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Déliberation - Avenant annuel à la convention de partenariat avec Sfran Helicopter Engines
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant annuel à la convention de partenariat avec Sfran Helicopter Engines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
\#e
LANDES
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230705-2023_07_096-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
DELIBERATION N° 2023-07-096-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFRAN
HELICOPTER ENGINES/COMMUNE DE TARNOS
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 31
Contre : 2
Lataillade
Mme Dacharry et M.
Fait à Tarnos,
le 3 juillet 2023
Pour{ext Al gertifié
ss)
du dépôt au\titre du contrôle de
légalité èf de La publication sur
le site Interhet de la Mairie le :
O6 | 003
L’an deux mille vingt trois, le quatre juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. PERRET procuration à M.MABILLET
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
M. DECKE procuration à M.DUBERT
M. CENDRES procuration à Mme PERIMONY- BENASSY M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
Par délibération du 9 avril 2013, le conseil municipal autorisait M. le Maire à signer une
convention de partenariat avec l'entreprise Turbomeca de Tarnos, devenue depuis SAFRAN HELICOPTER ENGINES, actant un partenariat innovant et audacieux pour la réalisation de la crèche municipale Antoine de Saint-Exupéry.
Cette structure a ouvert ses portes depuis le 1” septembre 2014.
La Commune, gestionnaire de la structure, réserve 10 places d'accueil pour les enfants du
personnel de l'entreprise, soit un tiers des 30 places disponibles.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 08/07/2028
re le 06/07/2023
ID : 040-214009121-20220705-2028 07 _096-DE
En contrepartie, l'entreprise partenaire participe au financement annuel de la structure de manière forfaitaire, au prorata d'un tiers des frais de fonctionnement et des frais d'amortissement.
Les deux partenaires ont formalisé cet accord sur la base de chiffres prévisionnels par convention signée le 9 avril 2013. Chaque année, un bilan financier contradictoire est établi sur la base des chiffres actualisés devant conduire à mettre à jour l'annexe financière de cette convention.
Il convient de valider les fiches financières du bilan 2022 et du prévisionnel 2023 à l'effet de déterminer la participation de l'entreprise pour le budget 2024,
Les comptes ont donc été mis à jour au regard de ces nouvelles conditions et des versements mensuels déjà effectués par l'entreprise à la commune de Tarnos.
Il convient maintenant de formaliser ces modifications et mises à jour par l'avenant 2023 à la convention passée avec l'entreprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n° 2012-12-66 du 21 décembre 2012
Vu la convention passée avec l'entreprise Turbomeca le 9 avril 2013,
Vu le projet d'avenant et la fiche financière,
DÉLIBÈRE
PREND ACTE des bilans financiers 2022 (réalisé) et 2023 (prévisionnel) de la structure multi-accueil Antoine de Saint-Exupéry,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant et tous les documents y afférant
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr