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Compte-Rendu - CR CM 2014 06 26
Procès Verbal - PV CM 2017 06 01
Procès Verbal - PV CM 2023 06 09
Procès Verbal - PV CM 2026 06 15
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
penses
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HODENT
HopEnT
Séance du 15 juin 2026
Date de convocation :
Nombre de conseillers
04 juin 2026
DEPARTEMENT OÙ
:
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT DE
- Présents:
8
Date d'affichage :
PONTOISE
- Votants:
11
04 juin 2026
CANTON
DE
:
VAUREAL
- Absents :
3
- Exclus :
0
L'an deux mil vingt-six,
le 15 juin, à 20h15,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.
Eric Breton, Maire.
Étaient présents : Eric Breton, Florence Denis, Patrice Bonnet, Karol Asanza, Isabelle Branson, Cédric Chiepperin,
Nicolas Michel,
Sébastien Valorz.
Absents excusés
:
Nelly Claës
(pouvoir donné à
Eric
Breton),
Fabien
Copin
(pouvoir
donné à Sébastien Valorz), Sarah Ishkanian {pouvoir donné à Isabelle Branson). Karol Asanza a été nommée secrétaire. L'ordre du jour est le suivant : >
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2026
>
Points à l’ordre du jour : 1.Délibération
n°2026-46
: Détermination
du
taux
de
participation
communale
aux
cartes de transport 2026/2027
2.Délibération
n°2026-47:
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions intercommunales
3. Délibération
n°2026-48
: Abrogation
de
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal
4.Délibération
n°2026-49 :
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire par le Conseil Municipal après prise en compte des remarques de l'État
5.Délibération
n°2026-50 :
Renouvellement de la convention
portant délégation de
Finstruction
des
dossiers
d'urbanisme
de
la
commune
au
Pôle
Urbanisme
{CCVVS)
6. Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
15 juin 2026
Page 1/7 1.
Délibération
_n°2026-46
:
Détermination
du
taux
de
participation
communale aux cartes de transport 2026/2027
M.
le
Maire
présente
pour
2026-2027,
les
tarifs
définis
par
Île
de
France
Mobilités,
après
déduction
des
aides
du
Conseil
Général
:
-
CSB
Lignes
régulières
:
151.05€
(142.93€
en
2025-2026)
-
_ Imagine’R (lycéens) : 401.30€ (392.30€ en 2025-2026) -
Imagine’
R
(collégiens) :
187.90€ (187.90€ en 2025-2026)
Vu
le
budget
communal,
le
Maire
propose
de
participer financièrement
à
hauteur
du
tiers
du
tarif
de
chaque
carte
de
transport,
soit
:
-
_ CSB:
50.35€ (100.70€ restant à la charge des familles),
-__
imagine’R pour lycéens :
133.75€ (267.55€ restant à la charge des familles)
-
_ Imagine’R pour collégiens : 62.60€ (125.30€ restant à la charge des familles)
Concernant
les
élèves
boursiers,
la
commune
ne
participera
qu'à
hauteur du
tiers
du
reste
à
charge
pour
les
familles.
Cette participation communale pourra être une avance déduite directement du montant à
payer
où
un
remboursement
effectué
en
septembre
prochain,
selon
le
choix
des
familles. La
carte
Imagine’R
«
collégiens
»
sera
remboursée
sous
certaines
conditions
empêchant
l'acquisition
de
la
carte
CSB
telles
que
définies
dans
la
délibération
du
17 juin 2011
dans la limite des montants proposés ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
les
propositions
faites
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour leur mise en œuvre.
Eric Breton, Florence Denis,
Patrice Bonnet,
Karol Asanza,
isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin,
Nicolas Michel, Sébastien Valorz,
Nelly Claës,
Fabien Copin, Sarah ishkanian.
Voix contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2026-47:
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions intercommunales
Vu article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le Conseil
Municipal doit procéder à la désignation des représentants
au sein des commissions intercommunales ; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour chaque commission ; Considérant
que le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés, a décidé de ne pas procéder au scrutin secret ; Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
« pour »
chacun
des
candidats
:
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15
juin 2026
Page 2/7 e
Commission
Mutualisation:
Eric
Breton
(titulaire)
-
Patrice
Bonnet
(suppléant)
e
Commission
Grands
Travaux
:
Patrice
Bonnet
(titulaire)
-
Nicolas
Michel
(suppléant)
e
Commission
Jeunesse
et
Petite
Enfance
:
Nelly
Claës
(titulaire)
-
Karol
Asanza (suppléant)
e
Commission
Développement
Economique
et
Artisanat:
Patrice
Bonnet
(titulaire) - Florence Denis (suppléant)
e
Commission
Culture
et
Patrimoine:
Fabien
Copin
(titulaire)
-
Sarah
Ishkanian (suppléant)
e
Commission Tourisme :
Nicolas Michel (titulaire)
e
Commission Gemapi et Environnement :
Florence Denis (titulaire) - Cédric
Chiepperin (suppléant)
e
Commission Seniors :
Isabelle Branson (titulaire) - Nelly Claës (suppléant)
e
Commission
Voiries:
Patrice
Bonnet
(titulaire)
-
Cédric
Chiepperin
(suppléant)
e
Commission
Sport:
Sébastien
Valorz
(titulaire)
-
Nicolas
Michel
(suppléant)
e
Commission Gens du voyage :
Nicolas Michel (titulaire)
e
Commission Finances : Eric Breton (titulaire)
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin Val de Seine.
Eric Breton, Florence Denis,
Patrice Bonnet,
Karol Asanza,
Isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin,
Nicolas Michel, Sébastien Valorz,
Nelly Claës, Fabien Copin, Sarah Ishkanian.
Voix contre
-
Voix abstention
-
3.
Délibération
n°2026-48:
Abrogation
de
la
délibération
relative
aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Vu
la
délibération
n°2026-11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
relative
aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ; Vu
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
le
28
mai
2026
indiquant
que
la
délibération
mentionnée
ci-dessus
présente
des
fragilités
juridiques
pour
l'tem
« délégation
de
l'exercice des droits de préemption urbain » et demandant que celle - ci soit abrogée ; Considérant qu'il y a lieu,
dans
ces conditions,
d’abroger ia
délibération
n°2026-11
du
Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 ; Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité des voix :
-
__ ABROGE
la
délibération
n°2026-11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution de la présente décision.
Procès-verbal de la séance du Conseii Municipal du 15 juin 2026
Page
3/7 Eric Breton, Florence Denis,
Patrice Bonnet, Karol Asanza,
Isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin,
Nicolas Michel, Sébastien Valorz,
Nelly Claës,
Fabien Copin, Sarah Ishkanian.
Voix contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2026-49
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
après
prise
en
compte
des
remarques
de
l'Etat
Le
Maire
expose
que
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Vu
la
délibération
n°2026-11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil Municipal
;
Vu
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
le
28
mai
2026
indiquant
que
la
délibération
mentionnée
ci-dessus
présente
des
fragilités
juridiques
pour
l'iem
« délégation
de
l'exercice des droits de préemption urbain » et demandant que celle - ci soit abrogée ; Vu
la
délibération
n°2026-48
du
Conseil
Municipal
en
date du
15 juin
2026
abrogeant
la délibération n°2026-11
en date du 27 mars 2026 relative aux délégations consenties
au Maire par le Conseil Municipal ; Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal décide,
à
l'unanimité des voix,
pour la durée du
présent
mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes : 4.
De
prendre toute décision concernant la
préparation,
la passation,
l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant
leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au
budget, dans la limite de 60 000
€HT ;
6.
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement des services municipaux ;
8.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9.
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires,
huissiers de justice et experts ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16. D'exercer,
au
nom de
la commune,
les droits de
préemption définis
par le
code de
l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l'exercice
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026
Page 4/7 de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, soit pour un
montant
maximum de 500 000 €
;
16. D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
tous
les
domaines
et
juridictions.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
transiger avec les tiers dans la limite de 1
000 €;
17. De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de
10 000 € par sinistre ;
30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil Municipal,
qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (200 € selon
le
décret
n°2026-18).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;
Eric Breton, Florence Denis, Patrice Bonnet,
Karol Asanza,
Isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin,
Nicolas Michel, Sébastien Valorz,
Nelly Claës, Fabien Copin,
Sarah Ishkanian.
Voix contre
-
Voix abstention
-
5.
Délibération
n°2026-50
:
Renouvellement
de
la
convention
portant
délégation
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
de
la
commune
au
Pôle Urbanisme (CCVVS)
Le
Pôle
Urbanisme
est
un
service
mutualisé
régi
par
une
convention
entre
les
communes
du
territoire
Vexin
Val
de
Seine
et
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val de Seine. Ces conventions arrivant à leur terme,
il convient de les renouveler.
Considérant
le
maintien
d’un
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
pour
les
communes du territoire de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine : Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
les
conventions
entre
les
communes
et
la
Communauté de Communes Vexin Val de Seine ; Vu
la délibération n°2026-57 du 02 juin 2026 de la Communauté de Communes Vexin
Vai de Seine approuvant le projet de convention ; Dans ce cadre,
comme en 2015 et 2020,
chaque commune doit redélibérer puis signer
la
convention
la
liant
à
sa
communauté
de
communes
afin
de
confier
l'instruction
de
ses dossiers d'urbanisme au Pôle urbanisme. Le
Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
la
convention
de
service
mutualisé
instructeur entre la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la commune de Hodent. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
accepte
cette
proposition et autorise le Maire à signer la convention.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026
Page 5/7 Voix pour
Eric Breton,
Fiorence Denis,
Patrice Bonnet, Karol Asanza,
Isabelle
Branson, Cédric Chiepperin,
Nicolas Michel, Sébastien Valorz,
Nelly Claës, Fabien Copin, Sarah Ishkanian.
Voix
contre
Voix
abstention
-
6.
Questions
diverses
>
Récapitulatif des dossiers travaux : a.
Opération
« rustines » :
la
commission travaux
a validé
le
rebouchage des
trous
avec de
l’enrobé
à froid.
I
faudra
faire
établir des
devis
auprès
des
sociétés pouvant réaliser cela.
b.
Thermie
des
bâtiments:
l'école
est
à
traiter
en
priorité.
Mesures
envisagées
:
[e;
(e]
Installation
de
stores
extérieurs
: recherche
d’un
prestataire
pour
devis
et
étude
des
différents
modèles
de
tissus
pour
en
évaluer
les
performances et la sécurité. Achat d'un brumisateur à installer dans la cour. Réactivation de l'étude menée sur les films « miroir ». Installation
d'une
climatisation
simple
flux
moins
onéreuse
qu'une
pompe
à
chaleur
réversible.
Estimation
à
prévoir
d'ici
septembre/octobre. Toit de la sacristie :
il semblerait qu'il
ne soit plus nécessaire de recourir
à
une
entreprise
agréée
pour
réaliser
les
travaux.
Cela
sera
vérifié
auprès de la DRAC. Portail
de
la
maison
cour des
Roses
: Lapeyre
propose
un
modèle
qui
semble
convenir
(environ
1
600€).
Voir
auprès
du
fournisseur
pour
ouvrir un compte client. Allées du cimetière : le choix n'est pas finalisé. Voir ce qui a été fait dans les communes alentours et qui a donné satisfaction. Se
renseigner
auprès
du
marbrier
Falague
pour
réaliser
le
nouveau
caveau provisoire et la transformation de l'emplacement des 4 places en ossuaire,
afin
de
lancer
le
relevé
des
tombes
dangereuses
ou
non
entretenues.
>
Récapitulatif des dossiers environnement :
[e] (e]
Visite
des
terrains
communaux
:
elle
avait
pour
objectif
d'étudier
les
possibilités d'aménagement et de valorisation de ces espaces.
Plusieurs
pistes
pourront
être
examinées
ultérieurement
en
fonction
des
contraintes techniques, environnementales et budgétaires. Contrôle des plantations d'arbres : sur les dix arbres plantés, seuls deux ont survécu
à
ce jour.
Huit
arbres
sont
morts
ou
ne
présentent plus
de
signes
de
reprise.
Il
conviendra
d'analyser
les
causes
possibles
de
cet
échec (conditions
climatiques,
arrosage,
qualité
des
plantations,
nature
des sols, etc.).
>
Le
Maire,
en
accord
avec
l'adjointe
déléguée
à
l'action
sociale,
propose
d'amender ce
qui
a
été
approuvé
dans
le
PV
du
29
mai
2026
concernant
les
cartes cadeaux aux diplômés.
En effet,
il convient de rajouter que l'obtention du
CAP donnera également droit à l'obtention d'une carte cadeau d'un montant de 50€
; étant
entendu
que
cette
récompense
ne
sera
versée
qu'une
seule
fois
même
si
le
lauréat
obtenait
un
bac
pro
par
la
suite.
Les
membres
du
Conseil
Municipal acceptent cette proposition à l'unanimité.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
15 juin 2026
Page 6/7 >
Foire
à tout
:
il
est
proposé
la
co-organisation
Mairie/Foyer
Rural
de
la foire
à
tout le dimanche 20 septembre 2026.
Le Foyer Rural a également émis
un avis
favorable. Cette co-organisation est pilotée par la Présidente du Foyer Rural.
>
Une
formation
sécurité/incendie,
organisée
par
Nicolas
Michel,
aura
lieu
le
samedi 27 juin 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. La Secrétaire de séance
Le Maire
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026
Page 7/7