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Déliberation - debat d orientations budgetaires 2020
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - debat d orientations budgetaires 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D'HARFLEUR
MARDI 5 NOVEMBRE 2019 A 18H00
N° 19 11 15 Rapporteur : Yvette ROMERO AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Orientations budgétaires 2020
. Adoption
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL D'HARFLEUR
MARDI 5 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le vingt-huit octobre deux mille dix-neuf s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, Mme Sylvie BUREL, M. Yoann LEFRANC, Mme Yvette ROMERO, M. Michel TOULOUZAN, Mme Michèle LEBESNE, Mme Estelle BERNADI, M. Grégory LESEIGNEUR {à compter du point 19 11 15), M. Hervé TOULLEC, M. François GUÉGAN, Mme Sandra LE VEEL, Mme Isabelle PIMONT, M. Gilles DON SIMONI, M. Philippe TESSIER, Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi RENAULT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: M. Dominique BELLENGER à Mme Christine MOREL, M. Jean-Gabriel BRAULT à M. Hervé TOULLEC, M. Noël HERICIER à Mme Sandra LE VEEL.
ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : M. Grégory LESEIGNEUR (jusqu'au point 19 11 14), M. Guillaume PONS, Mme Blandine TRUPCHAUX, Mme Coralie FOLLET.
ABSENTS : M. Stéphane LEROUX, M. Logan CORNOU, Mme Sabrina MONTIER, M. Jean-Luc DEMOTIER.
Conseillers Municipaux :
Conseillers Municipaux Ouverture séance A partir du point 19 11 15 en exercice = 26
_
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0!
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oh
o|lw|o
Présents
Procuration
Absents excusés
Absents
Votants 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217603414-20191105-1911-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2019
Publication : 12/11/2019 Mesdames, Messieurs,
VU l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et les nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n° 2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) contenant des données synthétiques sur la situation financière de la commune a été établi pour servir de support au débat.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientations Budgétaires,
VU le Bureau Municipal du 22 octobre 2019,
VU la Commission Municipale d'Etudes "Finances - Administration Générale" du 23 octobre 2019,
CONSIDÉRANT le rapport relatif au Débat d'Orientations Budgétaires présenté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE :
- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.
- de l’existence du Rapport d'Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.
APPROUVE :
- les Orientations Budgétaires 2020 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020, ci-après annexé.
Le Conseil Municipal adopte par 17 voix pour, 2 contre
{Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi RENAULT)
les conclusions de ce rapport.
Fait et délibéré en l'hôtel de ville d'Harfleur les jours et
Pour extrait certifié conforme:
Christine MOREL ;:,; à
Maire, LE © de
Délais et voie de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Conseil Municipal du 5 novembre 2019
vie « Rapport d'orientations budgétaires 2020
harfleur
Préambule - Rappel réglementaire
Obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités locales, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigureront l'équilibre du budget primitif.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe) et son décret d'application n° 2016-841 du 24 juin 2016, a modifié les modalités de
présentation du débat des orientations budgétaires afin d'accroître la transparence financière.
Il est ainsi spécifié à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités locales : "le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseit Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal".
De plus, l'article 13 de la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 impose un contenu supplémentaire au ROB. Désormais, chaque collectivité territoriale doit présenter ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, ainsi que l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ce rapport d'orientations budgétaires a pour vocation de présenter aux élus du Conseil Municipal, les grandes tendances structurant le budget de la Ville et d'échanger sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement.
Au cours des dernières semaines, de nombreux éléments sont venus perturber l'économie mondiale (les tensions commerciales sino-américaines, les tensions entre l'Iran et les États-Unis, les incertitudes sur un Brexit sans accord...). L'environnement international est donc plus incertain que jamais.
1 Source : Trésor - éco - n° 243 — septembre 2019 et Banque Postale - Eco panorama de septembre 2019
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 1 Dans ce contexte, l'évolution de la croissance après avoir déjà diminué en 2018 baisserait sensiblement en 2019 et passerait à + 3,1 %, puis augmenterait légèrement (à + 3,3 %) en 2020, portée par une accélération de l'activité dans de nombreux pays émergents. Dans les grands pays avancés, la croissance reculerait.
Aux États-Unis, l'activité semble néanmoins soutenue en 2019 (+ 2,4 % après + 2,99 % en
2018) par le stimulus budgétaire et la consommation des ménages. Cependant, elle devrait ralentir en 2020 (+ 1,5 %) en raison de tensions sur le marché du travail alors que les
mesures protectionnistes adoptées continueraient de peser sur l'activité. Les exportations et l'investissement productif sont plus en difficulté. Le secteur industriel ne semble pas avoir échappé à la contraction de l'activité mondiale dans ce secteur.
En Chine, le rythme de la croissance paraît plus lent sous l'effet de la poursuite du
désendettement structurel et des tensions commerciales. Au Japon, la croissance a surpris positivement au 2%% trimestre mais l'instauration d'une taxe sur la consommation au 1°
octobre pourrait fragiliser l'économie japonaise. La croissance devrait être décevante au Brésil, en Inde et en Russie en 2019, mais se renforcerait en 2020 grâce aux politiques de
relance engagées en 2019.
Enfin, dans la zone euro, l'activité continue à tourner au ralenti pénalisée comme en 2018 par l'environnement international et l'érosion de la confiance. Parmi les grands pays de la zone euro, l'activité reprendrait légèrement en 2020 en Allemagne et en Italie, après une année 2019 très dégradée. En Espagne, la croissance resterait solide mais poursuivrait son
ralentissement progressif. La politique économique du Portugal restera à observer la croissance étant soutenue depuis quelques mois par une politique de la relance de la
consommation.
Face à un environnement économique moins porteur, les politiques monétaires sont appelées de nouveau à la rescousse pour soutenir l'économie. La Fed a procédé à une première
baisse de son taux directeur fin juillet et a arrêté de réduire ses achats d'actifs. La Banque
Centrale Européenne (BCE) a suivi le mouvement et a pris de nouvelles mesures
d’assouplissement monétaire mi-septembre :
Baisse du taux de la facilité de dépôt (de - 0,4 % à - 0,5 %)
- Reprise des achats d'actifs (à raison de 20 Md€ par mois)
Assouplissement des conditions d’octroi des prêts à long terme (dits TLTRO) accordés par la BCE aux banques commerciales
+ Introduction d'un système de rémunération à deux niveaux des réserves (tiering) afin üe limiter lirnpact des taux négatifs sur ies résultats des banques.
Cette baisse des taux d'intérêt à long terme, vertigineuse durant l'été, redonne des marges de manœuvre aux gouvernements en matière budgétaire.
Les dernières projections des experts de la BCE ont été récemment révisées à la baisse en ce qui concerne la croissance économique de la zone euro (+ 1,1 % en 2019, + 1,2 % en
2020 et + 1,4 % en 2021). Il en est de même pour les projections d'inflation (+ 1,2 % en 2019,
+ 1,0 % en 2020 et + 1,5 % en 2021).
Certains experts économiques alertent enfin sur le nouveau risque d'explosion d'une bulle financière dont les conséquences pourraient être importantes sur l'ensemble de l'économie mondiale.
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 2 2. Le contexte économique national’
Les mesures présentées comme devant soutenir le pouvoir d'achat doivent permettre d'alimenter une croissance économique menacée par le ralentissement de l'économie mondiale et les incertitudes liées aux tensions commerciales. Selon la prévision de la Banque de France, la croissance en France résisterait à 1,3 % en 2019 et 2020. Entre 2021 et 2022, l'économie française continuerait de croître à un rythme annuel identique, de + 1,4 %.
Le contexte économique serait par ailleurs marqué par une décrue de l'inflation totale (IPCH) en 2019. L'inflation se situerait à + 1,3 % en 2019, après + 2,1 % en 2018. L'inflation continuerait à reculer jusqu'à 1,1 % en moyenne annuelle en 2020, en lien avec des prix de l'énergie en baisse. Elle se redresserait à 1,3 % en 2021. L'inflation hors énergie et alimentation serait encore faible en 2019 (0,6 %), mais remonterait progressivement pour atteindre 1,3 % en 2021, en lien avec la baisse du chômage espérée et la hausse des salaires.
Comparaison du PIB et de l'infiation
2.50 % 240%
2.25%
2,00 %
175 %
1,50 %
9 À 125 % 00
1,00 % Ÿ
0,75 %
0,50 %
0,25 % _.
0,00 %
140%
1,80 %
110 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021
! —— IPCH (en moyenne annuelle) —— PIE Réel |
|l|
| En raison de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée, leur poids passerait de
53,8 % du PIB en 2019 à 53,4 % du PIB en 2020, le déficit public sera réduit de 20,4 milliards d'euros entre 2019 et 2020. Après s'être établi à - 3,1 % du PIB en 2019, le déficit public passerait ainsi à - 2,2 % du PIB en 2020, soit son niveau le plus faible depuis 2001.
Cette politique entraîne cependant de lourdes conséquences sur le déploiement et l’activité des services publics ainsi que sur les finances de l'ensemble des collectivités territoriales qui voient leurs budget encadrés voire réduits.
Le niveau d'endettement public devrait commencer à décroître (98,7 % du PIB en 2020) après un bond à 98,8 % en 2019.
Tableau de synthèse
En % du PIB 2017 2018 2019 2020
Déficit public -2,8% -2,5% -3,1% 2,2%
Croissance volume de dépense publique 1,4% -0,3% 0,7% 0,7%
Taux de dépenses publiques 55,0% 54,4% 53,8% 53,4%
Dette publique 98,4% 98,4% 98,8% 98,7%
2 Source : Banque de France - Projections macroéconomiques - Septembre 2018 Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 3 3. Envi t socio-é ique de la Ville d'Harfl
Chiffres Insee de la population d'Harfleur au 1° janvier :
2014 | 2015 | 2016 2017 2018 | 2019 |
8 309 8310 | 8271 | 8336 | 8415 | 8501
La population a ainsi connu une croissance de 2,31 % depuis le début de l'actuel mandat municipal.
Foyers fiscaux
l4 704! Revenu fiscal moyen par foyer
| , . 30 000 | Foyers fiscaux non imposables 26 328 26 746
25 000 23 953
20 439
© 20 000
15 000
Harfieur 10 000
5 000
SRChS Harfeur Dép. Rég. Nat.
Nat Dépt Rég
Logements soumis à la Taxe d'Habitation | Foyers aux revenus inférieurs au seuil bas revenus CAF
| | 3608 Ga? [3755 !Ga} [3767 350 892 2016 2057 2018 300
Nombre de logements sociaux
308
263 CT 264
2016 2017 2018 200
Part des logements sociaux
D €» CD . 100 2016 2017 2018
Nombre de bénéficiaires des APL
2016 2017 2018 2014 205 2016 2047
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 4 + Valeurs locatives
Depuis la Loi de Finances pour 2017 et en application de l'article 1518 bis du Code Général
des Impôts, la revalorisation forfaitaire des bases est de droit et automatique. Elle correspond à l'inflation constatée (de novembre à novembre). A noter qu'en cas de défilation, aucune dévalorisation des bases fiscales n'est appliquée.
Or, le projet de Loi de Finances pour 2020 prévoyait notamment la non-revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenues pour l'établissement de la Taxe d'Habitation pour les locaux affectés à l'habitation principale en 2020.
En conséquence, seule l'évolution physique des bases au 1°* janvier 2020 aurait été prise en compte (nouvelles constructions, additions de construction, démolitions, changements d'affectation}.
| Comparaison des cocfficients de revalorisation forfaitaire des bases au regard de l'inflation
2,50 %
2,00 #
1,50 %
4,00 %
0,50 %
0,00 % ONE
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2020
[ mm Coefficient de revalorisation _—e— inflation française constatée (en g.a)_|
Au vue du tollé provoqué par cette mesures auprès des différentes associations d'élu.e.s et des conséquences financières pour les collectivités (cela auraït pour conséquence d'amputer les ressources des budgets locaux d'environ 250 millions d'euros par an), les députés de la commission des finances ont souhaité annuler le gel des valeurs locatives.
Ils ont adopté dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de Lai de Finances pour 2020, des amendements en faveur d'une revalorisation de 0,90 % des valeurs locatives ce qui correspond au dernier indice des prix à la consommation connu soit celui de
septembre 2019. Ces éléments sont encore susceptibles de varier durant les discussions parlementaires.
+ __ Poursuite de la réforme de la Taxe d’Habitation
Dans la lignée de la Loi de Finances pour 2018, le Projet de Loi de Finances pour 2020
prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la Taxe d'Habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.
3 Source : Note de de l'AMF du 8 octobre 2019 sur le Projet de Loi de Finance 2020
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 5 Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en
2022 et de 100 % dès 2023. Par ailleurs, ces contribuables verront le taux de leur Taxe
d'Habitation entre 2020 et 2022 gelé à son niveau de 2019. Aucune revalorisation des bases ne leur sera appliquée entre 2020 et 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera donc de Taxe d'Habitation sur sa résidence principale. Cette taxe sera néanmoins maintenue pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale notamment les locaux meublés occupés par des personnes morales.
Ainsi en 2020, les communes percevront pour la dernière fois le produit de la Taxe
d'Habitation, qui sera à partir de 2021 "nationalisé".
La disparition de la Taxe d’Habitation sera compensée par le transfert aux communes de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et l'instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation. 14 700 communes seront sur-compensées tandis que 10 700 communes seront sous-compensées.
Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 € garderont la totalité de leur supplément de TFPB. Le produit supplémentaire résultant du transfert de la part départementale de TFPB des autres communes sur-compensées sera reversé aux communes sous-compensées.
Ce produit supplémentaire sera néanmoins insuffisant pour compenser la perte de Taxe d'Habitation. Le dispositif est donc complété par un abondement de l'État (900 M£) constitué d'une fraction des frais de gestion prélevés sur les impositions locales et qui sera reversé à partir du compte d'avances des collectivités territoriales.
Afin de minorer le remboursement effectué par l'État, le Projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit également l'institution d'un prélèvement sur les 12°"% de la fiscalité locale perçues en 2020 par les communes ayant procédé à une hausse du taux de Taxe d'Habitation depuis 2017 lorsqu'elle s'applique à des contribuables dégrevés (80 % des contribuables au niveau national). À bases fiscales équivalentes, le produit de fiscalité sera donc minoré en 2020 pour les communes et EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019.
Notre commune a augmenté ses taux uniquement en 2017 et ne sera donc a priori pas
impactée par cette mesure.
Réforme des valeurs locatives des habitations
Le PLF 2020 acte aussi la poursuite de la révision des bases pour les locaux d’habitation achevant ainsi la révision générale des valeurs locatives, différée depuis 50 ans et dont la première étape est entrée en vigueur en 2017 avec la révision des locaux professionnels.
La préparation de la réforme nécessitera plusieurs années :
- collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs au 1° semestre 2023,
réalisation des simulations et restitution au Parlement avant le 1° septembre 2024, définition des paramètres dans la loi,
- intégration des nouvelles vaieurs locatives dans les impositions de la fiscalité locale à compter du 1° janvier 2026.
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 6 2. Les concours financiers aux collectivités territoriales
Les concours financiers aux collectivités territoriales progressent de 565 M£ par rapport à 2019, pour atteindre 49,3 Md€, à périmètre constant.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les dofations de péréquation
> La Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF des communes comprend la Dotation Forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation). La Loi de Finances 2020 n'apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la Dotation Forfaitaire reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l'écart à la moyenne du potentiel fiscal). Au vu des abondements inscrits dans le PLF, l'écrêtement devrait être similaire à celui de 2019.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes et des départements est gelée en 2020, comme en 2018 et 2019, à hauteur de 26,95 MdE£.
| Evolution de la dotation globale de fonctionnement
40
835
520 ès 26
8 25
Fa 5 45
10
5
06 DT ®8 09 10 11 12 13 14 15 16 17 | 2004 05 28 L ‘#8 19 2020 |
co
Cependant, la Dotation Forfaitaire des communes est toujours soumise au mécanisme d'écrêtement. Ainsi, comme les années précédentes, le Projet de Loi de Finances (PLF) propose de financer en interne la totalité des besoins constatés au sein de la DGF, par les écrêtements effectués sur les communes et les EPCI.
Par conséquent, ces redéploiements de crédits, opérés dans une enveloppe gelée, se traduiront, comme en 2018 et 2019, par des variations des DGF individuelles, à la hausse ou à la baisse selon la situation des communes et des EPCI.
Pour les communes, l'écrêtement s'applique à plus de la moitié d’entre elles. I explique le nombre très important de communes qui continuent à voir leur dotation diminuer malgré l'arrêt des baisses de dotations (baisse de dotation forfaitaire pour 66 % des communes en 2019, et baisse de la DGF totale pour 53 % des communes).
Si l'on ne connaît pas encore le montant total des besoins à couvrir, il est d'ores et déjà prévu que les écrêtements financeront la totalité de la hausse de la DSU et de la DSR (+ 180 M€)
ainsi que la hausse de la Dotation d'Intercommunalité (+ 30 ME).
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 7 Péréquation verticale 5 500 Enmillions d'euros Péréquation horizontale
5 500 En millions d'euros
5 000 | 5 000
4 500 l 4 500
4 000 | 4 000
3 500 | 3500
3 000 3 000
2 500 2 500
2000 2 000
1 500 1 500 | k
. 1000 W2 Ds) ss) [so ]
: -ÉÉSSEE ü 0 2016 2017 2018 2018 2020 2016 2017 2018 2018 2020 | MFOPTP mDKF BDSR mOSU mESRIF &FPIC
FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région {le-de-France
FPE : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
> Péréquation verticale : un abondement maintenu
Détail des abondements de péréquation verticale (en M€)
—— D RE PR ES
Comme en 2019, les hausses de DSU et de DSR s'établissent à 90 M€ en 2020. Tout comme les années passées, cette hausse de la péréquation sera toutefois financée à l'intérieur de la DGF par des redéploiements de crédits qui entraîneront de nouvelles baisses de DGF pour une partie des communes.
> Péréquation horizontale : les mesures relatives au FPIC
Afin de conforter la visibilité des collectivités sur leurs ressources et sur leurs dépenses, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est stabilisé en 2020 comme en 2019. Les modalités de répartition restent inchangées. Le fonds est maintenu au niveau atteint en 2018 et 2019, à savoir 1 Mde€.
Cependant, ce maintien ne signifie pas pour autant une absence de changement du montant perçu. En effet, le montant du FPIC varie en fonction d'une part des transferts de compétences vers les intercommunalités qui impactent le coefficient d'intégration fiscale et d’autre part des évolutions d'indicateurs (population, potentiel financier par habitant ...).
Pour rappel, à travers la Communauté Urbaine, Harfleur est contributrice au FPIC.
Ville d'Harfieur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 8 Dispositions visant à soutenir l'investissement du bloc communal
Le Projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit de reconduire le soutien apporté à l'investissement local. Les crédits de la Dotation d'Équipement des territoires ruraux (DETR) sont maintenues au niveau de 2018, à savoir 1,046 Mds d'euros.
Par ailleurs, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pérennisée en 2018, est maintenue à son niveau des trois dernières années (570 millions d'euros). Comme depuis année 2018, 200 millions d'euros sur cette dotation seront consacrés au soutien des initiatives reconnues dans le grand plan d'investissement (rénovation thermique, transports durables).
-_ Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur recettes (PSR) versé par l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements destiné à assurer une compensation de la charge de Taxe sur la Valeur Ajoutée supporté sur les dépenses d'investissement. D'un montant de 6 Md£€ en 2020 (+ 351 M€ par rapport à 2019), il constitue le principal dispositif de soutien de l’État à l'investissement public local.
La Loi de Finances initiale pour 2018 a instauré l'automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables.
Déjà reporté au 1° janvier 2020 par la LOF 2019, l'automatisation de la gestion du FCTVA est de nouveau reportée au 1° janvier 2021 compte tenu de sa complexité technique en matière de mise en œuvre et de la nécessaire poursuite de la concertation avec les associations représentant les collectivités territoriales.
Pour rappel, le but de la mesure est de simplifier cette procédure complexe et longue aussi bien pour le bloc communal (dans le cadre de l'instruction comptable), que pour les services de l'État (préfecture et trésorerie).
I - La rétrospective budgétaire
Les résultats définitifs de l'année 2019 ne sont pas connus à ce jour. Cependant, quelques tendances apparaissent déjà. La commune devrait réaliser un volume global de dépenses et de recettes décomposé ainsi
Compte Compte Compte Compte Compte Compte Compte
Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif 2013 2014 2015 2016 2917 2018 2019 estimé
Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie| 9867 268,78 9727076,51) 9605717,72 9460646,01 9838845,69 9463 308,68) 9 259 430,00
Dépenses de gestion hors travaux en régie {|} 9364 76484 9246 837,39) 9208266631] 9083091824 9486122839 9138969,71| 8 951816,
(Charges à caractère général 2198006,30 1911010,53] 2243 902,2] 4185117064 2190027,44 2 033 310.11 2053 643,
(Charges de personnel 5921427571 6133682,09 5886737189 5982283140 6076360389] 5 993691,71 5 814 844,
Autres charges de gestion courante 1 104 742,1 1] 4 086 767,07] 970 377,51 805 625,36] 826 619,16] 844 055,07] 653 391,0
lAutres dépenses de gestion 140 588,88] 116 477,70] 107 238,62 344 012,66] 293 125,92 267 912,82) 429 937,0
(- travaux en régie) 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00! 9,
Recettes réelles de fonctionnement (il) 1066196830 10859636,83| 10 192 982, 10207 244,66 10 546 646,15] 10 704 651,12] 10 103 583,
Impôts et taxes 2176128,74 2136843598 22722674 2266571444 24041486N 2383951,56| 2218 971,
Produit des 4 taxes 3717338800 3785945,00| 3836 306,01 3799 808,00 3972226,00 4029283000] 4093 8220
Dotations et participations S44783,80 1108 093,02] 965 852, 1198 186,81 1191309048 4118722410] 1124 1634
DGF 2066 189,00 1979938090] 1765 450,0 1518995,00 1403107.00 1386741,00| 1366 766,
[Ventes de produits, prestations de services 974 590,60! 997 819,58] 1015 528,7. 1068 355.60 1176575,8À 1094018368] 1033054,
lAutres recettes de fonctionnement 626 878,16) 850 897,24] 347 587.8. 356 184,8") 398 197,86 623 433,10] 266 787.0
Ville d'Harfeur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 9 Les recettes de fonctionnement évoluent à la baisse en 2019 (- 5,62 %). Cette évolution,
provient essentiellement de celle des impôts et taxes (- 6,92 %) et des “autres recettes" (- 57,21 %) soit - 356 646 € puisqu'en 2018 ce poste avait notamment comptabilité le
versement du solde du fonds de soutien de l'État pour la renégociation des emprunts
structurés (162 598,68 €).
Les dépenses de fonctionnement évoluent aussi à la baisse (- 2,15 %). Les charges de gestion courante baissent de 22,59 %. Il est à noter que les intérêts de la dette diminuent de 5,16 %.
La Marge d’autofinancement: courant s'établit à 96,81 % contre 93,81 % en 2018 en augmentation mais toutefois en dessous du seuil de 100 %.
Le Taux de charges fixes‘ s'établit à 60,60 % contre 59,02 % en 2018, soit une légère
augmentation.
Par rapport à 2014, première année du mandat, les dépenses de personnel 2019 ont diminué de 5,20 % et de 2,98 % par rapport à 2018. Ce résultat est obtenu tout en prenant en compte
les évolutions de carrière (écheions et grades). Cependant, il convient de noter qu'en 2019, cinq postes ont été transférés à la Communauté Urbaine.
Evolution des crédits de personnel
+ CO0 000
$ 000 000
5 090 000
4 000 000
3 900 009
2 009 000
1 000 900
0 : Ù 320 150 445]
2012 201. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 estimé
BEM Dépenses LI Recettes —#— Solde dépenses
Les recettes de ce chapitre diminuent de 24,11 % (remboursement de mise à disposition de personnel et remboursement d'assurance). Au total, les dépenses nettes consacrées au chapitre du personnel évoluent de - 0,84 % soit une diminution de 45 510 €.
Compte Compte Compte Compte Compte Compte Compte Administratif } Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif 2013 2014 2016 2016 2017 2018 2018 estimé
okies intermédiaires de gestion
Épargne de gestion (lH}=(N)-{l) 197 193,44) 1 612 699,44) 984 725,68] 1 124 162,64] 1 060 523,26] 4 666 681,41) 1151 768,00!
Intérêts de la dette (IV} 507 493,92] 480 238,12 395 461,19 377 453,1% 362 722,64] 324 338,97 307 615,00
Épargne brute (V}={ill)-{1V) 654 659,52] 1132 461,52 589 264,37] 746 693,65) 707 800,62 1 241 342,44] 844 163,
emboursements de dette{VI} 1113 671,96) 1 152 690,76 1114 914,84 774 623,6: 695 733,04| 589 224,45 521 618,
Épargne notte =(V}-{Vi) -418 972,44! -20 229,44} -626 869,27] -27 923,98] 12 066,68) 662 117,89 322 685,
Les épargnes restent toujours positives. L'épargne nette devrait s'élever à 322 535 € contre 652 118 € en 2018. Sur les sept dernières années, seules 2017, 2018 et 2019 présentent une épargne nette positive. Ce niveau d'épargne permet à la commune de reconstituer ses
4 Marge d'autofinancement = Dépenses réelles de fonctionnement + annuité de la dette rapportées aux Recettes réelles de fonctionnement 5 Taux de charges fixes = dépenses de personnel + intérêts de la dette rapportés au Recettes réelles de fonctionnement
Ville d’Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 10 marges d’autofinancement. À noter également que l'épargne de gestion poursuit une courbe ascendante (hormis 2018, exercice qui comptabilisait des recettes exceptionnelles) depuis 2015 (+ 167 042, 44 € entre les résultats 2015 et 2019 soit + 16,96 %).
Evolution des trois épargnes 1 650 000,00
1 400 000,00
4150 000,00
900 000,00
850 000,00 400 000,00 :
150 000,00 fl 5) HE -100 000,60 ——
-350 000,00
-600 000,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 estimé
M Épargne de gestion CO Épargne brute I Épargne nette | |
Les dépenses d'investissement devraient atteindre en 2019 : 1 803 232 €. Les dépenses d'équipement brutes pour 2019 sont à 1 167 500 € soit + 28,78 % par rapport à 2018.
Compte Compte Compte Compte Compte Compte
Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif 2014 2015 2016 2017 2018 2019 estimé
IDépenses d'équipement brut 973 433,08] 874 050,61 1 187 174,53 911 288,57] 906 554,18! 1167 500,00!
Moyenne 2014 / 2019 1 020 000,16
Les recettes réelles d'investissement devraient s'élever à 1 425 056 €. Les subventions d'investissement {394 815 €} sont en hausse de 248 137 € par rapport à 2018.
Compte Compte Compte Compte Compte Compte ù Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif 2014 2015 2016 2017 | 2018 2019 estimé
Recettes réelles d'investissement 1135 547,39 2 625 232,35) 896 539,92] 1218 373,70, 527 124,60 4 425 055,81]
[Subventions d'investissement 375 218,85 537 218,07 588 635,08 615 786,27 146 678,32 324 815,00
Dotations ei fonds divers 26 788,84 84 739,11 57 720,59] 44 869,29 28 661,5: 35 000,00]
RCTYA. 258 125,15 138 807,51 130 244,48] 170 201,89 142 426, 135 000,00
utres recettes d'investissement 477 414,68 1763 467,66 119 988,64 387 516,25 212 357,97 860 240.81
Compte Compte Compte Compte Compte Compte Administratif Administratif|Administratif| Administratif |Administratif! Administratifl 2014 2015 2016 2017 2918 2019 estimé
[Subventions et racettes d'investissement | 65513267] 7176460] 7766002: soës7as] 31476602 564815,00
Moyenne 2014 / 2019
La part communale résiduelle sur les investissements de la période 2014/2019 est donc de 368 844 € soit 36,16 %.
Analyse de l'endettement: La Ville poursuit son désendettement avec une diminution, en 2019, de l'encours de la detie de 5,02 % (- 521 618 €). L'annuité payée (Intérêts Courus Non Échus inclus) diminue quant à elle de 84 330 € (- 9,23 %).
Le ratio de l’annuité de la dette par habitant passe de 109 € en 2018 à 97 € en 2019, nous situant en dessous du niveau du ratio de la strate (108 € en 2018 dernière année disponible). Pour rappel, en début de mandat en 2014, ce ratio s'élevait, pour notre commune, à 197 € par habitant.
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 1 La capacité de désendettement estimé en 2019 est de 12 ans soit le seuil fixé par la loi de
Programmation des Finances Publiques 2018-2022 pour le bloc communal.
Evolution de la capacité de désendettement 70 64
2 60
2 50 €
5 40 =
ui 30
| 20
10
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 estimé |
I Les orientations budgétaires de la Ville d'Harfl 2020
Au regard du calendrier des lois de finances et des notifications en matière de fiscalité et de dotations, la prévision en termes de recettes s'appuie sur les éléments issus de la Loi de
Finances initiale. Ces prévisions seront ajustées en cours d'année, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, lors du vote des décisions budgétaires modificatives.
À. 2020 : un budget de transition entre deux mandats
En 2014, nous nous sommes engagés auprès de la population sur 10 objectifs et 11 actions pricritaires afin de construire, ‘une ville humaine, citoyenne, solidaire et dynamique”.
Dernier budget voté de notre mandat actuel, le budget 2020 qui sera, de plus, adopté en décembre, permettra donc la transition entre deux mandats municipaux. Ce mandat aura incontestablement été marqué sur le plan financier par les baisses sans précédent du niveau des dotations d'État et particulièrement de la DGF. Sur les six derniers budgets (2013 / 2019) la perte cumulée de DGF s'élève, pour notre commune, à 2 976 117 €. Cette somme
représente le cumul de nos dépenses d'investissement pour les années 2019, 2018 , 2017. Le manque à gagner annuel est maintenant de 700 000 € (699 403 € en 2019).
Les lignes fortes pour 2020
Véritables marqueurs de notre politique publique locale depuis de nombreuses années, la solidarité, l'éducation, la culture, le sport, l'attention à la vie des quartiers et à la vie quotidienne de chaque Harfleurais seront, bien évidemment, l'ossature de notre budget 2020. Tout ce qui fait d’Harfleur une ville agréable à habiter, à vivre, à visiter est le fruit de cette politique menée avec détermination et constance quelques soient les difficultés rencontrées. Cet engagement fort pour notre Ville et au sein de notre agglomération, porte ses fruits comme on peut le voir à travers l'attractivité croissante de notre commune.
En 2019, nous avions définis en complément de nos politiques municipales permanentes et des actions renouvelées chaque année, cinq lignes fortes :
agir en faveur du développement durable
poursuivre l'amélioration des services aux habitants
renforcer le commerce de proximité
développer nos actions éducatives et d'animation de la Ville
faire vivre la Citoyenneté
Ville d'Harfieur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 12 ll vous est proposé de poursuivre dans notre Budget Primitif 2020 sur ces mêmes orientations avec des actions et projets qui verront leur plein développement à partir du mois d'avril prochain.
Le souci constant de l’environnement et du développement durable doit marquer l'ensemble de nos actions et projets :
+ Dans le cadre de notre politique de valorisation et du développement des circuits courts d'alimentation, nous développerons fortement la part des aliments issus de l'agriculture "non chimique" et biologique dans la composition des menus de la restauration municipale. Sans attendre 2020, nous venons d'introduire dans le rythme de nos menus un repas sans viande ni poisson chaque semaine. Ces évolutions, encadrées par des directives nutritionnelles nationales, rencontrent notre propre volonté d’accentuer l'éducation au goût, la qualité des aliments utilisés, le soutien aux producteurs locaux, et d'agir également en faveur de la santé de nos convives. A noter également, que nous vous proposons de commencer le remplacement dès ce prochain budget, de l'ensemble des ustensiles et contenants plastiques utilisés dans notre restauration.
+ Cet axe comprend également la poursuite de nos actions en faveur : des jardins de proximité / du renouvellement pluriannuel du parc automobile municipal / des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments : programme de changement de fenêtres, systématisation du remplacement en LED (bâtiments et éclairage public). / l'étude d’un plan arboricole à l'échelle de la commune et l'amélioration de l'ensemble de nos pratiques d'entretien des espaces publics afin, notamment, de favoriser la biodiversité.
+ Dans ce domaine, nous poursuivons nos actions au sein et avec la Communauté Urbaine pour :
- lamélioration des transports publics (Création Ligne ChronoLiA C2, études sur une 3" ligne de tramway...) et le développement des modes doux et des voies de mobilité active (élaboration du plan vélo d'agglo 2°" génération avec notamment la liaison Gournay - Harfleur par Fleurville)
- l'augmentation de la part des déchets recyclés
- la poursuite des actions de protection de la ressource en eau et de la qualité de l’eau du robinet.
Services physiques et numériques aux habitants : des enjeux essentiels pour le bien vivre dans sa ville : Phase IV de CTM (secteur administratif et accueil du public) / Amélioration des équipements sportifs et terrains et aires de jeux de quartiers / Travaux sols et peinture dans es écoles / Travaux d'amélioration des saïles municipaies (Duquenoy, Maison des associations, Le Bosqué) / Programme de changement des fenêtres des écoles, du centre de loisirs.
Nous travaillons depuis quelques mois, avec différents partenaires, à l’évolution de l'offre de services au sein du pôle de Beaulieu. Les premières évolutions seront effectives courant 2020, cela permettra d'améliorer l'accueil physique et de renforcer le rôle de lien social que doit jouer cet équipement municipal au sein du quartier de Beaulieu mais aussi au niveau de l'ensemble de la Ville.
L'offre de services numériques sera également renforcée avec plus d'inscriptions et de paiement en lignes possibles. Une attention particulière sera apportée à l'accompagnement des personnes éloignées du numérique.
Ville d'Harfeur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 13 Le développement du commerce de proximité et du marché dominical est un enjeu essentiel à renforcer :
Les transformations d'organisation et la dynamique nouvelle apportées à notre marché dominical commencent à porter leurs fruits d’après l'avis des étalagistes eux mêmes et de nombreux Harfleurais qui redécouvrent et se réapproprient leur marché. Cette orientation municipale sera poursuivie notamment en matière d'animation et de communication.
Comme partout en France, la situation de notre commerce local reste fragile. Chaque
mutation d'activité, chaque départ en retraite de commerçant, chaque mutation d'immeuble avec un rez-de-chaussée commercial, doivent être traités et accompagnés de manière spécifique. De part ses compétences, une commune ne peut pas tout en ce domaine mais notre action est malgré tout déterminante dans la facilitation, la mise en relation et
l'accompagnement, c'est le rôle de notre service de Développement Économique.
Nous améliorerons encore nos outils visant à : favoriser la reprise d'activités commerciales de proximité (aides techniques et financières à l'installation) / renforcer l'attractivité par une communication sur l’activité des commerces de proximité et des commerces non
sédentaires / renforcer le marché dominical et valoriser les petits producteurs (bio, agriculture raisonnée et de proximité) / favoriser l'accès aux commerces (stationnement, visibilité.)
Conforter et améliorer les actions éducatives et d'animation de la Ville : Après un grand succès en 2019, l’action "Un été au parc" sera reconduite et même renforcée pour l'été 2020. La Fête de la Scie envahira les rues harfleuraises le premier week-end d'avril et la Forge, notre équipement associatif et culturel marquera en juin ses 10 années de
fonctionnement. La bibliothèque accentuera ses actions autour des armoires à livres et des foires aux livres. Les ateliers et temps de rencontres du Pôle Familles Solidarités seront également renouvelés et plusieurs actions intergénérationnelles permettront le riche et nécessaire échange et la transmission entre les plus jeunes et les anciens. Concernant les écoles, il vous est proposé de maintenir les budgets de fonctionnement à l'identique, en intégrant le fait que le nouveau marché d'achat des fournitures scolaires permet, à budget
identique, des achats plus importants dans une proportion de plus de 10 % en moyenne.
La Citoyenneté, pierre angulaire de nos actions :
Après une année de fonctionnement, le conseil municipal des jeunes poursuivra ses actions axées notamment sur la solidarité et l'environnement. Le travail collectif avec les associations et les citoyens sera renforcé (évolution mise en œuvre pour le collectif de la Fête de la Scie
qui se réunit depuis octobre 2019).
Nous favons constaté en commentani nos taux d'épargne, la reconstitution de nos marges financières se concrétise chaque année un peu plus. Cette orientation, conjuguée à un effort d'équipement nécessaire et raisonnable, résulte de l'encadrement de nos dépenses de fonctionnement ainsi que la systématisation de la recherche de financements externes tant pour nos investissements que pour nos actions de fonctionnement. Comme rappelé les années précédentes, la mobilisation de fonds externes implique souvent aujourd’hui, de répondre à des “appels à projet" nécessitant, outre une ingénierie particulière, une anticipation des projets. Cette anticipation est facilitée par la concrétisation depuis 2018, de notre plan pluriannuel d’investissements.
Ville d’Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 14 B. Le cadrage financier pour 2020
La préparation budgétaire 2020 a pris en compte, le rééquilibrage des dotations de l'État (baisse de la DGF, augmentation de la DSU et de la DSR, baisse escomptée du FPIC). De
même, il a été tenu compte, en l'état actuel du débat budgétaire au Parlement, des
incertitudes sur l’évolution de notre fiscalité. Une grande prudence a donc été observée quant à l'estimation de nos recettes.
Concernant nos relations financières avec la Communauté Urbaine, le budget 2020 intégrera les montants définitifs de transfert de charges que nous avons adoptés (dont une partie en investissement concernant la voirie et l'éclairage public) ainsi que l'évolution positive de la Dotation de Solidarité Communautaire.
Ainsi pour 2020, il vous est proposé de poursuivre cette voie en demandant à l'administration municipale :
- de stabiliser voir diminuer, où c'est possible, les dépenses de gestion courante,
- de maintenir l'évolution des dépenses de personnel au maximum à + 1 %,
- d'inscrire les dépenses d'investissement dans un Plan Pluriannuel.
L'application des éléments nationaux et de notre cadrage politique permet de vous présenter, les orientations budgétaires suivantes proposées pour 2020.
| Le Budget Primitif 2020 devrait s'établir à 11 159 800 € (13 165 208 € en 2019)
870 000 € en section d'investissement ( 2 571 373 € en 2019)
10 289 800 € en section de fonctionnement (10 593 835 € en 2019)
1i
||
|
S- |
Le vote du Budget Primitif intervenant avant la clôture de l'exercice en cours ne permet pas la reprise des excédents 2019. Ceux-ci seront donc inscrits lors du Budget Supplémentaire, voté en avril 2020.
1. Les recettes de fonctionnement
C.A. 2019 ' Evolution Evolution
Ena0te estimé EE12020 BP/CA BP/BP Total recettes réelles de o fonctionnement dont: | 10 569 099,35 €) 10 103 583,00 €| 10 273 111,27 1,68 % -2,80 %
Dotations d'État 2428227,00€ 2421984,00€| 2434570,00€ 0,52 % 0,26 %
Communauté Urbaine 1663292,16€| 1636068,93€| 1710289,00€ 4,54% 2,83 %
Fiscalité locale 4075424,00€| 4093 822,00€| 4130G66,00€ 6,90 % 1,36 %
Fond départemental de T.P. 64 900,00 € 64 900,00 € 60 000,00 € -7,55% -7,55 %
Produits des services 1128 308,29€ 1033054,00€| 112590991€ 8,99% -0,21 %
-_ La D.G.F et les dotations de péréquation
C.A. 2019 Evolution | Evolution
En2000) estimé | B-P-2020 | Bb;cA | BpIBP
DGF 1 368 845,00! 1 366 786,00! 1 360 000,00! -1,23% | -1,38 %
DSR 108 619,00| 105 161,00] 108 000,00! 270% | -0,57 %
DSU 316960,00) 315691,00| 332000,00 5,17% | 4,75%
Ville d'Harfieur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 15 Pour rappel, notre D.G.F. est passée de 1 979 938 € en 2014 à 1 366 786 € en 2019
( 613 152 € soit - 30,97 %). L'estimation de notre D.G.F 2020 est de : 1 350 000 €, soit
- 16 786 € par rapport à 2019 (- 1,23 %).
Evolution des recettes de DGF - Harfleur 2012/2020
2 200 008 688 188
2 000 000 €
2006189 4979 938
1 800 000 €
1 600 000 €
1 403 107 4 386 741 4 400 000€ 1 366 786 4 350 000 |
1 200 000 €
1 900 000 €
2012 2013 2014 2015 2018 2017 2018 2019-Estimé 2020
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est estimée à 108 000 € et la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU) à 332 000 €, soit + 16 309 € par rapport à 2019 (+ 5,17%).
Evoiution des dotations de péréquation | | 350 000
| 300 000
250 000
200 000
150 000
190 000
50 000
0
2016 2017 2018 2019 2025 | uOSU HDSR
La fiscalité
Dans le cadre de nos orientations 2020, il vous est proposé de maintenir les taux des Taxes locales au même niveau que ceux de 2019.
La réforme de la Taxe d'Habitation ne sera plus neutre pour les recettes en 2020 puisque le Projet de Loi de Finances pour 2020 a introduit une reprise sur les 12°" de la fiscalité locale
perçues en 2020 par les communes avant procédé à une hausse du taux de Taxe
d'Habitation depuis 2017 lorsque cette hausse a touché des contribuables dégrevés. Notre commune a augmenté ses taux uniquement en 2017 et ne sera donc à priori pas impactée par cette mesure.
Dans l'attente de la notification officielle des bases de fiscalité, c'est une augmentation générale des bases de 0,90 % qui est retenue. En effet, même si le PLOF 2020 ne prévoit pas de revalorisation forfaitaire des bases, les députés de la commission des finances ont souhaité une revalorisation de 0,90 %.
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 16 Estimation d le fiscalitélocale 2020
Pee de | saone nan) Ventes Pa | Pau Produit tendu] Version de rad Par Taxe d'Habitation 8 902 000! 8 982 118 80 118, 0,90% 16,18% 1453307€] 12963,09€ 0,90% Foncier Bâti 8 291 090) 8 365 619 74 619) 0,90% 31,90% 2668632€| 2380346€ 0,90% (Foncier non Bâti 15 300) 15 438, 138 0,90% 56,53% 8727€ 78€ 0,90% Total 17 208 300! 17 363 176] 154 875 0,90% . 4 130 666 € 36 84 4 0,90%
Evolution réelles des bases Estimation 2020/2023
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
% d'évolution = = - = 0,90% 0,90% 0,90% 0,90%
Taxe Habitation 8522 878€] 5622295€| 8702066€ 8202000€| 8982 118€] 9062957 €| 9 144 524€] 9 226 824 €]
Foncier Bâti 7 003 824 €] 8 039 175€| 8 174 100€ 8 291 000 €| 8 365 619 € 8 440 910 € 8 516 878 €] 8 593 530 €
Foncier Non Bâti 14839€] 14908€] 15159€ _ 15300€ 154384 155774 157174 15858€| Total 16441 541 €/16 676 378 €|16 891 325 € 17 208 300 €] 17 363 175 € 17 519 443 €[ 17 677 118 €| 17 836 212€
Évolution du produit à taux constants 2016 / 2023
2016 | 2017 2018 2019 | 2020 2021 | 2022 2023 (Taxe Habitation 1379002€| 1395087€] 1407904€ 1440344€] 1453 307€) 1465286€ 1479 584€] 1492 900€ Foncier Bâti 2521520€] 2564497€| 2607538€ 2644829€ 26086324 2692650€ 2716 864€] 2741336 € Foncier Non Bâti 8 388 €| 8 427 € 8 569 € 8 640 €| 8 727 € 8 805 € 8 885 €l 8965 €| Total produits _ | 3908 710€] 3968 012€] 4024102€ 40933224 4130666€ 4167 842€] 4205 253€] 4 243 201€
Écart/N-1]__ 59302€| 560904 697204 368444 371764 375114 376484
Les recettes de la Communauté Urbaine
Les recettes en provenance de fa Communauté Urbaine vont connaître en 2020 de fortes variations puisque nous ne sommes plus bénéficiaires de la compensation de Taxe
Professionnelle mais bien contributeurs suite à l'intégration des transferts de charges opérés en 2019, le montant global de nos charges transférées depuis la création de la CODAH
devenant supérieur au montant de la Taxe Professionnelle transférée à l'agglomération.
La Dotation de Solidarité Communautaire avec 1 388 909 € augmente de 5,76 % par rapport au B.P. 2019. Cette somme supérieure constatée au C.A. 2019 tient compte d’un complément de 75 630 € issu d'un redéploiement des crédits de l'enveloppe de fonds de concours
attribués par la Communauté Urbaine aux communes. Notre enveloppe de DSC sera à nouveau augmentée de la même somme (75 630 €) pour 2020. Ce sont ainsi 151 260 € qui seront au total transférés depuis l'enveloppe Fonds de concours investissement vers la part garantie de la DSC.
| spams | A | BP2020 | ‘évolution |% évolution
Attribution de compensation de Taxe Professionnelle : 158 663,16 € 79 332,00 € 0,00€ -100,00 % -100,00 %
Dotation de Solidarité Communautaire | 131327900€ 1388 909,00 € 1 464 539,00 4 11,52 % 5,45 % 7
Convention de service partagés — Autres moyens 60 000,00 € 38 431,00 € 3850000€ -35,83% 018%
Convention de service partagés — Moyens humains î 28 000,00 € 49 495,00 € 49 500,00 € 76,79 % 0,01 %
Convention remboursement mutualisation informatique 65 600,00 € 42 452,00 €| 60 000,00 € 8,54 % 42,34 %
Reversement transport 37 750,00 € 37 749,93 € 37 750,00 € 0,00 % 0,00 %
Remboursement éclairage public 0,00€ 0,00€ 60 000,00 €| - =
Totaux) 1663 292,16€| 1636 068,93 4 1 710 289,00 €) 2,83% 4,54 %
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 17 -__ Produits des services
Au vu du contexte économique et des difficultés rencontrées par les familles, la municipalité a décidé en juin 2019 de limiter l'augmentation des tarifs municipaux à 0,50 %.
La ville entend ainsi préserver l'accès à tous de la restauration scolaire, à la culture, au sport, etc. Les grilles tarifaires en vigueur basées sur le quotient familial permettent à chacun d'accéder aux services publics de la ville, quels que soient ses revenus.
Ainsi, la prévision des recettes issues des activités des services (centres de loisirs, restauration, activités culturelles, loyers, remboursement de la C.U...) s'élève à 1 125 910 € soit une évolution de - 0,21 % par rapport au B.P. 2019 et une hausse de 8,99 % par rapport aux recettes estimées de 2019.
2. Les dépenses de fonctionnement
C.A. 2019 Evolution B.P. 2019 estimé B.P. 2020 BP/CA Evolution BP/BP
Dépenses réelles de PE enent 9 877 rss, 9 309 430,00 9 614 863,66) 3,28 % |-262 853,19 €| -2,66 %
i
Le poids relatif des principales dépenses
Charges à caractère général (activités, carburant, alimentation) 2150818€| 22,37 %
Charges de personnel 6 023 780 €|__62,65 % Atténuation de produits (FPIC + attribution négative.) 295 455 € 3,07 % Participations ( SIEHGO ..) 50 000 € 0,52 % Subventions aux associations 306 418 € 3,19 % Subventions au C.C.A.S. 210078€ 218% Autres charges de gestion courante 147 392 € 1,53 % Charges financières (intérêts des emprunts) 295 905 € 3,08 % Charges exceptionnelles (bourses, prix, aides aux façades.) 55 927 €| 0,58 %| Dépenses imprévues 79 091 €|__ 0,82 % Total des dépenses réelles de fonctionnement. 9 614 864€] 100,00 %|
+ _ Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Au 31 décembre 2019, le tableau des effectifs de la ville devrait comporter 141 postes ouverts dont 132 de pourvus. A fin 2018, le tableau des effectifs comportait 142 postes ouverts dont 140 de pourvus.
Le budget du personnel 2020 prendra en compte notamment les éléments suivants :
- Les crédits inscrits prévoient, outre le budget nécessaire au financement des postes inscrits au tableau des effectifs, des crédits pour le plan de formation, une enveloppe pour l'accueil de 3 stages longs rémunérés (4 500 €), une enveloppe pour des renforts ponctuels (surcroît temporaire d'activités, "Jobs d'été"...). Les crédits intégreront également pour l'ensemble de l'année le recrutement pérenne de deux agents techniques (Électricité bâtiment et Patrimoine extérieur) intégrés jusqu’à présent dans le cadre du dispositif Contrat d'avenir.
- Les évolutions de grade et d'échelons (GVT) estimés à 35 000 €
Ville d'Harfteur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 18 - Les heures supplémentaires - Fête de la Scie 2020 représentant une enveloppe de 24 000 €
- La mise en place du Complément indemnitaire Annuel (CIA) pour une enveloppe annuelle prévisionnelle de 40 000 €. Cette enveloppe est, en effet, obligatoire dans le cadre de l'évolution du régime indemnitaire. Une délibération fixera les modalités précises d'attribution du CIA.
- Une provision pour des recrutements échelonnés sur l’année suite à des départs en
retraite ou des mutations. En fonction des postes occupés, des délais de recrutement, cet échelonnement aura un impact différent : nécessité d’un "tuilage" sur certains postes (double salaires sur queiques mois) ou au contraire, recrutement en cours
d'année et poste vacant sur quelques mois etc
- Une enveloppe de 30 000 € est provisionnée pour le remplacement temporaire
d'agents en maladie. A noter que la Ville touche un remboursement dans le cadre de
l'assurance souscrite à cet effet.
L'objectif fixé pour 2020 est de rester globalement dans une enveloppe maximum de + 1 % par rappoït au B.P. 2019.
| C.A. 2019 Evolution | Evolution
BP2019 | estimé | B-P-2020 | BpCA | BP/BP
Charges de personnel 5 964 13024 5 814 844,00) 6 023 780,30] 3,59 % | 100 %
H est à noter que l'écart de près de 150 000 € entre le CA estimé pour 2019 et le montant prévisionnel inscrit au BP 2019 s’analyse de la manière suivante :
- difficulté dans le recrutement de certains postes vacants: délais plus longs que prévus. difficultés à trouver un candidat... etc
- remplacement d'un poste vacant par un agent en sureffectif suite à reclassement
professionnel
- rigueur de gestion dans les remplacements
Les charges générales (chapitre 011)
Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et réparation de notre patrimoine {biens immobiliers et mobiliers), etc.
Évolution | Évolution
BP/CA _: BP/BP
2 106 944,40) 2053 643.00, 2150817,89) 4,73% 2,08%
- = —
Charges générales (Chap. 011) B.P. 2019 | C.A. 2019 B.P. 2020 LT Charges à caractère | général (activités,
carburant, alimentation)
Dont Fluides (Eau, électricité, chauffage) 426 310,00! 463 800,00 468 450,00| 1,00% 9,88% L
Outre les fluides, ces crédits concernent l'ensemble des actions menées tout au long de l'année dans les domaines des affaires scolaires, de la santé, du sport, de la culture, de l'animation économique, du travail avec les différents publics depuis la petite enfance jusqu’au 3°" âge, de la sécurité routière…etc
Pour 2020, il a été demandé à l'administration municipale de maintenir un effort important de gestion en restant à minima à budget constant (inflation prise en compte sur les budgets). Notamment sur les dépenses générales (fournitures, frais postaux, électricité, chauffage,
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 18 essence....), il a été demandé d'intégrer si possible des baisses de dépenses et une
recherche de financements extérieurs.
li vous est proposé d'intégrer dans ses dépenses :
- 51 450 € au titre de l'organisation de la Fête de la Scie en avril prochain. A cette
somme s'ajoute l'enveloppe de 24 000 € consacrée au paiement des heures
effectuées pour la préparation et les 3 jours de la Fête. La Fête de la Scie étant
organisée tous les deux ans ces sommes font fluctuer ce chapitre de dépenses. À
noter, que nous inscrirons également au titre de la Fête de la Scie les recettes des
subventions accordées dés réception des arrêtés.
- 30 000 € pour abonder l'enveloppe des achats alimentaires de notre restauration
municipale permettant ainsi d'augmenter la part des achats issus de l'agriculture biologique. Ce complément de crédits représente 10 % de l'enveloppe de l’année
précédente. Elle permettra de développer les achats bio sur des produits tels sur les
œufs, les produits laitiers et le pain mais également de développer notre coopération
avec l'interbio de Normandie, nouveau regroupement des producteurs bio à l'échelle de la région normande (viandes et produits laitiers). Cet effort financier sera à
poursuivre sur les prochains exercices budgétaires. Il vous est proposé de ne pas répercuter sur le prix du repas payé par les familles cette hausse de nos dépenses liée
au passage progressif aux produits alimentaires biologiques.
- Ce chapitre comprend également les coûts de remplacement de nos ustensiles et
produits de conditionnement alimentaire plastiques dans le cadre de l'élimination progressive de ces produits. Ce remplacement se fait à coûts constants.
De manière plus générale, il sera porté une attention particulière à la mutualisation possible des opéraïions entre secteurs et services permettant de répondre à l'ensemble des publics dans le cadre d'un coût maîtrisé. Nous poursuivrons également notre politique en faveur de la recherche de groupements d'achats avec d'autres collectivités (Gonfrevilie lOrcher, la Communauté Urbaine, la Ville du Havre….).
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Harfleur contribue au Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), car tout en étant une commune "pauvre", nous appartenons à une agglomération "riche".
Notre contribution au FPIC ne devrait pas varier en 2020. Dans l'attente du chiffrage définitif l'estimation, basée sur le Projet de Loi de Finances 2020, est arrêtée à 115 000 € pour 2020.
Evolution FPIC Harfleur 2014/2020
136 778 € 137 229€
160 000 €
140 000 €
120 000 € gone 115150€ 115000€
100 aon €
aire 78 429€
soocoe 54853€
40 000€
20 000 €
| 0€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Vilte d'Harfieur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 20 Les dépenses de la Communauté Urbaine
Suite à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charge (CLETC) de septembre 2019 qui a voté le calcul définitif des derniers transferts de charges entre la commune et la Communauté Urbaine, la Ville d'Harfleur ne perçoit plus d'attribution de Taxe Professionnelle. Nous sommes désormais en attribution négative de T.P., autrement dit nous sommes redevables envers la Communauté Urbaine à hauteur de 322 603,84 € répartit ainsi :
178 489,84 € en fonctionnement et 144 114 € en investissement. Cette dépense
d'investissement correspond à la moyenne sur 10 ans de nos dépenses constatées pour la voirie et l'éclairage public.
Subventions et contributions
Il vous est proposé de maintenir globalement ie montant des subventions votées au profit du milieu associatif en prévoyant une enveloppe pour les subventions aux associations à hauteur de 306 418 € (350 025 € inscrit au B.P. 2019). Ce chiffre tient compte d'une provision
concernant la crèche qui pourra être revu en fonction du résultat de gestion de l'association.
Notre Centre Communal d'Action Sociai devra toujours intervenir en accompagnement des familles harfleuraises rencontrant des difficultés financières de plus en plus lourdes. Il est donc essentiel que la Ville poursuive ses efforts financiers en faveur du C.C.A.S. L'aide totale apportée par la Ville au C.C.A.S. devrait donc s'élever à 210 078 €.
Notre participation au SIEHGO restera identique à hauteur de 50 000 €.
Nous continuerons à abonder le Fonds de solidarité logement et le Fonds départemental d'Aide aux jeunes à hauteur cumulée de 8 401 €.
3. Le remboursement de la dette
Au 31 décembre 2019, le taux moyen de notre dette est estimé à 3,06 % pour une durée de vie résiduelle de 12 ans. La durée de vie moyenne des emprunts sera de 7 ans et 6 mois.
Synthèse dette Harfleur 2017 /2019
CPGRDg "00 Jraux moyen] Puéedeue | Duredevie [Nombre de hgnes 31 décembre 2017 10 985 304 € 3,04 % 13 ans et7 mois | 8 ans et6 mois
13
31 décembre 2018 10 396 079 € 3,50 % 12 ans et 11 mois| 8 ans et 1 mois 11
31 décembre 2019 9 874 462 € 3,06 % 12 ans 7 ans 6 mois 10
Avec les remboursements effectués en 2019, notre encours (capital restant dû) est passé de 10 396 079 € au 31 décembre 2018 à 9 874 462 € au 31 décembre 2019, soit une baisse de 5,02 %. A fin 2020, il devrait être à 9 353 827 €.
Évolution du capital restant dû 2013/2020
14 000 oobe°25 er
13 500 ON €
13 C00 000 €
12 500 000 €
12 000 000 €
11 500 000 €
11 000 000 €
10 500 000 €
10 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
9 874 462
S 363 827
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseit municipal du 5 novembre 2019 21 Evolution de l’annuité de la dette
Les perspectives d'évolution des taux sur les 5 prochaines années montrent une légère tendance à la hausse :
Évolution du taux moyen (EXEx Annuel)
3,10 % |
EN ps NT
3,00 % |
01/2019 01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024
— Évolution du taux moyen
En 2020, l'annuité de notre dette connaîtra une nouvelle baisse de -12 738 € soit -1 ,52 %.
2018 Variation 2019 Variation 2020
Intérêts versés 324 339 € -2,34 %| 316755 € -3,71 %| 305 000 €
Capital remboursé | 589 224 € -11,47%| 521618 € -0,19%| 520 635 €
Total annuité 913 563 € -8,23 L| 838 373 € -1,52 %| 825 635 €
La réduction de l'annuité des emprunts sera sensible jusqu'en 2022. L'annuité la plus forte, tout en restant équivalente à celle de 2016, sera constatée en 2030.
Remboursement de la dette
4 800 000 200€
1 600 000 180€
|? 400 000 | 160€
| 4 200 000 1
120€ + 000 000
00€ 800 000
600 000
400 000
200 000
| 0€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
=
NO
&
@
©
S
D
S
ss
MO
M
M
o
mn Intérets ms Capital remboursé === Annuité par habitants
Viile d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 22 Structure de la dette
La structure de la dette est constituée à 83,37 % d'emprunts en taux fixe et à 16,63 % de
prêts en taux variable :
Type Encours d' exposit on Taux moyen
Fixe 8232433€| 83,37% 3,62%
Variable 1 459 216 € 14,78% 0,00%
Livret A 182 813 €] 1,85% 2,30%
Ensemble 9874 462€| 100,00% 3,06%
La dette de la commune se répartit principalement autour de la SFIL CAFFIL (nouvelle
banque des collectivités issue de l'après DEXIA), et de la CACIB :
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 6257 383€ 63.37%
CACIB ex BFT Crédit Agricole 1933 300€ 19,58%
Crédit Foncier de France 725 471 € 7,35%
Caisse Dépôts Consignations 455 711 € 4,62%
Caisse d'Epargne 319 785 € 3,24%
Dexia CL 182 812€ 1,85%
Ensemble des prêteurs) 9874452€ 100,00%
À noter également que tous les emprunts au 31 décembre 2019 sont des produits non
structurés voire à risque faible et limité (100 %)} classés en A1 selon la charte Gissler.
Notre capacité de désendettement s'élève à 12 ans contre 8 ans en 2018. A noter que depuis la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022, il convient de respecter le seuil de 12 ans pour le bloc communal.
En outre, la gestion rigoureuse des dépenses et des recettes nous a permis pour la 11°"° année consécutive, de ne pas avoir recours à une ligne de trésorerie,
4. Les recettes d'investissement
Emprunt
Il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt en 2020. En conséquence, notre besoin de
financement est le suivant :
Emprunt Remboursement Besoin de
j nouveau en capital financement total
{a} () (c) = (a)-(b}
0,00 € 520 635,00 -520 635,00
+ __ Les dotations et fonds divers
Le FCTVA est estimé à 145 000 € (TVA payée sur les investissements de 2019).
Vike d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseit municipal du 5 novembre 2019 23 En fonction des programmes de constructions, notamment d'implantation d'entreprises, réalisés sur la commune, la taxe d'aménagement est estimée à 48 000 €.
+ Les subventions et participations
Le B.P. 2020 étant prévu d'être voté en décembre 2019, nous ne pourrons pas inscrire de
recettes certaines, les demandes de subventions faites auprès de différentes collectivités étant en cours d'inscription. En cours d'année, en fonction des investissements inscrits et des recettes obtenues, ces crédits seront complétés.
Les financeurs sollicités seront notamment l'État, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (au titre du fonds de concours investissement et investissement sport), le SIEHGO ainsi que le Département de Seine-maritime.
5. L'autofinancement
L'épargne brute (autrement appelée capacité d'autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement.
2016 2017 2018 DE tot |2018 cetimé| 2020 estimé! | 2020 estimé ?
Épargne de gestion T 324 182,84] T 060 623,26] 1 865 68141] 1 549 487,16) 1 151 964,00! 1059 243,38) 1 006 275,70 intérêts de la dette 377 453,19! 352722,64| 32433867] 31085983 30761500) 29590605 295 005.05 Épargne brute 746 699,65) 707 800,62] 1 241 342,44] 1 238 627,33) 84436900) 737 338,30 710 370,
iRemboursements de dette| 774623,63| 605 733,04] 68922445 52500000 52161800 520685,00 520635, “Épargne nette -27 923,98) _12066,68| 652117,99) 713627.33 32275100 216703,30 189 735.65
1: Réalisation à 100 % - 2 : Réalisation à 97,39 %
Le taux d'épargne brute passerait de 11,60 % à 8,35 % à la fin 2019. Dans l'hypothèse ou
toutes les recettes du B.P. 2020 ainsi que toutes les dépenses soient réalisées, le taux d'épargne pour 2020 atteindrait 7,18 %.
2016 2017 2018 | 2019 estimé |2020 estimé ‘/2020 estimé ?
[Taux d'épargne 7,32% 871% 11,60% 835% | 718% 14,08%
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Ville d'Harfieur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 24 6. Les dé l'investi
Les dépenses d'équipement sont composées des achats de biens meubles (mobiliers, véhicules, matériels divers) ainsi que des travaux et constructions.
L'épargne dégagée en section de fonctionnement ainsi que les dotations aux amortissement devraient s'élever à 675 000 €. Ces recettes seront complétées des autres recettes d'investissement permettant ainsi de prévoir pour le Budget Primitif 2020, une enveloppe de dépenses d'équipements de 177 660 €. Pour rappel, elle était de 500 328 € au B.P. 2019 et
les inscriptions complémentaires lors des Décisions Modificatives avaient porté l'effort d'investissement à 1 440 478 € pour l'année 2019.
Pour 2020, il vous est proposé d'inscrire une première partie des investissements lors du Budget Primitif, une seconde partie des investissements sera inscrite lors du Budget
Supplémentaire, voté en avril 2020, et qui reprendra les excédents 2019, et lors de Décisions Modificatives en fonction de la notification des subventions demandées.
Le Programme Pluriannuel d'investissement (PP), présenté l'année dernière a été mis à jour. ll permet de mesurer les impacts financiers des choix envisagés sur les trois prochaines années, au niveau de nos principales dépenses d'investissement (voir Annexe 1 - P.P.I. détaillé).
L'enveloppe ville de 589 260 € à inscrire au Budget de 2020 (B.P. + B.S.) se réparti comme
Suit :
{Programme d'économie d'énergie 22 000,00 €! 6600,00€ 10000.00€ 3070000€ 3720000€
‘Travaux Église Saint Martin “35 100,00 €! | 750 284,00 €
Travaux du Centre Technique Municipal UT | 100000,00€ | 18000000€ 7 |
Travaux au Stade Maurice Thorez | 7 200,00 € 600000€ _ 80600.00€ 10000.00€
lAménagements de bâtiments municipaux. ___2000000€ 7 4500000€ 60000006 7 20000€ 13500.0€
{Remplacement menuiseries extérieures 10 000,00 € 18 000,00 €] 25 000.00 €; 57 000,00 €] 69 000,00 €|
lEncapsulage des sols des écoles i 20 0090.00 € | 20 000,00 € 40 000,00 € 4 000,00 €]
(Remplacement de véhicules 15000,00€ 30400,0€ 60 453,52 € 65 421,76 €
Démolition de bâtiments 8 000,00 € 19 000,00 €
Réaménagement secteur Impasse des Prés 30 000,09 € 30 000,00 € 70 000,00 €:
Moyens informatiques et reprographie 4 010,00 € 58 850,00 €
Opérations ponctuelles 62550,10€ 9455000€ 42788,42€
Total PP] 177660,10€] 411600,00€ 153788,42€ 560037,52€ 321621,76€
l'est à noter, que le P.P.I. Voirie et Éclairage Public est actuellement en cours de négociation
avec la Communauté Urbaine.
Enfin, dans le cadre de la coopération avec la Ville de Gonfreville l'Orcher, le SIEHGO devrait intervenir à hauteur de 180 150 €, notamment pour des achats de mobiliers, d'outillages, d'équipements divers (mobiliers urbains, outillages espaces verts et bâtiments, sols et jeux pour les aires de quartiers, ….) et de travaux de rénovation (salle Benoît Frachon).
Ville d’Harfieur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 25 Conclusion |
Le vote de notre Budget Primitif en décembre modifie les comparatifs possibles avec les chiffres 2019. Une part importante de nos investissements 2020 sera inscrite en avril prochain lors de l'adoption du Budget Supplémentaire qui reprendra les excédents 2019 constatés au Compte Administratif.
Comme évoqué plus haut, les résultats estimés pour 2019 confirment la bonne stabilisation de notre situation financière et valident la stratégie et les choix effectués au cours de ce mandat.
Nos efforts de gestion n'ont cependant pas contrarié la réalisation de notre programme municipal et les engagements pris en 2014 ont été globalement tenus :
notre ville bénéficie de services publics municipaux modernes et performants, de deux pôles commerciaux de proximité dynamiques,
- l'entretien et la rénovation de nos bâtiments et équipements publics (gymnase,
écoles.) ont été renforcés,
- des efforts importants ont été réalisés sur nos voiries et sur l'aménagement des
quartiers, sur la valorisation de notre patrimoine historique et naturel,
les enjeux climatiques et environnementaux ont été intégrés et pris en compte comme enjeux essentiels dans nos choix budgétaires.
Mais, notre commune a surtout développé et élargi tout ce qui fait sa singularité depuis de nombreuses années :
- une politique sociale et solidaire ambitieuse,
l'accompagnement de chaque Harfleurais.es quelque soit son âge ou sa situation,
- des actions culturelles, sportives et d'animation permanentes et accessibles à tous,
- un effort continu pour l'amélioration des conditions d'éducation des jeunes scolarisés.
C'est tout le sens des orientations budgétaires qui viennent de vous être présentées pour 2020: continuer à faire d'Harfleur une ville où chaque famille, chaque habitante peut s'épanouir dans un cadre de vie sans cesse amélioré.
Ville d'Harfleur — Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 — Conseil municipal du 5 novembre 2019 26 Ce0c
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