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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 60 Concession Cinema modification montant redevance 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 60 Concession Cinema modification montant redevance 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2021-421
Alpes-de-Haute-Provence
nn nnnnnnnnneneenenne EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . | L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N° 60 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Concession Cinéma
Modification du montant de la
redevance 2021
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice Gusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER
Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jeen Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etalent représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIÈRE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise |. ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
M REÇU ENPREFECTURE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—— 2021-422
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a entrainé la fermeture de différents commerces en 2020. Pour certains d’entre eux, la fermeture a perduré en 2021. Ainsi les cinémas, après une première période de fermeture entre mars et le 21 juin 2020, ont été à nouveau fermés du 28/10/2020 au 18/05/2021 inclus.
Afin d'accompagner le cinématographe, concessionnaire de l’exploitation du complexe cinématographique de Château-Amoux-Saint-Auban, la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération entend diminuer le montant de la redevance annuelle, pour l’année 2021. Il s'agirait d’exonérer le concessionnaire du montant de la redevance
correspondant à la période de fermeture du 01/04/2020 (date d'entrée en vigueur de la
concession) au 21/06/2020 puis du 28/10/2020 au 18/05/2021 inclus soit une exonération de 15 409,41 € HT
Le montant de la redevance annuelle est fixé à l’article 9.3.1 (20 000 € HT base octobre 2019)
du contrat de concession de service public d’exploitation du complexe cinématographique de Château-Arnoux-Saint-Auban attribué le 28 février 2020 et ayant pris effet le 1er avril 2020. La conclusion d’un avenant est nécessaire afin de modifier le montant de la redevance pour l’année 2021.
Au vu de cet exposé, il vous est demandé :
e _ D’approuver l'exonération de la redevance pour un montant de 15 409,41€ HT, tva en sus correspondant à la période de fermeture du 1er avril 2020 au 21 juin 2020 puis du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021 inclus
e _ D’approuver en conséquence l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public avec le cinématographe fixant le montant de la redevance 2021 à 4 660,14 € HT, tva en sus
e D’autoriser la présidente ou son représentant à signer l’avenant au contrat signé avec « le cinématographe » ci-joint.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU FN PRÉFECTURE 1
le 85/67/2021
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99_DE-004-20007437-20210890-60 50062021