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Déliberation - DEL 046 Annexe Note de Synthese bp Ville et bp Annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nérac.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Budgets Primitifs
VILLE DE NERAC
et
BUDGETS ANNEXES
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 SOMMAIRE
1. BUDGET VILLE : Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2, BUDGET VILLE : Section d'investissement
2. Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. BUDGET VILLE : Les principaux projets d'équipement 2025
4, LES BUDGETS ANNEXES
41 Le budget annexe « LES CLOS D'ALBRET »
4.2 Le budget annexe « BOURDILLOT »
43 Le budget annexe « ENERGIES RENOUVELABLES »
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 L'article 2513-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.
Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. L'année de renouvellernent municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.
I est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements,
La section d'investissement retrace les prograrnmes d'investissement en cours où à venir.
Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
e Annualité
e Universalité
+ Unité
+ Equilibre
e Antériorité
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2025 1. BUDGET VILLE : Section de fonctionnement (annexe 1)
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 9 082 170 €, elles étaient de 8 902 386 € en 2024, soit Une augmentation de 2.02 %. Elles se décomposent de la façon suivante :
2024-2025 %
Impôts /taxes
Dotations / Subventions
Recettes d'exploitation
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Excédent de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement
6 000 000 €
2382776 €
508 600 €
8 902 386 €
60 000 €
768 864 €
9731 250 €
5 980 890 €
2 457 270 €
622 000 €
9 082170 €
60 000 €
827 962 €
9970 131€
-0,32 %
3,13 %
22,30 %
2,02 %
0,00 %
7,69 %
2,45 %
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 Commentaires :
Impôts et taxes: Ce poste en baisse. || est composé notamment de l'Attribution de
Compensation versée par Albret Communauté au titre de l'impôt économique perçu par
l'EPCI et de la fiscalité des ménages. En ce qui concerne cette dernière, les bases
prévisionnelles notifiées le 18 mars dernier font apparaître une chute importante du produit
de la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires (- 74 K€).
Pour ces raisons, l'effet de revalorisation des valeurs locatives de 1,7 % (+ 88 K€) n'aura que
très peu d'effet bénéfique pour la collectivité ce qui nous amène à une prévision de stabilité
de cette recette. On retrouve également dans cet article la taxe additionnelle aux droits de
mutation (appliquée lors des ventes/achats de biens immobiliers) qui est en baisse depuis
plusieurs années successives, taxe qui suit le marché de l'immobilier.
Dotations et subventions: En légère augmentation de 3,13 % on retrouve dans ce poste
essentiellement les dotations de l'Etat et les compensations d'exonération de fiscalité. Dans
l'attente des notifications fin mars, il est de mise d'observer une certaine prudence sur une
éventuelle augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale en raison de l'abondement de
150 M€ de l'enveloppe nationale qui pourrait être neutralisée par la baisse de la Dotation forfaitaire. À noter que les autres participations, le maintien du reversement du FCTVA en
fonctionnement (pourtant envisagé à la suppression dans le premier projet de loi des
finances) permet d'amortir en partie la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme
de la Taxe Professionnelle (DCRTP) qui pourtant annoncée en début d'année à 72 500 € ne
sera finalement que de 18 000 €.
Recettes d'exploitation: En forte augmentation de 2230 % en 2025 en raison essentiellement de la reprise d'activité du cinéma en année pleine suite à une année de recettes dégradées par la fermeture d'une durée de 8 mois lors des travaux.
Dans la globalité, les recettes de fonctionnement augmentent par l'effet cumulé des
recettes d'exploitation et de l'excédent de fonctionnement cumulé. On notera
toutefois le faible impact de l'évolution des recettes de fiscalité (impôts et taxes),
pourtant constaté ces derniers exercices et qui venait compenser l'augmentation des dépenses de fonctionnement impactées par l'inflation et la «flambée »
successive des prix de l'énergie. Une vigilance particulière doit être menée pour éviter l'effet ciseau redouté lors du DOB 2025.
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Reçu le 11/04/2025 1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 8 435 160 €, elles étaient de 8 517 482 € en 2024 soit -0,97 %. Elles se décomposent de la façon suivante :
2024-2025 %
Charges de gestion
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges financières
Dépenses réelles de
fonctionnement
Opérations d'ordre
Virement à la section d'invest
Total dépenses de fonctionnement
3 639 482 €
4 625 000 €
35 000 €
186 000 €
8 517 482 €
SOI 167 €
‘712 601 €
9731250 €
3 480 660 €
4 653 000 €
51 000 €
209 000 €
8 435 160 €
450 000 €
1084 971€
9970 131€
-4,36 %
0,61 %
45 D
12,37 %
-0,97%
-10,21%
52,26 %
2,45 %
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2025 Commentaires :
Les charges de gestion : Composé des charges à caractère général et des Autres charges
de gestion courante est sont en baisse prévisionnelle de 4,36 %. Conformément à ce qui a été
annoncé lors du DOB 2025, un effort conséquent doit être engagé pour réduire nos dépenses
de fonctionnement. Cela passera par la baisse des achats (-3,3 %), par la diminution du poste
des autres services extérieurs (-13,31 %) et par la réduction des autres charges de gestion courante de 9,12 %.
Les charges de personnel : En année pleine sur quasiment tous les postes de la collectivité,
les dépenses de personnel sont en prévision d'une faible augmentation de 0,61 % ce qui sous
entends une maitrise de la masse salariale. Alors que le Rifseep sera augmenté à partir du 1°'
avril 2025 et que la collectivité doit faire face à Une augmentation forte et ce pendant 4 ans des cotisations de retraite et de celles de l'Urssaf pour 2025, un effort sera apporté dans la
gestion des remplacements de personnel absent et sur le recours aux personnels extérieurs
à la collectivité. La seule augmentation des cotisations est estimée à près de 120 K€ pour l'année en cours et de 80 K€ pour chaque année suivante.
Les charges financières : Elles constatent le remboursement des intérêts des emprunts contractés par la ville. Elles augmentent de 12,37 % en prenant en compte l'emprunt de 600 K€ pour équilibrer la section d'investissement du budget 2025.
Dans la globalité, les dépenses réelles de fonctionnement sont attendues en baisse
de 0,97 %. Elles augmentent toutefois en dépenses totales par l'effet du virement à
la section d'investissement {autofinancement) plus important que l'année dernière (+ 52,26 %).
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Reçu le 11/04/2025 2. BUDGET VILLE : Section d'investissement
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 2 587 294 €, elles
étaient de 3 520 949 € en 2024 soit -26,52 %. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2024 2025 plopZ ep LT BP [s12)
Subvention d'investissement 111 362€ 886 395 € -20,24 %
Emprunt et dettes assimilés 857 706 € 655 028 € -23,63 %
Dotations, participations 1390 981 € 905 870 € -34,87 %
Dont 1068 1 013 881 € 675 870 € -33,34 %
Recettes réelles d'investissement 3 520 949 € 2 587 294 € -26,52 %#
Opérations d'ordre 672167 € 570 000 € -15,20 %
RAR 0€ 746 395 €
Total recettes de d'investissement 4 905 717 € 4 242 265 € 13,52 %
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Reçu le 11/04/2025 Commentaires :
Les subventions d'investissement : Composées des Restes à Réaliser 2024 (746 K€) elles
sont complétées par les subventions sollicitées au titre de 2025 dont on attend les notifications (140 K€)
Emprunt et dettes assimilées : Comme envisagé au DOB 2025, la ville prévoit un emprunt de 600 K€ {évalué à 655 K€ dans le budget) pour équilibrer les dépenses d'investissement.
Dotations : Elles comprennent le remboursement de la TVA payée sur les investissements
de l'année 2023 (200 K€) et le compte «1068 Excédent de fonctionnement capitalisé » qui permet de financer le solde des Restes à Réaliser de l'exercice précédent (2024) et le déficit d'investissement.
Les autres recettes d'investissement : On retrouve ici la prévision des cessions d'immeubles espérées en 2025 (Maison Créon et Mairerie).
Dans la globalité, les recettes d'investissement sont attendues en baisse de 13,52 %
avec Une baisse conséquente des recettes réelles d'investissement de 26,52 %.
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Reçu le 11/04/2025 2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à Un montant total de 3 377 875 €, elles étaient de 3 971 568 € en 2024 soit -14,95 %.
2024-2025 %
Dépenses d'équipement 3 468 195 € 2 827 875 € -18,46 %
Remboursement d'emprunts 496 273 € 550 000 € 10,83 %
Dépenses réelles Amen sement 3 971 568 € 3377 875€ -14,95 %
Opérations d'ordre 231 000 € 180 000 € -22,08 %
Déficit d'investissement 703 149 € 684 390 € -2,67 %
RAR 737 875 €
Total dépenses d'investissement 4 905 717 € 4 242 265 € -13,52 %
Commentaires :
Les dépenses d'équipement : Elles sont envisagées en diminution de 18,46 %. Composées essentiellement des restes à réaliser 2024 (737 K€) et des dépenses nouvelles (2 090 K€). Une liste en fin de note rassemble les principaux projets d'équipement envisagés en 2025.
Remboursement d'emprunts : On constate dans ce chapitre le remboursement du capital de l'emprunt. La prévision comprend le remboursement du capital du nouvel emprunt de 600 K€ envisagé pour équilibrer le budget 2025.
Dans la globalité, les dépenses d'investissement sont attendues en baisse de 13,52 %
avec une baisse des dépenses réelles d'investissement de 14,95 % en raison de la
réduction des dépenses d'équipement. En effet, le programme d'investissement a
été réétudier pour tenir compte de la situation financière et de l'effort demandé aux
collectivités, et notamment au bloc communal, pour redresser les finances publiques de l'Etat.
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Reçu le 11/04/2025 3. BUDGET VILLE : LES PRINCIPAUX PROJETS D'EQUIPEMENT 2023 :
Conformément à ce qui a été annoncé au DOB 2025, l'essentiel des investissements sont inscrits au budget selon le détail suivant :
O
O
Travaux rue Puzoque : 200 K€
Equipements service culturel: 131 K€ (acquisition de mobilier au cinéma, restauration de peintures et parcours jeune public au château, remplacement de fauteuil à l'Espace d'Albret..)
Vidéo protection : lère tranche : 150 K€
Travaux d'installation voirie (y compris WC Place Aristide Briand) : 149 K€
Acquisition de véhicules et engins de travail : 120 K€
Participation travaux TE47:114 K€
Travaux chemins ruraux, places, quais : 100K€ {à renouveler tous les ans)
Programme toitures : 100 K€
Assainissement pluvial Hameau de Mâle : 90 K€
Aménagement place Général De Gaulle : 80 K€
Participation travaux Eau 47 : 68,5 K€
Acquisition de matériel et outillage : 62 K€
Participation aux travaux du Pont de l'OSSE : 60 K€
Participation travaux de voirie CCAC : 58 K€
Programme enduits trottoirs :50 K€
Local cuisine club house football : 45 K€
Travaux de sécurité routière (amendes de police) : 42 K€
Aménagement bureaux atelier (extension) : 40 K€
Local surpresseur stade plaine des sports : 36 K€
Génie civil Orange Hameau de Mâle : 35 K€
Réfection terrain de tennis: 35 K€ (à renouveler pendant deux ans supplémentaires)
Travaux piscine : 30 K€
Travaux écoles : 30 K€
Participation au programme OPAH RU de la CCAC :30 K€
Diverses études : 26 K€
Arrosage terrain d'honneur football : 25 K€
Travaux bassins de Bourdilot : 22 K€
Programme de peinture routière :15 K€
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Reçu le 11/04/2025 VILLE DE NERAC
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts de simulation)
“Année =: pitaf «Capital Intérêts ‘oË pen Le [PE agpart il ce PEER ER Nersonent |: :restant:
2025 | 6217925612! 53143221l 10553399 724 966,20] 5 747 823,9
2026 GIAT823OIT 34528800] 108 037,18 744 226,11] 5 602 514,92
2027 61025302! 555681.18| 203 800,14 0004) O0 — 759871,32) 5 346 85374
2028 5546853724] 506761,22| 188 787,72 000Û1 000! 695 548,94| 5 040 092,52
2029 5040 00282| 7 46464092] 17643058 0001) 7 000! — 64107000! 4 375 432.20
200 | 45734522] 43140124| 164822,08 0,00) 000 306 313,32| 4 143 96008
2031 1143 96098| 397 522,80| — 153 063,50 000) 000 55148630) 3 746 438.18
2032 BAG 438I8T 40130840| 143 090,73 0,00Û(1 "000! 544405,22| 3 345 132,69
2033 3345132670 36613174 13237108 0,00Û4) 70,00! 500 502,82] 2077 00083
2034 2977000903! “36337148| 121 908,30 000€) "0,00! 485 369,87! 2613 62043
2035 2613 62945! 342096,04| 111 869,75 O00Û) "O0 45306870! 22715341
2036 2 S33AI| 2903806161 — 101 56904 000f1) Oo0 395 466,10! 1077 63725
2037 1971 63125| 20169532] 9171015 0p0k) 7 000 383 405471 1 685 041,03
2038 T68504193| 20501751] 8175344 000( 000 3776709511 390 02422
2039 130002442| 30032035| 7161421 0,00: 7 000! 37193456! 1089 70407
2040 1089 704,07 26401189] 61295,74 000Û 000! 32620765! 824 102,18
Jui 824 0218[ 18854213] 32020,37 000) "000 24147150] 636 250,05
2042 63625005! #458333| 42919,50 000Û) 7 000 12750283) 55166672
2043 551 66672! 57083,33| 21 028,17 000k 000 "7811180! 404 583,30
2044 10458339) 7 3208333l 1914434 000 000 3122767! 462 500,06
2045 462 500,06 208333] 18 500,00 000 7 000! 2058333! 4604167
2046 460 41673 2083331 1841667 0001) 000! 2030000! 458 333,40
2047 458 33340 2083331 7 1833394 000) "000 2041667] 456 250,07
2048 456 250,07 208333 "1825000 000f1) "000 20333,33 45416624
2049 454 166,74 208333l 7 1816667 0000 000 20250001 4520841
2050 420841 208333] 18083, 000) 000! 2016667 48000008
2051 430 000,08 208333| 7 18 000,00 0,001) 7 000! 2008333l 44701673
2052 44791675 208333| 1791667 000 0,00! 2000000! 445 83342
2053 445 8332 208333] 7 1783334 0000) 000! 1901667 443 75000
2054 143 750,09 208333] 1775000 0,00€ "0,00 19 833,33 441 66676
2058 HAT 66676 2083331 17 666,67 000) "0,00 19 750,00! 430 583,43
Sous-tots} 6739 672,69! 2 532 585,79 9,08 9272 258,48
Total 6739 672,60] 2 532 585,79 0,00 0272 258,48
10
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 4. Les budgets annexes
4.1 Le budget annexe « LES CLOS D'ALBRET » (Annexe 2)
Le lotissement est toujours en cours de commercialisation et présentait un déficit d'investissement reporté de 253 446 €,
12 lots ont déjà été vendus pour un montant de 400 125 €
22 lots sont commercialisés depuis la création du lotissement pour une recette totale attendue de 852 775 €,
L'année 2024 a enregistré 1 règlement d'une vente de 2023 et 1 promesse de vente
qui n'a pas abouti. Une transaction devrait se concrétiser dans le courant de l'année 2025 pour un montant de 31 825 € TTC.
Comme prévu initialement, la commune s'efforce de respecter son engagement à
vendre 3 terrains tous les 2 ans pour couvrir progressivement le remboursement de
la dette qui s'élève en 2024 à 328 K€ (total du versement qui reste à effectuer à
l'échéance de 2036 y compris intérêts).
LES CLOS D ALBRET
Etat de l'endettement annuel
Année Capital de. Capital Intérêts Frais -Ecart de Total Capital È - départ M | | . change | versement: restant
2025 313 333,29 26 666,68 2 457,00 0,00 (+) 0,00 29 123,68] 286 666,61
2026 286 666,61 26 666,68 2 241,00 0,00 (+) 0,00 28 907,68] 259 999,93
2027 259 999,93 26 666,68 2 025,00 0,00 (+) 0,00 28 691,68] 233 333,25
2028 233 333,25 26 666,68 1 809,00 0,00 1(+) 0,00 28 475,68] 206 666,57
2029 206 666,57 26 666,68 1 593,00 0,00 (+) 0,00 28 259,68] 179 999,89
2030 179 999,89 26 666,68 1377,00 0,00 (+) 0,00 28 043,68] 153 333,21
2031 153 333,21 26 666,68 1 161,00 0,00 |(+) 0,00 27 827,68| 126 666,53
2032 126 666,53 26 666,68 945,00 0,00 |(-+) 0,00 27 611,68 99 999,85
2033 99 999,85 26 666,68 729,00 0,00 (+) 0,00 27 395,68 73 333,17
2034 73.333,17 26 666,68 513,00 0,00 |(+) 0,00 27 179,68 46 666,49
2035 46 666,49 26 666,68 297,00 0,00 (+) 0,00 26 963,68 19 999,81
2036 19 999,81 19 999,81 81,00 0,00 (+) 0,00 20 080,81 0,00
Sous-total 313 333,29 15 228,00 0,00 328 561,29
Total 313 333,29 15 228,00 0,00 328 561,29
11
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 4.2 Le budget annexe « BOURDILLOT » (annexe 3)
Pour les dépenses de fonctionnement, il s'agit là des charges financières de
l'emprunt (intérêts) contracté en 2020 pour apurer un déficit résiduel.
Pour les recettes de fonctionnement, on retrouve l'apport comme chaque année du
budget principal de la ville pour couvrir le remboursement de l'emprunt. Il est cette année de 135 000 €.
Les dépenses d'investissement ne concernent que le remboursement en capital de
l'emprunt. La seule recette d'investissement (190 K€) est la prévision d'une vente de terrain en 2025
En létat, ce budget annexe s'équilibre en recettes et en dépenses de
fonctionnement à 135 000 € et à hauteur de 499 762 € pour l'investissement.
POLE TOURIST NERAC-BOURDILOT P
Etat de l'endettement annuel
Année |. Capitalde | Capital [Intérêts | Frais | Eewtae [Total | Capa sue, 7 épais 0 PP ie A thatige”: | : vérsement-::|- ‘restant :::
2025 649 670,75 153 434,18 10 643,62 0,00 [(-) 0,00 164 077,801 496 236,64
2026 496 236,64 156 395,52 7 266,28 0,00 1(+) 0,00 163 661,80| 339 841,14
2027 339 841,14 159 476,32 3 769,48 0,00 {(-) 0,00 163 245,80] 180 364,88
2028 180 364,88 100 364,29 967,16 0,00 (+) 0,00 101 331,45 80 000,61
2029 80 000,00 80 000,00 416,00 0,00 (5) 0,00 80 416,00 0,00
Sous-total 649 670,31 23 062,54 0,00 672 732,85
Total 649 670,31 23 062,54 6,00 672 732,85
43 Le budget annexe « ENERGIES RENOUVELLABLES » (annexe 4)
Il s'agit là de la première édition du budget «Energies renouvelables». ||
comptabilise en dépenses de fonctionnement le montant des intérêts d'emprunt
(35 K€). C'est un emprunt simulé sur la base d'un capital de 450 K€ sur 30 ans à
4,5%.
En recettes de fonctionnement il constate une recette de 35 K€ qui correspond à
la vente (plancher) de l'électricité produite.
En dépenses d'investissement il comptabilise les travaux de couverture de la halle
par des panneaux photovoltaïques et son renforcement (450 K€), les restes à
réaliser pour l'étude en cours ainsi que le remboursement du capital de l'emprunt
(15 K€)
En recettes d'investissement on retrouve le montant de l'emprunt (450 K€)
augmenté des RAR en recettes correspondant à une partie de l'avance
remboursable du budget de la ville (4 450 €).
On retrouve également un excèdent d'investissement reporté de 10 K€.
12
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 ANNEXE
1
19/3/25
SYNTHESE
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
2025
Ville
de
Nérac
en
AE
CE
EN
LVEUE
D48
S]
DEPENSES
:î
Dépenses
Dour ni
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Op. nelles
BP 2025
Recettes
un
ee
Op. nelles
BP 2025
011
- Charges
à caractère général
2 493
347,00
2 439
000,00
2 439
000,00
70 -
Produits
Domaine
440
000,00
524
000,00
524
000,00
012
- Dépenses
Personnel
4 625
000,00
4 653
000,00
4 653
000,00
73 - Impôts
et taxes
6 000
000,00
5 980
890,00
5 980
890,00
014 - Atténuation
produits
35
000,00
51
000,00
51
000,00
74 - Dotations,
Participations
2 382
776,00
2457
270,00
2 457
270,00
65 - Autres charges
de Gestion
1 146
135,00
1 041
660,00
1 041
660,00
75 - Autres
Produits
Gestion
68
600,00
98
000,00
98
000,00
013
- Atténuation
Charges
11
000,00
11
000,00
11
000,00
Dépenses de
gestion courantes
8299482200
8184660,00
8184660,00
38%
Recettes
de gestion
courantes
8902376,00
9071 160,00
9 071 160,00
66 - Charges financières
186 000,00
209
000,00
209
000,00
2,37%"
0
76 - Produits financiers
10,00
10,00
10,00
67 - Charges
spécifiques
5 000,00
1 500,00
1 500,00
77 - Produits
Except.
-
11
000,00
11
000,00
68 - Dotations aux provisions
27
000,00
40
000,00
40
000,00
78 - Reprise
provision
et amor.
2
=
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042-
Opérations
transferts entre
sections
501
167,00
450
000,00
60
000,00
60
000,00
023
-Virement
à la
section
Invt
712
601,00
1 084
972,15
1084
972,15
;
002
-Excédent
fonct.
768
864,00
827
962,15
042-
Opérations
transferts
entre
sections
132,15
970
132,15
CSA
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Dénonses
BP
2024
RAR
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Op.
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BP
2025
Recettes
BP
2024
RAR
2024
Op.
nelles
BP
2025
20
ir
satih}
incorporelles
-
-
30
000,00
30
000,00
13
-Subventions
1
111
362,00
746
395,00
140
000,00
886
395,00
204s
ons
Bquipement
versées
-
-
90
000,00
90
000,00
16
-Emprunts
857
706,00
-
21
dir
satiohf
corporelles
3 468
195,00
737
875,00
1 970
000,00
2 707
875,00
21
-Immobilisations
corporelles
-
23
{1r
sation
en
cours
73
_346819500
73787500
20900000
2827
875,00
_140
000,00
<
1C
7 100,00
-
=
0-
Dotations
377
000,
00.
230
000,00
230
000,00
1k
rsenfdht
Emprunts
496
273,00
550
000,00
550
000,00
1068
-Exc.fonct.capitalisé
1 013
881,00
675
870,47
675
870,47
12
1moë}.
Financières
-
=
-
27
-autres
immob.
Financières
-
-
À-
ses
iNfrévues
=
=
024
-produits
cession
immobilisation
161
000,00
140
000,00
140
000,00
Jo
r compte
de
tiers
-
45
- opérations
pour
compte
de
tiers
p
ss
0
737875,00
2640000
|
elles
d'investis
-
transferts entre
sections
60
000,00
60
000,00
0,00%
040
-Opérations
de
transferts entre
sections
501
167,00
450
000,00
il-
ons
bätrimoniales
171
000,00
120
000,00
041
-Opérations
patrimoniales
171
000,00
120
000,00
021
-Virement
de
la
SF
712
601,00
1
084
972,15
001|-
ssement
reporté
703
149,00
684
390,47
684
390,47
001
-Excedent
investissement
reporté
-
4 905
717,
SCT
L139047
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL046BPVILLE-DE
Reçu le 11/04/2025 ——_
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Reçu le 11/04/2025