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Déliberation - Avenant a la convention avec Safran Helicopter Engines
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention avec Safran Helicopter Engines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
VILLE DE A ” Reçu en préfecture le 08/07/2021
ID : 040-214003121-20210707-2021 07 084-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-07-084-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFRAN
HELICOPTER ENGINES/COMMUNE DE TARNOS
L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à vingt heures trente. Le Conseil Votants : 33 municipal dûment é, s’est réuni en sessi finaire, sous la présidence de J pal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
| PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : / M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY Fait à Tarnos,
27H 9 2 , e le 7 juillet 2021 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour extrait certifié Mme NOGARO procuration à M. DUBERT conforme Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. SAUBIETTE procuration à M. DUFAU
M. LECERF procuration à M. DECKE
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. MIREMONT procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
Q SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 8
Nombre de votants : 33
et de l'affichage en
: lot [Lo
Par délibération du 9 avril 2013, le conseil municipal autorisait M. le Maire à signer une convention de partenariat avec l'entreprise Turbomeca de Tarnos, devenue depuis SAFRAN HELICOPTER ENGINES, actant un partenariat pour la réalisation et le fonctionnement de la crèche municipale Antoine de Saint-Exupéry.
Cette structure a ouvert ses portes depuis le 1° septembre 2014.
La Commune, gestionnaire de la structure, réserve 10 places d'accueil pour les enfants du personnel de l'entreprise, soit un tiers des 30 places disponibles.
En contrepartie, l'entreprise partenaire participe au financement annuel de la structure de manière forfaitaire, au prorata d'un tiers des frais de fonctionnement et des frais d'amortissement.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 "Tarnos
TEL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
ID : 040-214003121-20210707-2021 07 084-DE
Les deux partenaires ont formalisé cet accord sur la base de chiffres prévisionnels par convention signée le 9 avril 2013. Chaque année, un bilan financier contradictoire est établi sur la base des chiffres actualisés devant conduire à mettre à jour l'annexe financière de cette convention.
Il convient de valider les fiches financières du bilan 2020 et du prévisionnel 2021 à l'effet de déterminer la participation de l'entreprise pour le budget 2022.
Les comptes ont donc été mis à jour au regard de ces nouvelles conditions et des versements mensuels déjà effectués par l'entreprise à la commune de Tarnos.
Il convient maintenant de formaliser ces mises à jour dans l'avenant annuel 2021 à la convention passée avec l'entreprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n° 2012-12-66 du 21 décembre 2012
Vu la convention passée avec l'entreprise Turbomeca le 9 avril 2013,
Vu le projet d'avenant et la fiche financière,
DÉLIBÈRE
PREND ACTE des bilans financiers 2020 (réalisé) et 2021 (prévisionnel) de la structure
multi-accueil Antoine de Saint-Exupéry,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférant
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr