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Déliberation - Avenant a la convention de partenariat avec Safran
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention de partenariat avec Safran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
NAME TR)
+ ST
Use VILLE DE A Po
en : ID : 040-214003121-20190628-2019 06 077-DE
2019-06-077-DEEJ
nomenclature: 7.10
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2019
OBJET : AVENANT ANNUEL À LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFRAN
HELICOPTER ENGINES / COMMUNE DE TARNOS
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. DUBERT
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SAUBIETTE procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
M. LAURENT
ABSENTS :
Mme BISBAU, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 077-DE
2019-06-077-DEEJ - AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFRAN HELICOPTER ENGINES/COMMUNE DE TARNOS
Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal autorisait M. le Maire à signer une convention de partenariat avec l'entreprise Turbomeca de Tarnos, devenue depuis SAFRAN HELICOPTER ENGINES, actant un partenariat pour la réalisation de la crèche municipale Antoine de Saint-Exupéry.
Cette structure a ouvert ses portes depuis le 1° septembre 2014.
La Commune, gestionnaire de la structure, réserve 10 places d'accueil pour les enfants du personnel de l'entreprise, soit un tiers des 30 places disponibles.
En contrepartie, l'entreprise partenaire participe au financement annuel de la structure de manière forfaitaire, au prorata d'un tiers des frais de fonctionnement et des frais d'amortissement.
Les deux partenaires ont formalisé cet accord sur la base de chiffres prévisionnels par convention signée le 9 avril 2013. Chaque année, un bilan financier contradictoire est établi sur la base des chiffres actualisés devant conduire à mettre à jour l'annexe financière de cette convention.
Il convient de valider les fiches financières du bilan 2018 et du prévisionnel 2019 à l'effet de déterminer la participation de l'entreprise pour le budget 2020.
Les comptes ont donc été mis à jour au regard de ces nouvelles conditions et des versements mensuels déjà effectués par l'entreprise à la commune de Tarnos.
Il convient maintenant de formaliser ces modifications et mises à jour par l'avenant 2019 à la convention passée avec l'entreprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n° 2012-12-66 du 21 décembre 2012
Vu la convention passée avec l'entreprise Turbomeca le 9 avril 2013,
Vu le projet d'avenant et la fiche financière,
DÉLIBÈRE
PREND ACTE des bilans financiers 2018 (réalisé) et 2019 (prévisionnel) de la structure multi-accueil Antoine de Saint-Exupéry, Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 077-DE
AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférant
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signâtures)
Pour extrait certifié/conforme