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Déliberation - Ecole Municipale des Arts signature convention avec lEtrat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Ecole Municipale des Arts signature convention avec lEtrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
23-12-03 Administration Générale – Conventions
Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat afin d’intégrer des élèves de cette commune souhaitant pratiquer les disciplines artistiques dispensées au sein de notre Ecole Municipale des Arts.
Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention avec la ville de l’Etrat jusqu’au 31 août 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
• approuve la convention précitée,
• autorise Monsieur le Maire à la signer,
• dit que la recette sera inscrite au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-03 Administration Générale – Conventions
Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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