Arrêté - LENINE 2023 160 demenag. BERGERAC

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Arrêté - LENINE 2023 160 demenag. BERGERAC Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2023 160 demenag. BERGERAC)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, VILEDE Pa 2023/160

ee nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'un camion de déménagement sur l’avenue Lénine.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Considérant la demande de la Société BERGERAC DEMENAGEMENTS en date du 30 mai 2023 pour le stationnement d’un camion de déménagement à hauteur du n° 53 avenue Lénine à Tarnos,

Considérant la ligne continue à l’axe de la chaussée de l’avenue Lénine interdisant le dépassement,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Atticle 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion de déménagement, à hauteur du n° 53 avenue Lénine, une journée le mardi 06 juin 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : La circulation s’effectuera en alternat par demi-chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Société BERGERAC DEMENAGEMENTS

- Cuisine Centrale

- DÉEJ

- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx

Fait à Tarnos le 31 mai 2023

Publié sur le site internet de la Ville, le û 2 JUIN 2023

Le Maire de Tarnos

Jean Marc LESPADE