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Procès Verbal - PV CM 2023 12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
po
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
07
décembre
2023
Date
de
convocation
:
Nombre
de
conseillers
24
novembre
2023
DEPARTEMENT
DU
:
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
6
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants
:
8
24
novembre
2023
CANTON
DE
.
VAUREAL
- Absents
:
5
- Excius
:
0
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
07
décembre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach.
Absents
excusés
:
Nelly
Ciaës
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Pierre
Polverari
(pouvoir
donné
à
Joël
Le
Manach),
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Chloé
Journe. Patrice
Bonnet
a été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2023
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
>
Délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Délibération
n°2023-56
: Approbation
du
RPQS
assainissement
2022
2.
Délibération
n°2023-57
: Choix
de
l'emprunt
pour
l'agrandissement
du
cimetière
3.
Délibération
n°2023-58
: Choix
de
l'emprunt
in-fine
pour
la
trésorerie
4.
Délibération
n°2023-59:
Transfert
de
la
compétence
«transport»
de
la
commune
de
Nucourt
au
SIAEP
du
Vexin
Ouest
>
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
en
M67,
il a
décidé
de
virer
des
crédits
au
compte
6588/65
présentant
un
solde
insuffisant.
Les
sommes
nécessaires
ont
été
prélevées
sur
les
articles
60612/11
et
622/11.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
1/4 4.
Délibération
2023-56
: Approbation
du
RPQS
assainissement
2022
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
[a
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-_
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-__
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
- _
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
semestre
2024.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2023-57:
Choix
de
l'emprunt
pour
l'agrandissement
du
cimetière
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
recourir
à
un
prêt
dans
le
cadre
des
travaux
pour
l'agrandissement
du
cimetière
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
propositions,
décide
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole
Île
de
France,
à
savoir :
>
Prêt
Moyen
Terme
à taux
fixe
-
Montant
du
Prêt
: 60.000
€
-
Taux
:4,67%
sur
une
durée
de
10
ans
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
-__
Amortissement
progressif
du
capital
(échéances
constantes)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
2/4 Périodicité
de
remboursement
retenue
: trimestrielle
Mise
à
disposition
des
fonds
: en
un
ou
plusieurs
tirages,
au
plus
tard
3
mois
après
édition
des
contrats.
Remboursement
anticipé
possible
aux
dates
d'échéances,
minimum
20%
du
capital
restant
dû,
contre
paiement
d'une
indemnité
de
6
mois
d'intérêts,
Commission
d'engagement
(Frais
de
dossier)
: 0,20%
du
montant
de
la
convention,
soit
120
€
Classification
Gissler:
1 A
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
toutes
les
formalités
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
prêt.
Voix
pour
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2023-58
: Choix
de
l'emprunt
in-fine
pour
la
trésorerie
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
recourir
à
un
prêt
pour
financer
le
besoin
de
trésorerie
en
attendant
de
percevoir
les
subventions
en
2024,
dans
le
cadre
du
contrat
CoR
Mise
en
sécurité
de
voirie
et
de
la
DETR,
dans
le
cadre
des
travaux
pour
l'agrandissement
du
cimetière
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
propositions,
décide
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France,
à
savoir
:
>
Prêt
Relais
court
Terme
in
fine
à
taux
fixe
(en
attente
de
Subventions)
-
Montant
du
Prêt
: 84.000
€
-__
Taux:
4,56%
sur
une
durée
de
3
ans
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
-__
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
retenue
: annuelle
-__
Tirage
des
fonds
en
une
ou
plusieurs
fois
au
plus
tard
3
mois
après
édition
des
contrats
-__
Remboursement
anticipé
possible
partiellement
ou
totalement
à
tout
moment
sans
indemnité
de
remboursement
anticipé,
au
plus
tard
36
mois
après
le
1er
déblocage
-__
Commission
d'engagement
(Frais
de
dossier)
: 0,20%
du
montant
de
la
convention,
soit
168,00
€
-__
Classification
Gissler
:1
À
Voix
pour
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
3/4 4.
Délibération
n°2023-59:
Transfert
de
la
compétence
«transport»
de
la
commune
de
Nucourt
au
SIAEP
du
Vexin
Ouest
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°
10-2023
prise
par
le
SIAEP
du
Vexin
Ouest
le
9
octobre
2023,
pour
l'approbation
de
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Nucourt
au
syndicat
pour
la
compétence
« transports
».
Les
communes
adhérentes
doivent
délibérer
pour
approuver
où
non
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Nucourt
au
SIAEP
du
Vexin
Ouest
pour
la
compétence
«
transports
».
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Vote
BOUT
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
5.
Questions
diverses
>
Point
sur
la
dernière
version
corrigée
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU.
>
Point
sur
la
caméra
de
vidéoprotection
au
8
rue
des
Sorbiers:
Enedis
souhaiterait
mettre
le
boitier
PDL
(point
de
livraison)
devant
le
mur
de
l’'administré,
côté
Chapelle.
Il ne
serait
pas
plus
gros
que
celui
posé
récemment
un
peu
plus
haut.
Le
sujet
est
en
discussion
avec
la
CCVVS.
Le
Conseil
Municipal
n'émet
pas
d’objection
à
la
pose
de
ce
coffret.
>
La
cérémonie
des
vœux
sera
organisée
le
samedi
06
janvier
2024.
À
cette
occasion,
un
feu
d'artifice
sera
tiré
à
18h
dans
la
cour
de
l’école,
suivi
d'une
marche
nocturne
jusqu'à
la
salle
communale
pour
les
vœux
de
la
municipalité
et
partage
d’une
galette.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
4/4