Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 122 Tarifs concession cimetiere 2024
Déliberation - 2024 112 Tarifs concessions cimetiere 2025
Déliberation - 2022 069 Tarifs concessions cimetieres baties
Déliberation - 2022 069 Tarifs concessions cimetieres baties
Déliberation - DE 2023 032 Tarifs des concessions des cimetieres
Déliberation - 2023 037 Organisation et tarifs garderie periscola
Déliberation - 2023 037 Organisation et tarifs garderie periscola
Déliberation - 2023 34 Tarifs municipaux 2024 concessions dans le
Déliberation - Delib. n° 040 2023 Tarifs concessions cimetiere po
Déliberation - deliberation tarifs concessions cimetieres 567039
Déliberation - 2023 122 Tarifs concession cimetiere 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 122 Tarifs concession cimetiere 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 14 Présents 10 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 12 Contre O Absentions O Date de convocation 18/12/2023 Date d'affichage 18/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231222-2023
122-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-122
Séance
du
22
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
PEUZIN
Louis
Absent
excusé
:
Mme
MAYER
Arlette
Absent
:
Mme
DENUT
Jacqueline
A été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
Vu la délibération
n°
2022-112
du
20
décembre
2022
portant
sur
les
tarifs
des
concessions
cimetière
pour
l’année
2023.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
à appliquer
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
300.00
€
le
m?
500.00
€
le
m°
>
Concessions
trentenaires
> Concessions
cinquantenaires
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE