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Procès Verbal - PV CM 2023 05 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
raies
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopENT
Séance
du
15
mai
2023
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
09
mai
2023
DEPARTEMENT
DU
.
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents :
7
puis
8
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants :
8
puis
9
09
mai
2023
AURA DE
- Absents
:
4
puis
3
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
mai,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claës
(arrivée
à
21h15
participe
à
partir
de
la
délibération
n°2023-37
et
suivantes)
Absents
excusés
: Nelly
Claës
(jusqu'à
21h15),
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz
(pouvoir
donné
à
Fabien
Copin),
Chloé
Journe.
Joël
Le
Manach
a
été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1.
Délibération
n°2023-35
: Demande
de
subvention
au
PNR
pour
l'agrandissement
du
cimetière
2.
Délibération
n°2023-36
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'agrandissement
du
cimetière
3.
Délibération
n°2023-37:
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontologue
des
élus
Délibération
n°2023-38
: Création
d'une
régie
d'avance
Délibération
n°2023-39:
Détermination
du
taux
de
participation
communale
aux
cartes
de
transport
2023/2024
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2023-35:
Demande
de
subvention
au
PNR
pour
l'agrandissement
du
cimetière
Considérant
le
projet
d'agrandissement
du
cimetière
;
Vu
la
délibération
n°2022-58
du
18/12/2022
désignant
le
maître
d'œuvre
et
approuvant
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
;
Vu
la
délibération
n°2023-34
approuvant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
présenter
ce
projet
à
la
commission
Aménagement
et
Patrimoine
du
PNR
du
Vexin
Français
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
«
aménagements
paysagers
ruraux
»,
afin
d'obtenir
une
subvention
de
15
000€
(50%
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
1/8 du
montant
HT
des
dépenses
subventionnables
plafonné
à
30
000€
HT
et
supérieur
à
1 500€
HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
voix :
-
De
solliciter
le
PNR
du
Vexin
Français
pour
une
subvention
de
15
000€
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
«
aménagements
paysagers
ruraux
»
-
D'autoriser
le
Maire
à
engager
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande.
Voix
pour
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
P
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari.
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
-
Voix
abstention
=
2.
Délibération
2023-36:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'agrandissement
du
cimetière
Considérant
le
projet
d'agrandissement
du
cimetière
;
Vu
la
délibération
n°2022-58
du
18/12/2022
désignant
le
maître
d'œuvre
et
approuvant
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
;
Vu
la
délibération
n°2023-34
approuvant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
(AVP
simplifié)
;
Vu
la
subvention
octroyée
dans
le
cadre
de
la
DETR
2016
d’un
montant
de
45
182.67€
Vu
la
demande
d'aide
déposée
auprès
du
PNR
du
Vexin
à
hauteur
de
15
OO0E€
;
Considérant
le
montant
total
du
projet
à
hauteur
de
150
646.91€
HT
incluant
les
études,
les
acquisitions
de
terrains,
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
les
imprévus
;
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'aides
à
l'investissement
des
collectivités
au
titre
de
laide
pour
la
construction,
la
réhabilitation,
la
rénovation
d'équipements
publics
et
Facquisition
d'équipements
liés
aux
travaux,
afin
d'obtenir
une
subvention
de
25%
du
montant
total
HT
du
projet
(150
646.91€
HT)
soit
37
661.73€.
La
différence
sera
financée
par
la
capacité
d’autofinancement
et/ou
emprunt
et
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
de
25%
sur
la
base
du
montant
total
du
projet,
soit
150
646.91€
HT,
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'aides
à
l'investissement
des
collectivités,
-__
D'autoriser
le
Maire
à
engager
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande.
Voix
pour
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
p
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari.
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
2/8 3.
Délibération
2023-37
:
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontoloque
des
élus
Le
Maire
expose
:
L'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
3
DS)
a
ouvert
la
possibilité
à
tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
(art.
L.
1111-1-1
du
CGCT).
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
à
codifier
à
l'article
L.
1111-1-1
du
CGCT,
la
Charte
de
l’élu
local.
Cette
Charte
énonce
les
principes
déontologiques
que
les
élus
doivent
respecter
dans
l'exercice
de
leur
mandat
:
-__
Exercer
son
mandat
«
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité
»
;
-
Poursuivre
«
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel
»
;
-
Veiller
à
«
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
» ;
-
Ne
pas
utiliser
«
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
à
d’autres
fins
»
;etc.
Comme
l'exige
la
loi,
il
a
été
donné
lecture
de
cette
Charte
lors
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
et
une
copie
a
été
remise
individuellement
à
chaque
élu.
Un
référent
déontologue
pour
les
élus
doit
être
désigné
avant
le
1%
juin
2023.
La
délibération
de
nomination
précise
les
modalités
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Ce
référent
déontologue
a
pour
mission
d'apporter
à
l'élu
qui
le
sollicite
tout
conseil
utile
sur
des
questions
relatives
aux
obligations
et
principes
déontologiques
mentionnés
dans
la
Charte.
Il
a
donc
vocation
à
assister
les
élus
sur
l'ensembie
des
questionnements
(prévention
des
conflits
d'intérêts,
déclaration
d'intérêts.)
ou
obligations
déontologiques
(impartialité,
dignité,
neutralité...)
à
travers
des
conseils
et
expertises, Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
HRK
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-
1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
er
juin
2023, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale, Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
Jocal
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023, Vu
l'arrêté
NOR
:IOMB2224141A
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
lélu
local,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
3/8 Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue.
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Monsieur
Philippe
TISSIER,
juriste
est
directeur
de
l'Union
des
maires
du
Val
d'Oise
depuis
plus
de
20
ans,
Madame
Karine
LEGOUHIR,
juriste
est
directrice
adjointe
de
l'Union
des
maires
du
Val
d'Oise
depuis
plus
de
20
ans,
Tous
deux
ont
déjà
été
amenés
à
rendre
par
écrit
ou
par
oral
plusieurs
dizaines
d'avis
à
la
demande
d'élus
depuis
20
ans.
En
application
de
l'Article
R
1111-1-A
du
CGCT,
il
est
proposé
de
désigner
au
titre
de
référents
déontologues
des
élus,
Monsieur
Philippe
TISSIER
et
Madame
Karine
LE
GOUHIR,
pour
exercer
cette
mission. Article
2
: Durée
de
l'exercice
des
fonctions.
Ces
référents
déontologues
sont
nommés
à
compter
du
15
mai
2023
pour
la
durée
du
mandat. ls
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la
fin
de
la
période.
À
leur
demande,
il peut
être
mis
fin
aux
fonctions
de
l’un
ou
de
l'autre.
Le
remplacement
est
alors
effectué
dans
les
mêmes
conditions
pour
la
durée
des
fonctions
restant
à
courir.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
la
mission
du
ou
des
référents.
Article
3
: Modalités
de
saisine.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
commune
par
voie
écrite,
-
Soit
par
courriel
à
l'adresse
:referentdeontologue@elusduvaldoise.fr
;
-
soit
par
la
Poste,
sous
double
enveloppe
fermée
:l'enveloppe
extérieure
à
Référent
déontologue
des
élus
du
Val
d'Oise
-
38
rue
de
la
Coutellerie
—
95300
Pontoise
;l'enveloppe
intérieure
comportant
la
mention
:«
à
l'intention
des
référents-
déontologues
».
Chaque
saisine
du
référent
déontologue
devra
être
cachetée
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue,
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
4/8 Article
4
: Conditions
d'examen
et
de
rendu
des
avis.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
L'autorité
territoriale
n’est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni des
avis
rendus.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
L'avis
de
recevabilité
et
l'avis
sur
le
fond
du
dossier
seront
communiqués
par
courriel
ou
courrier
postal
selon
le
mode
de
saisine
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'avis
du
référent-déontologue
est
purement
consultatif
et
n'est
pas
susceptible
de
recours. L'avis
émis
par
le
référent
déontologue,
n'a
pas
vocation
à
être
rendu
public.
Toute
publicité
faite
à
cet
avis,
par
quelque
voie
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit
le
sera
sous
la
seule
responsabilité
de
l'élu
et
ne
pourra
pas
engager
la
responsabilité
du
référent
déontologue
des
élus.
Article
5
: Rémunération.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
à
titre
gratuit.
L'article
2
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
indique
que
«
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée,
par
personne
désignée,
est
fixé
à
80
euros
par
dossier
».
Les
référents
déontoiogues
se
réservent
le
cas
échéant,
le
droit
de
facturer,
dans
le
respect
du
droit
en
vigueur,
si
la
complexité
du
dossier
venait
à
l'exiger,
notamment
du
fait
du
temps
passé.
Article
6
: Exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
2023-38
: Création
d’une
régie
d’avance
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
5/8 Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avance
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2020
autorisant
le
Maire
à
créer
une
régie
communale
;
Vu
la
délibération
du
10
juin
2021,
faisant
évoluer
la
régie
d'avance
communale,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public,
Mr
LEFEVRE
Vincent,
en
date
du
27
avril
2023,
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
1.
DÉCIDE :
ARTICLE
1 :
Il
est
institué
une
régie
d'avance
auprès
des
services
de
la
Mairie
de
la
commune
de
Hodent.
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
Hodent
- 3
Grande
Rue
ARTICLE
3
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
-
Acquisition
de
toutes
fournitures
(petit
équipement,
fournitures
administratives
...)
-
Achat
de
denrées
alimentaires
périssables
-
Frais
d'affranchissement
et d'envoi.
ARTICLE
4
: Les
dépenses
désignées
à
l’article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: carte
bancaire.
ARTICLE
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP.
ARTICLE
6:
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
où
au
mandataire
suppléant
est
fixé
à
300€
avec
une
dépense
annuelle
maximale
de
1
200€.
ARTICLE
7
: Le
régisseur
ou
le
mandataire
suppléant
versent
auprès
du
comptable
public
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
trimestres.
ARTICLE 8
: Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9:
l'assemblée
délibérante
et
le
comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Magny-en-Vexin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2.
AUTORISE
LE
MAIRE
À
CRÉER,
MODIFIER
ET/OU
SUPPRIMER
UNE
RÉGIE
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
6/8 Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
5.
Délibération
2023-39:
Détermination
du
taux
de
participation
communale
aux
cartes
de
transport
2023/2024
M.
le
Maire
présente
pour
2023-2024,
les
tarifs
définis
par
Île
de
France
Mobilités,
après
déduction
des
aides
du
Conseil
Général
:
-__
CSB
Lignes
régulières
: 125.52€
(119€
en
2022-2023)
-__
Imagine’R
(lycéens)
: 373€
(350€
en
2022-2023)
- _
Imagine’R
(collégiens)
: 168.60€
(158€
en
2022-2023)
Vu
le
budget
communal,
le
Maire
propose
de
participer
financièrement
à
hauteur
du
tiers
du
tarif de
chaque
carte
de
transport,
soit :
-
CSB:
41.80€
(83.72€
restant
à
la
charge
des
familles),
- _
Imagine’R
pour
lycéens
: 124.30€
(248.70€
restant
à
la
charge
des
familles)
-
Imagine’
R
pour
collégiens
: 56.20€
(112.40€
restant
à
la
charge
des
familles)
Concernant
les
élèves
boursiers,
la
commune
ne
participera
qu'à
hauteur
du
tiers
du
reste
à
charge
pour
les
familles.
Cette
participation
communale
pourra
être
une
avance
déduite
directement
du
montant
à
payer
où
un
remboursement
effectué
en
septembre
prochain,
selon
le
choix
des
familles. La
carte
Imagine'R
«
collégiens
»
sera
remboursée
sous
certaines
conditions
empêchant
l'acquisition
de
la
carte
CSB
telles
que
définies
dans
la
délibération
du
17
juin
2011
dans
la
limite
des
montants
proposés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
les
propositions
faites
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
leur
mise
en
œuvre.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Poiverari,
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
6.
Questions
diverses
:
>
Enedis
: il
y
a
eu
quelques
micro
coupures
dernièrement.
Cela
serait
dû
à
un
câble
de
haute
tension
coupé
sur
la
commune
de
Maudétour.
Si
cela
se
reproduit
il faudra
les
lister
et
en
informer
la
Mairie.
>
Notre
interlocutrice
privilégiée
au
sein
de
la
société
Enedis
demande
à
la
commune
un
arrêté
autorisant
les
demandes
de
raccordement
et
de
réparation
du
réseau
public
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
7/8 >
Point
sur
les
travaux
:
Le
remblaiement
des
dernières
fouilles,
restées
ouvertes,
route
de
Hodent
et
Chemin
de
la
vallée
est
prévu
courant
mai
La
pose
des
rondins
de
bois
Chemin
de
la
Vallée
est
prévue
courant
juin
La
société
prévoit
la
remise
en
état
du
chemin
d'Archemont
ainsi
que
la
reprise
de
la
bande
blanche
«
STOP
»
de
la
Route
de
Genainville
L'ensemble
des
luminaires
est
posé,
chemin
de
la
Vallée
L'ensemble
des
luminaires
est
posé,
route
de
Hodent,
excepté
celui
à
l'angle
de
la
route
de
Genainville
Le
PV
de
réception
est
validé
pour
Orange
La
réunion
pour
le
lancement
de
la
procédure
pour
la
TO2
du
marché
de
voirie
est
prévue
le
15
juin
à
9h30
avec
M.
Pellan.
La
société
Colas
va
appliquer
une
hausse
de
12%.
>
Commande
envisagée
pour
les
décos
de
Noël
(guirlandes
lumineuses)
à
hauteur
de
1
000€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00.
Le
Secrétaire
de
séance
‘-
Le
Maire
A
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Page
8/8