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Déliberation - DEL 046C Annexe Note de Synthese DES ca 2026 Ville et Annexes
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h25 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 046C Annexe Note de Synthese DES ca 2026 Ville et Annexes)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Comptes administratifs
VILLE DE NERAC
COMPTES ADMINISTRATIFS
2025
VILLE ET BUDGETS ANNEXES
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0462026-BF
Reçu le 28/04/2026 SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
3. Résultats de l’exercice
4. Ratios d’analyse financière
5. Les budgets annexes
4.1 Le Compte Administratif « LES CLOS D’ALBRET »
4.2 Le Compte Administratif « BOURDILLOT »
43 Le Compte Administratif « ENERGIES RENOUVELABLES »
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0462026-BF
Reçu le 28/04/2026 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2025 afin de voir la santé financière de la commune.
AR Prefecture
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1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Les recettes liées à la fiscalité ;
• Les dotations ;
• Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 9 354 760 €, elles étaient de 9 075 264 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2024 2025 2024->2025
%
Impôts / taxes 6 044 087 € 6 042 707 € - 0.02 %
Dotations,
Subventions ou
participations
2 413 434 € 2 566 954 € 6.36 %
Recettes
d’exploitation
584 242 € 708 922 € 21,34 %
Autres recettes 33 498 € 36 177 € 7,99 %
Total Recettes
de
fonctionnement
9 075 264 € 9 354 760 € 3,08 %
AR Prefecture
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1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général ;
• Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total
de 7 949 901 €, elles étaient de 7 879 121 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2024 2025 2024->2025
%
Charges de
gestion
3 273 252 € 3 204 498 € -2,10 %
Charges de
personnel
4 409 554 € 4 516 991 € 2,44 %
Atténuation de
produits
21 156 € 49 912 € 135,92 %
Charges
financières
163 850 € 168 079 € 2,58 %
Autres
dépenses
11 307 € 10 421 € −7,84 %
Total Dépenses
de
fonctionnement
7 879 121 € 7 949 901 € 0,90 %
AR Prefecture
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2. Section d’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, Département, Europe, ...) ;
• Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;
• L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 2 168 716 €, elles étaient de 2 565 293 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2024 2025 2024->2025
%
Subvention
d’investissement
398 860 € 625 175 € 56,74 %
Emprunt et
dettes
assimilées
800 000 € 600 000 € −25 %
Dotations, fonds
divers et
réserves
1 366 433 € 943 541 € -30,95 %
Dont 1068 1 013 881 € 675 870 € -33,34 %
Total recettes
d’investissement
2 565 293 € 2 168 716 € −15,46 %
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2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de
1 621 769 €, elles étaient de 3 000 605 € en 2024.
Année 2024 2025 2024->2025
%
Immobilisations
incorporelles
70 669 € 166 937 € 136,22 %
Immobilisations
corporelles
2 450 004 € 949 930 € −61,23 %
Emprunts et
dettes
assimilées
452 874 € 498 865 € 10,16 %
Autres dépenses
d'investissement
27 057 € 6 037 € −77,69 %
Total dépenses
d’investissement
3 000 605 € 1 621 769 € −45,95 %
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3. Résultats de l’exercice
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 8 434 661 € 9 414 240 € 979 579 €
Section d'investissement 1 792 679 € 2 764 906 € 972 227 €
Total 10 227 340 € 12 179 146 € 1 951 806 €
Reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 827 962 € −
Section d'investissement 684 390 € 0 € −
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 8 434 661 € 10 242 202 € 1 807 541 €
Section d'investissement 2 477 069 € 2 764 906 € 287 837 €
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 0 € −
Section d'investissement 1 458 883 € 264 068 € −
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 8 434 661 € 10 242 202 € 1 807 541 €
Section d'investissement
3 935 952 € 3 028 974 € - 906 978 €
Total 12 370 613 € 13 271 176 € 900 563 €
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Reçu le 28/04/2026 7
4. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Année 2024 2025 2024->2025 %
Recettes Réelles
de
fonctionnement
9 075 264 9 354 760 3,08 %
Dont recettes
exceptionnelles
21 981 19 491 −11,32 %
Dépenses Réelles
de
fonctionnement
7 879 121 7 949 901 0,90 %
Dont dépenses
exceptionnelles
96 10 421
Epargne brute (€) 1 176 143 1 392 609 18,41 %
Taux d'épargne
brute %
12,99 % 14,91 % −
Amortissement du
capital de la dette
452 874 € 498 865 € 10,16 %
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0462026-BF
Reçu le 28/04/2026 8
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge. Il prend en compte les retraitements. Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2022 (DGCL – Données DGFIP).
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0462026-BF
Reçu le 28/04/2026 9
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2023 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2023).
5. Le Compte administratif du budget BOURDILOT 2025
Le compte administratif « BOURDILOT » est composé uniquement, en fonctionnement, des
dépenses correspondant aux charges d’intérêts de l’emprunt contracté. Pour les recettes, il
s’agit de la subvention versée chaque année du budget principal ville de Nérac au budget
annexe BOURDILOT.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : ....................................................... 135 000.00 €
Dépenses : ........................................................ 10 643.62 €
Pour la section d’investissement, le remboursement du capital de la dette est comptabilisé
dans les dépenses d’investissement (154 K€) ainsi que le déficit d’investissement reporté (339
K€).
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : ....................................................... 184 842.90 €
Dépenses : ..................................................... 493 196.93 €
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0462026-BF
Reçu le 28/04/2026 10
6. Le Compte administratif du budget LES CLOS D’ALBRET
2025
Le compte administratif « Les Clos d’Albret » retrace en fonctionnement, les ventes de lots
du lotissement communal. Elles sont comptabilisées en recettes et on retrouve en
dépenses le remboursement de l’emprunt (intérêts), les écritures de variation de stock et le
déficit de fonctionnement reporté
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 63 893.16 €
Dépenses : 138 304.04 €
Pour la section d’investissement, on comptabilise les variations de stock liées à la vente des
lots en recettes et le déficit d’investissement ainsi que le remboursement de l’emprunt en
capital en dépenses.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 58 979.16 €
Dépenses : 178 419.89 €
7. Le Compte administratif du budget ENERGIES
RENOUVELABLES 2025
Concernant ce nouveau budget annexe « ENERGIES RENOUVELABLES », la section de
fonctionnement du compte administratif retrace uniquement les frais intermédiaires liés à
la signature du contrat d’emprunt après le vote du budget mais que nous n’avons pas
mobilisé en 2025 (il a été mobilisé début 2026).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 0.40 €
Dépenses : 198.75 €
Pour la section d’investissement, on retrouve dans les recettes une partie de l’avance
budgétaire remboursable apportée par le budget principal de la ville pour engager les
études (excédent d’investissement reporté). Pour les dépenses, sont comptabilisés les frais
d’insertion (publicité) nécessaires au lancement du marché public de travaux.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 10 220.00 €
Dépenses : 332.99 €
Les restes à réaliser constatés sont la différence entre les RAR en dépenses 372 K€ (marché
de travaux) et les RAR en recettes 454 K€ (dont 439 K€ d’emprunt)
RESTES A REALISER : + 82 170.20 €
AR Prefecture
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Reçu le 28/04/2026