Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 120 Tarifs Dts de place 2024
Déliberation - 2025 021 Reverst dts place fete votive 2024
Déliberation - 2023 001 Tarifs droits place cirques sans menageri
Déliberation - 2023 001 Tarifs droits place cirques sans menageri
Déliberation - 2023 122 Tarifs concession cimetiere 2024
Déliberation - 2023 122 Tarifs concession cimetiere 2024
unknown - 2024 109 Tarifs dts place 2025
Déliberation - 2023 119 Tarifs mise disposition Gymnase 2024
Déliberation - 2023 036 Tarif cantine scolaire 2023 2024
Déliberation - 2023 119 Tarifs mise disposition Gymnase 2024
Déliberation - 2023 120 Tarifs Dts de place 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 120 Tarifs Dts de place 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
12
Contre
O0
Absentions
O0
Date
de
convocation
18/12/2023
Date
d’affichage
18/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231222-2023
120-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2023-120
Séance
du
22
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
PEUZIN
Louis
Absent
excusé
:
Mme
MAYER
Arlette
Absent : Mme
DENUT
Jacqueline
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
la
délibération
n°
2022-108
du
20
décembre
2022
portant
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
l’année
2023.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
à
appliquer
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
reconduire
les
tarifs
2023
à
savoir
:
>
Marché
hebdomadaire
ou
occupation
ponctuelle
avec
étalage
:
Ÿ
8.50
€
le
ml
pour
étalage
sans
branchement
électrique
Ÿ
4.00
€
le
ml
pour
étalage
avec
branchement
électrique
Ÿ
85.00
€
le
ml
pour
abonnement
annuel
sans
branchement
électrique
Ÿ
40.00
€
le
ml
pour
abonnement
annuel
avec
branchement
électrique
>
Installation
pour
vente
à
raison
d’un
jour
par
semaine :
200.00
€
prix
forfaitaire
annuel
sans
branchement
électrique
Ÿ
250.00
€
prix
forfaitaire
annuel
avec
branchement
électrique
>
Ambulant
avec
véhicule
:
Ÿ
120.00
€
la
demie
journée
>
Camion
Pizza
:
YŸ
1
200.00
€
pour
l’année Daniel
ROUIT
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20231222-2023
120-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
ire
Mireille
DERYCKE