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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Modification n°1 Concession service public gestion projet culturel Theatre Durance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Modification n°1 Concession service public gestion projet culturel Theatre Durance)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 40
Objet : Modification n° 1 à la
2023-369
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKKKKEKEREEEKEREXE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Concession de service public
pour la gestion du projet Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
culturel du Théâtre Durance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-370
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Un contrat de concession de service public pour la gestion du projet culturel du Théâtre Durance a été signé le 5 juillet 2019 pour 4 années. Ce contrat arrive à échéance le 31 août prochain.
Parallèlement, le financement du Théâtre Durance fait l’objet d’un conventionnement pluriannuel d’objectifs (CPO) avec ses partenaires institutionnels (Etat-Région-CA PAA).
La procédure de concession de service public ne parait plus adaptée à la gestion du projet culturel mis en œuvre par le Théâtre Durance, étant redondante avec le principe d’un financement dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. En outre, la labellisation Scène Nationale obtenue récemment par l’association Théâtre Durance va conduire à établir une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs. Enfin, en lien avec cette labellisation « Scène Nationale », la gouvernance de l’association Théâtre Durance va être modifiée et prévoir une représentation de PAA au sein du conseil d’administration.
Aussi la gestion future du Théâtre se fera via une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens associant l’ensemble des partenaires institutionnels et financiers : l’Etat, la Région, le Département, Provence Alpes Agglomération, Durance Lubéron Verdon agglomération, les communautés de communes Sisteronais Buech, Alpes Provence Verdon et vallée de l’Ubaye Serre Ponçon. Cette convention multipartite ne pourra entrer en vigueur qu’à compter du 1° janvier 2024, compte tenu du délai nécessaire à chaque partenaire.
Dans l’intervalle (1* septembre 2023- 31 décembre 2023), il convient de proroger de 4 mois la concession de service public en vigueur, aux conditions actuelles.
Vu l’avis de la CDSP (commission de délégation des services publics) en date du 1° juin 2023,
Il vous est demandé :
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la modification n° 1, jointe en annexe, au contrat de concession de service public conclu avec l’association Théâtre Durance,
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIELE: 27 JUN 02 rs L Ag4 Cm dy éme è bé te com
99 DE-004-200067457-20250614-40 14062023