloter un club d’affaires qui visera aussi à attirer de nouveaux investisseurs séduits par l’écosystème territorial économique du Cotentin (santé, habitat, économie).
Ce club contribuera entre autre à promouvoir la destination économique du Cotentin auprès des entreprises de la filière maritime.
Attirer de nouveaux salariés
Créer les conditions favorables à l’implantation et à la croissance des entreprises suppose du capital humain et des conditions d’accueil favorables pour attirer et pérenniser l’installation de ces personnes.
A travers sa politique de l’habitat, l’Agglomération favorise le développement d’une offre de logement dédiée aux nouveaux salariés. L’ensemble des politiques du Cotentin en faveur du cadre de vie (transports, préservations des centres bourgs) contribue à cet enjeu majeur.
Pour appuyer ce développement, une campagne nationale de communication a été lancée en 23
2021 pour promouvoir la qualité de vie et les opportunités de carrières dans le Cotentin.
Orientation stratégique n°7
DEVENIR UNE DESTINATION TOURISTIQUE INCONTOURNABLE
Avec plus de 12,4 millions de touristes accueillis entre 2020 et 2023, le Cotentin s'est affirmé comme une destination touristique de 1er choix. C'est le résultat d'une politique volontariste portée par l'Office de tourisme du Cotentin. Elle permet ainsi au territoire d'accueillir 3,5 millions de visiteurs chaque été.
Actions à mettre en place
Renforcer la notoriété et faire évoluer l’image du territoire
Le tourisme dans le Cotentin c’est 4 000 emplois et 650 entreprises. Avec 242M€ de consommation touristique et 7,2 millions de nuitées dans les établissements touristiques du Cotentin, le tourisme est le 3ème secteur économique de l’Agglomération. Une attractivité réelle que le Cotentin a souhaité développer avec une véritable stratégie déployée par l’Office de Tourisme autour de la marque « Cotentin Unique Par Nature ». Celle-ci offre aux acteurs du tourisme une force de frappe inégalée en matière de promotion et de commercialisation. Elle permet également au territoire d’affirmer son identité forte de destination unique.
Pour renforcer sa notoriété touristique, le Cotentin entend devenir une destination de références dans les domaines de la randonnée, du nautisme ou du surf. Elle sera attentive au devenir de sites exceptionnels comme le phare de Barneville-Carteret.
Avec Tournage en Cotentin, l'Office de tourisme du Cotentin s’est doté d’un dispositif d’accueil dédié aux professionnels du cinéma et aux équipes de tournage qui choisissent le Cotentin. L’objectif est simple : valoriser nos paysages sur grand écran. 10 films ont été tournés dans le Cotentin.
Si le cinéma joue un rôle essentiel dans l'attractivité et l'image du territoire, il constitue également un moteur économique et touristique significatif. 1€ investi par le cinéma induit 6€ de retombées économiques pour le territoire.
Structurer les filières randonnée et nautisme, animer le territoire toute l’année, accroître la qualité d’accueil
La stratégie de développement touristique du Cotentin doit nous permettre de devenir une grande destination européenne en valorisant nos paysages exceptionnels et en structurant les services aux visiteurs. Les deux filières majeures que sont la randonnée et le nautisme offrent la possibilité au territoire de changer son image et d’accroître durablement sa notoriété.
La randonnée est un atout majeur pour le tourisme dans le Cotentin. Elle constitue un formidable instrument de découverte des espaces naturels et de valorisation de l’héritage maritime de notre territoire. Afin de favoriser le cheminement des marcheurs, l'Agglomération s'est fixée comme objectif de lever les discontinuités identifiées le long des sentiers. Ainsi, 636 km de chemins sont entretenus par l’Agglomération et depuis 2020, 18 points de discontinuités ont été résorbés et une douzaine est en cours de résolution.
Pour mieux répondre aux attentes des touristes, les bureaux d'accueil de Barneville-Carteret, Barfleur, Port-Bail-sur-Mer, Bricquebec-en-Cotentin, Cherbourg-en-Cotentin et Saint-Vaast-la- Hougue ont été modernisés pour devenir de véritables espaces de conseils, avec une 24
billetterie et une boutique. En 3 ans (2020-2023), ils ont permis de répondre à plus de 240 000 demandes. Le déploiement de 10 webcaméras sur le littoral, l'application nestorencotentin, permettant de géolocaliser le visiteur, et la modernisation du site encotentin.fr, sont venus renforcer les services proposés aux habitants et touristes.
Un travail visant l’excellence en matière d’accueil des touristes devra être engagé notamment avec une montée en gamme des hébergements ou encore la réception de groupes.
S’appuyer sur de grands événements pour valoriser le nautisme
Avec 17 bases nautiques réparties sur son littoral, le Cotentin représente un immense terrain de jeu pour les amateurs de voile, de surf, de planche à voile et autres sports de glisse. Le Cotentin souhaite ancrer durablement un évènement nautique d’envergure internationale alliant fête sportive et populaire.
En 2021 et 2023, l’arrivée de la mythique course au large, la Rolex Fastnet Race, à Cherbourg- en-Cotentin, a permis au Cotentin de rejoindre le cercle fermé des territoires accueillant de grandes courses au large. Avec 430 bateaux, ce défi nautique a fait vibrer passionnés et amateurs et offert au territoire une véritable fête populaire tournée vers la mer.
Pour sensibiliser aux richesses et aux promesses de l’océan, le Cotentin accueille depuis 2022 l'évènement Grand Océan. Regroupant une quarantaine d’experts s’adressant aussi bien aux scolaires qu’au grand public, cet événement a attiré 10 000 visiteurs en 2022 et 2023 et assuré au territoire un rayonnement important dans les médias.
La 5ème édition de la Drheam Cup s’est déroulée du 11 au 21 juillet 2024. Regroupant différentes catégories de bateaux, cette course au large relie Cherbourg-en-Cotentin à La Trinité-sur-Mer. De nombreuses animations ont eu lieu pendant toute la durée de la course sur le village installé sur la plage verte. 45 000 visiteurs ont assisté à cette édition.
Orientation stratégique n°8
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION SUPERIEURE
Le Cotentin compte aujourd’hui plus de 2 200 étudiants et dispose d’une offre diversifiée en matière d’enseignement supérieur. La présence de plusieurs cursus supérieur sur le territoire est vitale pour la dynamique du territoire.
Actions à mettre en place
Etablir un plan campus visant à accueillir 3 000 étudiants en 2030
L’Agglomération souhaite favoriser le développement d’une gamme élargie de formations en lien avec les spécificités des entreprises locales. Un travail de prospection est engagé pour identifier les besoins avec l’ensemble des acteurs du pôle universitaire du Cotentin afin de diversifier l’offre sur le territoire, notamment des formations d’ingénieurs.
A la rentrée 2024, l’université Caen-Normandie propose 3 nouvelles formations sur le campus universitaire de Cherbourg-en-Cotentin. Des diplômes qui viennent renforcer l’attractivité du site universitaire et répondre aux besoins des entreprises.
Une nouvelle école d’ingénieurs verra prochainement le jour sur le territoire, une antenne de l’ECAM-Rennes s’implantera dans le Cotentin en 2025. D’ici 2029, ce sont près de 460 étudiants qui pourront y être accueillis. 25
En 2026, un nouvel Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ouvrira ses portes dans la ZAE des Fourches à Cherbourg-en-Cotentin. Des locaux résolument modernes avec des salles lumineuses et modulables permettront d’accueillir près de 340 élèves. Les formations proposées viendront renforcer les besoins en personnel soignant sur le territoire, mais aussi accompagner la dynamique de la vie étudiante en étant intégrées au campus universitaire.
Pour moderniser le campus universitaire, le Cotentin va investir 8M€ d’ici 2027.
Enfin, l’Agglomération cherchera à développer l’apprentissage dans les entreprises en favorisant l’accès à la commande publique pour les entreprises qui recrutent des apprentis.
Contribuer à faciliter la vie étudiante
Ce « plan campus » doit intégrer une offre améliorée de services aux étudiants. En termes de logements, le Cotentin reconduira son partenariat avec Presqu’Ile Habitat qui permet à 222 étudiants de louer un logement à Cherbourg-en-Cotentin. Afin d’apporter une réponse à la question du logement pour les étudiants, l'Agglomération travaille avec le CROUS pour installer une résidence étudiante de 120 logements à horizon 2027 sur le campus.
En parallèle, une étude de programmation est menée par le Département, le Cotentin et la Ville de Cherbourg-en-Cotentin sur le site de l’ancien Hôpital Maritime René Le Bas pour faire de ce site un vrai lieu de vie. Dans ce projet, la résidence étudiante existante pourrait être renforcée avec 300 logements supplémentaires et l’accueil de nouvelles formations.
Enfin, les étudiants bénéficient de la nouvelle offre de mobilité Cap Cotentin avec des tarifs dédiés leur permettant de circuler sur l’ensemble du territoire.
Ambition n°2
PRESERVER LA QUALITE DE VIE SUR TOUT LE TERRITOIRE
Le Cotentin est un territoire aux richesses naturelles incontestables : ses côtes, son patrimoine, ses zones humides, dont une partie est située dans le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, offrent un cadre de vie incomparable.
L’Agglomération agira fortement pour préserver ce patrimoine mais aussi pour renforcer l’offre de services dans ses domaines de compétences, notamment en matière de transports, de déchets, de logement avec pour ambition de préserver la ruralité.
Orientation stratégique n°1
AFFIRMER LE COTENTIN, CHEF DE FILE DES POLITIQUES D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Compétente en matière d’aménagement de l’espace, l’Agglomération du Cotentin est en charge de l’élaboration des schémas stratégiques qui permettent de gérer et d’organiser le développement des territoires en intégrant la préservation de l’environnement.
Ces démarches stratégiques sont « vivantes » et doivent faire l’objet de révisions pour s’adapter au contexte territorial, aux nouveaux projets et aux évolutions de la loi. 26
Actions à mettre en place
Réviser le SCoT puis les Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires (PLUi)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) qui sert de référence pour l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, les mobilités ou encore l’aménagement commercial. Il oriente également les politiques liées à l’environnement comme la protection de la biodiversité, l’énergie et le climat.
En définissant les grands principes d’aménagement du Cotentin, le SCoT prépare l’avenir du territoire. La révision du SCoT a été finalisée à la fin de l’année 2022. En plus d’affirmer les grands principes d’aménagement de l’espace, le SCoT permet d’assurer la cohérence des plans locaux d’urbanisme infracommunautaires (PLUi), véritables outils permettant aux territoires de gérer leur politique d’urbanisme. Ceux-ci s’élaborent à l’échelle de plusieurs communes au sein de l’Agglomération du Cotentin et devront être finalisés en 2026.
Mettre en œuvre une politique ambitieuse du logement
Adopté en 2021, le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 permet au Cotentin de disposer pour les six années d’une stratégie en matière d’habitat.
Un des enjeux pour l’Agglomération est de permettre l’émergence de solutions répondant aux besoins des ménages nécessitant un habitat spécifique ou adapté et un accompagnement, et ce, à chaque niveau du parcours résidentiel.
L’Agglomération a accompagné par exemple la réalisation d’une résidence salariés et étudiants et la création à Valognes d’une antenne composée de 12 chambres du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) permettant d’offrir une solution adaptée aux jeunes de 16 à 25 ans.
Les logements représentent plus de 39% de la consommation énergétique du territoire. Dans le contexte environnemental actuel et face à la flambée du coût de l’énergie, l’Agglomération a fait de la lutte contre les passoires énergétiques l'une de ses priorités. Avec le service Je Rénov’en Cotentin, la collectivité propose un guichet unique gratuit pour tous les habitants ayant un projet de rénovation énergétique. Ces derniers peuvent bénéficier de conseils pour définir leurs travaux, les devis et mobiliser les aides disponibles. L’Agglomération propose également sous conditions de ressources des aides allant de 500 à 5 000 €. Sur certains projets, le cumul des aides peut atteindre les 50%.
En 2023, plus de 2 500 ménages ont ainsi pu être renseignés et 138 dossiers ont ainsi pu bénéficier d’un soutien financier global de 432 000 € par l’Agglomération du Cotentin.
Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif Je Rénov’en Cotentin a évolué. Toujours mobilisable pour la rénovation énergétique, son champ d’action s’étend maintenant, en partenariat avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), à la lutte contre l’habitat dégradé et à l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie. Cette extension du dispositif, accessible à tous sans conditions de ressources, a pour objectif d'accompagner plus de 11 000 ménages mais aussi de financer la rénovation de 1 400 logements sur l’ensemble du territoire. Une action essentielle pour le confort de vie pour laquelle le Cotentin et l’ANAH vont mobiliser 26M€ jusqu’en 2027.
Afin d’assurer un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, l’Agglomération rééquilibrera l’offre locative sociale présente sur le Cotentin en s’appuyant sur la construction de 750 logements via une politique de soutien adaptée. 27
Pallier aux inégalités sociales
Pour pallier aux inégalités sociales et urbaines dans les quartiers dits prioritaires, la France a mis en place une politique de la ville depuis les années 1980. Cette politique est conduite territorialement au travers d’un contrat de ville, qui a vocation à fédérer l’ensemble des acteurs territoriaux. Pour le territoire de l’Agglomération, plusieurs quartiers de la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont concernés par le contrat de ville qui prévoit l’ensemble des actions à conduire.
Le contrat de ville de Cherbourg-en-Cotentin est structuré autour de trois piliers : La cohésion sociale (éducation, santé, prévention de la délinquance et lien social) Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Le développement économique et emploi.
Au titre du deuxième axe du contrat, le quartier Les Fourches/Charcot-Spanel, qui compte parmi les 200 quartiers d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), bénéficie d’un dispositif de financement pour mener une transformation urbaine et patrimoniale en profondeur de ce quartier pour le réinscrire dans la dynamique territoriale.
Développer des atouts concrets pour le climat
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil réglementaire permettant à la collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Si le sujet relève d’engagements au niveau international et national, les solutions concrètes viennent en grande partie de l’action locale.
Le PCAET du Cotentin, déployé à partir de 2022, a l’ambition de faire du Cotentin un territoire exemplaire en matière de transition énergétique.
L’Agglomération œuvre notamment pour réduire de façon conséquente les consommations énergétiques des secteurs du bâtiment (habitat/tertiaire) par la mise en œuvre d’une politique globale de maîtrise de l’énergie au sein de la collectivité. Elle accompagne aussi les entreprises dans leurs démarches de réduction des consommations d’énergies.
L’Agglomération concourra à l’émergence de nouvelles filières économiques de productions d’énergie et favorisera le développement opérationnel des énergies renouvelables pour réduire le recours aux énergies fossiles et renforcer l’autonomie énergétique.
Progressivement, l’ensemble des politiques menées par l’Agglomération dans les années à venir devra concourir à atteindre les objectifs du PCAET de lutte contre le changement climatique.
Orientation stratégique n°2
DEPLOYER UN RESEAU MOBILITE A LA HAUTEUR DES ATTENTES DU COTENTIN
Actions à mettre en place
Nouvelle offre de mobilité Cap Cotentin
Compétente en matière de transport urbain, interurbain et scolaire, l’Agglomération a déployé une nouvelle offre de mobilité dénommée « Cap Cotentin », opérationnelle en août 2024. 28
Cette offre multi-services (lignes de bus, transport à la demande, location de vélo à assistance électrique, etc.) remplace les anciens réseaux Zéphir bus et Manéo. Le Cotentin s’est fixé un objectif ambitieux de développer des mobilités alternatives à l’usage individuel de la voiture, répondant ainsi à des enjeux de solidarité, d’attractivité et de transition écologique.
Depuis août 2021, la révolution de la mobilité a été enclenchée dans le Cotentin. Cap Cotentin a ainsi permis la mise en place d’un réseau unifié à l’échelle du territoire et une meilleure desserte de l’ensemble des communes. Avec 7 lignes urbaines, 7 lignes intercommunales principales et 14 lignes intercommunales secondaires, le réseau a trouvé sa vitesse de croisière avec plus de 4 millions de voyages chaque année.
En 2 ans, le Cotentin est entré dans l’ère de la mobilité avec un réseau à la densité inégalée, en proposant du bus, du train, du transport à la demande, du co-voiturage et même de la location de vélos longue durée.
Cette nouvelle offre renforce également les liaisons avec les principaux pôles d’emplois du territoire pour favoriser les déplacements en transport en commun des salariés.
Orientation stratégique n°3
PLACER LES COMMUNES AU CŒUR DE L’ATTRACTIVITE
La force de notre territoire et son équilibre résident dans la complémentarité entre le pôle urbain et les communes rurales. Dans ce maillage territorial, les centres-bourgs ont une place prépondérante. Ils constituent un des atouts majeurs du Cotentin pour relayer les services publics aux habitants. Une proximité directe qu’il convient de maintenir et de renforcer.
Actions à mettre en place
Conforter un réseau de centres-bourgs
Le Cotentin a lancé début 2021 avec les communes une réflexion visant à concevoir un programme de dynamisation différencié de ses principaux centres-bourgs.
Un travail partenarial de recensement des besoins a débuté en ce sens, notamment au travers de plusieurs diagnostics en marchant, qui passent au crible aussi bien les besoins en matière de commerce, d’habitat, de rénovation de l’espace public ou encore de mise en valeur du patrimoine… En bref, tous les enjeux qui permettent d’inscrire ce rôle de centralité dans la durée.
Cette volonté du Cotentin de reconquérir le centre des communes est accompagnée par le dispositif de l’Etat « Petites Villes de Demain » qui sert à déployer, avec les communes, des actions concrètes pour maintenir l’attractivité des centres-bourgs.
Dans ce cadre, le Cotentin assume un rôle de chef de file et d’ensemblier pour concevoir et mettre en œuvre ce programme de revitalisation, grâce à ses politiques lancées en début de mandat : nouvelle offre mobilité, développement de l’habitat (PLH), valorisation du patrimoine, promotion touristique.
Préserver les petits commerces
L’Agglomération du Cotentin entend mener une stratégie commerciale qui profite aux commerces de proximité et qui favorise la vie de nos communes. 29
Elle s’appuie sur le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT pour freiner les possibilités d’implantation commerciale en périphérie, et soutient ses commerces de proximité par la mise en place d’une opération de modernisation du commerce appelée « Cotentin Proximité ». Ce dispositif aide les commerçants à rénover leurs magasins et leurs vitrines et à s’adapter aux nouveaux modes de consommation, notamment la vente en ligne.
1M€ a été consacré au développement de 200 commerces ou artisans du territoire entre 2022 et 2024 avec le dispositif Cotentin Proximité.
Orientation stratégique n°4
DEVELOPPER ET ORGANISER L’OFFRE DE SANTE AU PROFIT DES HABITANTS DU COTENTIN
La santé constitue une préoccupation majeure des Français, et particulièrement des habitants du Cotentin qui sont parfois confrontés à des difficultés d’accès aux soins.
Dans ce contexte, l’Agglomération du Cotentin a décidé dès sa création de prendre la compétence « Santé et Accès aux soins » afin d’impulser une véritable stratégie d’attractivité médicale à l’échelle du Cotentin et répondre aux attentes des habitants.
Actions à mettre en place
Promouvoir et accompagner l’offre regroupée de la médecine
Soucieuse de réduire les inégalités d’accès aux soins sur le territoire, l’Agglomération du Cotentin s’est engagées depuis 2017 dans une politique volontariste en matière de déploiement des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA), considérant que la pratique de l’exercice regroupé de la médecine correspond aux nouvelles aspirations des soignants en matière d’activité professionnelle et de qualité de vie.
L’ambition du Cotentin est que chaque pôle de proximité puisse accueillir ce type de structure. A ce titre, l’Agglomération a accompagné différents projets dans plusieurs territoires : PSLA La Saire Médicale ; PSLA Douve et Divette ; PSLA Côte des Isles ; PSLA La Hague.
En 7 ans, le territoire a vu se développer :
6 Pôles de Santé Ambulatoire
Pôle de Santé Ouest Cotentin – Les Pieux en 2017
PSLA Marguerite Laisné de Vaudumont – Valognes en 2021
Pôle de Santé La Saire Médicale – Tourlaville en 2022
PSLA Côte des Isles – Barneville-Carteret en 2022
PSLA Douve et Divette – Martinvast en 2022
PSLA La Hague – Beaumont-Hague en 2024
4 Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
MSP de La Glacerie – Cherbourg-en-Cotentin
MSP de Bricquebec-en-Cotentin
Centre médical Laennec – Cherbourg-en-Cotentin
MSP Pointe de Saire – Saint-Vaast-la-Hougue et Quettehou (projet de santé validé en COD, projet de la SISA en cours de création)
Des services de soins non programmés : support aux médecins d’urgences et de proximité : CSNP Valognes CHPC et SOS Médecins, Cherbourg-en-Cotentin 1 centre de santé dentaire mutualiste : Parc d’activités des Fourches, Cherbourg-en- Cotentin
1 centre de santé médical : Centre de santé Brès-Croizat, Cherbourg-en-Cotentin 30
1 projet de création de réseau de centres de santé salariés est en cours de création sur le Cotentin, porté juridiquement par un GIP
Ouvert en 2017, le PSLA Ouest Cotentin, situé aux Pieux, accueille 28 professionnels de santé. Pour développer l’offre de soins de cette structure, une extension de 789 m² des bâtiments est en projet. Au total, 16 nouveaux professionnels pourraient ainsi être accueillis avec notamment des dentistes et des kinésithérapeutes.
Les centres de santé, avec des médecins salariés, répondent aussi à cet objectif d’exercice collégial de la médecine, ce qui a conduit l’Agglomération a lancé une étude d’opportunité à l’échelle communautaire en 2021. L’Agglomération a retenu l’opportunité de créer un GIP (Groupement d’Intérêt Public) Centres de Santé salarié Communautaire afin de compléter l’offre de structures de santé pouvant répondre aux attentes des habitants et aux aspirations de travail des professionnels de Santé. Ce GIP sera composé de trois sites territoriaux. Les études juridiques et foncières sont finalisées.
Depuis le 1er janvier 2025, le centre de santé Brès-Croizat situé à Cherbourg-en-Cotentin a rejoint le réseau des centres de santé communautaires. Objectif : renforcer l’accès aux soins sur le territoire pour tous les habitants.
Un accompagnement des pratiques de télémédecine sera également effectué afin de diversifier l’offre de soins.
Soutenir l’offre de formation en santé pour remédier à la démographie médicale
En l’absence de Faculté de médecine sur le territoire, l’installation de professionnels de santé est rendue plus difficile. Pour remédier à cela, l’Agglomération œuvre pour trouver des solutions pragmatiques et innovantes.
Ainsi, sur la base d’un partenariat entre le Cotentin, l’Agence Régionale de Santé, le conseil régional et l’université de Caen-Normandie, 5 fauteuils dentaires ont déjà été installés sur les sites de Cherbourg-en-Cotentin et de Valognes du Centre Hospitalier Public du Cotentin. 3 nouveaux fauteuils dentaires sont en cours d’installation sur Tourlaville.
Ce dispositif doit permettre d’accueillir des étudiants de 6ème année pour leur permettre d’effectuer leurs stages « cliniques » auprès de professionnels du territoire, hospitaliers et libéraux.
Par ailleurs, l’Agglomération a engagé des actions de promotion auprès des jeunes internes afin de faire découvrir son cadre de vie. Il est en effet démontré que la connaissance préalable d’un territoire est un facteur déterminant en faveur de leur installation. Avec les Paradis du Cotentin, puis depuis 2023, La Nouvelle Vague du Cotentin, permettent à des internes en médecine originaires de la France entière de venir découvrir le territoire le temps d’un weekend. Sur les 8 éditions depuis 2015, ce sont plus de 700 internes accueillis. Ces opérations sont complémentaires avec l'accueil d'internes chaque année au Centre Hospitalier Public du Cotentin pour favoriser l'installation de nouveaux médecins.
De plus, le nouvel IFSI accueillera 340 élèves et les formations proposées viendront renforcer les besoins en personnel soignant sur le territoire.
Enfin, pour renforcer l’offre en logements pour les étudiants en médecine, l’Agglomération soutient le projet de construction d’un internat porté par le Centre Hospitalier Public du Cotentin. Situé à proximité de l’établissement de santé, ce bâtiment collectif de 40 logements permettra d’accueillir 96 personnes d’ici 2026. 31
Développer une approche en matière de prévention et de promotion de la santé
La prévention et la promotion de la santé constituent à la fois une priorité à l’échelle nationale, des éléments de réduction des inégalités de santé et peuvent même être positionnées comme un outil d’attractivité du territoire à l’occasion du déploiement du service sanitaire (puisque celui-ci permettra la venue d’étudiants de santé extérieurs à la Communauté d’Agglomération).
Le Cotentin capitalisera sur les expériences de ses territoires et les dispositifs nouvellement mis en place pour favoriser l’émergence d’une réelle culture de la prévention et ainsi diffuser les bonnes pratiques à l’échelle communautaire.
Orientation stratégique n°5
PROPOSER UNE OFFRE DE SERVICE PUBLIC AU PLUS PRES DES COTENTINOIS
L’Agglomération du Cotentin couvre un territoire vaste rassemblant plusieurs bassins de vie. De ce fait, la mission de service public ne peut s’exercer de manière centralisée et doit s’opérer au plus près des habitants, en proximité.
Actions à mettre en place
Renforcer le réseau des Maisons du Cotentin et leurs partenariats
Service public de proximité, les Maisons du Cotentin maillent le territoire intercommunal depuis 2021. Portes d'entrée vers les services de l'Agglomération et leurs partenaires, les 10 Maisons du Cotentin assurent un premier niveau d'information sur les questions du quotidien et les démarches administratives des habitants.
Pour renforcer cet aspect accompagnement de proximité, l'Agglomération a fait le choix de solliciter des labellisations France services et Manche Services. Sur l'ensemble des territoires, les habitants peuvent donc trouver, à moins de 25 minutes de leur domicile, des interlocuteurs capables de les renseigner et/ou de les réorienter. Un bus labellisé France services complète ce dispositif en assurant des permanences sur les communes les plus éloignées, au plus près des Cotentinois. 32
Ces Maisons intègrent, ou sont en lien, avec les espaces publics numériques (EPN) communautaires et communaux et les Conseillers numériques France Services. Le premier accueil effectué par les accueils des Maisons du Cotentin est ainsi poursuivi, pour les usagers qui le souhaitent, dans le cadre d'accompagnements individuels et collectifs.
Les Maisons du Cotentin accueillent également des permanences de partenaires extérieurs (acteurs de l'insertion professionnelle, de la formation, de l'emploi, du social, etc) dans un esprit d'équité d'accès sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Enfin, les Maisons du Cotentin œuvrent à ouvrir leurs portes à des temps d'action grand public (expositions, temps de sensibilisation thématiques, café des partenaires, etc) pour dynamiser la vie locale.
Rendre les déchèteries accessibles à moins de 15 minutes
Dans cette logique de proposer un service public de proximité répondant aux besoins des habitants du Cotentin, l’Agglomération s’est engagée dans une démarche d’accessibilité de l’ensemble des déchèteries du territoire pour toute la population.
Les cartes d’accès, qui autrefois ne permettaient d’accéder qu’à la déchèterie de son secteur, offrent aujourd’hui la possibilité d’avoir accès à l’ensemble des 15 déchèteries du territoire. Ainsi, depuis janvier 2022, chaque habitant dispose d’une déchèterie à moins de 15 mn de chez lui.
Orientation stratégique n°6
SOUTENIR LE TRAVAIL DES COMMUNES
Les communes jouent un rôle prépondérant dans notre organisation territoriale. Elles sont le premier échelon de proximité et sont le maillon fort qui relie nos concitoyens à la nouvelle organisation administrative du territoire. Ce rôle indispensable est soutenu de plusieurs manières par l’Agglomération.
Actions à mettre en place
Aider les communes à financer leurs projets
Lors de la première mandature, le Conseil communautaire a validé le principe de la mise en œuvre de fonds de concours en investissement à destination des communes membres. Cette enveloppe annuelle de 2,5M€ a été portée à 3M€ avec la nouvelle mandature en 2021 dans le cadre du plan de relance économique.
Le Conseil communautaire a adopté le 7 décembre 2023 le Pacte fiscal et financier, traduisant la volonté de la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’accompagner davantage ses communes membres dans leurs projets. Une enveloppe globale de 33M€ est dédiée aux fonds de concours entre 2024 et 2026.
Depuis 2020, ce sont 533 projets qui ont ainsi été accompagnés pour un montant total de 20,8M€ et générant 112M€ d’investissements.
Ces fonds de concours traduisent la solidarité de l’Agglomération vers ses communes, et contribuent à faciliter le retour de compétences vers les communes et à un aménagement équilibré du territoire communautaire. 33
Faciliter les projets communaux grâce à une cellule d’ingénierie
Pour compléter le soutien financier de l’Agglomération aux communes, une cellule de soutien et d’accompagnement a été mise en place. Composée de trois agents, cette dernière va à la rencontre des communes pour faciliter l’émergence de projets et les accompagner dans le montage et la finalisation des opérations. L’objectif est de favoriser ainsi l’investissement public qui bénéficiera aux entreprises.
Orientation stratégique n°7
DOTER LE TERRITOIRE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS QUI LUI FONT DEFAUT
La création de l’Agglomération du Cotentin permet aujourd’hui d’envisager l’émergence d’équipements sportifs et culturels structurant pour l’ensemble du Cotentin.
Grâce à la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la collectivité a la faculté d’impulser la construction d’équipements qui lui font actuellement défaut et pour lesquels les élus seraient favorables.
Actions à mettre en place
Rénover pour disposer d’équipements sportifs attractifs
L’Agglomération du Cotentin est aujourd’hui en charge notamment des piscines en zone rurale et de deux des trois golfs du territoire. Ces équipements sont des éléments qui contribuent à l’attractivité et à la qualité de vie dans le Cotentin.
A ce titre, en 2023, le centre aquatique Océalis de La Hague s’est refait une beauté. Afin d’améliorer la qualité de service pour les usagers, des travaux de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité, mais aussi d’entretien ont été réalisés. Ces travaux ont également permis d’optimiser la consommation énergétique du bâtiment.
Une réhabilitation complète est en cours à la piscine des Pieux.
Concernant le golf, l’Agglomération assure la coordination des golfs de Cherbourg-en-Cotentin et le golf de la Côte des Isles à Saint-Jean-de-la-Rivière. Ces équipements sont de véritables outils d’attractivité, la collectivité étudie des solutions pour enrichir l’offre en ce domaine.
Envisager de nouveaux équipements structurants
Les équipements sportifs contribuent à la vitalité économique et sociale d’un territoire, et l’Agglomération du Cotentin entend activer ce levier pour développer son rayonnement.
Réclamée depuis longtemps par les habitants, une consultation publique a été réalisée quant à l’opportunité de construire une nouvelle patinoire dans le Cotentin. Une large majorité des habitants est favorable à ce projet. Ce projet de construction aura lieu sur le site du centre commercial des Eleis à Cherbourg-en-Cotentin d’ici 2030.
Un nouveau centre aquatique Les Bains du Cotentin a ouvert à Valognes en 2024. Ce nouvel équipement peut accueillir près de 90 000 visiteurs par an.
Des études d’opportunité pour la construction de nouveaux équipements (piscine à Saint- Pierre-Eglise) seront également lancées durant le mandat afin de déterminer l’intérêt du projet 34
au regard des besoins des écoles, des pratiquants et de l’armature actuelle des équipements présents.
Concernant les projets culturels, l’Agglomération du Cotentin soutiendra la ville de Cherbourg- en-Cotentin dans son projet de création d’une salle de spectacle adossée à un nouveau conservatoire de musique.
Ambition n°3
LE COTENTIN, UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE FACE À L’ENJEU CLIMATIQUE
Le Cotentin est un concentré de Normandie. Avec son littoral sauvage et son bocage, c’est une terre de contraste aux paysages sauvages et uniques. Traditionnellement marqué par la culture de la mer et l’agriculture, le territoire a également su saisir les opportunités industrielles. Berceau des énergies avec la présence de l’industrie nucléaire mais aussi des énergies renouvelables, avec la production des plus grandes pales d’éoliennes au monde ou les conditions de développement favorables pour l’hydrolien, le Cotentin symbolise le mix énergétique.
Cet environnement incomparable où la nature et le développement économique s’équilibrent doit être préservé. Le Cotentin doit aussi être à la pointe des défis climatiques, en agissant contre les facteurs de dérèglement du climat tout comme en anticipant les impacts des évolutions environnementales possibles.
Orientation stratégique n°1
ENGAGER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE REDUCTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS MÉNAGERS
Amplifier le recyclage avec la mise en place de nouvelles consignes de tri, renforcer l’accessibilité aux déchèteries, l’Agglomération s’est fixée des objectifs ambitieux pour réduire les déchets ménagers des habitants d’ici 2030.
Actions à mettre en place
Développer le recyclage par l’extension des consignes de tri
Un habitant du Cotentin jette en moyenne 259 kg d’ordures ménagères résiduelles par an, ce qui est un peu plus que la moyenne régionale (256 kg/an/hab.). Pour réduire ce volume de déchets produits, l’Agglomération du Cotentin entend accompagner les citoyens dans leurs pratiques individuelles, mais aussi moderniser ses infrastructures et ses pratiques pour répondre aux enjeux de demain.
-25% de déchets enfouis entre 2021 et 2023 grâce à l’extension des consignes de tri.
L’Agglomération a choisi de participer avec d’autres collectivités à la création d’une société publique locale (Normantri) pour construire un nouveau centre de tri sous maîtrise d’ouvrage publique à Colombelles (Calvados) capable de traiter l’ensemble des matières plastiques. A ce jour, 13 structures (syndicats et EPCI) sont adhérentes à la SPL. Le futur équipement saura être opérationnel en 2025.
Le transfert du tri à la SPL impose de définir une solution de reconversion pour le centre de tri du Becquet et de revoir l’acheminement des déchets jusqu’à Colombelles. 35
Convaincre les Cotentinois de réduire de 15% les déchets ménagers et assimilés d’ici 2030
L’augmentation de la part des déchets recyclés doit permettre de tenir un objectif de baisse de 15% des déchets ménagers et assimilé à l’horizon 2030.
Pour accompagner les habitants du territoire et les sensibiliser à la réduction des déchets, l’Agglomération a mobilisé des ambassadeurs du tri, une équipe dédiée qui sillonne quotidiennement le Cotentin, dans les écoles, les foires, les marchés ou devant les magasins, pour expliquer les impacts de la production de déchets et sensibiliser les habitants à ces questions.
Les ambassadeurs du tri et de la prévention organisent également des actions de sensibilisation de plus grande ampleur. L’opération « Foyers Témoins », menée en partenariat avec le GRAPE et le Conseil départemental, a notamment été mise en place pour accompagner des familles dans leur démarche de réduction des déchets.
Réfléchir à la problématique de l’élimination finale de nos déchets ménagers à l’horizon 2030
Actuellement, les déchets du Cotentin sont principalement éliminés au centre d’enfouissement de la SPEN à Le Ham (pôle de Montebourg). Ce centre d’enfouissement a des capacités de stockage limitées dans le temps et devrait être saturé vers 2030.
Il est nécessaire d’étudier les solutions alternatives à l’enfouissement des déchets. Cette réflexion devra se faire en associant les autres structures du département.
Massifier le broyage et le compostage à domicile
L’Agglomération a également déployé un service de broyage à domicile permettant aux particuliers de transformer directement chez eux les branchages en paillage, réduisant ainsi les apports en déchèteries.
30% des ordures ménagères peuvent être recyclées grâce au compostage. L’Agglomération du Cotentin a mis en place un dispositif permettant d’acquérir à un tarif préférentiel un composteur individuel. Depuis le 1er mars 2022, l’Agglomération équipe gratuitement les habitants du Cotentin d’un composteur. Une première étape dans le tri des biodéchets, qui permet de diminuer d’un tiers le poids des ordures ménagères, tout en valorisant le compost dans les jardins. Par ailleurs, l’Agglomération expérimente les composteurs partagés pour les habitats collectifs : 7 sites ont déjà été installés à Valognes et Cherbourg-en-Cotentin depuis 2020.
Adapter la collecte des déchets aux justes besoins des habitants
Le Cotentin expérimente la collecte des biodéchets. Les abri-bacs spécialement conçus sont disponibles dans les déchèteries de Gréville-Hague, Héauville, Les Pieux, Les Moitiers d'Allonne, Port-Bail-sur-Mer, Varouville et Anneville-en-Saire.
Début 2025, l’expérimentation sera étendue dans le bourg des Pieux et 3 zones d’habitats collectifs basés à Cherbourg-en-Cotentin.
Construire une déchèterie nouvelle génération
L’Agglomération engagera dans les années à venir un programme de rénovation de ses déchèteries pour améliorer ses prestations auprès des habitants. Par ailleurs, une réflexion va être menée pour construire une déchèterie nouvelle génération (déchèterie à plat) 36
permettant une meilleure optimisation du tri et une meilleure sécurité du site pour les usagers et les agents de la collectivité.
Orientation stratégique n°2
MASSIFIER LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
La rénovation énergétique des bâtiments (publics et privés) et des logements est une question complexe et à la croisée de nombreux enjeux de société. C’est d’abord un enjeu écologique et énergétique car elle permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
C’est aussi un enjeu économique car la rénovation énergétique mobilise la filière du bâtiment et développe l’emploi local.
C’est enfin un enjeu social car elle permet de lutter contre la précarité énergétique.
L’Agglomération souhaite agir et ainsi permettre la rénovation de 1 000 logements par an à l’horizon 2030, puis 1 600 logements par an sur la période 2030-2050, avec l’atteinte du niveau BBC pour 65% des rénovations.
Actions à mettre en place
Je Rénov’en Cotentin : des aides et un guichet unique d’information pour les habitants
L’Agglomération accompagne ses habitants dans leurs démarches pour connaître l’ensemble des aides mobilisables, définir le plan de financement et bien plus encore.
Je Rénov’en Cotentin c’est à la fois :
Un service d’information, de conseil et d’accompagnement, ouvert à tous les habitants, pour la rénovation de leur logement ;
Des aides financières à la rénovation, allant de 1 000 à 7 000 €, sous conditions de ressources et selon les travaux.
Un programme de rénovation thermique des bâtiments communautaires
Parallèlement à son action vers les particuliers, l’Agglomération engage un programme pluriannuel de rénovation énergétique de son patrimoine immobilier qui permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également de réduire les coûts liés à la consommation d’énergie (chauffage, électricité). Des approches globales en matière de rénovation et l’utilisation de matériaux biosourcés (bois, terre, ouate de cellulose) seront privilégiés dans la mesure du possible.
Orientation stratégique n°3
PROTEGER ET GERER LA RESSOURCE EN EAU
La préservation de la ressource en eau constitue un défi vital. L’Agglomération veille à sécuriser l’approvisionnement en eau du territoire avec des interconnexions, la réfection de 40 km de réseaux et une programmation de 12M€ pour lutter contre les inondations. 37
Actions à mettre en place
Mettre en œuvre un programme d’investissement
Un programme d’investissement important confortant le patrimoine et sécurisant l’approvisionnement en eau sur l’ensemble du Cotentin est engagé. Il permet notamment de faciliter les échanges en eau entre territoires lors des épisodes de sécheresse.
Ce programme s’appuie sur une étude complète de la ressource et du patrimoine en eau potable. Il impliquera des travaux de renouvellement du réseau dans la continuité des efforts engagés depuis la prise de compétence par l’Agglomération. Ces travaux sécuriseront davantage l’alimentation en eau des secteurs. Ils permettront également d’accompagner les aménagements du territoire notamment pour la revitalisation des centres-bourgs et la conduite de projets structurants.
De son prélèvement dans le milieu naturel jusqu’à son arrivée aux robinets des habitants, l'eau fait l’objet d’un suivi constant pour répondre aux objectifs de qualité fixés par l’Agence Régionale de Santé. Dans ce contexte, la rénovation de 3 500 km de réseaux d’eau potable du Cotentin constitue un enjeu prioritaire. Elle permet de limiter les pertes en eau causées par la vétusté de certaines conduites, elle sécurise l’accès à l’eau pour les habitants et assure le maintien d’une bonne qualité de l’eau. Depuis 2020, 40 km de réseaux d’eau potable rénovés sur tout le territoire ont ainsi permis à certaines communes de voir leur accès à l'eau sécurisé.
2 km de réseaux pour les eaux pluviales urbains ont également été refaits.
Pour sécuriser l’accès à l’eau, 2 interconnexions ont ainsi été réalisées depuis 2020 entre les Pôles des Pieux et de Cœur du Cotentin lors des renouvellements de réseaux. Ces opérations permettent d'assurer la distribution en eau aux habitants en cas de rupture de canalisation sur ces territoires. De même, lors des périodes critiques ou de faible pluviométrie, les interconnexions soulagent des zones fragilisées pour l’accès à l’eau par des apports ponctuels d’autres zones. Entre 2020 et 2023, la commune de La Hague a ainsi été alimentée avec 54 466 m3 d'eau provenant du secteur de Cherbourg-en-Cotentin.
La préservation de la ressource en eau passe également par une maitrise des rejets. A l’instar de l’eau potable, une étude complète du patrimoine va être lancée pour l’assainissement. D’importants travaux vont être menés sur les réseaux avec une remise en état de 1 km par an. 8 km du réseau d’assainissement ont été réhabilités. Les stations de Saint-Pierre-Eglise et Herqueville seront réhabilitées et de nombreuses stations seront remises à niveau : Port- Bail-sur-Mer, Le Mesnil au Val, Brix, Sottevast, Biville et Vasteville...
La compétence assainissement a également été complétée au 1er janvier 2020 par la compétence Pluvial Urbain. L’année 2020 a permis de définir le patrimoine correspondant à près de 800 km. Un investissement de 1M€ par an sera dédié à ce nouveau patrimoine.
Le contrat « eau-climat »
L’Agglomération du Cotentin agit notamment pour réduire les pollutions, ou encore anticiper les problématiques futures telles que la salinisation des nappes phréatiques liées à l’augmentation du niveau de la mer.
Pour réaliser ses actions, le Cotentin s’est engagée dans la mise en œuvre d’un contrat territorial « Eau et Climat » signé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).
Le contrat eau-climat est un outil contractuel entre les collectivités et l’Agence de l’Eau pour mettre en œuvre des actions prioritaires pour le Cotentin afin de réduire les différentes sources de pollution de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée. Le plan d’actions est constitué sur la base de 4 enjeux prioritaires : 38
enjeu 1 : atteinte du bon état écologique des cours d’eau ;
enjeu 2 : optimisation et préservation des ressources en eau potable ; enjeu 3 : restauration de la continuité écologique ;
enjeu 4 : littoral, amélioration des eaux conchylicoles.
Étudier les conséquences de l’élévation de la mer sur les nappes phréatiques
La qualité de la ressource en eau et la gestion durable du littoral sont des enjeux majeurs du territoire de par sa situation géographique et du contexte géomorphologique.
Dans ce contexte, un projet d’étude visant à anticiper les impacts de la hausse du niveau marin sur les nappes phréatiques dénommé « RIVAGES Normands 2100 : Recherche sur les Inondations Venants des Aquifères et Gestion des Eaux Salées » a été engagé par l’Etat et l’université de Rennes, auquel l’agglomération du Cotentin s’est associée.
L’action vise à améliorer la connaissance du fonctionnement des nappes phréatiques pour mieux anticiper les conséquences de la hausse du niveau marin et son impact sur l’alimentation en eau potable de notre territoire.
Après 6 ans de travail, le programme de recherches a rendu ses conclusions en mars 2025. Plusieurs pistes ont été évoquées pour adapter les infrastructures dans l'avenir comme la construction de bâtiments résilients avec des matériaux résistants à l'humidité ou bien la création de zones tampons anti-inondations.
Lutter contre les inondations
En 2021, l'Agglomération a adopté un programme d'investissement de 12M€ pour lutter contre les inondations avec le renforcement des digues de Saint-Vaast-la-Hougue et Barneville-Carteret et des actions sur les systèmes d'endiguement de la côte Est, de Port-Bail- sur-Mer, de l'Estuaire de la Sinope, de Barfleur ou encore de la Divette. Pour prévenir les risques liés aux crues de la Divette, l’Agglomération a en outre finalisé en novembre 2023 les travaux de protection engagés à Cherbourg-en-Cotentin. Au total, 765 mètres linéaires de murets anti-inondations ont été réalisés le long de l’avenue de Paris pour protéger le quartier et limiter les risques d’inondations.
Renaturer les cours d’eau
Avec 2 069 km de cours d’eau et 45 000 ha de zones humides, le Cotentin dispose d’une richesse exceptionnelle en biodiversité. Protéger ces milieux aquatiques est un enjeu environnemental, cela permet de limiter les risques d’inondations et d'améliorer la qualité de l'eau. Depuis 2020, l’Agglomération a mis en œuvre 7 programmes de restauration de cours d'eau couvrant les 2/3 du territoire. Ainsi 1 540 m de cours d’eau ont été renaturés, 15 ouvrages ont été supprimés pour assurer la continuité écologique, 219 aménagements agricoles (abreuvoirs et franchissements) et 44 km de clôtures ont été installés chez les exploitants volontaires et plus de 37 000 m² de zones humides ont été restaurés. L'EPCI a aussi apporté un appui technique aux communes sur près de 150 dossiers et mené 39 actions de sensibilisation auprès des élus et du grand public.
Orientation stratégique n°4
PROTEGER L’ENVIRONNEMENT NATUREL DU COTENTIN
L’environnement exceptionnel du Cotentin doit être sauvegardé. A cet effet, l’Agglomération va accentuer la protection de la biodiversité avec la protection des zones humides, la valorisation des haies bocagères ou encore la lutte contre les espèces nuisibles et invasives. 39
Actions à mettre en place
Restaurer la biodiversité
L’intégration d’une réflexion autour des unités paysagères et de la biodiversité dans les schémas d’aménagement du territoire est essentielle pour assurer un développement équilibré entre l’homme et l’environnement qui l’entoure.
La préservation des espaces naturels est un enjeu primordial pour le Cotentin puisque ceux- ci sont le support de notre équilibre. Cet environnement naturel exceptionnel garantit à la fois la qualité de vie, mais conditionne également le développement puisqu’il participe à l’attractivité territoriale.
La résilience du territoire devra s’appuyer sur le maintien de ces espaces naturels, pour les multiples fonctions environnementales qu’ils remplissent. La diversité paysagère et la richesse écologique du Cotentin sont de véritables atouts qu’il est nécessaire de protéger et valoriser afin de garantir la durabilité des ressources comme préalable à la transition énergétique et opportunité de développement économique. Par ailleurs, les zones humides, les prairies et le bocage permettent d’atténuer l’impact des évènements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations) et des pollutions. L’Agglomération travaille sur la restauration de ces zones humides afin de limiter les impacts sur la qualité de l’eau et la biodiversité.
Protéger et valoriser les haies bocagères
Le paysage bocager fait partie du patrimoine paysager du Cotentin. Pour le préserver, l'Agglomération s'est engagée, en partenariat avec le Conseil départemental et la Chambre d’agriculture de la Manche, à replanter 10 000 mètres de haies entre 2022 et 2024. En complément, l'Agglomération participe à l'opération « 10 000 arbres », qui offre la possibilité aux habitants de faire des commandes groupées d'arbres et d'arbustes adaptés à la flore locale.
Ces achats, accompagnés financièrement par la collectivité, favorisent ainsi le reboisement du territoire. Ainsi, depuis 2021, ces deux actions ont permis de replanter près de 13 km de haies dans le Cotentin.
Privilégier la reconversion de friches pour les nouveaux aménagements
Pour préserver nos espaces naturels, l’Agglomération du Cotentin devra engager une politique de sobriété foncière. Les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels et des terres agricoles affichés dans les documents d’urbanisme nous orientent vers de nouveaux modèles de développement. A cet effet, l’Agglomération du Cotentin entendra privilégier, dans la mesure du possible, la reconversion de friches pour des nouveaux aménagements.
Lutter contre les espèces invasives et les nuisibles
Un travail de terrain sera engagé pour lutter contre les espèces invasives qui impactent de manière significative notre biodiversité. Il s’agit aussi d’un enjeu économique pour la filière conchylicole notamment. Il est donc crucial d’avoir une connaissance fine et exhaustive à l’échelle d’un territoire d’action de dispersion de ces espèces – faune et flore, terrestre et marine – pour pouvoir à minima en réaliser un suivi et enrayer leur développement. Ce suivi est en cours notamment pour des espaces végétales comme l’Elodée du Canada et la Renouée du Japon ou encore sur les ragondins. 40
Orientation stratégique n°5
LIMITER LES CONSÉQUENCES DES INONDATIONS
Face aux risques de submersions marines, l’Agglomération agit pour prévenir ces phénomènes climatiques. Un état des lieux a été fait pour connaître l’état des ouvrages protégeant le Cotentin. Un programme de travaux a été établi en 2022 après la conclusion des premières études de dangers menées sur les ouvrages les plus fragiles.
Actions à mettre en place
Lutter contre les inondations en préservant les digues
Avec ses 220 km de côtes, l’Agglomération est en première ligne des enjeux liés aux phénomènes de submersion marine.
Pour limiter les conséquences de ces inondations, l’Agglomération déploie des actions multiples :
Protection des zones inondables ayant des enjeux en termes de population et d’activité économique ;
Gestion des ouvrages hydrauliques (bassins de rétention, stations de pompage, etc.) et des systèmes d’endiguement ;
Restauration des zones humides et des zones d’expansion de crues des cours d’eau.
Dans ce cadre, des opérations ont d’ores et déjà été engagées :
Inventaire des zones humides sur le bassin versant de la Divette pour définir des zones d’expansion de crues ;
Accompagnement des communes lors des phénomènes d’inondations ; Réalisation d’une étude globale sur le littoral visant à définir la politique de l’Agglomération en matière de prévention des submersions marines. Le Cotentin va engager plus de 11M€ pour restaurer les systèmes d’endiguement de Barneville- Carteret, Barfleur, Cherbourg-en-Cotentin, Port-Bail-sur-Mer, Quinéville, Saint-Vaast- La-Hougue ou encore Urville-Nacqueville.
L’enjeu pour les prochaines années sera donc de prendre en charge les différents ouvrages et de mettre en place les programmes de surveillance et d’entretien.
Par ailleurs, l’Agglomération expérimentera la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature dont l’efficacité est démontrée pour lutter contre les submersions et les inondations (aménagement de noues, plantations).
Informer la population et développer la culture du risque
Le Cotentin va amplifier sa politique de sensibilisation des habitants à la culture du risque.
La population doit être informée pour mieux comprendre les risques et avoir une culture commune sur les problématiques de l’élévation du niveau de la mer. 41
Orientation stratégique n°6
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le Cotentin est une véritable vitrine du mix énergétique. Berceau des énergies avec l’industrie nucléaire, le territoire est aussi à la pointe avec l’essor des énergies renouvelables que ce soit avec l’éolien ou des conditions favorables au développement de l’hydrolien.
Actions à mettre en place
Poursuivre le soutien au développement des énergies marines
Pour soutenir l’activité du port, 10M€ vont être investis sur 3 ans pour favoriser sa transition écologique et accueillir de nouveaux marchés liés aux Énergies Marines.
Un nouveau quai lourd va être créé pour accueillir l’éolien flottant pour positionner le port sur de nouveaux marchés liés aux Énergies Marines Renouvelables.
Une grue de 200 tonnes va être acquise pour accompagner les besoins industriels et faciliter les chargements des colis lourds, notamment pour les futurs champs éoliens.
Valoriser nos biodéchets
Le Cotentin expérimente la collecte des biodéchets. Les abri-bacs spécialement conçus sont disponibles dans les déchèteries de Gréville-Hague, Héauville, Les Pieux, Les Moitiers d'Allonne, Port-Bail-sur-Mer, Varouville et Anneville-en-Saire.
Début 2025, l’expérimentation sera étendue dans le bourg des Pieux et 3 zones d’habitats collectifs basés à Cherbourg-en-Cotentin.
Dans ce contexte, l’Agglomération a lancé une étude sur le potentiel de croissance de la méthanisation sur son territoire. Le Cotentin envisage les possibilités de développer cette filière et l’injection de biométhane dans les réseaux.
Etudier l’opportunité de développer les usages de l’hydrogène
L’Agglomération du Cotentin s’est engagée dans le projet régional Eashymob de déploiement de stations services à hydrogène. Une station de recharge a été installée en 2021 destinée à alimenter une flotte de 10 véhicules légers.
Par ailleurs, l’Agglomération vient de lancer une réflexion pour élaborer une stratégie afin de déterminer le positionnement du territoire dans les années à venir sur le développement d’usages de l’hydrogène, en lien avec les activités présentes sur le territoire.
Il s’agit d’identifier, dans une optique de transition écologique et de développement économique, les perspectives de déploiement d’usages existants, comme la mobilité avec la station-service Eashymob, mais aussi d’en envisager de nouveaux, en particulier en lien avec le stockage de l’énergie. 42
Orientation stratégique n°7
AMELIORER LES CONNAISSANCES ET INFORMER LA POPULATION SUR LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les impacts liés aux changements climatiques sont une réalité. Entouré par la mer, le Cotentin sera forcément impacté. Afin d’être mieux anticipés, il est nécessaire d’améliorer les connaissances sur ces phénomènes et de développer une culture du risque avec les habitants du territoire.
Actions à mettre en place
Concourir à une meilleure connaissance des impacts locaux liés au changement climatique
Le changement climatique modifie l’équilibre thermique de la Terre et a de nombreuses conséquences sur l’homme et l’environnement.
Dans le cadre du réchauffement mondial, le bilan énergétique et la température terrestre sont modifiés en raison de la hausse des concentrations des gaz à effet de serre. Les conséquences humaines et environnementales sont perceptibles à l’échelle planétaire.
Dans le but d’améliorer les connaissances sur un phénomène dont les conséquences exactes ne sont pas encore connues et afin d’informer la population sur les impacts locaux du changement climatique, l’Agglomération souhaite développer la culture du risque des habitants.
Développer une culture du risque sur le territoire
Le Cotentin s’appuiera notamment sur les travaux du GIEC Normand, mis en place par la Région Normandie, qui permettent de régionaliser les conséquences du réchauffement climatique.
L’Agglomération du Cotentin souhaite définir et mettre en œuvre une stratégie de communication grand public sur le changement climatique avec un volet spécifique sur les risques d’inondation et de submersion.
Ambition n°4
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION, UNE ADMINISTRATION DU 21EME SIECLE
Plus de 7 ans après la création de l’Agglomération du Cotentin, un grand pas a été franchi en matière d’organisation territoriale. Que ce soit en matière d’aménagement du territoire ou de services de proximité, l’Agglomération est devenue un acteur incontournable et un maillon essentiel du service public. L’eau, les déchets, les transports... nombreux sont les exemples de la vie quotidienne où l’Agglomération du Cotentin intervient sans parfois que la population s’en rende compte.
Loin d’être une structure centralisée et éloignée de ses usagers, l’Agglomération travaille au quotidien au plus près du terrain pour offrir à ses habitants un service public efficace, moderne et adapté à tous les publics. L’ensemble des équipes de l’Agglomération, rassemblant aujourd’hui plus de 900 agents, est au service du territoire. Les 192 élus communautaires sont entièrement mobilisés pour faire avancer les sujets du quotidien et préparer les investissements d’avenir dont le Cotentin a besoin. 43
C’est dans cette volonté de toujours mieux servir et de faire avancer le territoire que l’administration communautaire continuera à déployer ses ressources afin que la population puisse compter sur une administration du 21ème siècle.
Orientation stratégique n°1
PRIORISER L’INVESTISSEMENT POUR REALISER LA FEUILLE DE ROUTE COMMUNAUTAIRE
Actions à mettre en place
Plus de 100M€ d’investissement prévus à horizon 2030
Le projet de territoire engage la collectivité. Il est décliné début 2022 en un plan pluriannuel d’investissement.
Le budget du Cotentin témoigne de la volonté des élus communautaires de porter l’investissement à un niveau élevé (près de 50 millions d’euros tous budgets confondus en 2021 à 100 millions d’euros en 2030) tout en veillant à préserver les équilibres financiers. Il cible les trois enjeux majeurs pour le territoire que sont le développement, la qualité de vie et la lutte contre le changement climatique.
Rester une des agglomérations la moins endettée de France
L’effort de l’Agglomération en matière d’investissement est obtenu grâce à une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement. De fait, le résultat du fonctionnement est en baisse en 2021 par rapport à l’exercice budgétaire précédent.
Le Cotentin demeure par ailleurs une des agglomérations les moins endettées de France : l’encours de dette par habitant s’élève à 66 € contre 354 € en moyenne pour les Communautés d’Agglomération de même strate, et la capacité de désendettement s’élève à 2.33 ans seulement.
Orientation stratégique n°2
DEPLOYER UNE DYNAMIQUE POUR UN TERRITOIRE INCLUSIF
L’Agglomération du Cotentin, depuis sa création, a toujours eu à cœur d’intégrer toutes personnes en situation de handicap dans ses projets et politiques publiques.
Ainsi, la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA), composée d’élus, de techniciens et de représentants d’associations, se réunit régulièrement et programme des actions ou travaux pour améliorer leur quotidien : habitat, mise aux normes des Etablissements Recevant du Public (ERP), sensibilisation du personnel face aux handicaps.
Actions à mettre en place
Un schéma directeur de l’inclusion
L’Agglomération élabore un schéma directeur de l’inclusion en concertation avec l’ensemble des parties prenantes dans les champs relevant de ses compétences, notamment : le logement, le tourisme, le patrimoine, la santé, la mobilité, l’inclusion par l’économie, l’emploi 44
avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIFPH), la Communication de l’Agglomération interne et externe inclusive, etc.
Le programme d’actions s’étalera sur 6 ans.
Un accueil multicanal accessible à tous
L’Agglomération a décidé de faire appel à l’entreprise « RogerVoice » pour rendre accessible le standard de la collectivité. Les accueils physiques ont été équipés à partir d’octobre 2021 de boucles magnétiques permettant aux personnes appareillées ou non d’entendre la voix de leur interlocuteur de manière plus compréhensible. Ce dispositif est dénommé ACCEO.
De même, depuis le 6 avril 2021, tous les Conseils communautaires sont sous-titrés, permettant aux personnes malentendantes, sourdes ou aphasiques de suivre les échanges politiques.
Des programmes opérationnels pour l’accessibilité
Le Cotentin élabore à partir d’un état des lieux les actions d’inclusion à mener sur le territoire. Un diagnostic d’accessibilité a été mené sur l’ensemble des bâtiments communautaires permettant à l’Agglomération de mettre en œuvre un programme de travaux et d’investissement de 1,5M€ de mise aux normes de l’ensemble des bâtiments d’ici 2028.
En parallèle, un budget de 6,3M€ sur 6 ans sera consacré à la mise en service d’équipements adaptés sur le réseau de transport.
Un plan interne pour favoriser l’égalité femmes-hommes
L’égalité réelle entre les femmes et les hommes vise, entre autre, à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers. L’Agglomération, au-delà de son obligation légale, souhaite être exemplaire en la matière. Pour cela, la collectivité continue de structurer sa démarche par le déploiement de ressources nécessaires et l’élaboration chaque année du rapport sur l’égalité femmes-hommes.
L’Agglomération s’est également investie dans une démarche volontariste avec la signature de la Charte Européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale. Cette Charte Européenne pour l’égalité a été élaborée en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle compte aujourd’hui plus de 1 500 adhérents européens (communes, départements, régions et groupements de communes) dont 292 collectivités françaises.
Au-delà de l’obligation légale pour les employeurs territoriaux de veiller à la santé physique et mentale de leurs agents, l’objectif de la politique du Cotentin est également de pouvoir accompagner les situations d’inaptitude et de handicap de ces agents.
Orientation stratégique n°3
POURSUIVRE LA DEMARCHE D’AMELIORATION CONTINUE DU SERVICE RENDU
Actions à mettre en place
Développer les certifications qualité
Plaçant le respect de l’usager au cœur des préoccupations, l’Agglomération du Cotentin se doit d’assurer un service public de qualité. 45
Des démarches de certification sont engagées (ISO 9001 pour l’eau potable et l’assainissement et ISO 50001 pour les principales usines du cycle de l’eau). Ces certifications ont pour but notamment d’améliorer la qualité du service et répondre aux attentes de ses usagers en étant à leur écoute et d’accentuer le contrôle qualité de l’eau et le respect de l’environnement.
Une démarche ISO 45001 « sécurité et santé au travail » sera entreprise également à l’ensemble du cycle de l’eau et à la direction des déchets.
Renforcer les outils de contrôle qualité des prestataires et des concessionnaires
Pour les deux tiers de la population du Cotentin, la gestion de ces équipements est réalisée par « régie directe ». Sur certains secteurs, le suivi et l’entretien des équipements s’effectuent par des entreprises privées (Saur, Véolia) qui disposent de contrats pluriannuels. L’Agglomération renforcera ses outils de contrôle qualité des prestataires et des concessionnaires.
En parallèle, le Cotentin lancera une étude technico-économique comparative sur les modes de gestion (comparatif régie/DSP) afin de définir les meilleurs modes de gérance sur chaque sous-territoire.
Mettre en place une charte pour homogénéiser l’accueil
L’Agglomération du Cotentin, accueille le public dans plus de 10 sites répartis sur l’ensemble du territoire.
Pour assurer un accueil homogène à l’ensemble de ses usagers, l’Agglomération va se doter d’une charte afin que le même niveau de service public soit assuré quel que soit la porte d’entrée que l’usager aura poussée.
Orientation stratégique n°4
CONSOLIDER L’ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
Actions à mettre en place
Des règles de fonctionnement uniformisées
Créée en 2017, l’Agglomération du Cotentin est composée de près de 900 agents et rassemble une diversité importante de métiers en lien avec ses compétences.
Le fonctionnement des services est aujourd’hui bien structuré mais doit encore faire l’objet d’une optimisation au travers de la mutualisation de certains marchés publics ou de l’adoption de règles internes identiques.
Une mission interne de contrôle de gestion a été mise en place pour optimiser l’ensemble des circuits dans un souci d’efficacité aux besoins des bénéficiaires finaux.
Poursuivre la dématérialisation
Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes est une priorité pour l’Agglomération du Cotentin. 46
Ainsi, l’Agglomération développera son site internet pour permettre aux usagers de réaliser leurs démarches administratives en ligne (paiement factures, réservations en ligne, etc.).
Pour accompagner les habitants dans leurs démarches en ligne, l’Agglomération s’appuiera également sur le réseau des Maisons du Cotentin et sur un médiateur numérique qui sillonnera le territoire.
En interne, l’Agglomération développera la dématérialisation des actes et des procédures pour gagner en fluidité dans le fonctionnement des services et avec les prestataires externes.
Renforcer la sécurité juridique de l’agglomération
Tout en déployant ses politiques et en améliorant sa relation avec les usagers, l’Agglomération œuvre en interne pour renforcer sa sécurité juridique, indissociable d’un service public performant.
Ainsi, les services de l’Agglomération ont entamé des travaux pour renforcer leurs process de contrôle juridique sur les actes et les dossiers complexes.
L’Agglomération essaye aujourd’hui d’anticiper les risques éventuels sur ses marchés publics, ses procédures, ses décisions pour que les élus puissent mettre en œuvre efficacement les politiques choisies.
Développer la formation des élus et des agents
Face à un écosystème qui ne cesse de gagner en complexité au gré des législations toujours plus complexes, l’Agglomération est engagée dans une démarche de développement de la formation des élus et des agents communautaires.
3. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET INCLUSIVE
Transition écologique
Définition : concept intégrant la transition énergétique et la diminution de l’impact environnemental des projets et visant à répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources et de la perte accélérée de la biodiversité ;
Déclinaison au sein de la stratégie communautaire :
La stratégie de développement de la collectivité s’intègre dans une dynamique de transition écologique qui se traduit au travers de ses différentes compétences, par exemple : • Déploiement d’un réseau mobilité maillant le territoire : Bus Nouvelle Génération à Cherbourg-en-Cotentin, développement des lignes de bus interurbaines, développement du transport à la demande, des transports adaptés aux personnes à mobilité réduite,
• Massification de la rénovation énergétique des logements, déploiement d’un guichet unique en 2022 pour les travaux de rénovation des particuliers, aides à la pierre avec les bailleurs sociaux, programme pluriannuel de rénovation thermique des bâtiments communautaires,
• Engagement d’une politique volontariste de réduction de la production des déchets ménagers (tri, recyclage, adaptation de la collecte, broyage et compostage à domicile, travail sur l’élimination finale des déchets), 47
• Protection de la ressource en eau, mise à niveau et réhabilitation des stations et des réseaux, mise en œuvre d’un contrat territorial « eau et climat » avec l’agence de l’eau Seine-Normandie,
• Déploiement d’actions de sensibilisation et de prévention sur les risques d’inondations et de submersions marines,
• Protection et valorisation des haies bocagères, lutte contre les espèces invasives, • Promotion de la production agricole locale (développement des circuits courts, programme alimentaire territorial)
• Reconversion de friches pour les nouveaux aménagements pour favoriser la sobriété foncière
Transition inclusive
Définition : concept visant à proposer des équipements et services adaptés à tous et pour tous, c’est-à-dire à rendre accessible les équipements et services à toutes les personnes, quel que soit leur singularité (âge, sexe, handicap, pathologie, difficulté socioéconomique, etc.). Dans ce cadre, il est nécessaire que l’accessibilité soit abordée dans tous ses aspects (l’information, la signalétique, les bâtiments, etc.) afin de tendre vers une accessibilité universelle de l’équipement ou service.
Déclinaison au sein de la stratégie communautaire :
La stratégie de développement de la collectivité s’intègre dans une dynamique de transition inclusive qui se traduit au travers de ses différentes compétences, avec notamment :
• Mise en œuvre d’un schéma directeur de l’inclusion irriguant les différentes compétences,
• Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (ad’AP),
• Elaboration d’un Schéma Directeur d’accessibilité des transports (SDA) • Mise en œuvre d’un accueil multicanal accessible à tous (ACCEO, sous-titrage des conseils communautaires),
• Déploiement interne des duodays
• Développement de l’accès aux droits des habitants sur tout le territoire avec le déploiement de 10 Maisons du Cotentin et des accueils France et Manche services et d’un bus itinérant,
• SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables), commande publique responsable,
• Signature de la Charte Européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale, mise en œuvre d’un plan interne. 48
4. ELEMENTS FINANCIERS ET RECAPITULATIF DES PROJETS INSCRITS AU CONTRAT DE TERRITOIRE MANCHE
ENVELOPPE HORS BONIFICATION : 5 573 928 €
Projet n°1
Intitulé du projet : Développement d’une nouvelle attraction à la Cité de la Mer
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☒ Non ☐
Montant de l’investissement : 7 003 543 € HT
Base éligible : 5 623 943 €
Taux d’intervention demandé : 10 %
Projet n°2
Intitulé du projet : Renaturation du site de Collignon
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☒ Non ☐
Montant de l’investissement : 785 535 € HT
Base éligible : 664 748 €
Taux d’intervention demandé : 40 %
Projet n°3
Intitulé du projet : Mise en valeur du site classé « pointe de Barfleur » au phare de Gatteville-le-Phare
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 600 000 € HT
Base éligible : 600 000 €
Taux d’intervention demandé : 20 %
Projet n°4
Intitulé du projet : Pré-inventaire patrimoine bâti du Pays d’Art et d’Histoire
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 40 000 € TTC
Base éligible : 40 000 €
Taux d’intervention demandé : 37,50 % 49
Projet n°5
Intitulé du projet : Aire d’accueil des gens du voyage à Valognes
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 841 029 € HT
Base éligible : 841 029 € HT
Taux d’intervention demandé : 15 %
Projet n°6
Intitulé du projet : Opération Collective de Modernisation du commerce
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 4 000 000 € HT
Base éligible : 4 000 000 € HT
Taux d’intervention demandé : 5 %
Projet n°7
Intitulé du projet : Réhabilitation de la crèche de Bricquebec
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 1 671 636 € HT
Base éligible : 1 606 636 € HT
Taux d’intervention demandé : 25 %
Projet n°8
Intitulé du projet : Extension du PSLA Ouest Cotentin
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 3 384 692 € HT
Base éligible : 2 707 754 € HT
Taux d’intervention demandé : 15 % 50
Projet n°9
Intitulé du projet : Centres de Santé Communautaire
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 760 955 € HT
Base éligible : 760 955 € HT
Taux d’intervention demandé : 30 %
Projet n°10
Intitulé du projet : Construction d’une patinoire Haute qualité environnementale dans le Cotentin
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☒ Non ☐
Montant de l’investissement : 13 600 000 € HT
Base éligible : 12 800 000 € HT
Taux d’intervention demandé : 10 % plafonné à l’enveloppe disponible
Projet n°11
Intitulé du projet : Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☒ Non ☐
Montant de l’investissement : 426 670 € HT
Base éligible : 316 670 € HT
Taux d’intervention demandé : 40 %
Projet n°12
Intitulé du projet : Refonte de la station d’épuration des Pieux
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 3 000 000 € HT
Base éligible : 3 000 000 € HT
Taux d’intervention demandé : 33 % 51
Projet n°13
Intitulé du projet : Refonte de la station d’épuration de Saint-Pierre-Eglise
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 3 000 000 € HT
Base éligible : 3 000 000 € HT
Taux d’intervention demandé : 33 %
Projet n°14
Intitulé du projet : Assainissement secteur Val de Saire dans le cadre de la préservation des parcs conchylicoles
Bonification pour exemplarité en matière de transitions écologique et inclusive : Oui ☐ Non ☒
Montant de l’investissement : 3 000 000 € HT
Base éligible : 3 000 000 € HT
Taux d’intervention demandé : 20 %
5. FICHES ACTIONS 52
Fiche action n° 1
Développement d’une nouvelle attraction à la Cité de la Mer
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☒ Non ☐
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Laurent RONIS-LE MOAL
Fonction : Directeur Général des Services
Courriel : laurent.ronis-lemoal@lecotentin.fr
Téléphone : 02.50.79.16.25
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Attitude Manche
Référent : François FAVIER
Adresse : 586 rue de l’Exode – 50000 SAINT-LO
Courriel : francois.favier@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 98 29 / 06 84 60 86 50
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune
Le projet de la nouvelle attraction s’implantera à la Cité de la Mer en rez-de-chaussée de l’ancienne gare maritime. 53
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
La Cité de la Mer est un équipement touristique d’envergure régionale. A ce titre, il draine un flux de public accueilli important dont les touristes, générant un développement d’activités économiques connexes pour la ville (transports, hôtel et restauration). Il constitue un équipement « locomotive » pour la ville qui propose par ailleurs d’autres activités touristiques (visite de la ville, de la rade, de la maison du parapluie…).
La Cité de la Mer est également un équipement culturel à vocation scientifique qui revendique une dimension d’éducation populaire assumée sur la thématique de la mer et plus particulièrement les rapports entre les Hommes et la mer. Il draine de ce fait un public scolaire local conséquent. Il est le support de vulgarisation scientifique. La nouvelle attraction, de par ses thèmes abordés (voir détail ci-après) et en complément du contenu exposé dans les autres attractions du site, va proposer une manière innovante de transmission du savoir par le jeu, permettant ainsi aux élèves et public de s’approprier un contenu scientifique tout en s’amusant.
Descriptif détaillé du projet
La Cité de la Mer, 1er site touristique du Cotentin, est une véritable locomotive pour l’économie touristique du territoire. Equipement culturel structurant, il contribue également à l’équilibre de l’économie touristique de la Normandie et positionne Cherbourg comme un site moteur de la connaissance des océans et de la mise en avant du patrimoine maritime.
L’ensemble des bâtiments et équipements de la Cité de la Mer, d’une surface globale de l’ordre de 15 000 m², comprend :
Le hall des trains de 9 200 m2, appelé « Grande Halle »,
Le pavillon des expositions permanentes de 1 770 m2 situé au Nord de la gare maritime, constitué d’un pôle sous-marin (avec en extérieur le premier sous-marin nucléaire français « Le Redoutable ») et d’un pôle océanographique,
La « Gare Maritime Transatlantique » de 4 620 m2 qui abrite une attraction sur le Titanic et qui permet toujours l’accueil des passagers lors des escales de paquebots de croisières. Des espaces extérieurs. 54
Après 12 années d’exploitation de l’attraction « On a marché sous la mer », la Cité de la Mer de Cherbourg souhaite renouveler son offre dédiée aux familles en proposant une véritable aventure à vivre. La crise sanitaire liée au Covid-19 a fermé prématurément cet espace qui ne correspondait plus aux règles d’hygiène mais qui, bien que vieillissante, remportait toujours l’adhésion du public.
Pour soutenir la dynamique positive de développement de ce lieu emblématique, des travaux de modernisation sont prévus par l’Agglomération du Cotentin.
Description détaillée de la nouvelle attraction
« Une aventure au cœur de l’océan » est une exposition permanente qui a pour objectif la vulgarisation des connaissances et des savoirs autour de la thématique de l’océan, appréhendant, par le biais du jeu, ses différents enjeux. Cette attraction répond aux attentes du public en matière de médiation : apprendre en s’amusant, apprendre en partageant une aventure intergénérationnelle en famille.
Cette exposition invite les visiteurs à porter un regard nouveau sur l’Océan et vivre une aventure en famille en empruntant délibérément à l’univers du jeu vidéo, des découvertes et de l’exploration et en favorisant l’émotion, l’étrangeté, le mystère.
Afin d’asseoir le caractère innovant et de qualité de ce type de parcours, l’expertise technologique sera doublée par une dimension narrative forte, pour procurer au visiteur final une expérience culturelle et émotionnelle riche, garantissant, in fine, la mémoire des connaissances proposées sur du long terme.
« Une aventure au cœur de l’océan » va mélanger, dans une approche holistique, l’ensemble des composantes d’une exposition scientifique ou culturelle classique à un jeu vidéo, à un documentaire ou une fiction.
A la manière des livres dont vous êtes le héros, le visiteur va partir à l’aventure dans une quête qui le mènera aux 4 coins du globe, et à travers laquelle il apprendra tout en s’amusant et sera sensibilisé aux grands enjeux de notre siècle.
Cette nouvelle attraction se développera au rez-de-chaussée de l’ancienne gare maritime sur une surface de l’ordre de 1 400 m².
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux)
Avant –travaux :
Plan de l’espace de l’ancienne attraction « On a marché sous la mer » qui est en cours de déconstruction et qui sera l’espace dans lequel la nouvelle attraction sera aménagée. 55
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Avec plus de 4 millions de visiteurs depuis sa création, la Cité de la Mer est un équipement touristique reconnu au niveau national et international. Chaque année, près de 200 000 visiteurs franchissent les portes de cet établissement installé dans les locaux de l’ancienne gare maritime transatlantique.
En 2022, La Cité de la Mer a été désigné comme le premier site préféré des Français.
Avec 220 km de côtes et 11 points de débarque, l’identité du territoire est intimement liée à la mer. Près de 20% du trafic maritime mondial passe au large du Cotentin, confortant ainsi sa position primordiale dans les liaisons transmanche. Le contexte du Brexit a d’ailleurs permis au Cotentin de s’affirmer comme l’une des principales portes d’entrée sur le territoire national pour l’Irlande. L’EPCI a décidé de valoriser cette conjugaison d’atouts unique en France et de construire une stratégie ambitieuse destinée à fidéliser ses talents, à attirer entreprises et population, et à conquérir de nouveaux investisseurs.
La qualité de vie et les paysages sauvages et préservés du Cotentin en font également depuis quelques années une destination touristique de 1er choix. Le Cotentin doit davantage miser sur ces leviers concurrentiels de croissance qui lui permettent de s’affirmer comme un grand territoire de développement économique au sein du continent.
La Cité de la Mer se caractérise comme un centre d’éducation à la mer de stature européenne, c’est un parc scientifique et ludique, mais aussi un vaste complexe touristique et culturel dédié à la mer, à l'exploration sous-marine et à l’aventure humaine des grandes profondeurs. Lancée autour de la visite du Redoutable, sous-marin nucléaire, la Cité de la Mer a largement élargi son périmètre en proposant aujourd’hui différentes expositions, notamment sur l’histoire du Titanic ou sur la question de la protection des océans. Tous ces espaces ont été pensés et conçus en suivant des objectifs de découverte, d’émerveillement et d'aventure. Le but est que le public vive des expériences, ressente des émotions tout en découvrant des éléments et en s’appropriant les messages importants.
La nouvelle offre destinée à remplacer « On a marché sous la mer » doit être à la fois structurante pour l’équipement, mais aussi novatrice, innovante et profondément ancrée dans les nouveaux concepts d’expérience de visite, afin qu’elle soit attractive et qu’elle complète la variété des autres espaces visitables.
La nouvelle attraction répond à plusieurs objectifs :
Conforter l’attractivité de cet équipement touristique structurant à l’échelle de la Manche, Vulgariser les connaissances et les savoirs autour de la thématique de l’océan, appréhendant, par le biais du jeu, ses différents enjeux,
Répondre aux attentes du public en matière de médiation : apprendre en s’amusant, apprendre en partageant une aventure intergénérationnelle en famille, 56
Répondre aux attentes des visiteurs de toutes origines, y compris anglo-saxonne. Dans cette perspective, elle doit mettre en œuvre des projets audacieux de portée universelle, appuyés par un marketing d’envergure internationale.
Proposer une attraction qui réponde aux attentes de visiteurs porteurs de handicaps.
La Cité de la Mer induit des retombées économiques directes et indirectes auprès des acteurs du tourisme (restauration, hôtellerie, transport…) et participe par ailleurs au rayonnement de la ville de Cherbourg et la mise en réseau des autres communes qui proposent des attractions touristiques complémentaires.
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention
Transition écologique
La prise en compte d’une écoconception a été un critère de sélection pour choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge de réaliser la nouvelle attraction.
Les aspects à prendre en compte tout au long de la phase de conception : La robustesse des matériaux,
L’obsolescence retardée de la nouvelle attraction (le parcours de la nouvelle attraction doit pouvoir être refait à plusieurs reprises par le même visiteur tout en lui apportant à chaque passage une expérience émotionnelle et de nouvelles connaissances),
La possibilité d’apporter des modifications aux contenus scientifiques dans une scénographie conçue en conséquence,
Les consommations énergétiques maitrisées,
Les coûts d’exploitation et de maintenance (technique, humaine et financière), La reprise des installations techniques existantes de l’ancienne attraction qui ont été préservées lors de son curage pour limiter les investissements redondants (ex : groupe de traitement de l’air, les gaines de désenfumage et de ventilation à adapter, les complexes d’isolation et doublage des parois périphériques, du faux-plafond coupe-feu, des blocs de secours, extincteurs, les blocs sanitaires…)
Transition inclusive
La volonté est de prendre en compte l’accueil du public dans sa dimension la plus universelle. La Cité de la Mer enregistre, depuis la période après-Covid, une augmentation sensible de sa fréquentation qui se conforte d’années en années pour atteindre en 2022 un volume global de l’ordre de 275 000 visiteurs (85% de nationalité française et 15% étrangère).
La typologie des visiteurs accueillis est majoritairement de l’individuel adulte.
Cette nouvelle exposition vise le grand public, comprenant en cœur de cible : Les familles (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, tribus familiales, familles recomposées…),
Les scolaires (groupe de classe de 15-30 enfants + accompagnateurs), Les adultes touristes (petit groupe de 2-4 amis),
Les touristes étrangers.
L’expérience est accessible à tous les âges et doit pouvoir être expérimentée seul ou en petit groupe.
La Cité de la Mer est labellisée « Tourisme & Handicap » pour 3 handicaps : visuel, mental et auditif. La nouvelle exposition devra répondre à ces exigences pour conforter cette marque : Handicap visuel : plan de l’exposition en relief, braille, objets à toucher…, Handicap mental : livre FALC (facile à lire et à comprendre), graphisme et signalétique d’accès sans ambiguïté, ambiances rassurantes…,
Handicap auditif : boucle magnétique, sous-titrage audiovisuel, vidéo en LSF pour les consignes…
Le site a été également pensé pour permettre l’accès aux visiteurs souffrant de handicap moteur. 57
Afin de garantir une qualité d’accueil et d’expérience vécue par chacun, une vigilance particulière a été mise en place dès à présent. L’équipe de Maîtrise d’œuvre dispose en interne d’une compétence particulière pour travailler sur la prise en compte des différents handicaps tout au long du parcours muséographique et de chaque station d’animation à concevoir.
Par ailleurs, la maitrise d’ouvrage a mandaté le cabinet Polymorphe Designe pour accompagner l'EPCI et la Cité de la Mer en Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour s’assurer de la bonne prise en compte de cette dimension inclusive dans le projet proposé par l’équipe de Maitrise d’œuvre et aider sur des choix stratégiques qui seraient à opérer.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 6 novembre 2024
Phase études
Début des études préalable : 2020 par la Cité de la Mer et projet repris par la Communauté d’Agglomération en 2023
Début de la maîtrise œuvre : 11 mars 2024 (notification de l’APS)
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : janvier 2025 hors aléas en phase conception nécessitant des reprises d’études
Début de travaux : septembre 2025 (hors aléas en phase de consultation) Fin de travaux : novembre 2026
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Le projet ne génère pas de recettes de loyers mais des recettes de droits d’entrée gérées par EDEIS, délégataire en charge de l’exploitation de la Cité de la Mer depuis le 1er janvier 2024. Dans le cadre de la délégation, l’agglomération verse une participation annuelle au délégataire.
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 5 623 943 € Département : 10 % des dépenses éligibles 562 394 €
Travaux (y compris curage ancienne attraction,
provision pour révision et aléas) 5 623 943 € Département : bonification +20% du montant
d'aide 112 479 €
AMO et Maîtrise d’œuvre (muséographie,
scénographie et architecte et BET) 1 379 600 € Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL) 1 050 000 €
Région (Contrat de Territoire) 1 400 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) : dépenses déjà notifiées avant
ACO
1 379 600 € Autofinancement du maître d’ouvrage 3 878 670 €
TOTAL COUT DU PROJET 7 003 543 € TOTAL RECETTES DU PROJET 7 003 543 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des équipements touristiques.
Le rythme de croisière de cet équipement frôle aujourd’hui les 300 000 visiteurs annuels, et plus de 4 millions depuis l’ouverture. 58
La Cité de la Mer est devenue au fil des ans un moteur de l’économie touristique départementale et au-delà régionale. Mais comme tout site qui se respecte (toute comparaison gardée) citons le Futuroscope, Le Puy du fou, Nausicaa, Océanopolis, il est nécessaire et même indispensable de renouveler les attractions présentées et ainsi de susciter un intérêt renouvelé auprès des différentes clientèles. Sans ces évolutions régulières, et les investissements qui y sont liés, l’ensemble de ces sites et lieux de visite à fort contenu technologique deviendraient très vite obsolètes et ne répondraient plus aux attentes actuelles.
Cette nouvelle attraction est donc essentielle pour la Cité de la mer afin de conserver la place qui est la sienne dans le paysage touristique normand et voire au-delà.
Avis du groupe de travail politique territoriale au regard de la demande de bonification Avis favorable à la bonification au regard des engagements pris par le porteur de projet en matière de transition écologique et inclusive.
Ces engagements seront à confirmer au moment de l’individualisation de la subvention sur la base d’un dossier complet au stade des résultats d’appels d’offres, à nous déposer le moment venu sur la plate-forme départementale. 59
Fiche action n° 2
Renaturation du site de Collignon
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☒ Non ☐
CONTACTS
Maître d’ouvrage : Mairie de Cherbourg en Cotentin
Responsable légal : Benoit ARRIVE
Fonction : Maire de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse : Hôtel de ville, 10 place Napoléon 50100 Cherbourg en Cotentin Courriel : carole.catherine@cherbourg.fr
Téléphone : 06 75 18 58 25
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission de l’Ingénierie et de l’Appui aux Territoires Référent : Nicolas TARTEAUT – Chef de projets
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : nicolas.tarteaut@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 95 81 / 06 33 23 55 31
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune 60 61
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
La commune de Cherbourg-en-Cotentin a établi en 2019 un Schéma Directeur d’aménagement de la zone de loisir de Collignon qui s’étend de la rue de la mer jusqu’aux abords du port de Becquet. Dans le cadre du mandat, les élus ont décidé de mettre en opérationnalité une première phase d’aménagement se situant sur la partie Ouest du site en lien en particulier avec la rénovation d’Intechmer. Un premier budget a été dévolu à cette phase dans le cadre de la PPI, contenant les études suivantes :
- Maitrise d’œuvre de l’aménagement phase 1 (TF : étude d’aménagement TO : propositions d’intentions sur le périmètre élargi),
- Etudes nécessaires à l’étude technique de ce site phase 1,
Le choix de la maitrise d’œuvre a été fait fin 2022 et l’équipe a été retenue en janvier 2023. L’étude est actuellement au stade du PRO.
Descriptif détaillé du projet
Le projet d’aménagement de la phase 1 de la renaturation du site de Collignon consiste aux aménagements suivants :
- Aménagement d’un parking (114 places) au sud du site d’Intechmer afin de permettre le report des stationnements actuels du bord de plage ainsi que la mutualisation de 30 places avec le site d’Intechmer (participation financière de la Communauté d’agglomération du Cotentin au prorata de l’aménagement),
- Aménagement d’un cheminement mobilités douces entre le nouveau parking et le bord de plage,
- Aménagement mobilités douces du bord de plage,
Ces phases d’aménagements correspondent aux séquences suivantes du Schéma Directeur d’Aménagement de Collignon 2019 (SDAC) :
- Secteur 5 : Aménagement d'un pôle desserte et de stationnement en partie ouest, - Secteur 6 : Ré aménagement de l'esplanade de la digue,
Ce projet vise la renaturalisation et l’amélioration des infrastructures urbaines à Collignon, en mettant l’accent sur la transplantation de plantes anémomorphes, la relocalisation des parkings côtiers, la création de zones humides rétro littorales et la désimperméabilisation des surfaces pour une meilleure gestion des eaux pluviales.
Les zones en enrobé en front de mer seront supprimées (décapage). Ces zones imperméabilisées représentent actuellement 4 950 m².
Les dunes et espaces verts créées représentent 2 550 m², soit 52% du projet en front de mer. Les véhicules ne seront plus autorisés en front de mer, à l’exception des véhicules de services et de secours (Intechmer, services de la ville et tracteurs des clubs de voile, de kayak et de plongée). Une place de 650 m² sera créée entre le restaurant « Le Collignon » et le poste de secours. L’éclairage du site sera supprimé afin de conforter la trame noire et ainsi respecter les besoins de la faune nocturne.
Concernant les travaux de voirie :
- Relocalisation des parkings côtiers pour favoriser la renaturalisation de la zone littorale, - Rue de la Mer : étude de la possibilité de renaturation en intégrant les 100 places de parking existantes dans le nouveau parking sud, contribuant ainsi à la création d’une trame écologique Nord- Sud,
- Suppression des lampadaires côtiers pour créer une trame noire et favoriser la biodiversité nocturne en réduisant la pollution lumineuse,
- Aménagement d’un Petit Square Paramétrique près du restaurant et de l’école de voile avec des briques en coquilles d’huitres perméables et du granit local, enrichissant ainsi l’espace public avec des matériaux écologiques et esthétiques,
- Parking PNA à renaturer : il sera désimperméabilisé et transformé en zone végétalisée, en dehors de la zone de rotation pour semi-remorques, afin de favoriser la biodiversité et améliorer la gestion des eaux pluviales, 62
- Accès PMR à la cale : solutions d’assainissement adaptées,
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux)
Etat initial : 63
Projet : 64 65
Surface Pourcentage par rapport à l'aménagement total
espaces verts créés 5 425 m² 44%
revêtements perméables 5 175 m² 42%
revêtements imperméables 1 630 m² 13%
TOTAL 12 230 m² 100% 66
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Le projet doit s'inscrire dans une vision globale d'un aménagement plus vaste qui se concrétisera à moyen terme et traduire, dans ce premier chantier, les orientations retenues par la collectivité.
Ces orientations s'appuient sur :
- un principe de « renaturation » littorale en un paysage dunaire et la désartificialisation d'un site aujourd'hui très marqué par la place prédominante de la voiture et de ses infrastructures (voirie, parking),
- la conservation et le développement de l’écrin des zones humides à l’Est et au Sud comme espace naturel accessible,
- la création d'un accès piéton large et direct à la mer depuis le parking rétro-littoral.
L'objectif est de transformer l'image du site vers une grammaire relevant plus des sites protégés et en recherchant à limiter l'impact sur les ressources, l'énergie et favoriser le recyclage des matériaux.
Le site est aujourd’hui utilisé pour de nombreux usages qui se concentrent en un espace restreint. Les voitures ont une emprise spatiale particulièrement importante, notamment en période estivale. Les enjeux sont donc de :
- Limiter l’emprise de la voiture,
- Organiser les circulations des différents utilisateurs du site (stagiaires de l’école de voile, tracteurs, piétons, cyclistes, etc.) afin de garantir la sécurité de tous,
Cherbourg-en-Cotentin porte un schéma d’aménagement cyclable à l’échelle de la ville et souhaite y associer le site de Collignon. Afin d’encourager la pratique du vélo, les objectifs sont de :
- Créer un réseau de pistes cyclables continu, qualitatif, et cohérent, - Inscrire Collignon dans le réseau cyclable de la ville en prêtant attention aux liaisons avec les pistes existantes,
- Installer des stationnements vélos en nombre suffisant,
Les déplacements piétons sont également pris en compte avec :
- La création d’un réseau de cheminements sécurisés et accessibles à tous (PMR, personnes âgées, enfants, etc.)
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention
Transition écologique
a. Renaturer le littoral
Dans la continuité des enjeux de limitation de l’emprise de la voiture, la ville de Cherbourg-en-Cotentin souhaite renaturer l’arrière plage, aujourd’hui occupée par des espaces de stationnement. Cette renaturation peut prendre la forme d’un milieu dunaire.
b. Redonner leur plein potentiel écologique aux zones humides dégradées par l’activité de la décharge
Le site de Collignon est concerné par les remontées de nappes phréatiques entre 0 et 1 mètre sur toute sa superficie. Aussi, avant les années 70 et le début de l’exploitation de la décharge, il est fort probable qu’une partie de l’emprise du SDAC était une zone humide. Il est donc souhaité que dans le cadre des aménagements prévus par la ville, il soit question de redonner leur plein potentiel écologique à ses anciennes zones humides.
Suppression de l’éclairage du site afin de conforter la trame noire et respecter les besoins de la faune nocturne. 67
4 panneaux pédagogiques seront installés sur le site (2 sur le bord de mer et 2 sur le parking) afin de sensibiliser les utilisateurs du site à la protection des espaces de dunes, à la renaturation et à l’histoire du site (présence de déchets dû à la décharge).
c. Redonner au maximum la perméabilité au sol
Les espaces imperméabilisés sont trop nombreux et dispersés, les enjeux sont donc de :
- Redonner la perméabilité au sol lorsque cela est possible : création de dunes plantées, espaces verts (5425 m² créés) ;
- Reconcentrer les espaces de stationnement pour limiter l’emprise au sol, et choisir un revêtement perméable et durable : pavés à joint engazonnée (400 m² créés), mélange terre pierre (600 m² créés), pavés drainants (650 m² créés).
Transition inclusive
a. Organiser les circulations
Le site est aujourd’hui utilisé pour de nombreux usages qui se concentrent en un espace restreint. Les voitures ont une emprise spatiale particulièrement importante, notamment en période estivale. Les enjeux sont donc de :
- Limiter l’emprise de la voiture,
- Organiser les circulations des différents utilisateurs du site (stagiaires de l’école de voile, tracteurs, piétons, cyclistes, etc.) afin de garantir la sécurité de tous.
b. Encourager l’utilisation du vélo
Cherbourg-en-Cotentin porte un schéma d’aménagement cyclable à l’échelle de la ville et souhaite y associer le site de Collignon. Afin d’encourager la pratique du vélo, il faudra veiller à :
- Créer un réseau de pistes cyclables continu, qualitatif, et cohérent, - Inscrire Collignon dans le réseau cyclable de la ville en prêtant attention aux liaisons avec les pistes existantes,
- Installer des stationnements vélos en nombre suffisant
c. Favoriser les déplacements piétons
Les déplacements piétons devront également être pris en compte avec :
- La création d’un réseau de cheminements sécurisés et accessibles à tous (PMR, personnes âgées, enfants, etc.)
d. Travailler sur la signalétique et l’identification du site
Les acteurs du site et les différents diagnostics qui ont pu être menés ont démontré l’absence de signalétique pour :
- Identifier les cheminements vélo et piétons,
- Signaler les parkings,
- Renforcer la signalisation des entrées et sorties du site,
- Indiquer les activités possibles (campings, voile, plongée, kayak, plage, restaurant)
e. Clauses sociales
Le projet fera l’objet d’intégration de clauses sociales dans les marchés de travaux (critères de sélection des offres, minimum 461 h). 68
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 20 janvier 2025
Phase études
Début des études préalable et AMO : 2019
Début de la maîtrise œuvre : janvier 2023
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : octobre 2024
Début de travaux : mars 2025
Fin de travaux : octobre 2025
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 664 748 € Département : 40% des dépenses éligibles 265 899 €
Aménagement du bord de mer 344 798 € Département : bonification +20% du montant d'aide 53 180 €
Aménagement de l’allée nord sud 33 909 € EPCI (participation pour les 30 places de stationnement) 101 043 €
Aménagement du parking sud 277 770 € Fonds de concours 97 850 €
Aménagement du parking sud et remise en
état de la cale est 4 135 € Autofinancement du maître d’ouvrage 267 563 €
Coordination SPS 4 136 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) : maîtrise d’œuvre et étude
préalable avant ACO
120 787 €
TOTAL COUT DU PROJET 785 535 € TOTAL RECETTES DU PROJET 785 535 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des espaces publics :
la prise en compte des mobilités actives et des objectifs de transition écologique ; les propositions d’aménagement s’appuient sur une analyse de la situation existante identifiant les points noirs à régler et les atouts de l’espace à valoriser ;
le projet d’aménagement traite bien à la fois des enjeux de circulations des différents usagers de l’espace tout en travaillant un paysagement de qualité permettant une gestion facilitée source d’économie d’énergie et/ou d’eau, l’utilisation d’essences locales ;
la mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire ou d’un maître d’œuvre s’appuyant sur des études pré- opérationnelles ou mobilisant des compétences externes.
Avis du groupe de travail politique territoriale au regard de la demande de bonification Avis favorable à la bonification au regard des engagements pris par le porteur de projet en matière de transition écologique et inclusive.
Ces engagements seront à confirmer au moment de l’individualisation de la subvention sur la base d’un dossier complet au stade des résultats d’appels d’offres, à nous déposer le moment venu sur la plate-forme départementale. 69 70
Fiche action n° 3
Mise en valeur du site classé « pointe de Barfleur »
au phare de Gatteville-le-Phare
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christine LEONARD
Fonction : Maire de Gatteville-le-Phare
Adresse : Mairie, 1 Place Notre Dame 50760 GATTEVILLE-LE-PHARE Courriel : mairie.gattevillephare@orange.fr
Téléphone : 02.33.54.03.61
Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté d’agglomération du Cotentin
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission de l’Ingénierie et de l’Appui aux Territoires Référent : Nicolas TARTEAUT – Chef de projets
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : nicolas.tarteaut@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 95 81 / 06 33 23 55 31
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune 71
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
Le site classé de la pointe de Barfleur se situe à l’extrémité Nord-Est du département de la Manche, à la pointe du Val de Saire. Le site classé en 2003 se déploie autour du bourg de Gatteville-le-Phare. Le phare de Gatteville, deuxième plus grand phare d’Europe, classé Monument Historique, est le point attractif principal de la pointe de Barfleur. Il accueille plus de 40 000 visiteurs par an. Le site classé s’étend cependant sur 714 hectares dont près de 340 hectares sont maritimes et présentent de très belles ambiances maritimes.
Le site est aujourd’hui l’un des plus fréquentés du Cotentin, surtout en été. Il est également traversé par de nombreux randonneurs par le GR 223. Il est un lieu de rendez-vous privilégié pour les campings-caristes qui viennent contempler ou stationner au plus près de la mer en toutes saisons. Il est également fréquenté par de nombreux pêcheurs (maquereau).
Descriptif détaillé du projet
Une des principales problématiques du site est le stationnement souvent anarchique. En plus de la dégradation du site, cela engendre des conflits d’usage entre circulation et stationnement et une dévalorisation de la perception du site. De plus, aucune place n’est accordée au piéton. Des comptages des flux ont été réalisés par le Département sur les périodes estivales 2021 et 2022 avec une moyenne journalière de 365 véhicules dont des pointes à 750 début août.
Face à ces problématiques, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a porté et financé depuis 2021, en collaboration avec la commune de Gatteville-le-Phare, les services de l’Etat et le Département de la Manche, une étude visant à la préservation et la mise en valeur touristique du site.
Cette étude a été réalisée par l’Atelier vert latitude et conduit à un projet construit autour de trois phases pour répondre aux enjeux soulevés :
- Limiter la circulation et les stationnements aux abords du phare et créer de nouveaux stationnements (véhicules légers, campings cars, bus) entre le bourg et le site naturel - Sécuriser et promouvoir les déplacements doux et engager la renaturation du site, - Valoriser le site et sensibiliser les usagers par la création d’un parcours d’interprétation.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Sans objet à ce stade 72
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Le projet dans ces trois phases répond à un objectif de mise en valeur de ce site classé à fort potentiel touristique.
Plusieurs enjeux sont à prendre en compte dans le cadre de la sur-fréquentation ponctuelle de site touristique :
- La préservation et la renaturation du site classé,
- La bonne cohabitation des différents usages (traversée sécurisée du centre-bourg, gestion des flux de véhicules, sécurisation des piétons et des cyclistes)
- La sensibilisation des usagers aux espaces naturels et maritimes au travers de ce site d’exception.
Le projet est construit avec les partenaires impliqués qu’ils soient collectivités locales, les habitants et usagers réguliers, l’Etat propriétaire du site, le conservatoire du Littoral, les autocaristes réguliers du site… La SPL tourisme « le Cotentin unique par nature » assure notamment la promotion touristique du site.
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Non sollicitée
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : à demander
Phase études
Début des études préalables et AMO : 2023-2024
Début de la maîtrise œuvre : 2025
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : 2025
Début de travaux : 2025/2026
Fin de travaux : 2026
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention
départementale ? Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 600 000 € Département : 20% des dépenses éligibles 120 000 €
Travaux 530 000 € Département : bonification +20% du montant d'aide Non sollicitée
Maîtrise d’œuvre 70 000 € Etat (préciser le dispositif : DSIL, Fonds Vert- FIM) 100 000 €
Coordination SPS Région 120 000 €
Audit énergétique Fonds LEADER 40 000 €
Frais d’AMO Fonds de concours 86 800 €
Dépenses non éligibles (au regard du
guide des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage 133 200 € 73
TOTAL COUT DU PROJET 600 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 600 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dès lors que le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des espaces publics : La prise en compte des mobilités actives et des objectifs de transition écologique ; Les propositions d’aménagement s’appuient sur une analyse de la situation existante identifiant les points noirs à régler et les atouts de l’espace à valoriser ;
Le projet d’aménagement traite bien des enjeux de circulations des différents usagers de l’espace ; La mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire ou d’un maître d’œuvre s’appuyant sur des études pré-opérationnelles ou mobilisant des compétences externes.
Le phare de Gatteville tient une place importante dans l’offre touristique et culturelle du Nord du département, avec Barfleur, St Vaast la Hougue, l’ile Tatihou. 40 000 visiteurs le fréquentent chaque année et force est de constater que l’expérience de visite (notamment en période estivale) n’est pas forcément optimale. Comme indiqué dans le document, stationnement anarchique, circulation très compliquée de par l’étroitesse de la chaussée et par conséquent une sécurité des usagers piétons et cyclistes qui n’est pas assurée.
Ces aménagements (envisagés depuis longtemps) sont devenus aujourd’hui indispensables pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus et permettront de redonner une vraie plus-value à la découverte de ce site architecturale exceptionnel. 74
Fiche action n° 4
Pré-Inventaire patrimoine bâti du Pays d’art et d’histoire
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Linde HENKER
Fonction : Directrice du pôle de proximité de Cœur Cotentin
Courriel : linde.henker@lecotentin.fr
Téléphone : 02.50.79.10.79
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Direction des patrimoines et des musée - pôle patrimoine et territoires Référent : Elisabeth MARIE
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : elisabeth.marie@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 96 13 / 06 88 13 27 21
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune
Le périmètre du Pays d’Art et d’Histoire du Clos du Cotentin a évolué à plusieurs reprises depuis sa création en 1998. Initialement ciblé sur les trois communes historiques de Bricquebec, Saint-Sauveur-Le-Vicomte et Valognes, le PAH a connu une première extension en 2016, à l’ensemble des communes du Cœur du Cotentin, soit 17 communes supplémentaires.
Lors de son intégration à l’Agglomération du Cotentin en 2019, le périmètre du PAH a de nouveau été élargi aux communes du Pôle de Proximité de la Vallée de l’Ouve, soit quinze nouvelles communes.
Le Pays d’Art et d’Histoire compte désormais 35 communes pour 33 000 habitants. 75
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
La connaissance du patrimoine bâti est une mission essentielle sur laquelle le Pays d’Art et d’Histoire s’est déjà largement investi.
Plusieurs inventaires thématiques ont été conduits depuis 2011 sur l’ensemble des ponts anciens, les manoirs médiévaux, les chapelles, fontaines sacrées…
En 2014, un premier pré-inventaire du patrimoine a également été réalisé sur le périmètre de Cœur Cotentin et de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Les données issues de ce travail sont régulièrement exploitées et constituent un outil primordial dans les actions menées par le PAH. L’inventaire n’ayant pas couvert le secteur de la Vallée de L’Ouve, qui n’appartenait pas encore au périmètre du PAH, l’objectif est d’harmoniser ces connaissances sur un périmètre désormais stabilisé.
Descriptif détaillé du projet
Le projet consiste à mener un pré-inventaire du patrimoine bâti sur les quinze communes intégrées en 2019. Pour cela, la mission s’appuiera sur la méthodologie mise à disposition par le conseil général et validée par le service régional de l’Inventaire général. Elle se concrétisera par :
- un travail de recherche documentaire et de repérage sur le terrain - la saisie sur base de données des fiches de recensement
- la production d’un document de synthèse, faisant apparaître les spécificités du patrimoine local, les éléments en péril et proposant des perspectives de valorisation.
- la valorisation du travail réalisé auprès des acteurs du territoire par un travail de médiation.
Il ciblera les éléments retenus comme étant soit les plus exceptionnels soit les plus représentatifs du bâti ancien (jusqu'au milieu des années 1960, Reconstruction incluse), y compris le "petit patrimoine" (croix de chemin, oratoires, lavoirs, puits, ponts...) à l'exception des églises et cimetières, des chapelles non privatives et des édifices inscrits ou classé au titre des Monuments historiques. Les édifices du cœur de bourg de Saint- Sauveur-le-Vicomte seront également traités distinctement de ce corpus. 76
Le projet sera réalisé par un chargé de mission dans le cadre d’un contrat d’une durée de 9 mois.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Sans objet
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
L’objectif est d’identifier et de qualifier plus précisément les qualités architecturales du patrimoine bâti de manière à constituer :
- un outil d’aide à la décision pour les acteurs locaux dans la gestion, la valorisation et l’aménagement de leur territoire :
alimenter les réflexions dans le cadre de l’élaboration du PLUI : diagnostic du patrimoine, identification des éventuels changements de destination favorisant leur restauration et valorisation ;
apporter des données d’aide à la décision pour les communes sur les priorités à donner et précautions à prendre dans le cadre de la gestion, restauration de leur patrimoine bâti. Plus largement accompagner tout projet de restauration du patrimoine bâti quel que soit le portage (public ou privé).
- une base de donnée permettant au PAH (directeur, animateur, guides conférenciers) de valoriser le patrimoine bâti du PAH à travers des actions de médiation, sensibilisation… Plus largement rendre ces données accessibles à tout acteur agissant dans le champ de la valorisation du patrimoine (associations…)
- un ensemble d’éléments permettant de davantage mettre en valeur le lien entre le bâti et d’autres aspects patrimoniaux du PAH : géologie, paysage, savoir-faire et pratiques agricoles…
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Non sollicitée
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 15 avril 2024
Phase études
Début des études préalable et AMO : 2024
Phase travaux
Lancement de l’AMO : 2025
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☐ Non ☒
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant TTC Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 40 000 € Département : 50 % des dépenses éligibles plafonnés à 15 000 € 15 000 €
Frais d’étude et de personnel 40 000 € Département : bonification +20% du montant d'aide Non bonifiable
Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL, Fonds
Vert)
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage 25 000 € 77
TOTAL COUT DU PROJET 40 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 40 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre du petit patrimoine non protégé :
Recrutement par le maitre d’ouvrage d’un chargé de mission qualifié, validé par le Conseil départemental ou réalisation d’une étude de pré-inventaire ;
Conventionnement avec le Conseil départemental approuvant la lettre de mission ou le cahier des charges ; Travail normalisé du recensement selon l’outil méthodologique élaboré et fourni par le Conseil départemental ; Restitution au maitre d’ouvrage et au Conseil département des données collectées ; A terme, mise en place d’outils de valorisation (panneaux, outil numérique…). 78
Fiche action n° 5
Aire d’accueil des gens du voyage - Valognes
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Responsable technique : Emmanuelle LE TULLIER
Fonction : Chargée de projet
Courriel : emmanuelle.letullier@lecotentin.fr
Téléphone : 07.50.79.17.73
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission insertion jeunes majeurs
Référent : Julie MARY
Adresse : Département de la Manche – 98 route de Candol – 50 050 Saint-Lô Courriel : julie.mary@manche.fr
Téléphone : 06 42 34 98 34
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune 79
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
La création d’aires d’accueil des grands passages est inscrite au schéma départemental de l’accueil des gens du voyage de la Manche 2019-2025 co-piloté par l’Etat et le conseil départemental. 80
Elles s’inscrivent dans le cadre d’une gestion et coordination départementale de l’accueil estival des missions évangéliques et groupes de voyageurs composés de plus de 50 caravanes. Le schéma départemental 2019-2025 dont la mise en œuvre est confiée aux EPCI et leurs communes membres mentionne la création d’une aire de grands passages sur un secteur géographique situé en centralité du territoire de l’agglomération du Cotentin.
A l’issue d’une recherche foncière sur ce secteur, un terrain permettant la création de cet équipement d’intérêt général a été identifié sur le territoire de la commune de Valognes. En concertation avec la commune et après accord de son organe délibérant, l’acquisition de ce terrain ainsi que la création d’une aire de grands passages sur ce site ont été actés.
Adresse de l’aire de grands passages : Lieu-dit Bellevue - Valognes
Descriptif détaillé du projet
La parcelle acquise le 13/12/2022 est une parcelle nue et enherbée. Il s’agit de réaliser les aménagements nécessaires à l’accueil de 50 à 200 caravanes pour une durée de 15 jours maximum par groupe et cela pendant la période d’ouverture de l’aire fixée du 1er mai au 30 septembre de chaque année.
L’aménagement de cet équipement est fixé par le décret 2019-171 du 5 mars 2019. La Communauté d’agglomération du Cotentin se conforme à ce décret pour l’aménagement de l’aire de grands passages.
Nature des travaux et équipements :
- Etude du terrain et levé topographique.
- Nettoiement de la parcelle et mise en place de signalétique.
- Réalisation d’une desserte routière interne permettant l’accès aux caravanes quelques soient les conditions climatiques, l’accès des secours, la dépose de conteneurs à déchets ménagers et leur collecte.
- Amenée d’une alimentation en fluides (eau potable et électricité) sécurisée et d’une capacité suffisante, amenées des réseaux permettant la distribution sur l’ensemble de la parcelle. - Mise en place d’un dispositif de recueil des eaux usées. Acquisition d’une cuve et du matériel nécessaire à sa pose et son fonctionnement.
- Mise en place d’un éclairage public en entrée d’aire. Acquisition de candélabres. - Réalisation d’une sécurisation de l’aire par un système de barrières et de clôtures. - Réalisation de sécurisation routière d’accès à l’aire.
- Partant d’une parcelle nue, prendre en compte les aléas afin d’adapter le projet au terrain en présence.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) 81
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Inscription au Schéma Départemental de l’accueil des gens du voyage de la Manche 2019-2025. Accueil des grands groupes de gens du voyage composés de 50 à 200 caravanes dans le cadre d’une gestion et coordination départementale portée par les services de l’Etat.
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention 82
Non sollicitée
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 12 janvier 2023
Phase études
Début des études préalable et AMO : 15/02/2023
Début de la maîtrise œuvre : 28/02/2023
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : Pas de consultation car marché accord-cadre. Premier bon de commande le 12/04/2023
Début de travaux : 12/04/2023
Fin de travaux : 07/2023 83
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 841 029 € Département : 15% des dépenses éligibles 126 154 €
Travaux 706 978 € Département : bonification +20% du montant d'aide Non sollicitée
Maîtrise d’œuvre 26 214 € Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL, Fonds Vert) 200 000 €
Acquisition foncière 107 837 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) : Autofinancement du maître d’ouvrage 514 875 €
TOTAL COUT DU PROJET 841 029 € TOTAL RECETTES DU PROJET 841 029 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des aires d’accueil des gens du voyage :
Respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Respect des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ; Paysagement de l’espace pour l’amélioration du cadre de vie tout en proposant une gestion facilitée source d’économie d’énergie et/ou d’eau ;
Prise en compte des mobilités douces ;
L’ensemble des conditions d’éligibilité présenté induit la mobilisation d’une équipe de maîtrise d’œuvre présentant des compétences réglementaires et techniques.
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du département de la Manche 2019-2025 a un double objectif :
Prévoir les équipements permettant l’accueil des gens du voyage dans de bonnes conditions sur le département via la création d’aires permanentes d’accueil, d’aires de grands passages, de terrains familiaux par les établissements publics de coopération intercommunale ;
Faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun par un accompagnement social spécifique
La création de l’aire de grands passages au Lieu-Dit Bellevue à Valognes est conforme au schéma départemental. L’aire a été inaugurée en juillet 2023 pour une 1ère mise en service à l’été 2023. 84
Fiche action n° 6
Opération collective de modernisation du commerce
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Présidente de la Communauté d’agglomération du Cotentin
Adresse : Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, CHERBOURG EN COTENTIN
Référent technique : Claire EPAILLARD Chargée de projet accompagnement des commerces de proximité Courriel : claire.epaillard@lecotentin.fr
Téléphone : 02 50 79 17 48
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission Développement et Economie Mixte de Proximité Référent : Guillaume BACCHI
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : guillaume.bacchi@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 95 33
LE PROJET
Descriptif détaillé du projet
L’agglomération souhaite renouveler l’Opération Collective d’Accompagnement à l’Investissement et à
l’Innovation initiée en 2022 pour la période 2022-2024 en partenariat avec la Région et le Département.
Ce dispositif est un programme de subventions directes accordées aux entreprises artisanales et commerciales locales ainsi qu’aux collectivités locales, visant à soutenir la modernisation et le développement du commerce de proximité.
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
L’évolution des modes de consommation, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid 19, la crise énergétique
et l’inflation ont remis en cause les métiers du commerce et le fonctionnement des réseaux de distributions
existants.
Le commerce est de plus en plus multicanal : physique, numérique, mais aussi hors les murs avec le
développement de la livraison à domicile. 85
Face au développement du e-commerce qui facilite l’achat sans sortir de chez soi, le client est en attente
d’une « expérience client » lorsqu'il entre dans un point de vente, il souhaite également y découvrir une offre
différenciante et bénéficier de multiples services.
La vente de produits d'occasion a le vent en poupe, et les circuits courts sont de plus en plus plébiscités par
des consommateurs en recherche d’une consommation plus éthique.
En parallèle les marges commerciales sont parfois de plus en plus restreintes.
Face à ces profondes mutations commerciales et sociétales, l’agglomération du Cotentin souhaite
accompagner les commerçants, artisans et producteurs locaux dans leurs projets d’investissement et
d’innovation pour moderniser et développer leur point de vente.
Bilan du dispositif Cotentin Proximité en cours 11/03/2024 :
Rappel du dispositif :
Le dispositif Cotentin Proximité est une opération inscrite dans le cadre du Contrat de territoire signé avec la Région Normandie et le Conseil Départemental de la Manche.
Les partenaires affectent à cette opération d’une durée de trois ans et qui se déroule sur la période 2022- 2024, une enveloppe budgétaire globale de 800 000 € financée à 50% par l’Agglomération et 25% par la Région Normandie et le Conseil départemental de la Manche.
Deux niveaux d’aides sont proposés et donnent lieu à un accompagnement sous forme de subventions versées par l’Agglomération : l’aide à l’innovation et l’aide à l’investissement.
Cotentin Proximité en quelques chiffres :
796 contacts réalisés avec des entreprises du Cotentin autour de ce dispositif depuis le 1er janvier 2022.
Aide à l’investissement – Subvention de 20 % du montant HT des investissements – plafond de subvention par point de vente fixé à 9 000 € :
137 entreprises ont reçu à ce jour une subvention pour un montant total de 633 872 euros (moyenne de 4 626,80 €/dossier)
Aide à l’innovation – Subvention de 80 % pour le recours à une mission de conseil – plafond de subvention par point de vente fixé à 1 000 € :
7 subventions versées pour un montant total de 4 336 euros. (moyenne de 619,42 €/dossier) Nb : l’aide à l’innovation n’est pas éligible aux financements Région.
Le programme 2022-2024 actuellement en cours montre tout son intérêt pour soutenir le commerce de proximité face aux crises et mutations en cours. Il a permis notamment :
- D’accompagner le secteur de la boulangerie qui subit de plein fouet l’inflation (coût des matières premières) et la hausse du coût de l’énergie. Dans ce cadre, le programme a notamment permis d’accompagner des changements de fours pour des matériels moins énergivores, et nécessitant des compteurs moins puissants et moins onéreux.
- D’accompagner les cessions / reprises d’entreprises sur le territoire, sur le volet investissement des repreneurs, dans un contexte où de nombreux départs à la retraite de commerçants ou d’artisans mettent en péril le devenir des commerces de proximité.
- De permettre à certaines entreprises de repositionner leur commerce pour être en phase avec les attentes des consommateurs et assurer ainsi la pérennité de l’entreprise (adaptation des modes de distribution, développement de nouveaux services, ou de nouveaux rayons). - Par ailleurs après avoir eu connaissance du dispositif de subventionnement, de nombreuses TPE nous ont indiqué avoir augmenté le volume de leurs investissements ou avoir revu à la hausse le niveau qualitatif des investissements, tout en prenant mieux en compte l’impact environnemental du projet. Ce dispositif constitue donc un vrai levier pour développer l’investissement local. - Enfin, ce dispositif de subventionnement a été intégré au Programme Action Cœur de ville (Cherbourg-en-Cotentin) et Petites Villes de Demain (11 communes concernées sur le territoire : La Hague, Barneville-Carteret, Les Pieux, Port-Bail-Sur-Mer, Bricquebec-en-Cotentin, Valognes, Saint Sauveur le Vicomte, Montebourg, Saint Vaast la Hougue, Quettehou, Saint Pierre Eglise). A ce titre des opérations de communication sont renforcées sur ces communes pour favoriser la redynamisation du commerce sur ces centralités de bassin de vie. Les programmes Action Cœur de 86
ville et Petites Villes de Demain étant établi jusqu’en 2026, il apparait donc opportun de prolonger le dispositif de subventionnement en faveur du commerce de proximité pour que les calendriers d’intervention se rejoignent.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
L’OCM en cours étant programmée sur la période 2022-2024, il est proposé que cette nouvelle opération soit reconduite sur la période 2025-2027 pour assurer une continuité dans l’intervention.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a signé un contrat de territoire avec la Région Normandie prévoyant pour l’OCM les participations suivantes : Région : 400 000 euros / Le Cotentin : 200 000 euros (Règle du 2 pour 1).
Le présent contrat de territoire avec le Département de la Manche prévoit également une participation de 2 pour 1 selon la répartition suivante : Département : 200 000 euros / Le Cotentin : 100 000 euros. Dans ce cadre, le Cotentin s’engage à mettre en place une OCM intégrant également les commerçants et artisans hors centre-ville/bourgs et ceux ne comprenant pas de devanture commerciale. Le financement du Département viendrait donc en complémentarité de celui de la Région. Ces deux contractualisations portent donc la participation totale de l’Agglomération pour l’OCM à 300 000 euros comme présenté dans le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 4 000 0000 € Département : 10% dans la limite du plafond
de 200 000 € et sur les seuls dossiers
éligibles pour le Département
200 000 €
Département : bonification +20% au montant
d'aide Non bonifiable
Région (10%) 400 000 €
Agglomération du Cotentin (7,5%) 300 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
de aides) Autofinancement des entreprises 3 100 000 €
TOTAL COUT DU PROJET 4 000 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 4 000 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des opérations collectives de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services :
Le bénéficiaire met en place une OCMACS sur l’ensemble de son territoire mais l’aide départementale est ciblée exclusivement sur les entreprises hors centre commerçant et les entreprises en centre commerçant ne comprenant pas de devanture commerciale ;
L’aide départementale serait doublée par rapport à la participation de l’EPCI (« 2 pour 1 ») et serait plafonnée à 200 000 €, sous condition que la part de l’EPCI soit obligatoirement fléchée sur les entreprises hors centre commerçant et les entreprises en centre commerçant ne comprenant pas de devanture commerciale ; Les destinataires des aides devront être installés sur le territoire du bénéficiaire de l’aide départementale. Ils devront avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m2 ; Les destinataires des aides devront respecter la réglementation en vigueur qui leur est applicable, notamment en matière environnementale et de performance énergétique des bâtiments ainsi qu’en matière d’accessibilité des établissements recevant du public. Ils devront également s’engager dans une démarche vertueuse en 87
matière environnementale et de gestion des énergies (sobriété énergétique, matériaux de qualité, maitrise des fluides) ;
Deux aides maximum pourront être mobilisées par destinataire sur la durée du programme d’intervention. Les aides ne pourront pas être fléchées sur les mêmes dépenses. 88
Fiche action n° 7
Réhabilitation de la crèche des Boud’Chou à Bricquebec
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Responsable technique : Linde HENKER
Fonction : Directrice du pôle de proximité Cœur du Cotentin
Courriel : linde.henker@lecotentin.fr
Téléphone : 02 50 79 10 79
Conseil départemental de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission accueils et référents métiers PMI Référent : Rachel FAUVEL
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : rachel.fauveli@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 97 75
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune
Au 1er janvier 2019, l’Agglomération du Cotentin a restitué aux communes plusieurs compétences facultatives dont la compétence « petite enfance ». La gestion de cette compétence se poursuit de manière collective, à l’échelle des 19 communes du périmètre de l’ancienne Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, via un service commun.
Le Multi-accueil les « Bou’d’chou », situé à Bricquebec au 45, place des Buttes est donc intégré à ce service commun du Cœur du Cotentin. Il est aujourd’hui géré par une association dans le cadre d’une prestation de service.
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
Le bâtiment qui accueille ce service depuis 1989 date des années 50. Mis à part la réalisation d’une extension en 2008 ainsi que le remplacement du vitrage du hall d’entrée et du bureau de direction en 2016, aucune rénovation importante n’a été réalisée depuis son ouverture. 89
Le bâtiment se retrouve confronté à diverses problématiques :
- Energie : Certaines huisseries au RDC, datant de 1991 ne peuvent s’ouvrir ni se fermer correctement. Le bâtiment présente également des déperditions énergétiques, des dysfonctionnements au niveau du chauffage, un inconfort avec des pics de chaleur ou la difficulté à obtenir une température suffisante
- Accessibilité : un diagnostic accessibilité a été réalisé en janvier 2020 et a révélé 7 points d’obstacle : rampe, marches, largeur de porte... Les préconisations pour lever certains de ces obstacles portent sur une réorganisation fonctionnelle avec le déplacement de l’interphone à l’arrière du bâtiment.
- Limites organisationnelles : la configuration du bâtiment engendre également des contraintes pour la gestion du service. Il n’est de ce fait pas possible d’optimiser le taux d’occupation alors que les demandes des familles ne peuvent pas être toutes satisfaites aujourd’hui : - les dortoirs et espaces de change sont éloignés des lieux d’accueil, ne permettant pas aux professionnels de poursuivre la surveillance du groupe lors de passage dans ces espaces. - Les surfaces des dortoirs ne sont pas suffisantes par rapport aux nombre d’enfants accueillis. - Les salles de vie doivent être traversées pour accéder à la section des moyens grands.
Enfin, le secteur de l’accueil du jeune enfant fait l’objet d’évolutions ces dernières années avec l’arrêté du 31 aout 2021 fixant les exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage. Le bâtiment actuel ne permet pas d’y répondre dans sa totalité.
Dans le cadre de ces travaux, les élus souhaitent augmenter le nombre de places en passant de 27 à 30 places.
Descriptif détaillé du projet
Conscients des problématiques importantes du bâtiment, les élus du service commun ont souhaité mener une réflexion pour la réhabilitation du site. Un assistant à Maitrise d’ouvrage a ainsi été recruté en juillet 2023 afin d’étudier différents scénarios allant de la réhabilitation à la construction d’un nouvel équipement.
Suite à la phase de diagnostic, différents scénarios ont pu être débattus. Le scénario de construction d’un bâtiment neuf est le scénario que les élus souhaitent privilégier dans une logique de regroupement d’équipements autour du secteur des écoles et du futur bâtiment regroupant médiathèque, Relais Petite Enfance ainsi que le Lieu d’Accueil Enfants Parents. 90
Dortoir M/G 2 22 44 m²
circulations horizontales 20% 270 54 m²
3. LOCAUX ACCESSIBLES AUX PERSONNELS 103 m²
Rez de chaussée 103 m² Cuisine 1 30 30 m² Vestiaire / sanitaire cuisinier 1 6 6 m² Buanderie 1 15 15 m² Local ménage 1 5 5 m² Local chaufferie 1 5 5 m² Salle de réunion / Bureau 0 0 0 m² Vestiaire personnels 1 11 11 m² Sanitaires personnels (H/F) 2 4 8 m² Salle de pause 1 14 14 m² Circulations horizontales/ verticales 10% 94 9,4 m²
TOTAL SURFACE UTILE 513 m²
4. ESPACES EXTERIEURS
espace exterieurs accessible aux enfants 1 180 180 m²
rangement jouets extérieurs 1 11 11 m²
auvent 1 35 35 m²
NB SU ETA GE
1. ACCUEIL ET ADMINISTRATION 85 m²
Rez de chaussée 85 m² Sas d'entrée / local poussettes 1 16 16 m² Hall d'entrée 1 35 35 m² Bureau de la directrice 1 14 14 m² Rangement 0 0 0 m² Sanitaires PMR 1 6 6 m² circulations horizontales 20% 71 14,2 m²
2. LOCAUX ACCESSIBLES AUX ENFANTS 324 m²
Rez de chaussée 324 m² Salle de motricité 1 30 30 m² Salle restauration / activités 1 35 35 m²
Section petits/moyens 1 36 36 m²
Salle de change P/M 1 15 15 m²
Dortoir P/M 2 15 30 m² Biberonnerie 1 8 8 m²
Section moyens/grands 1 54 54 m²
Salle de change M/G 1 18 18 m²
Dortoir M/G 2 22 44 m²
circulations horizontales 20% 270 54 m²
3. LOCAUX ACCESSIBLES AUX PERSONNELS 103 m²
Rez de chaussée 103 m² Cuisine 1 30 30 m² Vestiaire / sanitaire cuisinier 1 6 6 m² Buanderie 1 15 15 m² Local ménage 1 5 5 m²
SURFACES LOCAUX
TOTA L 91
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux)
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Un équipement assurant :
- Un accueil de qualité du jeune enfant et de la Famille avec des espaces adaptés, sécurisés, accueillants et répondant aux différentes réglementations s’imposant pour ce type de service - Une logique de développement durable et d’inclusion
- Une optimisation du service par une organisation spatiale adaptée - Un partenariat avec les acteurs du territoire de la petite enfance : médiathèque, LAEP,…
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Avis défavorable 92
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Phase études
Début des études préalable et AMO : AMO en cours
Début de la maîtrise œuvre : 2025
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : 2025
Début de travaux : début 2026
Fin de travaux : mi-fin 2027
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 1 606 636 € Département : 25% 401 659 €
Travaux 1 012 166 € Département : bonification +20% du montant d'aide Avis défavorable
Maîtrise d’œuvre et études préalables 192 025 € Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL, Fonds Vert) 333 327 €
Frais d’AMO 50 000 € Fonds de concours 196 260 €
Autre (aléas, révisions et actualisations) 352 445 € CAF 381 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) : mobiliers et équipements 65 000 € Autofinancement du maître d’ouvrage 359 390 €
TOTAL COUT DU PROJET 1 671 636 € TOTAL RECETTES DU PROJET 1 671 636 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles :
Le projet devra respecter l’avis des services compétents (Etat, PMI, Service départemental d’incendie et de secours (SDIS…) ;
Un diagnostic local sur les besoins d’implantation ou de rénovation d’une structure d’accueil petite enfance, enfance et famille devra être établi ;
Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d’accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ;
A minima travail avec un maître d’œuvre pour s’assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ;
Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d’entreprendre ce type de travaux.
Une visite de la crèche a été réalisée en février 2022 et au vu des travaux à réaliser, listés lors de celle-ci, il semble opportun de créer une nouvelle structure. 93
Le service de PMI a déjà été sollicité et a accompagné la collectivité dans son projet de réhabilitation. Les bâtiments qui ont été proposés jusqu’en novembre 2023, à savoir la salle municipale du Vretot ou le centre de loisirs de Bricquebec ne correspondaient pas aux normes exigées par le code de la santé publique. Le service de PMI est favorable à une reconstruction de la crèche et continuera d’accompagner la collectivité dans son projet.
A ce jour, la référente technique de PMI a transmis le référentiel bâtimentaire relatif aux EAJE afin d’aider la collectivité qui devra transmettre des plans pour étude approfondie lorsque ceux-ci auront été réalisés. Il est à noter que la crèche actuelle bénéficie d’une capacité d’accueil de 27 enfants. Celle-ci sera réétudiée au vu de la configuration des nouveaux locaux et du projet d’accueil.
Avis du groupe de travail politique territoriale au regard de la demande de bonification Avis défavorable sur la demande de bonification, en l’état actuel des engagements présentés qui ne sont pas suffisamment précis. 94
Fiche action n° 8
Extension du PSLA Ouest Cotentin (Pôle de Santé Libéral)
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent du dispositif : Hélène Marseille
Fonction : Responsable d’unité préfiguratrice GIP Centres de santé – Direction accompagnement des territoires
Courriel : helene.marseille@lecotentin.fr
Téléphone : 02 50 79 18 14
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission Santé
Référent : Karlen PATRIX
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : karlen.patrix@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 96 17 / 06 60 10 32 05 95
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
Dans le cadre de ses compétences en matière de santé et d’accès aux soins, l’agglomération du Cotentin soutient l’exercice coordonné des professionnels de santé et peut porter notamment, à la demande des professionnels ayant un projet de santé validé, la construction ou l’extension de PSLA sur la base des données de l’observatoire de santé du territoire.
Descriptif détaillé du projet
Le PSLA Ouest Cotentin a ouvert ses portes en 2017 et regroupe actuellement 23 professionnels libéraux : médecins généralistes, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, diététiciens, podologues… Dans le cadre d’une volonté de croissance et de développement des activités, il a été validé par l’Agglomération du Cotentin de créer une extension à cette structure dynamique.
Les axes stratégiques du projet de santé sont :
- Axe stratégique 1 : poursuivre le développement de l’offre médicale en attirant de nouveaux professionnels de santé
o Développer une offre de santé qui n’existe pas suffisamment sur le territoire Ouest Cotentin au niveau médical mais aussi paramédical en lien avec le projet de santé du Pôle. - Axe stratégique 2 : compléter la stratégie et la dynamique territoriale, développer les offres de « spécialités » de soins existantes :
o Proposer un projet novateur de locaux mutualisés pour favoriser l’exercice coordonné et améliorer ainsi l’accès à l’offre de soins de proximité à travers le PSLA 96
Le scénario d’extension retenu et validé comprend l’accueil de nouveaux professionnels dans des locaux dédiés au sein du Pôle. Il va s’agir de l’accueil de dentistes et de kinésithérapeutes.
- Le projet d’extension est basé sur une superficie de 789 m² comprenant : o 2 médecins généralistes
o 2 internes médecins généralistes
o 1 médecin spécialisé
o 3 orthophonistes
o 4 kinésithérapeutes
o 4 dentistes et 1 stagiaire
- La création de locaux dédiés à des professionnels déjà intégrés dans le PSLA mais actuellement en bureau partagé :
o 1 bureau pour la coordinatrice
o 1 bureau pour l’infirmière ASALEE
o Le redimensionnement de la salle d’attente du cabinet infirmier
- Le redimensionnement des espaces communs, espace de convivialité et salle de réunion - Le redimensionnement des zones de stationnement
En termes de moyens mobilisés, l’Agglomération du Cotentin s’est fait accompagner par un cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage notamment pour la partie recensement des besoins et rédaction du programme de l’opération.
L’étude programmatique se termine et conduit à un montant total du projet estimée à 4 061 631 € TTC.
Concernant l’animation du projet, 1 COPIL a été mis en place et un COTECH le sera dès lors que la phase des travaux sera démarrée.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Seront déterminés lors du concours d’architecte.
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
L’extension du PSLA Ouest Cotentin répond à une demande des professionnels de santé installés sur le site mais également à une demande extérieure de professionnels médicaux et paramédicaux qui souhaitent rejoindre le Pôle.
Les besoins d’installation se justifient par une situation démographique fragile, malgré le développement de structures de santé.
La population est vieillissante, ce qui entraîne des besoins accrus de surveillance et de prise en charge médicale de proximité, notamment dans le but de maintenir les personnes à leur domicile. Le nombre de personne atteintes d’Affection Longue Durée (ALD) du Cotentin est similaire à celui de la population française dans son ensemble et s’élève à 21,9% contre 21,3% en France. Pour autant, cela représente plus d’un cinquième de la population et demande un niveau de prise en charge de proximité renforcé par rapport à la population générale.
En janvier 2023, 1 414 habitants du Cotentin en ALD étaient sans médecin traitant. 15 454 personnes de plus de 16 ans étaient sans médecin traitant.
Au niveau de l’offre en soins dentaires, il y a actuellement 51 dentistes installés sur l’Agglomération du Cotentin dont les deux tiers se situent sur le TVS (Territoire de Vie Santé) de Cherbourg-en-Cotentin. Sur le territoire des Pieux, il n’y a qu’un seul dentiste. Soit une densité de 0,61 pour 10 000 habitants. Sur des TVS voisins comme la Hague ou Barneville-Carteret le nombre de dentistes est au nombre de 1 ou de 2.
L’installation de 4 dentistes sur ce territoire permettrait de répondre à une forte demande de la population.
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Non sollicitée 97
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : à solliciter
Phase études
Début des études préalables et AMO : 2022
Consultation de la maîtrise œuvre : 2025
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises :
Début de travaux : 2026
Fin de travaux : mi 2028
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☒ Non ☐
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 2 707 754 € Département : 15% des dépenses éligibles 406 163 €
Travaux 2 513 158 € Département : bonification +20% du montant d'aide Non sollicitée
Maîtrise d’œuvre/missions complémentaires 370 644 € Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL, Fonds Vert) 210 000 €
Acquisition foncière (si depuis moins de 5 ans) Région 100 000 €
Autres dépenses-Aléas 500 890 € Europe 300 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage 2 368 529 €
TOTAL COUT DU PROJET 3 384 692 € TOTAL RECETTES DU PROJET 3 384 692 €
TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES APRES
DEDUCTION DES 20% POUR PROJET
GENERANT DES RECETTES DE LOYERS
2 707 754 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des équipements publics de santé :
Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d’accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ;
A minima travail avec un maitre d’œuvre pour s’assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur ;
Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d’entreprendre ce type de travaux. 98
Fiche action n° 9
Centre de Santé Communautaire
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent du dispositif : Hélène MARSEILLE
Fonction : Responsable d’unité préfiguratrice GIP et Centres de santé – Direction Accompagnement des Territoires
Courriel : helene.marseille@lecotentin.fr
Téléphone : 02.50.79.18.14
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission Santé
Référent : Karlen PATRIX
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : karlen.patrix@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 96 17 / 06 60 10 32 05
LE PROJET
Plan de situation du projet sur le territoire de l’agglomération
En cours d’étude – priorisation des pôles de Saint Pierre Eglise et de Barneville-Carteret
Eléments de contexte en lien avec l’agglomération et le projet
Depuis 2018, l’Agglomération exerce une compétence facultative au titre de l’accès au soin et de la démographie médicale. Cette compétence doit évoluer en 2024 pour prendre en charge le centre de santé communautaire. Elle a été soumise et approuvée lors du conseil communautaire du 4 avril 2024. Les communes ont désormais 3 mois pour délibérer sur ce transfert de compétences. 99
Descriptif détaillé du projet
Au regard du besoin prioritaire d’accès au médecin traitant, l’offre principale du centre de santé communautaire sera basée sur une offre de médecine générale, complétée d’une offre secondaire d’éducation thérapeutique (ASALEE) ou de prise en charge des patients chroniques stabilisés et de coordination de parcours : infirmier de pratique avancée, des offres de prévention seront également développées.
Les axes stratégiques du projet de santé seront :
- Axe stratégique 1 : contribuer à maintenir l’offre médicale et attirer de nouveaux profils médicaux : o En priorité des personnes qui n’ont pas de médecin traitant
o Faciliter la prise en charge pluri-professionnelle de tous (en particulier des personnes âgées et très âgées et des personnes atteintes de maladie chronique et poly-pathologique)
- Axe stratégique 2 : compléter la stratégie et la dynamique territoriale, compléter les offres de soins existantes :
o Implanter le projet dans la zone prioritaire du Nord-est du Cotentin o Proposer une organisation innovante soutenant le développement des pratiques d’équipe et de la délégation de tâches
Le Centre de Santé sera organisé autour d’un site principal sur Valognes et de deux sites périphériques dits « antenne ». La première sera localisée sur le territoire Nord-Est (Saint-Pierre-Eglise) et une deuxième sur la Côte des Isles. Le déploiement pourra se faire progressivement en fonction des opportunités foncières.
Les trois territoires choisis ont été définis d’après des critères très précis liés aux caractéristiques populationnelles mais aussi en fonction des données démographiques des territoires de vie santé. Ces zones ont été identifiées comme territoires prioritaires.
Un centre de santé territorial pourra être implanté au sein du pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise en aménageant une surface disponible de 205 m² qui permettrait de disposer de 3 cabinets médicaux et des espaces collectifs induits.
Un second centre de santé territorial pourra être implanté sur le pôle de proximité de la Côte des Isles à Barneville-Carteret sur une surface à réorganiser de 125 m² puis une extension portant la surface à 234 m² et permettant de disposer de 4 cabinets médicaux et des espaces collectifs induits.
Ce déploiement territorial sera appuyé par une structure mobile « le Médicobus Cotentin » portée par une association de gestion de la CPTS du Cotentin et permettant de compléter et d’ajuster en fonction des besoins l’offre de soins au regard des installations de praticiens libéraux. Les interventions financières respectives des collectivités ne sont pas portées au contrat de territoire.
L’étude conduit au redimensionnement suivant :
L’équipe sera composée de ressources dite « équipe support » (2 postes dans un premier temps et 3 ou 4 postes à terme) :
- 1 poste de direction
- 1 temps partiel de coordination médicale
- 2 postes de gestion comptable et financière
- 1 poste de coordination territoriale
L’équipe administrative listée ci-dessus sera accueillie dans les locaux du site principal de Valognes. 4 médecins généralistes et 2 assistants médicaux constitueront l’équipe médicale. 100
Sur l’antenne du territoire Nord-Est, l’équipe sera composée de 4 médecins généralistes et de 2 assistants médicaux.
Sur l’antenne de la Cote des Isles, l’équipe sera également constituée de 4 médecins généralistes et de 2 assistants médicaux.
La structure a été pensée pour permettre une accessibilité multimodale :
- Géographique : avec le site principal de Valognes + 2 sites périphériques au plus près des besoins - Financière : tarif de secteur 1
- Sociale : Tiers payant intégral et lien avec les services sociaux
- Pour les personnes en situation de handicap et peu mobiles : bâtiment aux normes PMR, visites à domicile et téléconsultations
Le centre de santé offrira de larges amplitudes d’ouverture dans l’année, conformément aux dispositions de l’Accord National. La structure offrira aussi des consultations de médecine générale du lundi au samedi ainsi que pendant les vacances scolaires, permettant un accès de tous, y compris des actifs.
En termes de moyens mobilisés, l’Agglomération du Cotentin a lancé deux appels d’offre pour travailler sur une étude juridique (assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un GIP) et une étude foncière (recherche d’implantation et de programmation).
Le planning prévisionnel est basé sur une réalisation des études de septembre 2023 à mars 2024. Pour la partie foncière, un travail de recensement a été réalisé au cours de l’été 2024. Des premiers sites ont été identifiés mais une analyse précise par le cabinet d’étude permettra de définir si les bâtiments sont disponibles.
Pour l’heure, le projet prévoit soit une phase de construction bâtimentaire, soit une réhabilitation de bâtiments.
Concernant l’animation du projet, trois instances ont été mises en place : - Le COPIL est constitué à la fois de membres issus des partenaires institutionnels (Conseil Départemental, ARS, CPAM, CPTS), de partenaires de structures de santé du sanitaire (CHPC, Centre de santé Bres Croizat) et des élus Présidents des Commissions de territoire concernés par le déploiement (Cote des Isles, Valognes, Saint Pierre/Val de Saire). L'objectif est de pouvoir travailler ensemble autour du projet en prenant en considération à la fois les besoins des populations des territoires de vie santé concernés par le déploiement mais également le retour d'expérience en tant qu'opérateur (CHPC, Centre de santé) ou en tant que financeur (CPAM, ARS CD). A travers cette instance coordonnée, l'objectif est de pouvoir partager les connaissances et les compétences de chacun dans l'objectif de répondre dans les délais au déploiement du Centre de Santé. - Le COTECH est une instance avec un rôle plus opérationnel constituée de membres au sein de l'Agglomération (Conseiller délégué en charge de la prévention et l’éducation à la santé - Référent du service des finances - Référent du service RH - Référent du service Urbanisme - Référent du service juridique - Directeurs des pôles de proximité concernés par le déploiement – Directrice de la Direction Accompagnement des territoires - Chargée de projet Démographie et Attractivité Médicale) - Le Comité d'information est constitué du Vice-Président de l’Agglomération du Cotentin, de l'Elu Conseiller Délégué Prévention et Education à la Santé, des 11 élus Présidents des Commissions de Territoire.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Sans objet à ce stade
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…) 101
La création du Centre de Santé du Cotentin répond en premier lieu à une situation démographique médicale locale préoccupante.
D’une part, la population du Cotentin est vieillissante. Ce vieillissement de la population du Cotentin a pour conséquence des besoins accrus de surveillance et de prise en charge médicale de proximité, notamment dans le but de maintenir les personnes à leur domicile.
Le nombre de personnes atteintes d’Affection Longue Durée (ALD) du Cotentin est similaire à celui de la population française dans son ensemble et s’élève à 21,9% contre 21,3% en France. Pour autant, cela représente plus d’un cinquième de la population et demande un niveau de prise en charge de proximité renforcé par rapport à la population générale.
En janvier 2023, 1 414 habitants du Cotentin en ALD étaient sans médecin traitant. 15 454 personnes de plus de 16 ans étaient sans médecin traitant.
Sur le territoire Nord-Est, s’il n’y a pas d’installation d’ici 2025, Saint-Pierre-Eglise se retrouvera sans médecin traitant.
Sur la Cote des Isles, il y a actuellement un médecin traitant pour un territoire de vie santé d’environ 8 000 habitants.
Actuellement il y a sur le Cotentin l’existence de 5 PSLA (bientôt 6), 3 MSP et un Centre de Santé, valorisant l’exercice coordonné et travaillant sur un projet de santé s’articulant autour de : - L’accès aux soins, la continuité des soins
- L’accueil de futurs stagiaires en formation
- La coordination pluri-professionnelle
- Les missions de santé publique (dont la prévention)
Malgré le développement de ces nouvelles structures, la démographie médicale et paramédicale reste fragile. Sans autre réponse ou sans installations, sa baisse va se poursuivre au fil des prochaines années et amplifier les difficultés d’accès aux soins des habitants du Cotentin.
L’offre de soins primaires, particulièrement en médecine générale, devrait continuer à diminuer significativement dans les prochaines années, du fait de futurs départs à la retraite non remplacés. Cette situation nécessite de nouvelles initiatives favorables à l’attractivité du territoire pour les professionnels.
Parmi elles, la création d’un Centre de Santé Communautaire permettrait d’offrir des modes d’exercice diversifiés, dans des équipes de soins coordonnées et de contribuer à maintenir l’offre de soins pour la population, en complément des autres structures déjà déployées ou en cours de déploiement.
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Non sollicitée
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Phase études
Les études d’opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité ont été réalisées entre juin 2021 et le printemps 2022.
La phase de déploiement du centre de santé communautaire comprend : - La mise en œuvre d’une étude juridique. Celle-ci est planifiée pour une durée maximale de 7 mois à compter de la notification du marché (août 2023 – février 2024). Cette phase d’étude a conclu à la création d’un Groupement d’Intérêt public-privé. Le Département de la Manche est sollicité pour devenir membre du GIP.
- La mise en œuvre d’une étude de recherche d’implantation. Celle-ci est planifiée pour une durée maximale de 7 mois à compter de la notification du marché (août 2023 – février 2024) La restitution des études interviendrait donc au premier trimestre 2024. 102
Début des études préalables et AMO : 2021
Début de la maîtrise œuvre : 2025
Phase travaux
Dans le cadre d’un projet de réhabilitation :
- Phase des travaux : début 2025
- Plan d’action RH, financier, projet de santé, équipement / matériel : septembre à décembre 2024
- Phase de déploiement : janvier - février 2025
Dans le cadre d’un projet de construction :
- Phase des travaux : début 2025 à mars 2026
- Plan d’action RH, financier, projet de santé, équipement / matériel : avril à septembre 2026 - Phase de déploiement : octobre – décembre 2026
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 760 955 € Département : 30% 228 286 €
Maîtrise d’œuvre et Travaux d’aménagement :
- Pôle de Saint Pierre Eglise,
Maison du Cotentin 274 500 €
Travaux d’aménagement et d’extension
- Pôle de la Côte des Isles
Maison du Cotentin 486 455 €
760 955 € Département : bonification +20% au montant d'aide Non sollicitée
Région (contrat de territoire) 25% plafonné 150 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage 382 669 €
TOTAL COUT DU PROJET 760 955 € TOTAL RECETTES DU PROJET 760 955 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure où le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des équipements publics de santé :
Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d’accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ;
A minima travail avec un maitre d’œuvre pour s’assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur ;
Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d’entreprendre ce type de travaux. 103
Fiche action n° 10
Construction d’une patinoire Haute qualité environnementale
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☒ Non ☐
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Flavien LE GOFF
Fonction : Adjoint au DGA Service aux usagers
Courriel : flavien.legoff@lecotentin.fr
Téléphone : 02 33 08 27 23
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Service jeunesse et sports – mission sports Référent : Pascale LAVALLEY – Chef de service
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : sports.jeunesse@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 99 97
LE PROJET
Dans le cadre du programme de mandat de l’Agglomération, il est envisagé de construire une patinoire en remplacement de celle de Cherbourg-en-Cotentin fermée en mai 2010. Cette infrastructure accueillait environ 20 000 entrées payantes et 19 000 scolaires par an.
L’objectif de la patinoire du Cotentin sera de permettre une pratique multi-activité (entraînements sportifs, compétitions, loisirs, spectacles), accessible à tout âge et autant aux personnes valides qu’en situation de handicap.
Cet équipement sera l’unique équipement de ce type dans le département de la Manche.
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
Malgré la fermeture de l’ancienne patinoire, certains clubs ont perduré en adaptant leur activité sur glace par une activité roller, notamment : le Club des Vikings Nord Cotentin Hockey Plus (150 licenciés / 5 salariés) et l’École de patinage « inline » du Cotentin (110 licenciés / 2 salariés). Le club de para-hockey « les homards du Cotentin » est également présent sur le territoire. 104
Aujourd’hui, ces clubs comme les usagers occasionnels aspirent à retrouver sur le territoire du Cotentin un équipement équivalent.
L’Agglomération porte cette ambition de construire un équipement neuf, nouvel outil d’animation de la vie locale et d’éducation pour la jeunesse.
Descriptif détaillé du projet
Une étude de programmation a débuté en septembre 2023 prévoyant d’étudier spécifiquement : 1° La localisation du projet ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 du CCP ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Une analyse des financements possibles pour l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et exploité.
Quatre sites d’implantation potentielle ont été étudiés (2 sites sur Cherbourg-en-Cotentin, 1 site sur Tollevast et 1 site sur Valognes à proximité immédiate du centre aquatique du Cotentin). Le 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a délibéré en faveur d’un des quatre scénarios proposés : l’implantation sur le site des Eleis à Cherbourg-en-Cotentin.
Les études de faisabilité sont en cours.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux)
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
La patinoire est un outil d’animation du territoire et de développement des pratiques sportives. Elle permettra
d’améliorer l’attractivité du territoire en diversifiant l’offre sportive sur le Cotentin.
Le projet prévoit d’adapter l’équipement pour la pratique de haut niveau pour les personnes valides mais
également pour les personnes handicapées (para-hockey).
Cet équipement sera dimensionné en lien avec l’éducation nationale afin de développer la pratique des sports
de glaces dans le Cotentin au niveau des écoles, collèges et lycées. Le développement d’une section sportive
« hockey » pourra également être intégrée dans le projet en lien avec la section existante de roller hockey
et le Club des Vikings Nord Cotentin Hockey Plus.
Dans le cadre des études préalables à la définition du projet, le public du Cotentin a été consulté à travers
un questionnaire spécifique sur l’intérêt du projet et sur les attentes des futurs usagers en termes de pratique
ou encore d’accessibilité. Cette consultation a intéressé 4,1 % de la population du Cotentin (7 350 réponses)
avec 86,2 % de personnes favorables au projet.
Ces résultats classent la participation à la consultation du public pour ce projet dans la fourchette haute des
enquêtes similaires réalisées sur des projets d’équipements sportifs.
Exemple d’implantation d’une patinoire
58 x 28 m au niveau du centre
commercial des Eléis avec 900 places
de gradins. 105
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention
Transition écologique
Il est prévu de réaliser un équipement exemplaire de haute performance environnementale qui répondra aux objectifs de « neutralité carbone 2050 ». Le programme sera construit de sorte à : Participer pleinement à la transition énergétique et atteindre des niveaux de performances énergétiques ambitieux ;
Développer les énergies renouvelables et bas carbone (production d’énergie solaire photovoltaïque, récupération de chaleur sur les eaux usées ou sur l’eau de mer…) et favoriser l’autoconsommation ; Favoriser la récupération de chaleur et trouver des solutions de valorisation (ECS, chauffage des bâtiments, exportation des calories…) ;
Limiter l’impact du futur équipement sur l’environnement de la phase de construction à la fin de vie en passant par la phase exploitation (matériaux biosourcés, équipements, chauffage, ECS, éclairage, récupération d’eaux, etc.). Le projet devra notamment fixer des objectifs de réemploi.
Seront intégrés dans la construction du bâtiment un certain nombre de cible HQE, notamment concernant la gestion de l’eau, l’éclairage naturel, la qualité de l’air.
La localisation du projet a été définie pour être au plus proche de la nouvelle offre de mobilité proposée par Cap Cotentin afin de favoriser les transports en commun/mobilités douces (proximité immédiate gare de Cherbourg, pôle d’échange multimodale du Cotentin, station BNG et piste cyclables de Cherbourg…).
Transition inclusive
Une attention toute particulière sur l’adaptabilité des locaux à tous les types de handicap (handicaps moteur, auditif, visuel, mentaux, cognitif et psychique). Les bâtiments qui seront réalisés devront permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Ceci dans l’esprit de l’inclusion sociale des personnes touchées par un handicap. L’accessibilité sera abordée au sein de la maitrise globale de la qualité du projet et non comme un élément à part ou en plus.
La réflexion en lien avec l’association « les homards du cotentin » est prévue afin de réaliser une patinoire adaptée à la pratique du handisport et à une éventuelle homologation pour le para-hockey de compétition.
L’Agglomération du Cotentin a mis en place la solution ACCEO, l’accessibilité par téléphone et sur place aux personnes sourdes ou malentendantes. La personne sourde / malentendante accède à la solution via le site internet puis elle sélectionne l’un des 4 services proposés pour être mise en relation avec un interprète, transcripteur, codeur lFpc ou solution de transcription automatique Acceo. L’établissement reçoit un appel classique, il suffit de décrocher le téléphone. Aucune installation n’est à prévoir. En face à face, il suffit d’utiliser la tablette numérique mise à disposition et sélectionner le type de solution adéquate.
Une AMO dédiée inclusion sera retenu sur le projet et les membres de la CIA seront associés.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : à solliciter
Phase études
Début des études préalable et AMO : Septembre 2023 jusqu’à mi 2025 Début de la maîtrise œuvre : Mi 2025 jusqu’à mi 2026
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : Début 2027
Début de travaux : mi 2027
Fin de travaux : mi 2029 106
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles (processus
production d’énergie et aménagements dédiés
handisport)
12 800 000 € Département : 10% plafonnés au montant d’enveloppe disponible 521 705 €
Travaux 12 000 000 € Département : bonification +20% du montant d'aide 104 341 €
Maîtrise d’œuvre 800 000 € Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL, Fonds Vert- A définir) 500 000 €
Audit énergétique 100 000 € Région 2 040 000 €
Acquisition foncière (si depuis moins de 5 ans) 500 000 €
Matériel spécifique 200 000 €
Dépenses non éligibles
(au regard du guide des aides) : AMO,
acquisition foncière, matériel
800 000 € Autofinancement du maître d’ouvrage 10 433 954 €
TOTAL COUT DU PROJET 13 600 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 13 600 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des équipements sportifs :
Présence sur le territoire d’une structure affiliée à une fédération organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement ;
Respect des normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement ; Justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur. Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d’accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ;
A minima travail avec un maître d’œuvre pour s’assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ;
Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d’entreprendre ce type de travaux.
La patinoire de Cherbourg-en-Cotentin a fermé en 2010 et il n’y a plus ce type d’équipement dans le département. Diverses associations sportives du Nord Cotentin sont en effet en attente d’un nouvel équipement. Il est envisagé la construction d’un équipement exemplaire de haute performance environnementale, mais le coût évoqué de la patinoire semble être dans une fourchette basse.
Avis du groupe de travail politique territoriale au regard de la demande de bonification Avis favorable à la bonification au regard des engagements pris par le porteur de projet en matière de transition écologique et inclusive.
Ces engagements seront à confirmer au moment de l’individualisation de la subvention sur la base d’un dossier complet au stade des résultats d’appels d’offres, à nous déposer le moment venu sur la plate-forme départementale. 107
Fiche action n° 11
Rénovation énergétique de la piscine de Saint Sauveur le Vicomte
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☒ Non ☐
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Noémie DUJARDIN
Fonction : Responsable d’unité aquatique
Courriel : noemie.dujardin@lecotentin.fr
Téléphone : 02 50 79 16 34 / 07 85 20 03 36
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Service jeunesse et sports – mission sports Référent : Pascale LAVALLEY – Chef de service
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : sports.jeunesse@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 99 97
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune 108
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
Le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte, situé dans le département de la Manche, est au cœur du projet d'amélioration énergétique. Localisé dans le Cotentin, ce site emblématique bénéficie d'un emplacement stratégique au sein de la commune, offrant un lieu central pour les activités sportives et de loisirs.
Saint-Sauveur-le-Vicomte est une commune française, située dans le département de la Manche en région Normandie, peuplée de 2 062 habitants.
Le bassin de natation de Saint Sauveur, inauguré en décembre 2001, a été déclaré d’intérêt communautaire au 1er janvier 2019. Avec près de 24 685 visiteurs par an pour l’année 2023, cet équipement de proximité participe à l’attractivité du Cotentin. Il est un équipement majeur pour la natation scolaire et l’apprentissage de la natation.
Le Cotentin gère 4 piscines sur son territoire : Les Pieux, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Océalis à Beaumont- Hague et les Bains du Cotentin à Valognes. Ce sont des équipements communautaires qui font partie de la vie quotidienne des habitants et qui participent à l’attractivité et à la qualité de vie du Cotentin. Le bassin est ouvert tout au long de l'année. Il accueille les écoles du territoire pour l'enseignement de la natation et propose de multiples créneaux d'ouverture au public durant la semaine. Différentes activités y sont proposées : le Jardin aquatique, Activ'Forme, la nage libre adulte avec palmes et la location libre d'aquabike.
L’équipement est composé d'un bassin de natation de 16,80m de long, de 3 lignes d'eau, d’une partie ludique, le bassin de natation est accessible aux personnes à mobilité réduite.
La rénovation énergétique du bassin de natation répond à un besoin essentiel de modernisation et d'efficacité énergétique dans notre collectivité. Cette initiative s'inscrit dans la volonté de la collectivité de réduire notre empreinte environnementale tout en offrant des installations modernes et durables aux citoyens du territoire.
Descriptif détaillé du projet
Le projet vise à améliorer la performance énergétique du bassin de natation en mettant en œuvre plusieurs actions ciblées.
Cela inclut :
- le remplacement du système de chauffage au fioul par des pompes à chaleur en aérothermique - l’amélioration de l’isolation du sous-sol technique pour récupérer la chaleur fatale du traitement de l’eau
- le changement complet de la centrale de traitement d’air par une centrale de traitement d’air thermodynamique afin d'optimiser le système de ventilation, pour assurer un confort optimal et réduire les pertes énergétiques
- la récupération d’énergie sur la déshumidification du bassin pour permettre de préchauffer l’eau du bassin
L’ensemble de ces actions permettrait d’atteindre un niveau d’économie d’énergie de -65% par rapport à l’année de référence 2018. 109
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) 110
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Enjeux :
Réduire la consommation énergétique du bassin de natation pour diminuer les coûts d'exploitation et l'empreinte environnementale.
Améliorer le confort thermique et la qualité de l'air à l'intérieur du bâtiment pour les usagers et les agents.
Se conformer aux exigences réglementaires du décret tertiaire de 2019 concernant les économies d'énergie dans les bâtiments publics.
Objectifs :
Réaliser une rénovation énergétique complète de la chaufferie et de la ventilation pour réduire la consommation d'énergie de façon significative.
Mettre en place des solutions durables telles que des pompes à chaleur pour favoriser une utilisation plus respectueuse de l'environnement.
Améliorer le confort thermique et visuel des espaces intérieurs grâce à une isolation thermique efficace et à des systèmes de chauffage et de ventilation performants. Assurer la pérennité et la viabilité économique du site en réduisant les coûts d'exploitation liés à l'énergie.
Cible :
Les principaux bénéficiaires de ce projet sont les usagers réguliers et occasionnels du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte, ainsi que le personnel travaillant sur place (dont une grande majorité d’enfants et de jeunes enfants)
La collectivité dans son ensemble bénéficiera des économies d'énergie réalisées et de l'engagement en faveur de la transition écologique.
Ce projet vise également à sensibiliser et à mobiliser la population locale autour des enjeux liés à l'efficacité énergétique et à la préservation de l'environnement.
En résumé, le projet de rénovation énergétique du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte vise à répondre à des enjeux essentiels en matière de consommation énergétique, de confort des usagers et de transition écologique, avec des objectifs clairs visant à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et à réduire son impact environnemental.
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention
Transition écologique
La demande de subvention s'inscrit dans notre engagement en faveur de la transition écologique et de l'efficacité énergétique. Ce projet de rénovation contribuera significativement à réduire notre empreinte carbone tout en améliorant les conditions d'accueil et de pratique sportive pour l'ensemble des habitants de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Les travaux énergétiques envisagés permettront un gain final de 65%. - Remplacement du système de chauffage au fioul par des pompes à chaleur en aérothermique - Amélioration de l’isolation du sous-sol technique pour récupérer la chaleur fatale du traitement de l’eau
- Changement complet de la centrale de traitement d’air par une centrale de traitement d’air thermodynamique afin d'optimiser le système de ventilation, pour assurer un confort optimal et réduire les pertes énergétiques
- Récupération d’énergie sur la déshumidification du bassin pour permettre de préchauffer l’eau du bassin
Transition inclusive
- Tous les agents sont formés pour accueillir et travailler aux côtés de personnes porteuses de handicap.
- Une banque d’accueil va être aménagée pour permettre l’accessibilité par tous. 111
- Un fauteuil de mise à l’eau pour les personnes porteuses de handicap moteur est à disposition. - L’Agglomération du Cotentin a mis en place la solution ACCEO, l’accessibilité par téléphone et sur place aux personnes sourdes ou malentendantes. La personne sourde / malentendante accède à la solution via le site internet puis elle sélectionne l’un des 4 services proposés pour être mise en relation avec un interprète, transcripteur, codeur lFpc ou solution de transcription automatique Acceo. L’établissement reçoit un appel classique, il suffit de décrocher le téléphone. Aucune installation n’est à prévoir. En face à face, il suffit d’utiliser la tablette numérique mise à disposition et sélectionner le type de solution adéquate.
https://www.acceo-tadeo.fr/pages/grand-public/acceo.html
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : à solliciter
Phase études
Début des études préalable et AMO : 10/2023
Début de la maîtrise œuvre : 17/04/2024
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : 17/06/2024
Début de travaux : 03/01/2025
Fin de travaux : 17/02/2025
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 316 670 € Département : 40% des dépenses éligibles 126 668 €
Travaux 316 670 € Département : bonification +20% du montant d'aide 25 334 €
Etat (préciser le dispositif : DETR, DSIL, Fonds
Vert) 85 254 € Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) : frais d’AMO, bureau de
contrôle, audit énergétique
110 000 € Autofinancement du maître d’ouvrage 189 414 €
TOTAL COUT DU PROJET 426 670 € TOTAL RECETTES DU PROJET 426 670 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre des équipements sportifs :
Présence sur le territoire d’une structure affiliée à une fédération organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement ;
Respect des normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement ; Justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur. Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d’accessibilité des établissements recevant du public ;
Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; 112
A minima travail avec un maître d’œuvre pour s’assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ;
Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d’entreprendre ce type de travaux.
L’équipement datant de 2001, la rénovation énergétique de ce bassin de natation s’avère nécessaire. Les travaux envisagés amélioreront le confort des usagers et l’efficacité énergétique du bâtiment et réduiront l’impact environnemental. Réaliser des économies d’énergie est nécessaire d’autant que le budget de fonctionnement d’un tel équipement est très souvent à la hausse.
Avis du groupe de travail politique territoriale au regard de la demande de bonification Avis favorable à la bonification au regard des engagements pris par le porteur de projet en matière de transition écologique et inclusive.
Ces engagements seront à confirmer au moment de l’individualisation de la subvention sur la base d’un dossier complet au stade des résultats d’appels d’offres, à nous déposer le moment venu sur la plate-forme départementale. 113
Fiche action n° 12
Réhabilitation de la station des Pieux
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Simon COLIN
Fonction : Chargé de projet « Travaux Usines »
Courriel : simon.colin@lecotentin.fr
Téléphone : 07 89 28 60 25
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission AMO et gestion ressource en eau Référent : Romuald GENOEL – Chef de mission
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : romuald.genoel@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 99 86 114
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune d’implantation
Situation STEP actuelle
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
La station d’épuration des Pieux présente un caractère de vétusté (station de 1986 sans réhabilitation depuis) pouvant se traduire ponctuellement par une dégradation du rejet impactant le milieu environnant proche puis la mer. La commune se trouve en effet localisée en bordure immédiate de l’Anse de Sciotot, ce qui implique une vigilance accrue sur la qualité des eaux de baignade et toute activité associée au milieu marin.
Dans ce contexte, l’agglomération du Cotentin a engagé en 2024 la réhabilitation de deux postes de refoulement en proximité de Sciotot. Elle prévoit également des travaux de confortements et de cerclages de génie civil dans l’attente de la construction d’une nouvelle station. Ces travaux sont d’ores et déjà programmés par l’Agglomération du Cotentin dans le cadre de son PPI 2025-2027.
La nouvelle station devra par ailleurs être conçue en prenant en compte les effluents provenant de la nouvelle zone d’activité prioritaire des Costils. Ce sont à court terme 600 équivalents temps plein pour un premier projet industriel et 2 000 pour toute la zone à terme.
Une action est également envisagée sur le réseau d’assainissement afin d’en améliorer le fonctionnement. L’ensemble de la filière sera pensée pour aboutir à la mise en place d’équipements plus vertueux écologiquement et notamment moins énergivores. Une réflexion sera également menée par la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage sur des sujets d’actualité telle que la réutilisation des eaux usées avec des Mielles exploitées en maraîchage en aval de la station actuelle. A ce titre, il est important de préciser que l’Agglomération du Cotentin s’est engagée dans l’étude menée par ACTALIA et le SYLEBAN pour connaitre la faisabilité de réutilisation des eaux usées traitées dans la culture de maraichage.
Descriptif détaillé du projet
Pas de descriptif détaillé. Les premières études préliminaires et AVP vont être engagées au cours de l’année 2025.
A noter que le marché de maîtrise d’œuvre (à bon de commande) a quant à lui été attribué au bureau d’études Artelia. 115
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Pas de photos et esquisses de projet à ce stade.
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Objectifs
Assurer le bon traitement des effluents en intégrant les nouveaux besoins économiques. Limiter la consommation d’énergie et de réactifs tout en réduisant les transports notamment pour les transferts de boues.
Enjeux
1- Assurer la préservation du milieu environnant immédiat
2- Préserver le milieu marin du fait de la localisation immédiate de la commune 3- Avoir des ouvrages plus vertueux en termes de ratio « Performance épuratoire / Consommation énergétique »
4- Intégrer des solutions dans le cadre de la transition écologique avec par exemple une réflexion sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Comme vu ci-dessus, ce travail sur la REUT ne sera que la continuité de la démarche engagée par la collectivité sur le domaine. 5- Adapter la capacité des ouvrages aux exigences de limitation de la consommation des espaces naturelles telles que défini dans le SCOT et le futur PLUi
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Avis défavorable
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 25/10/2024
Travaux réalisés
2024 : Etude de réhabilitation des postes hôtel Philippe et Val Mulet desservant la Station d’épuration des Pieux et réhabilitation sur 2025.
Phase études
Etudes préliminaires concernant les nouveaux ouvrages de traitement : courant 2025
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : 1er semestre 2026
Début de travaux : 1er semestre 2027
Fin de travaux : Réception : 1er semestre 2028
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒ 116
1ère évaluation : les montants ci-dessous concernent les projets à venir et non les travaux d’ores et déjà réalisés
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 3 000 000 € Département : 40% des dépenses éligibles plafonnés 1 000 000 €
Travaux 2 700 000 € Département : bonification +20% du montant d'aide Avis défavorable
Maîtrise d’œuvre 300 000 € Autres financeurs à préciser AESN : 40 % 1 200 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage : 20 % 800 000 €
TOTAL COUT DU PROJET 3 000 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 3 000 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure ou le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre de l’assainissement collectif, préservation et amélioration de la qualité des milieux. Tout projet proposé devra concerner des secteurs déjà urbanisés, zonés en assainissement collectif. Le projet devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives notamment à la prise en compte des objectifs de transition écologique.
Concernant les projets de stations : obligation préalable via les rapports de surveillance de prouver que le projet n’est pas motivé par une surcharge hydraulique (eaux claires parasites dans les réseaux) ; L’ensemble de ces conditions d’éligibilité induisent la mobilisation d’une équipe de maîtrise d’œuvre présentant des compétences techniques requises. 117
Fiche action n° 13
Réhabilitation station de Saint-Pierre-Eglise
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Simon COLIN
Fonction : Chargé de projet « Travaux Usines »
Courriel : simon.colin@lecotentin.fr
Téléphone : 07 89 28 60 25
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission AMO et gestion ressource en eau Référent : Romuald GENOEL – Chef de mission
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : romuald.genoel@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 99 86 118
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune d’implantation
Situation STEP actuelle
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
Inscrite dans le contrat Eau-Climat passé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la remise à niveau de la station d’épuration de Saint-Pierre-Eglise s’avère indispensable pour préserver le milieu environnant.
Ces travaux sont d’ores et déjà programmés par l’Agglomération du Cotentin dans le cadre de son PPI 2024- 2026.
La station d’épuration de Saint-Pierre-Eglise, localisée sur la frange arrière littorale, ne présente pas une fiabilité suffisante pour garantir un traitement optimisé des eaux usées. Sa refonte s’avère indispensable pour répondre aux exigences actuelles de qualité de rejet mais également transiter vers des équipements vertueux écologiquement : outre un travail évident sur la consommation énergétique de la future STEP, une réflexion sera également menée par la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage sur des sujets d’actualité telle que la réutilisation des eaux usées.
A ce titre, il est important de préciser que l’Agglomération du Cotentin s’est engagée dans l’étude menée par ACTALIA et le SYLEBAN pour connaitre la faisabilité de réutilisation des eaux usées traitées dans la culture de maraichage.
En parallèle, ce projet de refonte sera l’occasion d’étudier l’intégration des eaux usées en provenance des communes de Fermanville et Vicq-sur-mer (canalisations de transfert). Pour cette dernière commune, il s’agit d’engager la réflexion pour améliorer les performances épuratoires des dispositifs en place (Filtres Plantés de Roseaux). Concernant la commune de Fermanville, nous sommes sur un projet plus ambitieux visant à assainir des secteurs à proximité immédiate de la mer actuellement non pourvus en dispositifs de traitement (collectif et non collectif) et à éviter si possible la mise en place d’équipements épuratoires sur les terrains arrière littoraux. 119
Descriptif détaillé du projet
Pas de descriptif détaillé. Les premières études préliminaires et AVP vont être engagées au cours du 1er semestre 2025.
A noter que le marché de maîtrise d’œuvre (à bon de commande) a quant à lui été attribué au bureau d’études Artélia.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Pas de photos et esquisses de projet à ce stade.
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Objectifs
Fiabiliser le fonctionnement du système d’assainissement de Saint-Pierre-Eglise et assainir les secteurs de bord de mer de Fermanville.
Enjeux
1- Assurer la préservation du milieu environnant immédiat
2- Préserver le milieu marin du fait des localisations proche (St Pierre Eglise) et immédiate (Fermanville, Vicq sur mer) de la mer
3- Avoir des ouvrages plus vertueux en termes de ratio « Performance épuratoire / Consommation énergétique)
4- Intégrer des solutions dans le cadre de la transition écologique avec par exemple une réflexion sur la réutilisation des eaux usées. Comme vu ci-dessus, ce travail sur la REUT ne sera que la continuité de la démarche engagée par la collectivité sur le domaine.
5- Adapter la capacité des ouvrages aux exigences de limitation de la consommation des espaces naturelles telles que défini dans le SCOT et le futur PLUi en cours d’élaboration
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Avis défavorable
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 25/10/2024
Travaux réalisés
Diagnostique réseau : Réalisé : 2022
1ers travaux sur le réseau : réalisés : 2023
Etudes
Début des études préalable et AMO :
Etudes préliminaires concernant les nouveaux ouvrages de traitement : 1er semestre 2024
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : 2ème semestre 2025 Début de travaux : Courant 2026
Fin de travaux : Réception : 2ème semestre 2027
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ?
Oui ☐ Non ☒ 120
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 3 000 000 € Département : 40% des dépenses éligibles plafonnés 1 000 000 €
Travaux 2 700 000 € Département : bonification +20% du montant d'aide Avis défavorable
Maîtrise d’œuvre 300 000 € Autres financeurs à préciser AESN : 40 % 1 200 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage : 20 % 800 000 €
TOTAL COUT DU PROJET 3 000 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 3 000 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure où le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre de l’assainissement collectif, préservation et amélioration de la qualité des milieux. Tout projet proposé devra concerner des secteurs déjà urbanisés, zonés en assainissement collectif. Le projet devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives notamment à la prise en compte des objectifs de transition écologique.
Concernant les projets de stations : obligation préalable via les rapports de surveillance de prouver que le projet n’est pas motivé par une surcharge hydraulique (eaux claires parasites dans les réseaux) ; L’ensemble de ces conditions d’éligibilité induisent la mobilisation d’une équipe de maîtrise d’œuvre présentant des compétences techniques requises. 121
Fiche action n° 14
Réhabilitation des systèmes d’assainissements du secteur Val de Saire dans le cadre de la préservation des parcs conchylicoles
Projet CTM ☒ Projet CPU ☐ Projet CPS ☐
Le projet fait-il l’objet d’une demande de bonification au regard des enjeux de transition écologique
et transition inclusive ? Oui ☐ Non ☒
CONTACTS
Maître d’ouvrage
Responsable légal : Christèle CASTELEIN
Fonction : Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Adresse : 8 Rue des Vindits – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référent technique : Simon COLIN
Fonction : Chargé de projet « Travaux Usines »
Courriel : simon.colin@lecotentin.fr
Téléphone : 07 89 28 60 25
Département de la Manche
Service instructeur du dossier : Mission AMO et gestion ressource en eau Référent : Romuald GENOEL – Chef de mission
Adresse : Département de la Manche – 50050 SAINT-LO CEDEX Courriel : romuald.genoel@manche.fr
Téléphone : 02 33 05 99 86 122
LE PROJET
Plan de situation du projet dans la commune d’implantation
Situation STEP actuelle
Eléments de contexte en lien avec la commune et le projet
La profession conchylicole peut se trouver confronter à une problématique de déclassement des coquillages sur le secteur du Val de Saire en raison :
- D’une contamination en E-Coli : 2 alertes microbiologiques au cours de l’été 2023 - De la présence de Noro-virus : rappel des huitres originaires de la Baie de Saire par arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 suite à une Toxi-Infection alimentaire Collective (TIAC).
L’assainissement est mis en cause sur ces problèmes de dégradation microbiologique. Si les infections au Norovirus (gastroentérites aigues) sont d’origines exclusivement humaines, la problématique de dégradation en lien avec les Escherichia Coli est plus complexe (les sources peuvent être aviaires, porcines, bovines…).
D’importantes actions ont d’ores et déjà été engagées par l’Agglomération du Cotentin et les structures historiques en charge de l’assainissement pour améliorer la situation : nouvelle station d’épuration membranaire sur Montfarville, travaux d’extension d’assainissement sur le secteur de Gatteville-Phare, renouvellement des réseaux d’eaux usées existants sur le secteur de la rue Sainte Marie à Quettehou.
Dans la continuité de ces actions, le PPI 2024-2026 établi par la Communauté d’Agglomération du Cotentin verra le renouvellement de 1,3 km de réseaux existants sur le secteur de la station d’épuration de l’Anse du cul de Loup.
En parallèle, les secteurs identifiés comme étant potentiellement les plus impactant sur la qualité des eaux de la baie seront desservis par le réseau public d’assainissement collectif. Il s’agit des secteurs d’Anneville- en-Saire, Hameaux Crasvile et Hameau Maltot sur la commune de Réville.
Crasville
Maltot 123
Il sera étudié la possibilité de raccorder ces secteurs sur des stations existantes (Montfarville ou lagunes de Réville) ou de les renvoyer vers une nouvelle station dédiée (concerne uniquement le secteur d’Anneville en Saire).
Il est important de préciser que l’Agglomération du Cotentin s’est engagée dans une étude menée par ACTALIA et le SYLEBAN pour connaitre la faisabilité de réutilisation des eaux usées traitées dans la culture de maraichage. La participation de l’Agglomération du Cotentin consiste à mettre à disposition les eaux usées traitées par la station de Montfarville.
Descriptif détaillé du projet
Des études avaient été engagées par la Communauté de Communes du Val de Saire, historiquement en charge de la compétence assainissement.
A noter qu’un marché de maîtrise d’œuvre (à bon de commande) vient quant à lui d’être attribué au bureau d’études Artélia ; ce qui permettra de mettre à jour l’étude.
Photos, esquisses, plans en lien avec le projet (avant et après travaux) Pas de photos et esquisses de projet à ce stade.
Besoins auxquels répond le projet (objectifs, enjeux, cibles…)
Objectifs
Préserver la qualité du milieu marin du secteur et fiabiliser la production conchylicole de la baie de Saire.
Enjeux
1- Assurer la qualité de l’eau de la baie de Saire pour la production Conchylicole 2- Préserver les activités « marines » (Pêche, baignade, nautique…) 3- Adapter la capacité des ouvrages aux exigences de limitation de la consommation des espaces naturelles telles que défini dans le SCOT et le futur PLUi
Engagements justifiant de la demande de bonification de subvention Non sollicitée
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
Date du courrier d’autorisation de commencement de travaux : 21/10/2024
Travaux réalisés
Diagnostique réseau : Réalisé : 2022
1ers travaux sur le réseau : réalisés : 2023
Etudes
Reprise des études existantes :
Etudes préliminaires concernant la desserte d’Anneville en Saire et des Hameaux de Crasville et Maltot sur Réville : 2024
AVP, Projet : 2025
Phase travaux
Lancement de la consultation des entreprises : 2ème semestre 2025 Début de travaux : Courant 2026
Fin de travaux : Réception : 2027
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le projet est-il éligible au FCTVA ? Oui ☒ Non ☐
Le projet génère-t-il des recettes de loyers déductibles avant calcul de la subvention départementale ? 124
Oui ☐ Non ☒
1ère évaluation : les montants ci-dessous concernent les projets à venir et non les travaux d’ores et déjà réalisés
Dépenses Recettes
Libellé des postes de dépenses Montant HT Financements et taux d’aide Montant
Total des dépenses éligibles 3 000 000 € Département : 20% 600 000 €
Travaux 2 700 000 € Département : bonification +20% du montant d'aide Non sollicitée
Maîtrise d’œuvre 300 000 € Autres financeurs – AESN : 40 % 1 200 000 €
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) Autofinancement du maître d’ouvrage 1 200 000 €
TOTAL COUT DU PROJET 3 000 000 € TOTAL RECETTES DU PROJET 3 000 000 €
AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET
Avis du service instructeur au regard des prérequis obligatoires
Avis favorable dans la mesure où le projet répond bien aux objectifs de la politique territoriale au titre de l’assainissement collectif, préservation et amélioration de la qualité des milieux. Tout projet proposé devra concerner des secteurs déjà urbanisés, zonés en assainissement collectif. Le projet devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives notamment à la prise en compte des objectifs de transition écologique.
Concernant les projets de stations : obligation préalable via les rapports de surveillance de prouver que le projet n’est pas motivé par une surcharge hydraulique (eaux claires parasites dans les réseaux) ; L’ensemble de ces conditions d’éligibilité induisent la mobilisation d’une équipe de maîtrise d’œuvre présentant des compétences techniques requises. 125
6. SYNTHESE FINANCIERE
Dans le cadre du Contrat de Territoire Manche, la communauté d’agglomération du Cotentin peut mobiliser une enveloppe globale pour les cinq années du dispositif de 5 573 928 € hors bonification.
Au regard des projets présentés dans le cadre du Contrat de Territoire Manche, l’enveloppe se répartit comme indiqué ci-dessous.
Libellé action Année de réalisation
Budget
prévisionnel
opération
HT ou TTC
Montant des
dépenses
éligibles HT
ou TTC
Taux
d'intervention
Montant
prévisionnel
d'aide CD
Montant
prévisionnel
de la
bonification
AXE STRATEGIQUE 1 : FAIRE DU COTENTIN UN GRAND D’EUROPE
Développement d’une
nouvelle attraction à la
Cité de la Mer
2025/2026 7 003 543 € HT 5 623 943 € 10 % 562 394 € 112 479 €
Renaturation du site de
Collignon 2025
785 535 €
HT 664 748 € 40 % 265 899 € 53 180 €
Mise en valeur du site
classé « Pointe de
Barfleur » au phare de
Gatteville-le-Phare
2026 600 000 € HT 600 000 € 20 % 120 000 €
Pré-inventaire patrimoine
bâti du Pays d’Art et
d’Histoire
2025 40 000 € TTC 40 000 € 37,50 % 15 000 €
AXE STRATEGIQUE 2 : PRESERVER LA QUALITE DE VIE SUR TOUT LE TERRITOIRE
Aire d’accueil des gens du
voyage à Valognes 2023
841 029 €
HT 841 029 € HT 15 % 126 154 €
Opération Collective de
Modernisation du
commerce
2025-2027 4 000 000 € HT 4 000 000 € 5 % 200 000 €
Réhabilitation de la crèche
de Bricquebec 2026/2027
1 671 636 €
HT 1 606 636 € 25 % 401 659 €
Extension du PSLA Ouest
Cotentin 2025-2028
3 384 692 €
HT 2 707 754 € 15 % 406 163 € 126
Centre de santé
communautaire 2025/2026
760 955 €
HT 760 955 € 30 % 228 286 €
Construction d’une
patinoire Haute qualité
environnementale dans le
Cotentin
2027-2029 13 600 000 € HT 12 800 000 €
10 % plafonné
à l’enveloppe
disponible
521 705 € 104 341 €
AXE STRATEGIQUE 3 : LE COTENTIN, UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE FACE A L’ENJEU CLIMATIQUE
Rénovation énergétique
de la piscine de Saint-
Sauveur-le-Vicomte
2025 426 670 € HT 426 670 € 40 % 126 668 € 25 334 €
Refonte de la station
d’épuration des Pieux 2026/2027
3 000 000 €
HT 3 000 000 € 33 % 1 000 000 €
Refonte de la station
d’épuration de Saint-
Pierre-Eglise
2026/2027 3 000 000 € 3 000 000 € 33 % 1 000 000 €
Assainissement secteurs
Val de Saire dans le cadre
de la préservation des
parcs conchylicoles
2026/2027 3 000 000 € 3 000 000 € 20 % 600 000 €
TOTAL 42 114 060 € 38 961 735 € 5 573 928 € 295 334 €
A ce stade, les montants d’aide sont purement théoriques et sont mentionnés dans un but indicatif afin d’apprécier le niveau de consommation prévisionnelle de l’enveloppe du contrat.
La collectivité devra adresser au Département une demande de subvention pour chaque projet inscrit, après les résultats d’appels d’offres, pour le vote en commission permanente du montant définitif de la subvention et l’attribution de la bonification sous réserve du respect des engagements pris. RÉGION
NORMANDIE
u r r i e r a r r i v é l e
L 7 JAN. 2025
rju.'oau c o u r r i e r C A C
BORDEREAU D'ENVOI
MADAME VERONIQUE MALASSIS-VASSE
DIRECTRICE ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
HOTEL ATLANTIQUE - BD FELIX AMIOT
BP 60250
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX
Votre dossier n° D25-00682 est suivi par
Guillaume THIFAGNE
+33235525742 / Guillaume.THiFAGNE@normandie.fr
Direction Aménagement des Territoires
5 rue Robert Schuman CS 21129
76174 Rouen Cedex
Rouen, le 21/01/2025
OBJET MOTIF DE L'ENVOI <^1
Vous trouverez, ci-joint et en retour, votre
exemplaire original signé de la convention
territoriale d'exercice concerté. POUR INFORMATION
Bonne réception. EN COMMUNICATION POUR AVIS
PRIERE DE RETOUR
Bien cordialement.
Le service vie des territoires et contractualisation POUR ATTRIBUTION
POUR VISA
OBSERVATIONS EVENTUELLES
RAYER LES MENTIONS INUTILES
REGION NORMANDIE
ABBAYE AUX DAMES - PLACE REINE MATHILDE - CS 50523 -14035 CAEN CEDEX 1 STANDARD - TEL; 02 31 06 98 98 - F/\X: 02 31 06 95 95 CONVENTION TERRITORIALE D^EXERCICE CONCERTE
Entre les soussignés :
La Région Normandie, dont le siège est situé à l'Abbaye aux Dames, place Reine Mathilde, BP
523, 14035 CAEN Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Hervé MORIN, dûment
habilité par délibération de ta Commission permanente du 5 décembre 2022,
ci-après désignée par les termes « la Région »,
d'une part,
Le Département de la Manche, dont le siège est situé à l'Hôtel du Département, 98 route du
Candol, 50050 SAINT-LO Cedex, représenté par son Président, Monsieur Jean Morin, dûment
habilité par délibération du Conseil départemental du 5 décembre 2022, du 9 décembre 2022,
ci-après désigné par les termes « le Département »
La Communauté d'agglomération du Cotentin dont le siège administratif est situé Hôtel de
l'Atlantique Boulevard Félix Amiot-50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par son
Président, Monsieur David MARGUERITTE, dûment habilité par délibération du Conseil
communautaire du 8 février 2024,
D'autre part,
Ci-après désignés globalement par les termes « les parties » ou « les signataires »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - EXPOSE
La loi n''2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
définit une nouvelle répartition des compétences entre communes, intercommunalités. Départements
et Régions. Elle supprime la clause de compétence générale des Régions et des Départements. Ses
dispositions s'articulent avec celles de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), qui ouvre aux collectivités de
nouvelles possibilités pour organiser les modalités de leur action commune et qui encadre les
financements.
1 Désormais, les Régions et les Départements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs sont
attribuées, notamment, par l'article L4221-1 pour la Région et l'article L3211-1 du CGCT pour les
Départements. Des compétences, telles que celles citées à l'article Lllll-4 du CGCT, dont la liste n'est
pas exhaustive, sont partagées entre les communes, EPCI, départements et régions. D'autres
compétences, citées à l'article Lllll-9 du CGCT, nécessitent le concours de plusieurs collectivités ou
groupements, dont l'un d'eux est désigné en qualité de chef de file. Les articles Lllll-8 et Lllll-8-1
du CGCT prévoient un système de délégation de compétences entre collectivités, qui permet à une
collectivité de donner délégation d'une compétence, dont elle est attributaire, à une collectivité
relevant d'une autre catégorie ou à un EPCI.
L'article Lllll-9-1 du CGCT, issu de la loi MAPTAIVl, institue une conférence territoriale de l'action
publique (CTAP), qui constitue l'espace privilégié de concertation entre les collectivités territoriales,
leurs groupements et établissements publics dans le but de favoriser un exercice concerté de leurs
compétences. Pour les compétences coordonnées, le chef de file est chargé d'organiser les modalités
de l'action commune des collectivités et groupements. Les Régions et les Départements, lorsqu'ils sont
chefs de file, doivent élaborer un projet de convention territoriale d'exercice concerté (CTEC), qui est
examiné en CTAP. L'élaboration d'une CTEC est facultative pour les communes et les EPCI, lorsqu'ils
sont chefs de file. La présente convention d'exercice concertée a reçu un avis favorable de la CTAP du
9 novembre 2022.
L'article Lllll-10 du CGCT encadre les interventions financières des collectivités dans l'objectif de
limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de
projets d'investissement et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale. Aux termes de
l'article Lllll-9 du CGCT, à l'exception des opérations figurant dans le contrat de plan, tous les projets
relevant de compétences donnant lieu à la désignation d'un chef de file peuvent bénéficier de
subventions d'investissement et de fonctionnement, soit de la région, soit d'un département. L'article
Lllll-9-1 V du CGCT permet, par la conclusion d'une CTEC, de déroger au principe d'interdiction des
cofinancements de la Région et des Départements. La conclusion de cette convention permet
également de déroger à la participation minimale du maître d'ouvrage au financement de
l'investissement d'un projet, sans qu'elle soit inférieure à 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques, sous réserve de dérogations prévues par la loi.
Il-CONVENTION :
Article 1^*^ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs de rationalisation et les modalités de
l'action commune des parties en matière de soutien aux projets publics des territoires, dans un objectif
de coordination, de simplification et de clarification des interventions financières respectives des
signataires, notamment en vue d'une contractualisation associant la Région et les Départements au
service des territoires.
2 Article 2 : Dispositifs d'intervention
Dans la limite de leurs dispositifs d'intervention respectifs, les parties pourront s'engager a apporter
leur soutien aux projets s'inscrivant dans les domaines d'action détaillés dans le tableau, joint en
annexe.
Les domaines d'action détaillés pourront être complétés, par voie d'avenant, pour tenir compte de
l'évolution des interventions concertées décidées par les parties au titre de la présente convention.
Article 3 : Service unifié
Une instruction unifiée des dossiers bénéficiant d'un financement de la Région et des Départements
sera mise à l'étude. Dans cette hypothèse, les contrats de territoire détermineront la collectivité
responsable de l'instruction. La Région et les Départements subordonneront le versement de leur
contribution à l'avis conforme de la collectivité responsable de l'instruction, qui s'engagera pour sa
part à mettre en place les ressources nécessaires pour mener cette instruction sans contrepartie
financière.
Article 4 : Financement des projets
En application de la présente convention, les parties pourront intervenir sur les mêmes projets
cumulativement, sur le fondement des textes visés en annexe et en respectant une participation
minimale du maître d'ouvrage pour les opérations d'investissement.
La participation minimale du maître de l'ouvrage, fixée à l'article Lllll-9-1du CGCT à 30 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques, pourra être abaissée sans pouvoir être
inférieure à 20 %, sous réserve de l'application de dérogations prévues par la loi.
Article 5 : Délégations de compétences
Si, dans certains domaines d'intervention, les parties donnent délégation de compétence à une
collectivité relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, notamment pour instruire et octroyer des aides ou subventions,
elles s'engagent à conclure avec le délégataire choisi une convention, dans le respect des articles
Lllll-8, Lllll-8-2 et RlllM du CGCT.
Article 6 : Informations réciproques
Conformément à l'article L1611-8 du CGCT, la délibération d'un département ou d'une région tendant
à attribuer une subvention d'investissement ou de fonctionnement à un projet décidé ou subventionné
par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités s'accompagne d'un état récapitulatif
de l'ensemble des subventions attribuées à ce même projet par les collectivités territoriales.
3 A cette fin, les parties s'engagent à une information réciproque des subventions qu'elles envisagent
d'attribuer aux maîtres d'ouvrage des projets couverts par l'application de la présente convention.
Par ailleurs, les articles L3312-5 et L4312-11 du CGCT disposent, respectivement, qu'un Département
et une Région doivent annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions
accordées au profit de chaque commune au cours de l'exercice.
Dès lors, les parties s'engagent à se tenir informées réciproquement des décisions d'attribution de
subventions relatives aux projets concernés.
Article 7 : Suivi de la convention
La CTAP constitue le lieu d'échange sur la mise en œuvre, l'évaluation et l'évolution de la présente
convention.
Conformément à son règlement intérieur, elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière à
l'initiative de la Région. Elle peut également être convoquée en tant que de besoin, à la demande de
l'une ou l'autre des parties. Le Président de la Région préside les réunions. Aucune condition de
quorum n'est exigée. Un compte-rendu des réunions est dressé par les services de la Région.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et couvre les exercices 2023 à 2027.
Article 9 : Modification et prolongation de la convention
La présente convention pourra être prolongée pour un an maximum, ou modifiée par voie d'avenant.
4 Article 10 : Litiges
En cas de difficulté d'exécution de !a présente convention, la recherche d'une solution amiable sera
recherchée. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera soumis au Tribunal administratif
compétent.
Fait à le 0 7 MARS 2024
En 3 exemplaires originaux
Le Président de la Région Le Président du Département
de la Manche
Le Président de la
Communauté de
'Agglomération du Cotentin
Jean MORIN
t
David OBLIGATIONS DE CTEC LIEES AUX COMPETENCES AVEC CHEF DE FILE
Politiques de soutien aux
projets publics des territoires
Compétences des collectivités et groupements Base juridique des financements
CTEC
obligatoire Convention de délégation
Politiques de soutien aux
projets publics des territoires
Compétences des collectivités et groupements
Participation
minimale du
MO aux
investissements
Région
(uniquement
pour les
investissements)
Départements Communes et
EPCI CTEC
obligatoire Convention de délégation
Développement économique
Financement des programmes
locaux de modernisation des
commerces
Réeion : déveloDoement économique fcomo
d'attribution L4221-1 du CGCT)
Département : solidarité territoriale (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
EPCI : développement local {chef de file Lllll-9
du CGCT)
Politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d'intérêt
communautaire (L5214-16 du CGCT)
20% Lllll-9'1 du
CGCT
mil-10 du
CGCT avec une
interdiction du
financement
des aides
directes ou
indirectes aux
entreprises
L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X
Financement de l'immobilier
locatif à destination des
entreprises
Région : déveloDoement économique (como
d'attribution L4221-1 du CGCT), sous réserve de
l'inscription au SRDEII
Département : solidarité territoriale (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
EPCI : immobilier d'entreprises et location de
terrains et d'Immeubles (L1511-3 du CGCT)
développement local (chef de file Lllll-9 du
CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-ldu
CGCT
X
Financement de l'immobilier
d'entreprises
Région : développement économique (como
d'attribution L4221-1 du CGCT), sous réserve de
l'inscription au SRDEII
Département : compétence déléguée par les
EPCI pour l'octroi des aides (L1511-3 du CGCT)
EPCI : immobilier d'entreprises et location de
terrains et d'Immeubles (L1511-3 du CGCT)
développement local (chef de file Lllll-9 du
CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-ldu
CGCT
X Financement des zones
d'activités économiques
Région ; déveloDoement économique (como
d'attribution L4221-1 du CGCT)
Département : solidarité territoriale (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
EPCI : réalisation de ZAC (comp d'attribution
311-1 du code de l'urbanisme) aménagement
de l'espace (chef de file Lllll-9 du CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211'l du
CGCT
X
X
Développement sanitaire
Financement des pôles et des
équipements de santé
Région : développement sanitaire (comp
d'attribution L4221-1 du CGCT)
Déoartement : solidarité des territoires (chef de
file Lllll-9 du CGCT)
EPCI : organisation des services oublies de
proximité {chef de file Lllll-9 du CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X
Soutien à l'accès au logement
et à l'amélioration de
l'habitat
Financement du logement Réeion : soutien de l'accès au loeement (como
d'attribution L4221-1 du CGCT)
Département : solidarité des territoires (chef de
file Lllll-9 du CGCT)
EPCI : aménagement de l'espace (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-ldu
CGCT
X
Politique de la ville et
rénovation urbaine
Financement de la
revitalisation des quartiers
prioritaires de la politique de
la ville
Région : soutien à la rénovation urbaine fcomo
d'attribution L4221-1 du CGCT)
Département : solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCI ; développement local (chef de file Lllll-9
du CGCT)
20 % sauf article
9 de la loi du 1-
8-2013
Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-10 du
CGCT
L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X Aménagement et égalité des
territoires
Financement des maisons de
service au public et des tiers
lieux
Région : Aménagement du territoire (chef de
file Lllll-9 du CGCT)
Département : solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCI : organisation de services publics de
proximité (chef de file Lllll-9 du CGCT) (comp
d'attribution art 27-2 loi n''2000-321 du 12-04-
2000)
20% Lllll-9-ldu
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X
X
Financement de l'élaboration
des schémas de cohérence
territoriale (SCoT) et plans
locaux d'urbanisme (PLU)
Région : Aménagement du territoire (chef de
file Lllll-9 du CGCT)
Département : solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCI : aménagement de l'espace (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
30% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-ldu
CGCT
X
X
Financement de la
revitalisation des centres-
bourgs et villes-centres
{création d'espaces et
d'équipements publics)
Région : Aménagement du territoire (chef de
file Lllll-9 du CGCT)
Département : solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCI : aménagement de l'espace (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
20% sauf article
9 de la loi du 1-
8-2013
Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-ldu
CGCT
X
X
Energie
Financement d'actions
tendant à maîtriser la
demande d'énergie
Région : énergie (chef de file Lllll-9 du CGCT)
Département : résorption de la précarité
énergétique (chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCI : comp d'attribution L2224-34 du CGCT
20% Lllll-9-1 du
CGCT Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X
X
Intermodalité et
complémentarité entre les
modes de transport
Financement des pistes
cyclables et des pôles
d'échanges multimodaux
Région : complémentarité entre les modes de
transport (chef de file Lllll-9 du CGCT)
Département ; solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
X
X EPCl : mobilité durable (chef de file Lllll-9 du
CGCT)
L2121-29 et
L5211-ldu
CGCT
Financement des transports
urbains et interurbains
Réeion : comolémentarité entre les modes de
transport (chef de file Lllll-9 du CGCT)
Déoartement : solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCl : (comp d'attribution L1231-1 à 14 du code
des transports) mobilité durable (chef de file
Lllll-9 du CGCT)
20% Lllll-9-1 du
CGCT
Lllll-lOdu
CGCT
L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X
X
Soutien à l'enseignement
supérieur
Financement des bâtiments
d'enseignement
Réeion : Soutien à l'enseignement supérieur et
à la recherche (chef de file LllH-9 du CGCT)
Département : solidarité territoriale
(chef de file Lllll-9 du CGCT)
EPCl : Développement et aménagement
économique (comp attribution LS215-20,
L5217-2)
20% L216-11 du code
de l'éducation)
L216-11 du
code de
l'éducation L2121-29 et
L5211-1 du
CGCT
X
X Libellé action Année de réalisation Budget prévisionnel opération HT ou TTC
Montant des
dépenses
éligibles HT ou
TTC
Taux
d'intervention
Montant
prévisionnel
d'aide CD
Montant
prévisionnel
de la
bonification
Développement d’une nouvelle attraction à la Cité de la Mer 2025/2026 7 003 543 € 5 623 943 € 10% 562 394 € 112 479 €
Renaturation du site de Collignon 2025 785 535 € 664 748 € 40% 265 899 € 53 180 €
Mise en valeur du site classé « Pointe de Barfleur » au phare de
Gatteville-le-Phare 2026 600 000 € 600 000 € 20% 120 000 €
Pré-inventaire patrimoine bâti du Pays d’Art et d’Histoire 2025 40 000 € 40 000 € 37,50% 15 000 €
Aire d’accueil des gens du voyage à Valognes 2023 841 029 € 841 029 € 15% 126 154 €
Opération Collective de Modernisation du commerce 2025-2027 4 000 000 € 4 000 000 € 5% 200 000 €
Réhabilitation de la crèche de Bricquebec 2026/2027 1 671 636 € 1 606 636 € 25% 401 659 €
Extension du PSLA Ouest Cotentin 2025-2028 3 384 692 € 2 707 754 € 15% 406 163 €
Centre de santé communautaire 2025/2026 760 955 € 760 955 € 30% 228 286 €
Construction d’une patinoire Haute qualité environnementale dans le Cotentin 2027-2029 13 600 000 € 12 800 000 €
10% plafonné à
l'enveloppe
disponible
521 705 € 104 341 €
Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte 2025 426 670 € 316 670 € 40% 126 668 € 25 334 €
Refonte de la station d’épuration des Pieux 2026/2027 3 000 000 € 3 000 000 € 33% 1 000 000 €
Refonte de la station d’épuration de Saint-Pierre-Eglise 2026/2027 3 000 000 € 3 000 000 € 33% 1 000 000 €
Assainissement secteur Val de Saire dans le cadre de la préservation des parcs conchylicoles 2026/2027 3 000 000 € 3 000 000 € 20% 600 000 €
42 114 060 € 38 961 735 € 5 573 928 € 295 334 €
Axe stratégique 1 : FAIRE DU COTENTIN UN GRAND D’EUROPE
Axe stratégique 2 : PRESERVER LA QUALITE DE VIE SUR TOUT LE TERRITOIRE
Axe stratégique 3 : LE COTENTIN, UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE FACE A L’ENJEU CLIMATIQUE
TOTAL
MAQUETTE FINANCIERE CONTRAT DE TERRITOIRE MANCHE 2024-2029