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Convocation - DEL2019 172 Signature contrat de territoire Eau et Climat
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 172 Signature contrat de territoire Eau et Climat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL201 9_172-DE
leCotentin COMLMAUTÉ DARSLOMERATIEN
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 177
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie Gusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,
DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son
départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-
Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,
GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,
GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD
Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON
Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de
HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE
Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE
DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,
LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son
départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry
Gusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine Gusqu’'à
son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),
LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,
LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le FF
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER
Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,
POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-
Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu'à son départ à 19h50), ROUSVOAL
Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),
SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et
jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23), VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT
Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-
BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL
Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à
HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),
TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD
Martine (à l'arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l'arrivée de Claudine
SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ
Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de
son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à
ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son
départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à
BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de
20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir
de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à
HAMON Myriam (à partir de 21h31).
Excusés :
BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,
DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert, LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,
VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le Fe ue
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Délibération n° DEL2019_172
OBJET: Cycle de l'eau — Contrat de territoire « Eau et Climat » et Stratégie d'Adaptation au Changement Climatique
Exposé
Le 11° programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie qui engage la période 2019-2024,
vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences
du changement climatique.
La politique contractuelle de ce programme se décline notamment par la mise en œuvre de
contrats de territoire eau et climat. Ces contrats visent à obtenir la mobilisation de maîtres
d'ouvrage autour d’un programme d'actions prioritaires et efficaces pour la préservation des
ressources en eau, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique.
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie et la Communauté d'Agglomération Le Cotentin ont
établi un contrat « Eau et Climat » définissant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour
répondre aux enjeux d'atteinte du bon état des cours d'eau sur le territoire de
l’'Agglomération et de préservation de la ressource en eau potable.
Ce contrat engage chacune des deux parties sur les enjeux « eau » du territoire : la
Communauté d'Agglomération le Cotentin s'engage à mettre en œuvre au moins trois
actions particulièrement pertinentes pour l'adaptation au changement climatique et au moins
une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat. La Communauté
d'Agglomération Le Cotentin et les partenaires cosignataires doivent aussi signer la Stratégie
d'Adaptation au Changement Climatique (Comité de Bassin Seine-Normandie du 8
décembre 2016). L'agence s'engage quant à elle à financer prioritairement les actions
inscrites au contrat, à maintenir les aides à l'animation après 2020 et à augmenter le taux
des aides aux opérations de restauration de la continuité écologique.
Le contrat « Eau et Climat » s'articule autour de grands enjeux liés à l'eau :
- Enjeu 1 : atteinte ou maintien du bon état des cours d'eau,
- Enjeu 2 : optimisation et préservation de la ressource en eau AEP,
- Enjeu 3 : restauration de la continuité écologique,
- Enjeu 4 : littoral, qualité des eaux conchylicoles,
- Enjeu 5 : protection des zones humides,
Le programme d'actions qui découle de ces différents enjeux couvre la période 2020-2022,
soit une durée de 3 ans entre 1er janvier 2020 et le 31/12/2022, pour un montant
prévisionnel estimé à 15 millions d'euros H.T.
l'est proposé de conclure un contrat Eau et Climat avec l'AESN.
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017-122 du 29 juin 2017 relatif à l'orientation sur la restitution des
compétences,
Vu la délibération n° 2017-122 du 29 juin 2017 de la Communauté d'Agglomération Le
Cotentin relative aux prises de compétence « Eau » et « Assainissement » au 1er janvier 2018,
Vu l'intégration de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,
Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Naturel de l'eau,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 183 - Contre : 1 - Abstentions : 2) pour:
-_ Approuver le contrat Eau et Climat à mettre en œuvre sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération le Cotentin pour la période 2020-2022,
- Coordonner la mise en œuvre de ce contrat, notamment auprès des autres signataires que sont l'Agence de l'Eau Seine-Normandie mais également la mairie de Cherbourg-en-Cotentin, la Fédération de pêche de la Manche, le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin, l'ASA des Bas-Fonds du bassin de la Douve et de la Taute, l'ASA de Ravenoville, Saint-Marcouf, Fontenay, Quinéville,
- _ Autoriser le Président à signer la Stratégie d'Adaptation au Changement Climatique.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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SOMMAIRE
en
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TITRE
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OBJET
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CONTRAT
Article
1 -
Territoire
concerné
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enjeux
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associés
Article
2
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du
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Engagements
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- Engagements
des
MAITRES
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14
Article
7
- Engagements
des
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autres
que
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14
TITRE
3
- MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
SUIVI,
DE
REVISION
ET
DE
RESILIATION
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CONTRAT
Article
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Pilotage...
Arti
—
Modalités
de
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Article
10
—
Modalités
de
révision
et
de
résiliation
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Délibération n° DEL2019_172 Délibération n° DEL2019_172
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I81N3
1T4V17
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Le
Parc
Naturel
Régional
des
Marais
du
Cotentin
et
du
Bessin,
président,
Jean
Morin,
et
la
date
de
délibération
-approuvant
Parc
Naturel
Régional
Cotentin
et
Bessin
«
MAITRE
D'OUVRAGE
»
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
25500255200032,
représentée
par
son
le
contrat
et
autorisant
son
‘exécutif
à
signer
le
contrat
- ci-dénommé
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
vigueur, Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Manche
en
date
du
24
avril
2013
délimitant
le
périmètre
du
SAGE
Sienne,
Soulles,
côtiers
ouest
du
Cotentin, Vu
l'avis
du
Président
de
la
CLE
du
SAGE
Sienne
Soul
es,
côtiers
ouest
du
Cotentin,
Monsieur
Stéphane
Villaespesa,
en
date
du,
Vu
le
SAGE
Douve
et
Taute
approuvé
par
arrêté
du
P réfet
de
la
Manche
en
date
du.5
avril
2016
Vu
l'avis
du
Président
de
la
CLE
du
SAGE
Douve
Taute,
Monsieur
Pierre
Aubril,
en
date
du
Vu
le
11
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
Vu
la
délibération
n°1845
du
conseil
d'administra
approuvant
le
contrat
de
territoire
« eau
et
climat»
Vu
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
cli
décembre
2016,
Vu
le
diagnostic
du
territoire,
tion
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
en
date
du
20
novembre
2018
type
et
l'avis
de
la
commission
des
aides
du
17
octobre
2019,
matique
du
bassin
Seine-Normandie
approuvée
par
le
comité
de
bassin
le
8
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
SE Affiché le
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Le
contenu
du
présent
contrat
s'attache
à
répondre
aux
enjeux
de
la
politique
de
|
territoire
dans
le
cadre
des
orientations
du
SDAGE
Seine-Normandie
et
de
|
bassin
Seine
Normandie.
Le
Programme
retenu
par
les
parties
est
ainsi
constitué
des
principaux
axes
d'
Objectif
|
Action
|
Lieu
Enjeu
1 :
atteinte
ou
maintien
du
bon
état
des
cours
d'eau
Programmes
de
restauration
des
cours
d'eau
Améliorer
l'état
des
cours
d'eau
Bassins
versants
du
Merderet,
des
fleuves
côtiers
de
la
Hague
et
des
Pieux,
de
la
Sinope,
de
la
Douve
amont,
de
la
Divette
et
du
Trottebec,
de
la
Saire
et
côtiers
nord.
Assainissement
Bassins
versants
du
But,
du
Petit
Douet,
de
la
Diélette,
d'Hacouville,
de
l'Aizy,
de
la
Durance
.
de
la
Douve
aval
et
de
la
Saire
Limiter
les
déclassements
liés
aux
temps
de
pluie
(érosion
—
ruissellement)
Diagnostics
bocagers
et
programmes
de
restauration
du
bocage
Bassins
versants
de
la
Couplière,
de
la
Douve
amont
et
affluents,
affluents
de
là
__Sinope
et
du!
4 eau
et
la
biodiversité
durable
associés
au
a
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
intervention
suivants
:
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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|Divette,
le
Trottebec,
le
ru
Varouville
(HCO7)
et
la
Douve
amont
Enjeu
4 :
littoral,
qualité
des
e
aux
conchylicoles
Limiter
les
risques
bactériologiques
liés
aux
dispositifs
d'assainissement
individuels
qui
dysfonctionnent
Programmes
de
travaux
d'assainissement
non
collectif
Bassins
versants
de
la
Saire
et
du
Vaupreux
Limiter
les
risques
|bactériologiques
liés
aux
dispositifs
d'assainissement
collectif
Programmes
d'amélioration
de
systèmes
d'assainissement,
de
contrôles
et
mise
en
conformité
de
branchements
et
de
réhabilitation
des
réseaux
‘
Bassins
versants
de
la
Saire
et
du
Vaupreux
et
havre
de
Portbail
Enjeu
5
: protection
des
zones
humides
Protéger
et
gérer
les
zones
humides
prioritaires
Mobilisation
des
outils
fonciers,
diagnostic
et
travaux
de
restauration.
ravaux
de
restauration
Bassins
versant
de
la
Divette
et
marais
arrière-littoraux
de
la
côte
est/nord-est
Etudes Préparer
les
actions
à
mener
dans
les
années
suivant
le
présent
contrat
Tous
les
diagnostics
et
études
préparatoires
aux
projets
de
moyen
terme
Périmètre
de
la
Communauté d'Agglomération
du
Cotentin
| Mieux
connaitre
l'origine
de
la
|Réflexion
et
étude,
Rade
de
Cherbourg
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
û d
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019 172-DE
TITRE
2
- ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
à œuvrer
à la
bonne
réalisation
du
Programme
d'actions
selon
le
calendrier
affiché.
Article
4
- Engagements
de
l'Agence
L'Agence
s'engage
à
étudier,
de
manière
prioritaire
par
rapport
aux
autres
dossier
Processus
de
décision,
les
dossiers
releva
signataires
définis
à
l'article
5 et
6 sont
respectés.
Les
aides
financières
de
l'Agence
s'effectuent
selon
les
règles
du
Programme
en
vigueur
au
moment
de
leur
attribution
et
dans
la
limite
des
contraintes
budgétaires
de
l'Agence.
:
Pour
les
dossiers
de
restauration
de
la
continuité
écologique
relevant
du
présent
contrat,
les
aides
à
la
Suppression
d'obstacles
à
la
libre
circulation
pourront
être
portées
à
90
%
au
lieu
de
80
%.
Article
5 -
Engagements
de
la
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
La
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
s'engage
à :
-
réaliser
en
particulier
les
actions
«
eau,
biodiversité
et
climat»
et
de
sensibilisati
conditions
du
11°
Programme
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
;
-__
signer
la
charte
d'engagement
à la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climati
=
assurer
les
missions
de
Pilotage
définies
à l'article
8
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Affiché le
1D : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
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TITRE
3
- MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
SUIVI,
DE
REVISION
ET
DE
RESILIATION
DU
CONTRAT
Article
8
- Pilotage
Là
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
est
chargée
du
pilotage
du
contrat.
Elle
assure
les
fonctions
suivantes
:
=
Coordonner
l'application
du
contrat
avec
un
souci
de
gestion
concertée
et
durable,
-
Suivre
en
continu
les
échéanciers
de
réalisation
des
actions
programmées,
-_
Envoyer
à
l'Agence
chaque
année
un
tableau
d'avancement
des
actions,
-
envoyer
en
fin
de
contrat
un
rapport
technique
et
financier
détaillé
qui
permette
l'évaluation
de
ce
contrat
(à
fournir
dès
l'été
2022
avec
prévisionnel
sur
la
fin
2022),
-_
s'assurer
de
la
communication
continue
sur
la
réalisation
des
actions,
mettre
en
place
et
présider
un
comité
de
pilotage
composé
des
représentants
des
signataires
du
présent
contrat,
-
réunir
annuellement
le
comité
de
pilotage,
ainsi
qu'en
cas
de
non-respect
des
échéances
prévues
à
l'article
2.
Le
comité
de
pilotage
est
un
Organe
de
concertation
et
de
coordination
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
|| traite
notamment
des
éventuels
projets
d'avenant
et
de
résiliation
du
contrat
en
cas
de
non-respect
des
échéances
prévues.
Le
président
transmet
les
éléments
constituant
l'ordre
du
jour
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
la
réunion.
L'avis
du
comité
de
pilotage
ne
s'impose
ni
à l'Agence,
ni
aux
autres
financeurs
dans
leurs
choix
d'éligibilité
à
leurs
aides
financières.
Les
animations
thématiques
suivantes
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
du
Programme
d'actions
:tableau
précisé
en
annexe
2.
Les
missions
prioritaires
et
spécifiques
de
l'animation
du
contrat
et
des
animations
rattachées
au
contrat
de
territoire
ainsi
que
les
modalités
de
mises
en
œuvre
de
ces
animations
sont
précisées
dans
les
conventions
pluriannuelles
d'aides
dédiées.
Article
9
-
Modalités
de
suivi
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Affiché le
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U3
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
à d
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
La
résiliation
peut
être
partielle
et
concerner
l’un
des
signataires
qui
ne
respecterait
pas
les
engagements
du
contrat.
Jean-Louis
Valentin
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
Le:
/:7.,
à.
Benoît
Arrivé
Maire
de
Cherbourg-en-Cotentin
Les
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al.
|Claude
Buhan
Président
de
la
Fédération
de
Pêche
de
la
Manche
Bertrand
Flambard
Président
ASA
des
Bas-Fonds
du
bassin
de
la
Douve
et
de
la
Taute
Jean
Morin
Président
du
parc
naturel
régional
des
marais
du
Cotentin
et
du
Bessin
Le
.
Louis
Grégoire
Président
l'ASA
de
Ravenoville,
Saint
Marcouf,
Fontenay,
Quinéville
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Annexes
du
contrat
de
territoire
«
eau
et
climat
>»
ANNEXE
1
- TERRITOIRE
CONCERNE
ET
ENJEUX
EAU
ET
CLIMAT
ASSOCIES
DU
CONTRAT
ANNEXE
2
- PROGRAMME
D'ACTIONS
DETAILLE
DU
CONTRAT
ANNEXE
3
- INDICATEURS
DE
SUIVI-EVALUATION
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
2.
Enjeux
eau
et
climat
associés
UnRe
:
de
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de
Etat
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2019
Enjeu
Domaine
d'intervention
-
priorité
1
Domaine
d'intervention
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hydrographique
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d'eau
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Enjeu
3 :
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Enjeu
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1 :
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Enjeu
1 :
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1 :
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bon
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COTENTIN
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Enjeu
3
:restauration
de
Restauration
de
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d'eau
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continuité
écologique
E
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Enjeu
4 :
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ET
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16205000
le
Vaupreux
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Assainissement
RI
-
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NORD
COTENTIN
16601000
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
He 2 Affiché le
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Enjeu
1
:atteinte
ou
maintien
bon
état
restauration
de
cours
d'eau
érosion/ruissellement
Enjeu
1 :
atteinte
ou
maintien
bon
état
restauration
de
cours
d'eau
érosion/ruissellement
Enjeu
1 : atteinte
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maintien
bon
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restauration
de
cours
d'eau
érosion/ruissellement
Enjeu
1
:atteinte
ou
maintien
bon
état
Enjeu
4 :
littoral,
eaux
conchylicoles
Enjeu
3 :
restauration
de
la
continuité
écologique
Assainissement
restauration
de
cours
d'eau
et
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Enjeu
4
:littoral,
eaux
conchylicoles
assainissement
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Enjeu
4 :
littoral,
eaux
conchylicoles
Assainissement
Enjeu
1
:atteinte
ou
maintien
bon
état
restauration
de
cours
d'eau
Enjeu
1 : atteinte
ou
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bon
état
Enjeu
2
:AEP
Enjeu
3
:restauration
de
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continuité
écologique
Enjeu
5
:zones
humides
érosion/ruissellement
et
restauration
de
cours
d'eau
protection
des
zones
humides
et
RCE
Enjeu
1 :
atteinte
ou
maintien
bon
état
restauration
de
cours
d’eau
Erosion/ruissellement
FRHR332-
|
DOUVE
ET
TAUTE
16109000
le
Franqueterre
FRHR332-
3
DOUVE
ET
TAUTE
16111000
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L
FRHR332-
DOUVE
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TAUTE
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NORD
COTENTIN
FRHR333
la
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FRHR333-
|
NORD
COTENTIN
15319000
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LITTORAL
HCO8
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LITTORAL
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FRHR333-
NORD
COTENTIN
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NORD
COTENTIN
FRHR334
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FRHR334-
NORD
COTENTIN
16509000
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Neretz
FRHR334-
:
NORD
COTENTIN
16515000
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FRHR334-
NORD
COTENTIN
18519000
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Houlbeca
maintien
bon
état
restauration
de
cours
d’eau
érosion/ruissellement
° DEL2019_172 ion n t éra Déli Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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2019
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enjeu
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Affiché le
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
Envoy
= Æ Affiché le
050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE ID
Action
5.2
:réhabiliter
les
ANC
TCa Cotentin
Queitchou
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105
620
165
200
165
90€
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Saint-V'aast-la-
Action
6.3
:
réoliser
les
enquêtes
de
branchements
CA
Cotentin
Hougue
2100
210
210
6300
Action
6.4
:mettre
en
conformité
les
branchements
|
CA
Cotertin
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84
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|
250 000
|
250
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{oriorisation
diagnostic
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Cours,
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FRHR_C61-16601000
le
Vaublet
FRHR_C51-16€01300
le
Lucas
FRHR325
Enjeu
1:
atteinte
ou
inaintien
bon
état
Cf.
action
28.1
et
28.2
CA
Cotentin
la
Scye
FRHR325-15051000
Enjeu
1 :
atteinte
ou
mairtien
bon
état
€.
action
28.1
et
28.2
CA
Cotentin
la
Laverie
FRHR225-15061090
le
Pommeret
Enjeu
1: atteinte
où
maintien
bon
état
Rat
on
1:
réaliser
les cravate
sur
13 STEP
CA
Cotentin
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0
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300
000
FRHR325-15C56000
ticquebec
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Enjeu
? :
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bon
état
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28,1
et
28.2
CA
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:atteinte
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CA
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|
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000
Sauveur
le
Vicomte
FRHR326-150806G9
la
Sauldre
FRHR326-15111000
Enjeu
1:
atteinte
ou
maintien
bon
état
Cf.
action
28.1
et
28.2
CA
Cotentin
|
le
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FRHR327
|Enjeu
1 : alieinte
ou
maintien
bon
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une
opération
de
restauration
CÀ Cotentin
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000
|
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Action
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une
opération
de
restauration
|
.
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CA
Cotentin
3
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0
0
15
000
15
000
FRHR327-15125900
|
Enjeu
1 atteinte
ou
maintien
bon
ét
de
cours
d'eau
Re
rens
d'Hémevez
Cf.
action
28.1
et
28.2
CA
Cotentin
.
j
Action
11.
L
réaliser
une
océration
de
restauration
CA
Cotentin
c
0
15
000
15
000
FRHR327-15125009
atteinte
ou
maintien
ban
état
de
cours
d'eau
le
r. de
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action
28,1
et
28.2
CA
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SNPSNCELISTEP
et réseau
CA Corentin
200 000
0
0
200 000
FRHR327-15139800
Enjeu
1 :atteinte
ou
maintien
bon
état
AG
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FA
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réaliser
un
opération
de restauration
CA
Cotentin
o
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15
C00
15
000
de
cours
d'eau
FRHR327-15149000
Enjeu
1 :
atlcinte
ou
maintien
bon
état
CA
Cotentin
|
l'Azeville
FRHR332
Enjeu
3
:restauration
de
la
continuité
écologique
|
cf.
action
27,1
CA
Cotentin
|
la
Sinope
sn
e
réaliser
une
opération
de
restauration
CA
Cotentin
0
110
000
0
110
000
FRHR332-15199000
|
Enjeu
1 :
etreinte
ou
maintien
bon
étel
< cours
d'eau
le Franqueterre
CE.
action
28.1
et
26.2
CA
Cotentin
FRHR3232-16111000
Enjeu
1 -
atteinte
ou
maintien
bon
état
Aclion
14,1:
réaliser
une
opération
de
restauration
CA
Cotentin
le
Filbec
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C00
0
0
30
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
Ses
Affiché le
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° DEL2019_172 ération n Déli Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
SE
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Action
21
réaliser
urre
cpération
de
restauration
d
d
CA
Cctentin
7 009
40
090
35
000
82
000
FRHR334
16569000
|
Enjeu
1 :
atteinte
ou
maintien
bon
état
SON
Eee
la Neretz
Cf.
action
28,1
et
28.2
{préleveurs,
CA
Cotentin
FRHR334-65150C0
le
Manis
Action
221
réaliser
une
opératisa
de
restauration
CA
Cotentin
2400
25
000
25
000
52
400
FRHR324-15519000
Cnjeu
1
:atteirte
ou
maintien
bon
état
de
caurs
d'eau
le
Houlbecq
£f.
action
28.1
et
28.2
(prélexeurs)
CA
Cotentin
|
FRHR324-15530690
|
Enjeu
3 :
restau’ation
de
la
continuité
écologique
|
cf.
action
27.
CA
Cotentin
le
Trolicuec
;
;
se
2
eti
1:
suivre les
cancl
5de
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Enjeu
1 :
atteinte
ou
maintien
bon
état
Action
23.1
sure
les
conclusions
de
l'éude
en
ù
c
G
o
sur
les
rejets
de
l'industriel
h
FRHR354
Enjeu
3 :
resteuration
de
le
continuité
écologique
|
cf.
action
27.1
|CA
Cotentin
Enjeu
1 :
atteinte
ou
maintien
bon
état
.
action
28.1
et
28.2
FRIIR354-15099000
Enjeu
1 : atteinte
ou
maintien
bon
étet
CF.
action
28.1
et
28.2
l'Asseline
_
FRHR354-15C1
1000
Enjeu
1:
atteinte
ou
maintien
bon
état
Cf.
action
28.1
et
26.2
CA
Cotentin
le
Caudière
FRHR354-150
19900
le
Rade
|
FRHR3SE-15030800
Enjeu
1 :
atteinte
cu
maintien
bon
état
Cf.
action
28.1
et
282
CA
Cotentin
|la
Gicire
FRHR35€
1504100C
le
Pont
Durand
Enjeu
1: atteinte
ou
maintien
bon
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dan
LI
LeORSer
une
Opéra
de
restauration,
[ee
Cr
46000
|
460c0
|
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de
cours
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7
FAURE
Action
24.2
:engager
un
diagnostic
réseau
EU
sur
EDéÈre
_
à
:
Action
24.2
:
atteint:
maintien
ban
4
ea
:
ent
5
1
Enjeu
1:
atteinte
ou
aintien
ban
al
de
Flamanvile.
Tréaucille
(=
Sicunille)
CA
Cotentin
150
000
0
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50
000
|
Action
25.1
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les
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Arsenal
et
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où
maintien
Lon
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|
CA
Cotentin
he
0
0
Lo
Li
!_complémentaire
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HC61
:atteinte
ou
maintien
bon
état
|
cfaction
25.1
CA
Cotencin
intérieur
Grande
2
Le
0
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_
]
rade
|
|
Cap
Levy
-
HCO?
Enjau
3 :
restauration
de
la
continuité
écologique
|
cf.
action
27.1
CA
Cotentin
Galleville
(ru
:
Varouville)
,
HCO1
CA
Coren
Cap
de
Certeret
-
Cap
de
la
Hague
a
26.1
:
réaliser
un
diagnostic
réseaux
Portboil
CA
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200
000
n
0
200
000
HCO3
Enjeu
4 :
littoral,
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TE
262
:
engager
les
travaux
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° DEL2019_172 ération n éra Déli fecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
é en pré! Envoy
SE <> Affiché le
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
000
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900
5
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
|
Animation
| |
(en
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: recrutement
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Maître
d'ouvrage
Echéancier
et
montant
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(k€,
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HT)
Total
Technicien
bassin
versant
(restauration
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et
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continuité
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ETP
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km
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|cours
d’eau/ETP
/
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sur
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le
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sur
la
durée
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contrat
| | | | | | | | |
CA
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Bassins
versants
du
Merderet,
des
fleuves
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de
la
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et
des
Pieux,
de
la
Sinope,
de
la
Douve
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de
la
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et
du
Trottebec,
de
la
Saire
et
côtiers
nord.
960
Technicien
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1
ETP
à
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en
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de
contrat
et
1
ETP
à
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en
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2021
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plus
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CA
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Ensemble
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sur
les
bassins
versants
de
la
Couplière,
de
la
Douve
amont
et
affluents,
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de
la
Sinope
et
du
Merderet,
et
de
la
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2021
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320
320
45
90
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|
225
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Délibération n° DEL2019_172 ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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du
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montant
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Enjeu
3
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|
Enjeu
4
|
4131
Enjeu
5
81
Animation(s)
1 521
Communication
15
Actions
de
sensibilisation
(atelier
participatif,
formation...)
10
TOTAL
|
15356
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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Nb
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:
Linéaire
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:
Surface
zones
humides
restaurée
:
Nb
d'exploitants/propriétaires
sensibili
Délibération n° DEL2019_172 Délibération n° DEL2019_172
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le ne
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Lacets 03 7 at zen Lacs omis 1 eat 200 ENJEU 1 : Atteinte ou maintien du bon état des cours d'eau
ENJEU 2 : Optimisation et préservation de la ressource en AEP
ENJEU 3 : Restauration de la continuité écologique
ENJEU 4 : Littoral, qualité des eaux conchylicoles
ENJEU 5 : Préservation et restauration des zones humides
Communication
Actions de sensibilisation (atelier, formation, ..)
Le montant prévisionnel global du programme d'actions est de: x4
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
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2022
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1072 500
330 950
4 000
5 000
Total
6 547 400
1 030 800
2 160 000
992 850
81 280
10 000
15 000
Délibération n° DEL2019_172
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le Fe iee
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
Liberté + Égalité + Fraternité S e | N ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. .
NORMANDIE ALE-DE-FRANCE ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie
BASSIN SEINE-NORMANDIE
Engagement pour l'adaptation au changement climatique
dans le domaine de l'eau
En signant la présente déclaration, en tant qu'acteur et utilisateur du système de l’eau, je m'engage à
prendre une part active à l'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique. À ce titre,
j'assure, sur mon domaine et sur mon territoire de compétences, la définition et la mise en œuvre des actions
d'adaptation recommandées par la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique ou
cohérentes avec celle-ci, avec les objectifs suivants :
réduire la dépendance à l'eau et assurer un développement humain moins consommateur d'eau,
préserver la qualité de l'eau,
protéger la biodiversité et les services écosystémiques,
prévenir les risques d'inondations et de coulées de boues,
anticiper les conséquences de l'élévation du niveau de la mer. eee
ee
En conséquence,
Je déclare avoir conscience des enjeux liés aux effets du changement climatique dans le domaine de l'eau et de
mon propre rôle pour l'adaptation des activités et des milieux :
Je m'engage, dans la limite de mon territoire et de mon domaine de compétence à :
impliquer mes collaborateurs dans une démarche d'adaptation au changement climatique,
+ décliner les principes, objectifs de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie aux enjeux de mon territoire et de mon domaine de compétence,
+ mettre en œuvre des actions recommandées par la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie ou cohérentes avec celle-ci,
°__ assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ces actions,
organiser un retour d'expériences et une contribution aux mises à jour futures de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.
Date :
Nom du signataire :
Fonction et organisation représentée :
Commune :
Contact : Signature :
Délibération n° DEL2019_172 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20191220-DEL2019_172-DE
PRÉHEI
Le. LA HÉCOUN D'IL EME RANCE
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Agence de l'eau