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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2026 LISSES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 055C Annexe Note Synthese DES bp Ville et Annexes 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 23h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 055C Annexe Note Synthese DES bp Ville et Annexes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Budget Primitif Ville
et
Budgets annexes
VILLE DE NERAC
2026
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0552026-BF
Reçu le 28/04/2026 SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
3. BUDGET VILLE : Les principaux projets d’équipement 2026
4. LES BUDGETS ANNEXES
4.1 Le budget annexe « LES CLOS D’ALBRET »
4.2 Le budget annexe « BOURDILLOT »
43 Le budget annexe « ENERGIES RENOUVELABLES »
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L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année
de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui
peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante
de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital
emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les
recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget
de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la
section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses
ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de
fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette
section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes
d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
• Annualité
• Universalité
• Unité
• Equilibre
• Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est
conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs des
données issues du Budget primitif.
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LE PRINCIPE BUDGETAIRE
Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une « section de
fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un
ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et
des articles.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la
collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général
(la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux
amortissements ou les intérêts de la dette.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le
remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les
dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’« autofinancement » lorsque le solde
de la section de fonctionnement est excédentaire.
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1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 9 199 534 €, elles étaient de 9 082 170 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année BP 2025 BP 2026 2025->2026 %
Impôts / taxes 5 980 890 € 5 974 901 € −0,10 %
Dotations / Subventions 2 457 270 € 2 602 270 € 5,90 %
Recettes d’exploitation 622 000 € 613 346 € -1,39 %
Autres recettes 22 010 € 9 017 € −59,03 %
Recettes réelles de
fonctionnement 9 082 170 € 9 199 534 € 1,29 %
Opérations d’ordre 60 000 € 60 000 € 0,0 %
Excédent de
fonctionnement
827 962 € 893 457 € 7,91 %
Total recettes de
fonctionnement 9 970 132 € 10 152 991 € 1,83 %
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Commentaires :
Impôts et taxes : Ce poste est légèrement en baisse (-0.10%). Il est composé notamment de l’Attribution de Compensation versée par Albret Communauté au titre de l’impôt économique perçu par l’EPCI et de la fiscalité des ménages. Si pour l’Attribution de Compensation on peut s’attendre à une certaine stabilité, en ce qui concerne la fiscalité des ménages, les bases prévisionnelles notifiées fin mars dernier font apparaître une chute importante du produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires (- 38 K€ après -74 K€ en 2025). Cette diminution de ressources pourrait être compensée par l’augmentation mécanique annoncée des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, la revalorisation des valeurs locatives de 0,8 % en 2026 n’aura que très peu d’effet bénéfique pour la collectivité ce qui nous amène à une prévision d’absence de progression globale de cette recette. On retrouve également dans cet article la taxe additionnelle aux droits de mutation (appliquée lors des ventes/achats de biens immobiliers) qui est en baisse depuis plusieurs années successives, taxe qui suit le marché de l’immobilier. La prévision pour 2026 reste prudente également dans ce domaine et prévoit une baisse de recettes de 67 K€.
Dotations et subventions : En forte augmentation de 5,90 % on retrouve dans ce poste essentiellement les dotations de l’Etat et les compensations d’exonération de fiscalité.
• La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les
communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué pour
financer la péréquation entre territoires et participer au redressement des comptes
publics de l’Etat, a réduit son montant, voire supprimé son bénéfice pour certaines
communes. Elle est envisagée stable pour notre commune en 2026.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des
ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques
du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-
centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ». Dans la mesure où cette
enveloppe a été abondée, comme en 2025, par la Loi de Finances 2026, il est attendu une
augmentation identique à l’année dernière soit environ 100 K€.
• La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de
richesse fiscale entre communes. Par prudence, elle a été maintenue au même niveau
du produit fiscal perçu en 2025 (210 K€). A noter que les autres participations, le maintien
du reversement du FCTVA en fonctionnement (pourtant envisagé à la suppression dans
le premier projet de loi des finances) ne permet plus d’amortir la baisse (suppression) de
la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP). Pourtant
annoncée par l’Etat et notifiée à la commune en début d’année 2025 à 72 500 €, puis en
cours d’année à 18 419 €, elle ne sera finalement que de 15 567 €. Notifiée en début
d’année 2026 pour le même montant que 2025 (15 K€), elle est finalement totalement
supprimée par la loi de finances en 2026. La commune aura donc perdu en 2 ans, 130 K€
de recettes au titre de la compensation de cette réforme pourtant décidée par l’Etat.
▪ Recettes d’exploitation : En ce maintenant au-dessus de 600 K€ en 2026, elles connaissent
une prévision toutefois en légère baisse de 1.39 % en raison notamment d’une diminution de la
redevance d’occupation du domaine public et d’une stagnation des recettes liées à la
restauration scolaire (diminution des effectifs annoncée). En contrepartie il est envisagé un
maintien des recettes liées au fonctionnement des services (culture, loisirs, concessions…).
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Dans la globalité, les recettes de fonctionnement augmentent de 1.29 % par l’effet cumulé des
recettes d’exploitation et de l’excédent de fonctionnement. Le regard se porte sur les dotations
de l’Etat qui devront être à la hauteur des sommes envisagées. On notera toutefois l’absence
d’impact sur l’évolution des recettes par les produits de fiscalité (impôts et taxes), pourtant en
augmentation ces derniers exercices et qui venaient compenser jusqu’alors la progression des
dépenses de fonctionnement et notamment celles des charges de personnel. Aussi, une
vigilance particulière sera observée au cours de l’année pour éviter « l’effet ciseau » redouté lors
du DOB 2026, ce qui pourrait nous amener à un recadrage des crédits alloués.
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1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à
caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de
8 746 209 €, elles étaient de 8 435 160 € en 2025.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année BP 2025 BP 2026 2025->2026 %
Charges de gestion 3 471 478 € 3 635 237 € 4,51 %
Charges de personnel 4 653 000 € 4 849 972 € 4,23 %
Atténuation de produits 51 000 € 40 000 € -21,57 %
Charges financières 209 000 € 190 000 € -9,09 %
Autres dépenses 50 682 € 31 000 € 38,83 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 8 435 160 € 8 746 209 € 3,56 %
Opérations d’ordre 1 534 972 € 1 406 782 € -8,35 %
Total dépenses de
fonctionnement 9 970 132 € 10 152 991 € 1,83 %
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Reçu le 28/04/2026 7
Commentaires :
Les charges de gestion : Composées des charges à caractère général et des Autres charges de gestion courante, elles sont prévues en forte augmentation en 2026 (4,51 %). Conformément à ce qui a été annoncé lors du DOB 2026, il existe une crainte forte d’augmentation des dépenses de fluides et d’énergie en raison de la conjoncture internationale. Cet impact négatif est également envisagé, par ricochet, sur les services assurés par les entreprises extérieures. Enfin, on constate une forte augmentation des primes d’assurances multirisques (+45 K€) qui vient alourdir les charges de gestion.
A noter que comme les années précédentes, le budget ville abondera le budget annexe « Bourdilot » à
hauteur de 164 000 €, opération qui est prévue au chapitre 65 « Autres charges de gestion » et à l’article
65888 « Autres ».
Les charges de personnel : Sur quasiment tous les postes pourvus de la collectivité, l’augmentation du Rifseep accordée en 2025, sera en 2026 prévu en année pleine (augmentation supportée en 2025 qu’à partir du 1er avril 2025). Par ailleurs, et comme en 2025 la collectivité doit faire face à une augmentation forte des cotisations de retraite et de celles de l’Urssaf pour 2026 (+ 80 K€ par an et ce pendant 3 ans encore). Un effort supplémentaire, qui se traduit par une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle de la rémunération des contractuels, a été engagé pour assurer les remplacements des agents en arrêt de travail. Au final, en tenant compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour absorber les modifications d’échelon et de grade des agents, il est envisagé une enveloppe de 4 849 K€ pour 2026 ce qui représente une augmentation de 4,23 % par rapport au budget 2025.
Les charges financières : Elles constatent le remboursement des intérêts des emprunts contractés par la ville. La prévision est en diminution de 9,09 % tout en prenant en compte l’emprunt de 400 K€ pour équilibrer la section d’investissement du budget 2026.
Dans la globalité, les dépenses réelles de fonctionnement, comme les recettes, sont
attendues avec une augmentation modérée de 1,83 %.
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2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, Département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 2 575 969 €, elles étaient de 2 587 293 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année BP 2025 Restes à
réaliser
BP 2026 2025->2026
%
Subvention d’investissement 886 395 € 264 068 € 302 000 € −36,14 %
Emprunt et dettes assimilées 655 027 € 423 885 € −35,29 %
Dotations, fonds divers et réserves 905 870 € 1 314 084 € 45,06 %
Dont 1068 675 870 € 914 084 € 35,24 %
Autres recettes d'investissement 140 000 € 536 000 €
Recettes réelles d’investissement 2 587 293 € 2 575 969 € -0,44 %
Opérations d’ordre 1 654 972 € 1 541 282 € 141,78 %
Excédent d’investissement 0 € 280 732 € − %
Total recettes d’investissement 4 242 265 € 4 662 051 €
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Commentaires :
Les subventions d’investissement : Composées des Restes à Réaliser 2025 (264 K€) elles sont
complétées par les subventions sollicitées au titre de 2026 dont on attend les notifications (302
K€)
Emprunt et dettes assimilées : Comme envisagé au DOB 2026, la ville prévoit un emprunt de
400 K€ (évalué à 423 K€ dans le budget) pour équilibrer les dépenses d’investissement.
Dotations : Elles comprennent le remboursement de la TVA payée sur les investissements de
l’année 2024 (380 K€) et le compte « 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé » qui permet
de financer le solde des Restes à Réaliser de l’exercice précédent (2025).
Les autres recettes d’investissement : On retrouve ici la prévision la cession d’immeuble réalisée
début 2026 (maison Créon) et celle en prévision courant 2026 (ancienne école Prévert).
Dans la globalité, les recettes d’investissement sont attendues en hausse de 9.90 %.
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2026, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de
3 008 668 €, elles étaient de 3 377 875 € en 2025.
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Année 2025 2026 2025->2026 %
Immobilisations incorporelles 264 617 € 89 000 € -66,37 %
Immobilisations corporelles 2 521 758 € 2 153 668 € −14,60 %
Emprunts et dettes assimilées 550 000 € 510 000 € -7,27 %
Autres dépenses d'investissement 41 500 € 256 000 €
Dépenses réelles d’investissement 3 377 875 € 3 008 668 € -10,93 %
Opérations d’ordre 180 000 € 194 500 € 8,06 %
Déficit d’investissement 684 390 € 0 €
RAR − 1 458 884
Total dépenses d’investissement 4 242 265 € 4 662 052 € 9,90 %
Commentaires :
Les dépenses d’équipement : Elles sont envisagées en augmentation de 40,01 %. Composées
des restes à réaliser 2025 (1 459 K€) et des dépenses nouvelles (2 499 K€). Une liste en fin de
note rassemble les principaux projets d’équipement envisagés en 2026.
Remboursement d’emprunts : On constate dans ce chapitre le remboursement du capital de
l’emprunt. La prévision comprend le remboursement du capital du nouvel emprunt de 400 K€
envisagé pour équilibrer le budget 2026.
Dans la globalité, les dépenses d’investissement sont attendues, comme les recettes, en
augmentation de 9,90 % avec une hausse des dépenses réelles d’investissement importante de
40 % en raison des restes à réaliser 2025. Le programme d’investissement a été réétudier à la
fois pour tenir compte de la situation financière de la ville et conformément à la prospective
proposée chaque année lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
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3. BUDGET VILLE : LES PRINCIPAUX PROJETS D’EQUIPEMENT 2026 :
Conformément à ce qui a été annoncé au DOB 2026, les investissements sont inscrits au budget
selon le détail suivant (liste des investissements principaux) :
o Travaux Cour Rostand : 300 K€ (106 K€ en 2027)
o Acquisition de véhicules et engins de travail : 260 K€ (balayeuse, mise en conformité
de véhicules)
o Installation de voirie : 212 K€ (travaux sur fontaines, plantations, végétalisation des
PAV, défense incendie, WC Aristide Briand, signalisation de police, peinture routière,
illuminations de noël, barrières de sécurité…)
o Acquisitions foncières : 208 K€ (immeubles rue Fontindelle, jardins du Roy…)
o Travaux divers bâtiments : 177 K€ (château, espace d’Albret, colombarium, écoles…)
o Equipements service culturel et études : 156 K€ (acquisition d’un projecteur au
cinéma, remplacement progressif de fauteuils à l’Espace d’Albret, renouvellement
matériel technique à l’Espace d’Albret, aménagement de bureau, études fontaines
Garenne, pupitres d’information…)
o Travaux de voirie : 151 K€ (enduits de trottoir, pluvial lotissement Mâle, amendes de
police…)
o Informatique : 117 K€ (logiciels métiers RH et Finances, Gestion des services
techniques et matériel divers)
o Equipements sportifs et de plein air : 104 K€ (terrains de tennis, arrosage, local
buvette foot, surpresseur rugby…)
o Participation aux travaux de voirie CCAC : 80 K€
o Participation aux travaux du pont de L’Osse : 60 K€
o Participation aux travaux Eau 47 : 60 K€ (Assainissement Mâle, travaux neufs…)
o Travaux sur les chemins ruraux, places, quais : 60K€ (à renouveler tous les ans)
o Acquisition matériel et outillage : 58 K€ (piscine, écoles, bureaux, barrières anti
intrusion, cadre de vie…)
o Participation au programme OPAH RU de la CCAC : 45 K€
o Diverses Etudes : 41 €
o Participation aux travaux TE47 : 28 K€ (horloges connectées, lotissement Cordereau,
travaux neufs d’éclairage public…)
o Equipements spécifiques divers Scolaire : 10 K€
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4. Les budgets annexes
4.1 Le budget annexe « LES CLOS D’ALBRET »
Le lotissement est toujours en cours de commercialisation et présentait un déficit d’investissement reporté de 119 441 €.
12 lots ont déjà été vendus pour un montant de 417 605 €
22 lots sont commercialisés depuis la création du lotissement pour une recette totale attendue de 852 775 €.
L’année 2025 a enregistré 2 ventes pour un montant total de 58 979 € et 1 promesse de vente n’a pas abouti. Une transaction devrait se concrétiser dans le courant de l’année 2026 pour un montant de 43 690 € TTC.
Comme prévu initialement, la commune s’efforce de respecter son engagement à vendre 3 terrains tous les 2 ans pour couvrir progressivement le remboursement de la dette qui s’élève au 1er janvier 2026 à 299 K€ (total du versement qui reste à effectuer à l’échéance de 2036 y compris intérêts).
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4.2 Le budget annexe « BOURDILLOT »
Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit là des charges financières de l’emprunt de 7,5 K€ (intérêts) contracté en 2020 pour apurer un déficit résiduel.
Pour les recettes de fonctionnement, on retrouve l’apport comme chaque année du budget principal de la ville pour couvrir le remboursement de l’emprunt. Il sera en 2026 de 164 000 €.
Le budget annexe présentait en fin d’exercice 2025 un excédent de fonctionnement de 124 K€.
Un virement de 156 K€ à la section d’investissement est inscrit dans le budget 2026.
Les dépenses d’investissement ne concernent que le remboursement en capital de l’emprunt (160 K€). La seule recette d’investissement (187 K€) est la prévision d’une vente de terrain en 2026.
En l’état, ce budget annexe s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 164 000 € et à hauteur de 468 354 € pour l’investissement.
43 Le budget annexe « ENERGIES RENOUVELLABLES »
Il s’agit là de la deuxième édition du budget « Energies renouvelables ». Il prévoit en
dépenses de fonctionnement le montant des intérêts d’emprunt (21 K€). C’est un
emprunt contracté sur la base d’un capital de 450 K€ sur 30 ans à 3,79 %.
En recettes de fonctionnement il constate une recette de 21 K€ qui correspond à la
vente (8 mois) de l’électricité produite.
On constate toutefois un déficit de fonctionnement de 161 € correspondant aux frais
liés à une mobilisation tardive de l’emprunt.
En dépenses d’investissement il prévoit les travaux complémentaires (avenants au
marché) de couverture de la halle par des panneaux photovoltaïques et son
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renforcement (77K€). Les travaux engagés en 2025 sont comptabilisés dans les restes
à réaliser pour un montant de 372 K€. On y retrouve également le remboursement
du capital de l’emprunt (15 K€).
En recettes d’investissement on constate le montant de l’emprunt (455 K€) en RAR
On retrouve également un excèdent d’investissement reporté de 9 K€.
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