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Déliberation - 2025 021 Reverst dts place fete votive 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 Reverst dts place fete votive 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
9
Absents
6
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
13
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
14/03/2025
Date
d’affichage
14/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20250318-2025
021 DEL-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2025-021
Séance
du
18
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine
Procuration : Mme
ARLAUD
Pauline
a donné
pouvoir
à
Mme
RICHIER
Delphine
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
M.
PEUZIN
Louis
a donné
pouvoir
à
M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
Absent
excusé
:
M.
LEBRUN
Sébastien
Absent
:
M.
BONNIER
Yves
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
REVERSEMENT
DES
DROITS
DE
PLACE
DE LA FÊTE VOTIVE 2024 AU COMITÉ
DES FÊTES
Lors
de
la fête
votive
2024,
le régisseur
des
droits
de
place
a encaissé,
auprès
des
forains,
la somme
de
400.00
€.
Le
Maire
propose
de
reverser
cette
somme
au
Comité
des
Fêtes,
organisateur
des
manifestations
autour
de
cette
fête
votive.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- Accepte
le reversement
de
ces
droits
de
place
au
Comité
des
Fêtes
de
Serres
- Inscrira
cette
dépense
au
compte
6574
du
budget
primitif Principal
2025
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,