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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2026 LISSES
Note de Synthèse - AR NOTE DE SYNTHESE BP 2026
Note de Synthèse - note de synthese bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese bp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1/5
BUDGET PRIMITIF 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget primitif (BP) 2026 a été voté le 29 avril 2026.
Ce BP prend en compte les prévisions budgétaires 2026, les restes à réaliser de 2025 (il s’agit de la liste des
dépenses et recettes d’investissement engagées en 2025 qui n’ont pas encore été liquidées comptablement),
et l’excédent cumulé en sections de fonctionnement et d’investissement.
Le budget de Beaurecueil est voté par chapitres ; les chapitres regroupent différents articles budgétaires.
Si en cours d’année, au niveau des dépenses, le montant d’un article budgétaire se retrouve supérieur au
montant voté, cela n’a aucune conséquence ; par contre, si le montant d’un chapitre dépasse le montant
prévisionnel, on peut effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d’un
plafond fixé par le conseil municipal (7,5 % des dépenses réelles de chaque section) ; au-delà de ce plafond, il
faut alors voter une décision modificative (DM) pour équilibrer les montants (si cela se produit au niveau des
recettes, une DM n’est pas nécessaire).
Voici les caractéristiques essentielles du BP 2026 :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Présentée en équilibre avec un montant total de 1.368.917,06 € en recettes et en dépenses.
DEPENSES
Dépenses réelles
Chapitre « 011 – Charges à caractère général » : 858.252,73 € (dont 553.852,73 € de réserves)
Ce chapitre regroupe les besoins nécessaires au bon fonctionnement des différents services municipaux et
prend en compte notamment l'entretien des bâtiments et des matériels communaux, la gestion de la cantine,
les achats de fournitures administratives et de petit équipement, les consommations d’eau, d’électricité et de
combustibles, la maintenance des logiciels et du matériel, etc.
Note : la ligne 6288 (autres services extérieurs) contient une somme volontairement élevée qui sert
simplement à équilibrer les dépenses et les recettes (qui sont plus élevées du fait du cumul des excédents
antérieurs).
Chapitre « 012 – Charges de personnel » : 435.500 €
Ce chapitre regroupe les salaires et charges du personnel de la commune. Il est en légère augmentation par
rapport aux années précédentes car il prend en compte les augmentations de salaires liées aux avancements
d’échelon et promotions, la hausse des cotisations de retraite (dont le taux est passé de 31.65% à 34.65% en
2025, et qui augmentera encore de 3% chaque année pour se fixer à 43.65% en 2028). 2/5
Chapitre « 014 – Atténuations de produits » : 6.000 €
Ce chapitre prend en compte la prévision de prélèvement au titre du fonds de péréquation intercommunal
(FPIC) dont le montant final est connu généralement en milieu d’année (4.483 € en 2025).
Chapitre « 65 – Autres charges de gestion courante » : 66.331 €
Ce chapitre regroupe les comptes de dépenses relatifs aux indemnités et cotisations des élus, la participation
de la commune à certains organismes (syndicat intercommunal, ATD13…), les subventions versées aux
associations, les aides et secours d’urgence…
Chapitre « 66 – Charges financières » : 0 €
Ce chapitre regroupe le paiement des intérêts dus au titre des prêts en cours d'amortissement. A 0 cette année
car nos 2 emprunts sont à présent entièrement remboursés.
Chapitre « 67 – Charges exceptionnelles » : 2.000 €
Ce chapitre prend en compte des remboursements éventuels sur recettes de 2025.
Opérations d’ordre
Chapitre « 023 – Virement à la section d'investissement » : 0 €
Ce chapitre abonde les ressources d'investissement et réduit d'autant le recours à l'emprunt. Il doit au
minimum couvrir le montant de l’annuité de la dette. Son pendant est le chapitre 021 en recettes
d’investissement. Cette opération d’ordre permet par un jeu d’écriture de nous ouvrir la possibilité de
transférer une part d’excédent de fonctionnement en investissement sans avoir recours à une DM en cours
d’année. Dans le cas où nous n’aurions pas besoin de récupérer des fonds, ce montant restera en
fonctionnement (alors qu’une fois transférés en investissement, on ne peut plus revenir en arrière).
Note : la section investissement étant excédentaire au 31/12/2025, il n’est pas nécessaire d’inscrire des crédits
sur cette ligne.
Chapitre « 042 – Amortissements » : 833,33 €
Ce chapitre prend en compte les amortissements à réaliser compte tenu des investissements des exercices
antérieurs. Son pendant est le chapitre 040 en recettes d’investissement.
Note : les communes de moins de 3.500 habitants ne sont pas soumises aux amortissements, sauf exception.
En l’occurrence, l’opération concernée ici est l’amortissement sur 30 ans de la subvention de 25.000 € versée
en 2023 au lycée agricole de Valabre.
RECETTES
Chapitre « 002 – Excédent de fonctionnement reporté » : 536.016,06 €
Ce compte reprend le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025.
Cette somme nous sert de réserve, pour pallier les éventuelles hausses de charges de fonctionnement et les
imprévus, et pour financer des dépenses d’investissement futures sans avoir à emprunter.
Note : le fait de disposer de ce matelas est très important car nos partenaires participent de moins en moins
(voir chapitre 13 – subventions), et l’état a mis en place un nouveau dispositif de lissage des recettes fiscales
des collectivités locales : Dilico. Il concerne environ 2.100 collectivités pour un montant d’1 milliard d’euros. 3/5
Ce dispositif a vocation à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en
mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90 % des recettes « confisquées
» sont censées être reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités contributrices (les 10 % restants
abonderont le FPIC).
En d’autres termes, les collectivités dont les taux d’imposition ne seront pas assez élevés auront une part de
leurs recettes ponctionnées et reversées à d’autres collectivités. En 2025, 4.660 € nous ont ainsi été
ponctionnés (ce dispositif n’est pas reconduit pour 2026).
Chapitre « 013 – Atténuation de charges » : 2.000 €
Ce chapitre regroupe la récupération des indemnités journalières des agents en arrêt maladie (au-delà de 15
jours d’arrêt) et en congé maternité/paternité.
Chapitre « 70 – Produits de services et ventes » : 61.200 €
Ce chapitre regroupe les produits des services communaux tarifés (cantine, garderie, concessions dans les
cimetières, vente d’huile d’olive, recettes liées aux papilles en fête, etc.).
Chapitre « 73 – Impôts et taxes » : 330.315 €
Ce chapitre comporte l’attribution de compensation de la métropole (280.384 €), le fonds national de garantie
individuelle des ressources (FNGIR), qui permet de compenser pour chaque commune les conséquences
financières de la réforme de la fiscalité locale (7.931 €), un fonds de péréquation intercommunal (environ
5.000€ annuels) et une dotation du département consécutive aux droits de mutation (environ 25.000 €
annuels).
Chapitre « 731 – Fiscalité locale » : 314.954 €
La nouvelle nomenclature comptable a créé un nouveau chapitre, 731, au sein du chapitre 73, qui regroupe
tous les comptes concernant les impôts locaux. A l’échelle de Beaurecueil, cela concerne les taxes foncières et
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (271.000 € attendus), la taxe sur les pylônes (23.254 €) et la
taxe sur la consommation finale d’électricité (qui varie entre 20.000 et 25.000 € chaque année).
Les taux d'imposition locale n’ont pas augmenté pendant de nombreuses années. L’augmentation des taxes
pour les habitants (et donc des recettes pour la commune) est due à l’augmentation des bases d’imposition
qui sont indexées sur l’inflation. Ainsi en 2023, les bases ont augmenté d’environ 7% ; en 2024, cette hausse
fut de 3,9% et en 2025 de 1,7%. Il fut donc décidé de baisser les taux d’imposition en 2024 et 2025 afin que la
part communale des taxes foncières reste au même niveau qu’en 2023. L’inflation étant revenue à un niveau
plus raisonnable (0,8% prévus cette année), il a été décidé de rétablir les taux de taxe foncière à leur niveau
de 2023 et d’augmenter également le taux de taxe d’habitation qui était resté figé depuis plusieurs années, ce
qui permettra aux recettes d’augmenter d’environ 21.000 €, et donc pallier la hausse de nombreuses charges
(alimentation, carburant, fioul…).
Chapitre « 74 – Dotations et participations » : 51.922 €
Ce chapitre prend en compte la dotation de solidarité rurale (8.428 €), ainsi que les participations reçues de la
part de la commune de Saint Antonin par rapport à l’école (environ 12.000 €), le FCTVA sur les dépenses de
fonctionnement (9.144 €), les compensations de l’état au titre des exonérations de taxe d’habitation et de taxe
foncière, une dotation de développement aux communes rurales, et la compensation de la réforme des valeurs
locatives des locaux industriels. 4/5
Chapitre « 75 – Autres produits de gestion courante » : 72.000 €
Figurent à ce chapitre les revenus que la commune tire de la location de ses immeubles, des salles des fêtes,
des antennes de réseaux mobiles... Sont transférés également du chapitre 77 les dédommagements perçus
des assurances ainsi que les sommes perçues au titre des jugements, et les pénalités de retard sur chantiers.
Chapitre « 76 – produits financiers » : 10 €
Il s’agit de parts sociales détenues au Crédit agricole.
Chapitre « 77 – produits exceptionnels » : 500 €
Ce chapitre prend en compte des remboursements éventuels sur dépenses de 2025 ainsi que les recettes sur
cessions éventuelles de matériel (s’agissant de produits exceptionnels, le montant est quasiment impossible à
prévoir au budget).
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre à 263.800 € en recettes et dépenses, en prenant en compte les restes à réaliser (dont la liste
est jointe).
DEPENSES
Chapitre « 16 – Emprunts et dettes assimilées » : 0 €
Ce chapitre représente le montant des remboursements en capital à réaliser en 2026 sur les emprunts en cours
d'amortissement. A priori, aucun nouvel emprunt sera souscrit en 2026.
Chapitre « 20 – Immobilisations incorporelles » : 31.300 €
La dotation globale de ce chapitre regroupe des frais de géomètre et d’études préparatoires aux nouveaux
projets.
Chapitre « 21 – Immobilisations corporelles » : 232.500 €
Ce chapitre prend en compte les restes à réaliser (112.774,80 €) et les dépenses prévisionnelles d'équipement
et de travaux. Un plan pluriannuel d’investissements sera prochainement budgétisé et présenté pour la durée
du mandat.
RECETTES
Chapitre « 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 43.834,75 € Il s’agit de l’excédent budgétaire constaté au 31/12/2025. Il couvre largement le besoin en financement de la
section (13.707,80 €, qui correspond à la différence entre les dépenses et les recettes des restes à réaliser).
Chapitre « 10 – Dotations, fonds divers et réserves » : 59.131,92 €
Le compte 10222 retrace les crédits en provenance du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui
représente 16,404 % du montant TTC des travaux payés en 2025 (prévision : environ 57.000 €). Le compte
10226 retrace les recettes escomptées en matière de Taxe d'Aménagement, et la ligne 1068 la part de
l’excédent de fonctionnement affectée en investissement.
Ces comptent servent également d’auto-financement. 5/5
Chapitre « 13 - Subvention d'investissement » : 160.000 €
Ce chapitre repose sur les accords de subventionnement reçus de nos partenaires (le département des
Bouches du Rhône à hauteur de 40 à 70% du montant HT des travaux). Le contrat avec la métropole, qui
pouvait contribuer à hauteur de 20 à 50%, s’est achevé fin 2025. Nous ne savons pas encore à ce jour quelle
sera la politique à venir concernant les fonds de concours métropolitains.
Le montant des subventions est calculé en fonction du montant prévisionnel des réalisations.
Note : les subventions du département baissent petit à petit ces dernières années et cette baisse n’est pas
près de s’arrêter. Toutefois, en 2025, nous avons également perçu une subvention de l’Etat pour les travaux
de désimperméabilisation de la cour de l’école, du dispositif Fonds Vert. Il existe d’autres dispositifs au niveau
pour les petites communes rurales, dont nous pourrons le cas échéant bénéficier à compter de 2027.
Chapitre « 16 - Emprunts et dettes assimilées » : 0 €
Ce compte retrace en recettes le montant prévisionnel du recours à l'emprunt. La Commune n’envisage pas
d’y recourir en 2026.
Chapitre « 27 – Autres immobilisations financières » : 0 €
Ce chapitre concerne le remboursement des avances octroyées par la commune. En l’occurrence, il s‘agit de
la dotation du budget caveaux. La commune n’ayant pas vendu de caveau en 2025, aucun montant n’est inscrit
dans ce chapitre en 2026.
Opérations d’ordre
Chapitre « 021 – Virement de la section de fonctionnement » : 0 €
Ce chapitre est le pendant du chapitre 023 en section fonctionnement ; il abonde si besoin les ressources
d'investissement et réduit d'autant le recours à l'emprunt.
Chapitre « 040 – Opérations de transfert entre sections » : 833,33 €
Pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement. L’opération concernée ici est l’amortissement sur
30 ans de la subvention de 25.000 € versée au lycée Valabre il y a 3 ans.
Compte Tiers Objet Montant TTC
AMAK FABRICATION ET POSE D UNE GRILLE EN ACIER FORGE ENTREE EHPAD 34 800,00 €
TERRA SERVICES PROLONGATION LIAISON DOUCE VERS ENTREE EHPAD 5 352,00 €
AMAK DEMONTAGE D UN FRENE BOSQUET EHPAD 780,00 €
40 932,00 €
CANAL PROVENCE FO ET PO 5 NOUVEAUX POTEAUX INCENDIE 41 930,40 €
41 930,40 €
ANTAN MISE EN LED ECLAIRAGE PUBLIC 28 227,60 €
ENEDIS RACCORDEMENT ELECTRIQUE COMPTEUR FORAIN LA FERME 1 684,80 €
29 912,40 €
112 774,80 €
Compte Tiers Objet Montant TTC
CONSEIL DEPARTEMENTAL SUBVENTION AC26511 - MISE EN LED DE L ECLAIRAGE PUBLIC 44 673,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL SUBVENTION AC25338 - RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT DU PRESBYTERE 54 394,00 €
99 067,00 €
21531
212
1323
TOTAL RECETTES
21538
TOTAL DEPENSES
RESTES A REALISER SUR RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
RESTES A REALISER SUR DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025