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Déliberation - Avenant a la convention avec Safran Helicopter Engines
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention avec Safran Helicopter Engines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
VILLE DE A Po
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2016-09-108-DEEJ
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET : AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFRAN HELICOPTER ENGINES / COMMUNE DE TARNOS
L’an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Cortespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_108-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:13
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:17
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) COMMUNE DE TARNOS / SAFRAN HELICOPIER ENGINES — CRECHE SAINT EXUPERY
Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal autorisait M. le Maire à signer une convention de partenariat avec l'entreprise Turbomeca de Tarnos, devenue depuis SAFRAN HELICOPTER ENGINES, actant un partenariat pour la réalisation de la crèche
municipale Antoine de Saint-Exupéry.
Cette structure a ouvert ses portes depuis le 1® septembre 2014.
La Commune, gestionnaire de la structure, réserve 10 places d'accueil pour les enfants du personnel de l'entreprise, soit un tiers des 30 places disponibles.
En contrepartie, l'entreprise partenaire participe au financement annuel de la structure de manière forfaitaire, au prorata d'un tiers des frais de fonctionnement et des frais
d'amortissement.
Les deux partenaires ont formalisé cet accord sur la base de chiffres prévisionnels par convention signée le 9 avril 2013. Chaque année, un bilan financier contradictoire est établi sur la base des chiffres actualisés devant conduire à mettre à jour l'annexe financière de cette
convention.
Il convient de valider les fiches financières du bilan 2015 et du prévisionnel 2016 à l'effet de déterminer la participation de l'entreprise pour le budget 2017.
Les comptes ont donc été mis à jour au regard de ces nouvelles conditions et des versements mensuels déjà effectués par l'entreprise à la commune de Tarnos.
Il convient maintenant de formaliser ces modifications et mises à jour par l'avenant 2015 à fa convention passée avec l'entreprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n° 2012-12-66 du 21 décembre 2012
Vu la convention passée avec l'entreprise Turbomeca le 9 avril 2013,
Vu le projet d'avenant et la fiche financière,
DELIBERE
PREND ACTE des bilans financiers 2015 (réalisé) et 2016 (prévisionnel) de la structure multi-accueil Antoine de Saint-Exupéry,
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_108-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:13
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:17
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE M. le Maire à signer la convention y
Vote: 33
Pour: 33
afEtirosnt ÊÉLLIVEL CLIITC
(suivent les signature
Fait et délibéré les jour, mois et 3 que dessus
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 16 septembre 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_108-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:13
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:17
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)