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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - Annexe 5 Maquette BP 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de plus 10 000 habitants : VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950252300018
POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 139
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 164
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 165
B11.2 - Liste des établissements publics créés 166
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 171
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 38172
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1031.77
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1429.75
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1554.20
3 Dépenses d’équipement brut / population 579.68
4 Encours de dette / population (2) (3) 1301.02
5 DGF / population 195.25
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.44%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.17%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37.30%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 83.71%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.01%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 83 864 811,13 86 474 093,37 2 631 014,04 A1 5 240 296,28
Investissement 28 707 885,12 26 286 559,10 (3) -368 985,96 A2 -2 790 311,98
Fonctionnement 55 156 926,01 60 187 534,27 (4) 3 000 000,00 A3 8 030 608,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 929 811,87 III + IV 1 803 341,85 B1 -1 126 470,02
Investissement I 2 929 811,87 III 1 803 341,85 B2 -1 126 470,02
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 113 826,26
Investissement A2 + B2 -3 916 782,00
Fonctionnement A3 + B3 8 030 608,26
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 929 811,87
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 492 054,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 982 862,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 454 895,08
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 803 341,85
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 803 341,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 27 035 105,15 30 951 887,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 929 811,87 1 803 341,85
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 790 311,98
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 32 755 229,00 32 755 229,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 62 427 086,00 59 427 086,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 62 427 086,00 62 427 086,00
TOTAL DU BUDGET (4) 95 182 315,00 95 182 315,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
32 755 229,00
2 790 311,98
29 964 917,02 27 035 105,15 27 035 105,15 2 929 811,87 25 416 980,12
350 000,00 350 000,00 350 000,00 264 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 14 000,00
29 614 917,02 26 685 105,15 26 685 105,15 2 929 811,87 25 152 980,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 557 700,00 4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 4 507 600,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 457 700,00 4 457 700,00 4 457 700,00 0,00 4 407 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 057 217,02 22 127 405,15 22 127 405,15 2 929 811,87 20 645 380,12
8 654 795,08 8 199 900,00 8 199 900,00 454 895,08 5 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 330 091,68 12 347 229,15 12 347 229,15 1 982 862,53 13 527 098,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 072 330,26 1 580 276,00 1 580 276,00 492 054,26 1 608 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
7 750 534,00
32 755 229,00
0,00
32 755 229,00 30 951 887,15 30 951 887,15 1 803 341,85 26 485 027,11
8 100 534,00 8 100 534,00 8 100 534,00 7 246 758,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00
5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 196 758,00
24 654 695,00 22 851 353,15 22 851 353,15 1 803 341,85 19 238 269,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 003 275,26 8 003 275,26 8 003 275,26 0,00 7 014 078,41
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 250 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 700,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 030 608,26 5 030 608,26 5 030 608,26 0,00 4 422 478,41
2 849 967,00 2 849 967,00 2 849 967,00 0,00 2 234 000,00
16 651 419,74 14 848 077,89 14 848 077,89 1 803 341,85 12 224 190,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 7 000 000,00
5 651 419,74 3 848 077,89 3 848 077,89 1 803 341,85 5 224 190,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
62 427 086,00
0,00
62 427 086,00 62 427 086,00 62 427 086,00 0,00 61 349 393,00
7 850 534,00 7 850 534,00 7 850 534,00 6 996 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00
5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 196 758,00
54 576 552,00 54 576 552,00 54 576 552,00 0,00 54 352 635,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
1 194 000,00 1 194 000,00 1 194 000,00 0,00 1 082 954,00
53 292 552,00 53 292 552,00 53 292 552,00 0,00 53 129 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 354 987,00 3 354 987,00 3 354 987,00 0,00 3 293 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 671 633,00 3 671 633,00 3 671 633,00 0,00 3 671 633,00
34 078 740,00 34 078 740,00 34 078 740,00 0,00 33 385 196,00
12 187 192,00 12 187 192,00 12 187 192,00 0,00 12 779 038,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
7 750 534,00
62 427 086,00
3 000 000,00
59 427 086,00 59 427 086,00 59 427 086,00 0,00 58 349 393,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 14 000,00
59 327 086,00 59 327 086,00 59 327 086,00 0,00 58 335 393,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 217 086,00 59 217 086,00 59 217 086,00 0,00 58 295 393,00
484 926,00 484 926,00 484 926,00 0,00 470 748,00
11 299 267,00 11 299 267,00 11 299 267,00 0,00 10 279 190,00
33 307 653,00 33 307 653,00 33 307 653,00 0,00 33 110 826,00
7 409 081,00 7 409 081,00 7 409 081,00 0,00 7 420 131,00
6 631 159,00 6 631 159,00 6 631 159,00 0,00 6 939 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 75 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 457 700,00 0,00 4 457 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 072 330,26 0,00 2 072 330,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 330 091,68 0,00 14 330 091,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 654 795,08 250 000,00 8 904 795,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 29 614 917,02 350 000,00 29 964 917,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 790 311,98
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 755 229,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 187 192,00 12 187 192,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 34 078 740,00 34 078 740,00
014 Atténuations de produits 3 671 633,00 3 671 633,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 354 987,00 0,00 3 354 987,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 194 000,00 0,00 1 194 000,00
67 Charges spécifiques (9) 40 000,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 2 000 000,00 2 050 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 850 534,00 5 850 534,00
Dépenses de fonctionnement – Total 54 576 552,00 7 850 534,00 62 427 086,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 427 086,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 849 967,00 0,00 2 849 967,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 651 419,74 0,00 5 651 419,74
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 007 700,00 0,00 11 007 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 250 000,00 250 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 850 534,00 5 850 534,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
Recettes d’investissement – Total 19 624 086,74 8 100 534,00 27 724 620,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 030 608,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 755 229,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 85 000,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 631 159,00 6 631 159,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 409 081,00 7 409 081,00
731 Fiscalité locale 33 307 653,00 33 307 653,00
74 Dotations et participations (8) 11 299 267,00 11 299 267,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 484 926,00 0,00 484 926,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 40 000,00 100 000,00 140 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 70 000,00 0,00 70 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 59 327 086,00 100 000,00 59 427 086,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 427 086,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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32 755 229,00
2 790 311,98
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 264 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 14 000,00
29 614 917,02 26 685 105,15 0,00 26 685 105,15 26 685 105,15 0,00 2 929 811,87 25 152 980,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 0,00 4 507 600,00
0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 457 700,00 4 457 700,00 4 457 700,00 4 457 700,00 0,00 4 407 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 057 217,02 22 127 405,15 0,00 22 127 405,15 22 127 405,15 0,00 2 929 811,87 20 645 380,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 795,08 8 199 900,00 0,00 8 199 900,00 8 199 900,00 0,00 454 895,08 5 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 330 091,68 12 347 229,15 0,00 12 347 229,15 12 347 229,15 0,00 1 982 862,53 13 527 098,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 072 330,26 1 580 276,00 0,00 1 580 276,00 1 580 276,00 0,00 492 054,26 1 608 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 964 917,02 27 035 105,15 0,00 27 035 105,15 27 035 105,15 0,00 2 929 811,87 25 416 980,12
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 062 548,70 1 803 341,85 25 921 278,89 25 921 278,89 27 724 620,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 224 190,70 1 803 341,85 3 848 077,89 3 848 077,89 5 651 419,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 224 190,70 1 803 341,85 14 848 077,89 14 848 077,89 16 651 419,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 234 000,00 0,00 2 849 967,00 2 849 967,00 2 849 967,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
7 600,00 0,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 2 591 600,00 0,00 2 972 667,00 2 972 667,00 2 972 667,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 815 790,70 1 803 341,85 17 820 744,89 17 820 744,89 19 624 086,74
021 Virement de la section de fonctionnement 5 196 758,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 7 246 758,00 8 100 534,00 8 100 534,00 8 100 534,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 5 030 608,26 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 32 755 229,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
83 008,00 74 500,00 0,00 74 500,00 74 500,00 8 508,00 79 140,00
444 413,54 379 500,00 0,00 379 500,00 379 500,00 64 913,54 205 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 138,38 176 050,00 0,00 176 050,00 176 050,00 34 088,38 77 090,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 8 800,00
14 270,22 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 770,22 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 008,76 0,00 0,00 0,00 0,00 6 008,76 0,00
2 981 529,01 2 728 500,00 0,00 2 728 500,00 2 728 500,00 253 029,01 1 250 000,00
6 923 236,17 5 636 146,00 0,00 5 636 146,00 5 636 146,00 1 287 090,17 8 970 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
332 152,40 282 800,00 0,00 282 800,00 282 800,00 49 352,40 251 000,00
748 180,05 744 080,00 0,00 744 080,00 744 080,00 4 100,05 22 500,00
909 660,00 909 660,00 0,00 909 660,00 909 660,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 330 091,68 12 347 229,15 0,00 12 347 229,15 12 347 229,15 0,00 1 982 862,53 13 527 098,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 633,07 102 750,00 0,00 102 750,00 102 750,00 93 883,07 341 677,00
1 824 379,19 1 432 526,00 0,00 1 432 526,00 1 432 526,00 391 853,19 1 266 605,00
51 318,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 6 318,00 0,00
2 072 330,26 1 580 276,00 0,00 1 580 276,00 1 580 276,00 0,00 492 054,26 1 608 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 964 917,02 27 035 105,15 0,00 27 035 105,15 27 035 105,15 0,00 2 929 811,87 25 416 980,12
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 700,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 600,00
4 450 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00 0,00 4 400 000,00
4 457 700,00 4 457 700,00 4 457 700,00 4 457 700,00 0,00 4 407 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 057 217,02 22 127 405,15 0,00 22 127 405,15 22 127 405,15 0,00 2 929 811,87 20 645 380,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
659 838,84 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 159 838,84 480 000,00
7 994 956,24 7 699 900,00 0,00 7 699 900,00 7 699 900,00 295 056,24 5 030 000,00
8 654 795,08 8 199 900,00 0,00 8 199 900,00 8 199 900,00 0,00 454 895,08 5 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 128,18 781 313,15 0,00 781 313,15 781 313,15 125 815,03 926 288,12
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
186 666,05 164 700,00 0,00 164 700,00 164 700,00 21 966,05 632 580,00
80 559,39 71 200,00 0,00 71 200,00 71 200,00 9 359,39 72 000,00
465 641,53 347 780,00 0,00 347 780,00 347 780,00 117 861,53 537 300,00 465 641,53 465 641,53 347 780,00 347 780,00 0,00 0,00 347 780,00 347 780,00 347 780,00 347 780,00 117 861,53 117 861,53 537 300,00 537 300,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 264 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 11 593,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 700,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 915,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 792,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 14 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 14 000,00
29 614 917,02 26 685 105,15 0,00 26 685 105,15 26 685 105,15 0,00 2 929 811,87 25 152 980,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 0,00 4 507 600,00 4 557 700,00 4 557 700,00 4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 0,00 4 557 700,00 4 557 700,00 4 557 700,00 4 557 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507 600,00 4 507 600,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 062 548,70 1 803 341,85 25 921 278,89 25 921 278,89 27 724 620,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 224 190,70 1 803 341,85 3 848 077,89 3 848 077,89 5 651 419,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 54 182,27 24 647,00 85 922,00 85 922,00 110 569,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 130 191,38 109 398,00 0,00 0,00 109 398,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 229 131,36 308 714,00 671 163,49 671 163,49 979 877,49
1323 Subv. non transf. Départements 1 960 128,69 900 647,16 1 907 801,95 1 907 801,95 2 808 449,11
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 64 543,00 61 710,03 0,00 0,00 61 710,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 0,00 238 424,02 238 424,02 238 424,02
1345 Amendes radars automatiques et de police 280 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
1348 Autres fonds non transférables 441 000,00 398 225,66 594 766,43 594 766,43 992 992,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 224 190,70 1 803 341,85 14 848 077,89 14 848 077,89 16 651 419,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 234 000,00 0,00 2 849 967,00 2 849 967,00 2 849 967,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 2 829 967,00 2 829 967,00 2 829 967,00
10226 Taxe d'aménagement 484 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 600,00 0,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 600,00 0,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 2 591 600,00 0,00 2 972 667,00 2 972 667,00 2 972 667,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 815 790,70 1 803 341,85 17 820 744,89 17 820 744,89 19 624 086,74
021 Virement de la section de fonctionnement 5 196 758,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28031 Frais d'études 395 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
2804115 Monuments historiques 700,00 700,00 700,00 700,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 52 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 900,00 2 840,00 2 840,00 2 840,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28151 Réseaux de voirie 200,00 200,00 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 320,00 320,00 320,00
281538 Autres réseaux 4 000,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 400,00 500,00 500,00 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 200,00 200,00 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 150 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
281828 Autres matériels de transport 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 90 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
281838 Autre matériel informatique 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 52 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 83 000,00 178 840,00 178 840,00 178 840,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28186 Cheptel 1 100,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 325 200,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 7 246 758,00 8 100 534,00 8 100 534,00 8 100 534,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
62 427 086,00
0,00
7 850 534,00 7 850 534,00 7 850 534,00 7 850 534,00 6 996 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00
5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 196 758,00
54 576 552,00 0,00 54 576 552,00 54 576 552,00 0,00 0,00 54 352 635,00
1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 0,00 0,00 1 222 954,00
0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
1 194 000,00 1 194 000,00 1 194 000,00 1 194 000,00 0,00 1 082 954,00
53 292 552,00 53 292 552,00 0,00 53 292 552,00 53 292 552,00 0,00 0,00 53 129 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 354 987,00 3 354 987,00 0,00 3 354 987,00 3 354 987,00 0,00 0,00 3 293 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 671 633,00 3 671 633,00 3 671 633,00 3 671 633,00 0,00 3 671 633,00
34 078 740,00 34 078 740,00 34 078 740,00 34 078 740,00 0,00 33 385 196,00
12 187 192,00 12 187 192,00 0,00 12 187 192,00 12 187 192,00 0,00 0,00 12 779 038,00
62 427 086,00 62 427 086,00 0,00 62 427 086,00 62 427 086,00 0,00 0,00 61 349 393,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 54 576 552,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 349 393,00 0,00 59 427 086,00 59 427 086,00 59 427 086,00
013 Atténuations de charges (2) 75 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 939 498,00 0,00 6 631 159,00 6 631 159,00 6 631 159,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 420 131,00 0,00 7 409 081,00 7 409 081,00 7 409 081,00
731 Fiscalité locale 33 110 826,00 0,00 33 307 653,00 33 307 653,00 33 307 653,00
74 Dotations et participations (2) 10 279 190,00 0,00 11 299 267,00 11 299 267,00 11 299 267,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 470 748,00 0,00 484 926,00 484 926,00 484 926,00
Total des recettes de gestion des services 58 295 393,00 0,00 59 217 086,00 59 217 086,00 59 217 086,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 40 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes réelles 58 335 393,00 0,00 59 327 086,00 59 327 086,00 59 327 086,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 000 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 62 427 086,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
783 599,00 783 599,00 0,00 783 599,00 783 599,00 0,00 837 785,00
66 915,00 66 915,00 0,00 66 915,00 66 915,00 0,00 83 071,00
46 700,00 46 700,00 0,00 46 700,00 46 700,00 0,00 29 000,00
64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 78 400,00
195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 142 187,00
32 584,00 32 584,00 0,00 32 584,00 32 584,00 0,00 29 084,00
67 520,00 67 520,00 0,00 67 520,00 67 520,00 0,00 55 070,00
115 434,00 115 434,00 0,00 115 434,00 115 434,00 0,00 132 753,00
14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 7 400,00
130 500,00 130 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00 0,00 83 652,00
1 384 348,01 1 384 348,01 0,00 1 384 348,01 1 384 348,01 0,00 1 516 007,00
26 650,00 26 650,00 0,00 26 650,00 26 650,00 0,00 9 047,00
260,00 260,00 0,00 260,00 260,00 0,00 0,00
3 695,00 3 695,00 0,00 3 695,00 3 695,00 0,00 2 180,00
41 180,00 41 180,00 0,00 41 180,00 41 180,00 0,00 42 450,00
66 250,00 66 250,00 0,00 66 250,00 66 250,00 0,00 50 010,00
33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00 0,00 47 000,00
110 643,00 110 643,00 0,00 110 643,00 110 643,00 0,00 110 383,00
118 595,00 118 595,00 0,00 118 595,00 118 595,00 0,00 119 290,00
618 023,90 618 023,90 0,00 618 023,90 618 023,90 0,00 613 158,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 12 399,00
1 841 377,70 1 841 377,70 0,00 1 841 377,70 1 841 377,70 0,00 2 075 145,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 120 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 19 131,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 305 000,00
2 749 000,00 2 749 000,00 0,00 2 749 000,00 2 749 000,00 0,00 2 980 000,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 315 000,00
426 718,00 426 718,00 0,00 426 718,00 426 718,00 0,00 638 004,00
12 187 192,00 12 187 192,00 0,00 12 187 192,00 12 187 192,00 0,00 0,00 12 779 038,00
62 427 086,00 62 427 086,00 0,00 62 427 086,00 62 427 086,00 0,00 0,00 61 349 393,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
262 141,00 262 141,00 262 141,00 262 141,00 0,00 256 800,00
34 078 740,00 34 078 740,00 34 078 740,00 34 078 740,00 0,00 33 385 196,00
1 880,00 1 880,00 0,00 1 880,00 1 880,00 0,00 2 860,00
49 341,10 49 341,10 0,00 49 341,10 49 341,10 0,00 43 770,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 5 000,00
106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 105 000,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 964,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
108 735,00 108 735,00 0,00 108 735,00 108 735,00 0,00 25 000,00
53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00 0,00 9 000,00
45 880,00 45 880,00 0,00 45 880,00 45 880,00 0,00 39 530,00
971 200,00 971 200,00 0,00 971 200,00 971 200,00 0,00 818 400,00
32 310,00 32 310,00 0,00 32 310,00 32 310,00 0,00 41 482,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
201 440,00 201 440,00 0,00 201 440,00 201 440,00 0,00 185 000,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 50 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 244,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
125 147,39 125 147,39 0,00 125 147,39 125 147,39 0,00 125 653,00
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 9 990,00
89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 80 500,00
151 391,90 151 391,90 0,00 151 391,90 151 391,90 0,00 234 206,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 42 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 500,00 102 500,00 0,00 102 500,00 102 500,00 0,00 82 500,00
69 500,00 69 500,00 0,00 69 500,00 69 500,00 0,00 109 730,00
23 520,00 23 520,00 0,00 23 520,00 23 520,00 0,00 27 200,00
54 210,00 54 210,00 0,00 54 210,00 54 210,00 0,00 61 220,00
12 644,00 12 644,00 0,00 12 644,00 12 644,00 0,00 20 630,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 1 000,00
191 700,00 191 700,00 0,00 191 700,00 191 700,00 0,00 186 845,00 191 700,00 191 700,00 191 700,00 191 700,00 0,00 0,00 191 700,00 191 700,00 191 700,00 191 700,00 0,00 0,00 186 845,00 186 845,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
3 354 987,00 3 354 987,00 0,00 3 354 987,00 3 354 987,00 0,00 0,00 3 293 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
3 546 633,00 3 546 633,00 3 546 633,00 3 546 633,00 0,00 3 546 633,00
3 671 633,00 3 671 633,00 3 671 633,00 3 671 633,00 0,00 3 671 633,00
17 850,00 17 850,00 17 850,00 17 850,00 0,00 1 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 878,00 75 878,00 75 878,00 75 878,00 0,00 164 146,00
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
381 678,00 381 678,00 381 678,00 381 678,00 0,00 373 901,00
58 353,00 58 353,00 58 353,00 58 353,00 0,00 57 165,00
15 728,00 15 728,00 15 728,00 15 728,00 0,00 15 408,00
4 324 341,00 4 324 341,00 4 324 341,00 4 324 341,00 0,00 4 236 229,00
4 297 336,00 4 297 336,00 4 297 336,00 4 297 336,00 0,00 4 209 774,00
30 930,00 30 930,00 30 930,00 30 930,00 0,00 30 301,00
143 760,00 143 760,00 143 760,00 143 760,00 0,00 140 829,00
92 488,00 92 488,00 92 488,00 92 488,00 0,00 90 603,00
228 062,00 228 062,00 228 062,00 228 062,00 0,00 223 417,00
7 055 936,00 7 055 936,00 7 055 936,00 7 055 936,00 0,00 6 912 162,00
214 956,00 214 956,00 214 956,00 214 956,00 0,00 210 576,00
14 889,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00 0,00 14 586,00
475 629,00 475 629,00 475 629,00 475 629,00 0,00 465 938,00
3 298 786,00 3 298 786,00 3 298 786,00 3 298 786,00 0,00 3 231 571,00
5 243,00 5 243,00 5 243,00 5 243,00 0,00 5 136,00
123 203,00 123 203,00 123 203,00 123 203,00 0,00 120 693,00
560 772,00 560 772,00 560 772,00 560 772,00 0,00 549 346,00
11 550 356,00 11 550 356,00 11 550 356,00 11 550 356,00 0,00 11 374 738,00
207 543,00 207 543,00 207 543,00 207 543,00 0,00 203 315,00
103 713,00 103 713,00 103 713,00 103 713,00 0,00 101 600,00
404 169,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 0,00 395 934,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 404 169,00 0,00 0,00 395 934,00 395 934,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
54 576 552,00 54 576 552,00 0,00 54 576 552,00 54 576 552,00 0,00 0,00 54 352 635,00
1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 0,00 0,00 1 222 954,00
0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 1 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 16 954,00
1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 050 000,00
1 194 000,00 1 194 000,00 1 194 000,00 1 194 000,00 0,00 1 082 954,00
53 292 552,00 53 292 552,00 0,00 53 292 552,00 53 292 552,00 0,00 0,00 53 129 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 650,00 60 650,00 0,00 60 650,00 60 650,00 0,00 2 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 194,00 18 194,00 0,00 18 194,00 18 194,00 0,00 14 610,00
1 145 575,00 1 145 575,00 0,00 1 145 575,00 1 145 575,00 0,00 1 160 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
260 754,00 260 754,00 0,00 260 754,00 260 754,00 0,00 259 975,00
567 000,00 567 000,00 0,00 567 000,00 567 000,00 0,00 630 000,00
171 534,00 171 534,00 0,00 171 534,00 171 534,00 0,00 162 670,00
1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 200,00
728 030,00 728 030,00 0,00 728 030,00 728 030,00 0,00 700 361,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 10 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 40 000,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
273 000,00 273 000,00 0,00 273 000,00 273 000,00 0,00 270 000,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 0,00 0,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
7 850 534,00 7 850 534,00 7 850 534,00 7 850 534,00 6 996 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00
5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 196 758,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 850 534,00 5 196 758,00 5 196 758,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 197 375,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 103 189,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 349 393,00 0,00 59 427 086,00 59 427 086,00 59 427 086,00
013 Atténuations de charges (3) 75 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 75 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 939 498,00 0,00 6 631 159,00 6 631 159,00 6 631 159,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70323 Red. occupation dom. public 31 390,00 0,00 90 587,00 90 587,00 90 587,00
70383 Redevance de stationnement 390 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 315 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 445 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 669 227,00 0,00 754 827,00 754 827,00 754 827,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 662 000,00 0,00 1 685 830,00 1 685 830,00 1 685 830,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 717 800,00 0,00 1 764 085,00 1 764 085,00 1 764 085,00
706881 Cotisations obligatoires 1 420 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
706882 Cotisations additionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
706888 Autres 5 000,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 65 000,00 0,00 70 359,00 70 359,00 70 359,00
7082 Commissions 3 000,00 0,00 5 290,00 5 290,00 5 290,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 169 581,00 0,00 169 581,00 169 581,00 169 581,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 420 131,00 0,00 7 409 081,00 7 409 081,00 7 409 081,00
73211 Attribution de compensation 5 632 751,00 0,00 5 632 751,00 5 632 751,00 5 632 751,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 634 106,00 0,00 623 056,00 623 056,00 623 056,00
73331 Communes (FSRIF) 1 153 274,00 0,00 1 153 274,00 1 153 274,00 1 153 274,00
731 Fiscalité locale 33 110 826,00 0,00 33 307 653,00 33 307 653,00 33 307 653,00
73111 Impôts directs locaux 31 189 736,00 0,00 31 420 742,00 31 420 742,00 31 420 742,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73141 Accise sur l'électricité 520 000,00 0,00 478 162,00 478 162,00 478 162,00
73154 Droits de place 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 190 000,00 0,00 197 657,00 197 657,00 197 657,00
73176 Taxes funéraires 90,00 0,00 92,00 92,00 92,00
74 Dotations et participations (3) 10 279 190,00 0,00 11 299 267,00 11 299 267,00 11 299 267,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 089 735,00 0,00 5 111 210,00 5 111 210,00 5 111 210,00
741123 DSU des communes 1 258 953,00 0,00 1 351 405,00 1 351 405,00 1 351 405,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 990 608,00 990 608,00 990 608,00
743 DSI 5 616,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 14 940,00 14 940,00 14 940,00
74611 DGD des communes et EPCI 271 416,00 0,00 271 416,00 271 416,00 271 416,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 93 600,00 0,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00
7472 Participation régions 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 82 756,00 0,00 88 925,00 88 925,00 88 925,00
74748 Participation autres communes 3 295,72 0,00 3 295,00 3 295,00 3 295,00
74751 Participation GFP de rattachement 228 640,00 0,00 228 640,00 228 640,00 228 640,00
747888 Autres 2 674 174,28 0,00 2 710 855,00 2 710 855,00 2 710 855,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 118 000,00 0,00 105 881,00 105 881,00 105 881,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 315 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
7484 Dotation de recensement 7 004,00 0,00 7 005,00 7 005,00 7 005,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74888 Autres 6 000,00 0,00 20 787,00 20 787,00 20 787,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 470 748,00 0,00 484 926,00 484 926,00 484 926,00
752 Revenus des immeubles 392 737,00 0,00 297 704,00 297 704,00 297 704,00
755 Dédits et pénalités perçus 8 333,00 0,00 8 333,00 8 333,00 8 333,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 43 108,00 0,00 45 170,00 45 170,00 45 170,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 26 570,00 0,00 133 719,00 133 719,00 133 719,00
Total des recettes de gestion des services 58 295 393,00 0,00 59 217 086,00 59 217 086,00 59 217 086,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 58 335 393,00 0,00 59 327 086,00 59 327 086,00 59 327 086,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 14 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 7 000,00 11 000 000,00
0,00 93 918,16 81 089,31 2 500 900,25 189 725,54 0,00 242 925,75 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 880 575,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 93 918,16 81 089,31 2 501 600,25 189 725,54 0,00 249 925,75 19 345 575,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 780 000,00 6 789 900,00 130 000,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 364 285,00 2 329 623,00 2 725 849,92 118 362,00 0,00 3 243 287,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 796 621,00 470 000,00 22 405,00 0,00 157 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 7 000,00 4 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 364 285,00 3 906 244,00 9 986 449,92 270 767,00 0,00 3 908 037,23 4 550 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 007 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 848 077,89 265 000,00 10 000,00 0,00 114 518,88
7 880 575,26 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 851 353,15 265 000,00 10 000,00 0,00 114 518,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 199 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 347 229,15 2 773 000,00 0,00 25 000,00 767 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 580 276,00 53 500,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 457 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 685 105,15 2 826 500,00 0,00 25 000,00 847 822,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 550 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 450 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00
RECETTES 19 345 575,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 849 967,00
106 Réserves 5 030 608,26
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 350 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 784 445,23 0,00 15 352,00 0,00 108 240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 102 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 909 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 337 582,00 0,00 15 352,00 0,00 22 740,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 860 453,23 0,00 0,00 0,00 81 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 249 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 242 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 908 037,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 750,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 660,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 674,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 353,23
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 925,75
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 925,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 269 967,00 0,00 800,00 0,00 270 767,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 22 405,00 0,00 0,00 0,00 22 405,00
213 Constructions 0,00 666,00 0,00 0,00 0,00 666,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 116 896,00 0,00 800,00 0,00 117 696,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 189 725,54 0,00 0,00 0,00 189 725,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 189 725,54 0,00 0,00 0,00 189 725,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 903 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 848 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 145 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 6 789 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 500 900,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 906 133,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 594 766,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 82 833,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 986
449,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856
334,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 73 815,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 515,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789
900,00
RECETTES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501
600,25
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906
133,82
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 766,43
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 101 797,00 165 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 484,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 46 154,00 8 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 584,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
55 643,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 240 831,00 347 959,00 0,00 0,00 850 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 225 000,00 271 621,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 235 831,00 18 838,00 0,00 0,00 358 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 500,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 200,00 0,00 0,00 315 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 069,87 10 000,00 0,00 0,00 48 019,44 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 14 069,87 0,00 0,00 0,00 48 019,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 430 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 244,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 621,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
213 Constructions 424 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 680,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 143,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 089,31
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 089,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 328 855,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 180,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 180,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 996,16 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 996,16 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 364 285,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 36 285,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 922,00 0,00 0,00 93 918,16
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 16 922,00 0,00 0,00 16 922,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 996,16
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 60 792,00 366 080,00 375 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 86 080,00 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 60 792,00 280 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 32 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 114 518,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 74 518,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 822,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 080,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 792,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 518,88
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 518,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826
500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 754,00 189 220,00 0,00 0,00 0,00 130 752,00 35 170,00
0,00 2 274 635,00 620 707,00 5 800,00 271 416,00 0,00 61 225,00 8 065 484,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00 33 307 561,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 409 081,00
0,00 1 831 189,00 2 321 016,00 1 764 085,00 200 000,00 0,00 31 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
0,00 4 109 578,00 3 130 943,00 1 769 885,00 471 416,00 0,00 308 569,00 48 927 296,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 652 400,00 1 044 745,00 442 618,00 728 030,00 0,00 325 194,00 103 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 671 633,00
0,00 5 973 726,00 8 770 560,00 5 455 475,00 2 578 896,00 0,00 8 549 540,00 0,00
0,00 1 149 225,94 948 805,60 2 522 688,00 282 522,07 0,00 6 550 238,39 8 500,00
0,00 7 775 351,94 10 764 110,60 8 420 781,00 3 589 448,07 0,00 15 424 972,39 5 067 133,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
484 926,00 0,00 0,00 10 000,00 116 030,00 0,00
11 299 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 307 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 409 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 631 159,00 374 528,00 0,00 0,00 108 841,00 0,00
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 327 086,00 374 528,00 0,00 10 000,00 224 871,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 354 987,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
3 671 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 078 740,00 836 911,00 0,00 0,00 1 913 632,00 0,00
12 187 192,00 276 300,00 109 950,00 54,00 338 908,00 0,00
54 576 552,00 1 113 211,00 109 950,00 59 054,00 2 252 540,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 067 133,00
627 Services bancaires et assimilés 8 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 95 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 000,00
661 Charges d'intérêts 1 178 000,00
668 Autres charges financières 16 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 671 633,00
RECETTES 48 927 296,00
731 Fiscalité locale 33 307 561,00
732 Fiscalité reversée 6 255 807,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 153 274,00
741 D.G.F. 7 453 223,00
743 DSI 2 800,00
744 FCTVA 14 940,00
747 Participations 228 640,00
748 Autres attributions et participations 365 881,00
758 Produits divers de gestion courante 35 170,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 300 664,00 0,00 59 569,00 8 043,00 736 888,39
604 Achats d'études, prestations de services 4 300,00 0,00 0,00 300,00 1 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 936 978,00 0,00 0,00 2 000,00 9 784,00
611 Contrats de prestations de services 209 366,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
613 Locations 149 022,00 0,00 0,00 0,00 41 990,00
614 Charges locatives et de copropriété 67 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 947 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 191 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 63 019,00 0,00 0,00 0,00 19 720,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 160 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 000,00 0,00 0,00 500,00 191 014,90
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,39
625 Déplacements et missions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 245 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 91 906,00 0,00 0,00 0,00 17 406,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 155 398,00 0,00 1 310,00 0,00 7 813,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 107 800,00 0,00 0,00 0,00 4 081,10
641 Rémunérations du personnel 5 536 389,00 0,00 39 216,00 5 243,00 315 619,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 982 474,00 0,00 16 043,00 0,00 109 053,00
647 Autres charges sociales 345 096,00 0,00 0,00 0,00 15 728,00
648 Autres charges de personnel 17 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 18 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 227 252,00 0,00 30 092,00 51 225,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 92,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 37 005,00 0,00
752 Revenus des immeubles 95 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 309 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 15 424 972,39
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948 762,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 366,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 193 012,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 520,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 712,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 739,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 233 514,90
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 5 779,39
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 440,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 312,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 304,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 881,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 896 467,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108 095,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 824,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 194,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 569,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 220,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 005,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 219,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 118 540,07 2 556 021,00 728 030,00 186 857,00 0,00 3 589 448,07
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 52 200,00 0,00 2 000,00 0,00 54 200,00
611 Contrats de prestations de services 58 771,07 30 000,00 0,00 3 228,00 0,00 91 999,07
613 Locations 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 108 735,00 0,00 14 500,00 0,00 123 235,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 573,00 37 643,00 0,00 3 828,00 0,00 43 044,00
641 Rémunérations du personnel 41 943,00 1 852 292,00 0,00 109 994,00 0,00 2 004 229,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 253,00 465 563,00 0,00 49 807,00 0,00 531 623,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 728 030,00 0,00 0,00 728 030,00
RECETTES 0,00 200 000,00 0,00 271 416,00 0,00 471 416,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 271 416,00 0,00 271 416,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 406 632,00 0,00 41 470,00 3 426 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 28 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 45 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 262 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 607 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 178,00 0,00 1 100,00 46 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 287 832,00 0,00 29 360,00 1 414 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 001,00 0,00 11 010,00 548 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 621,00 0,00 0,00 31 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 172 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 269 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 285 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 155 486,00 390 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 420
781,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 759 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760
736,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 080,00
613 Locations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 141,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 425,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 53 478,00 8 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 607 292,00 270 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609
217,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 627 566,00 111 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406
125,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 26 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 292,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 784,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 834,00
RECETTES 0,00 0,00 1 484 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769
885,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 484 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764
085,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 565 542,00 1 426 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 801,00 44 028,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
1 530,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
162,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
14 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00
613 Locations 360,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 100,00 7 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
618 Divers 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 503,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00
628 Divers 1 060,00 45 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 163,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
14 679,00 27 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00 1 090,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 250,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 483 390,00 861 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 714,00 30 303,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
169 343,00 299 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 224,00 12 635,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 8 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
876 025,00 166 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
RECETTES 262,00 273 635,00 0,00 51 212,00 0,00 0,00 179 570,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
52,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 210,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 300,00 0,00 51 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 38 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 72 791,00 33 884,00 0,00 0,00 2 109 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 840,00 1 000,00 0,00 0,00 60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 870,00 32 884,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 66 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 554 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 675,00 115,00 20 787,00 0,00 937 853,00 8 184,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 746 433,00 8 184,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 58 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 20 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 109 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 115,00 0,00 0,00 77 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 633 117,60 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 10 764 110,60
604 Achats d'études, prestations de services 64 100,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 359 630,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 34 654,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 256,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 841,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 860,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 419,00
618 Divers 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 23 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 968,00
628 Divers 25 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 919,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 105 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 158,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 710,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 3 142 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 181 720,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 189 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 331,00
647 Autres charges sociales 48 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 351,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 095,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
RECETTES 1 600 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 943,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,00
706 Prestations de services 1 105 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265 427,00
708 Autres produits 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 002,00
747 Participations 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 920,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 787,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 821,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 399,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 424,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 188 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 39 929,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 250,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 102,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 462 942,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 486,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 810 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883 166,94 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 53 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 195,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 78 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 235,94 0,00 0,00
613 Locations 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 714,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 401,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 112,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 719,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 652 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 965,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 830,00 0,00 0,00
708 Autres produits 70 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 135,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 7 775 351,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 030,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 675,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 703 731,94
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 095,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 384,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 964,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 184 503,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 054,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 205,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00 4 109 578,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 760 830,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 359,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 500,00 2 274 635,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 500,00 1 641 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 335,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 058,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 73 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 468,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 175 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 57 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 27 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 583,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 923 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 611,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 370 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 333,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 030,00 0,00 0,00 108 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 108 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 91 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 24 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252 540,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 058,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 818,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 264,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 978,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 477,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 913,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 871,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 841,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 910,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 120,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 9 054,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 054,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 68 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 582 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 217 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 20 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 374 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 9 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113
211,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 980,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 620,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 991,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 896,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 053,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 971,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 528,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 528,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT-MIN545251EUR--ESTER+1.14 11/07/2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN548139EUR - Tirage Ester 02/08/2024 6 200 000,00 6 200 000,00 0,00 0,00 6 200 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 200 000,00 6 200 000,00 0,00 0,00 6 200 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
1 000 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
770 000,00
5 350 000,00
2 650 000,00
83 697 618,00
83 697 618,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
5479139 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2022 01/08/2022 13/05/2026 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,520 2,520 EUR X C O A-1
5483802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2022 01/08/2022 13/05/2026 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,520 2,520 EUR X C O A-1
5483803 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2022 01/08/2022 13/05/2026 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,520 3,520 EUR X C O A-1
900888 SOCIETE GENERALE 17/10/2006 27/10/2006 27/10/2007 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 4,020 EUR A P O A-1
90267 CREDIT AGRICOLE 19/07/2005 29/07/2005 29/07/2006 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,440 EUR A P O A-1
90268 CREDIT MUTUEL 13/07/2005 26/07/2005 30/06/2006 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,390 EUR A P O A-1
90269 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2005 24/11/2005 05/09/2006 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 3,290 EUR A P O A-1
90270 SOCIETE GENERALE 10/11/2005 14/11/2005 10/09/2006 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 3,290 EUR A P O A-1
90271 CREDIT AGRICOLE 10/04/2006 30/05/2006 30/05/2007 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 EUR A P O A-1
90272 CAISSE D'EPARGNE 03/04/2006 04/04/2006 25/03/2007 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,740 EUR A P O A-1
90275 CREDIT MUTUEL 12/03/2007 30/03/2007 31/03/2008 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
90276 SOCIETE GENERALE 19/03/2007 30/03/2007 15/03/2008 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,340 EUR A P O A-1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
500 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
682 792,00
1 902 111,00
272 715,00
1 200 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
90277 SFIL CAFFIL 12/03/2007 12/03/2007 01/03/2008 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 4,350 EUR A P O A-1
90278 CAISSE D'EPARGNE 12/03/2007 23/03/2007 25/03/2008 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,340 EUR A P O A-1
90279 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2007 26/12/2007 25/01/2009 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 4,660 EUR A P O A-1
90280 CAISSE D'EPARGNE 11/06/2008 11/06/2008 25/06/2009 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
90281 SFIL CAFFIL 24/06/2008 30/07/2008 01/08/2009 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A P O A-1
90282 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2008 05/02/2009 01/03/2010 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,520 EUR A P O A-1
90283 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2009 20/04/2009 01/05/2010 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
90284 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2009 01/12/2009 01/05/2010 V (LEP(Préfixé) +
0.2)-Floor -0.2
sur LEP(Préfixé)
3,200 3,200 EUR A P O A-1
90285 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2009 01/05/2009 01/05/2010 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
90286 CREDIT AGRICOLE 23/02/2010 25/02/2010 25/02/2011 F Taux fixe à 3.89
%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
90287 SFIL CAFFIL 05/07/2010 16/09/2010 01/10/2020 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
90288 SFIL CAFFIL 05/07/2010 16/09/2010 01/10/2020 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
90289 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2011 13/07/2011 15/07/2012 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A C O A-1
90290 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2010 09/03/2011 25/03/2012 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 3,820 EUR A P O A-1
90291 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2013 25/06/2013 25/01/2014 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,520 EUR A P O A-1
90292 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/07/2013 08/07/2013 08/07/2014 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR A P O A-1
90293 CAISSE D'EPARGNE 06/10/2014 04/11/2014 15/02/2015 F Taux fixe à 2.48
%
2,480 2,500 EUR T C O A-1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 200 000,00
4 400 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 000 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
3 600 000,00
500 000,00
600 000,00
600 000,00
970 000,00 970 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
90294 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
90295 CREDIT MUTUEL 18/07/2015 31/10/2015 29/02/2016 F Taux fixe à 2.2
%
2,200 2,220 EUR T P O A-1
90296 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2015 03/08/2015 05/01/2016 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,250 EUR T C O A-1
90298 BANQUE POSTALE 28/10/2016 07/12/2016 01/10/2020 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,780 EUR T P O A-1
90299 CREDIT AGRICOLE 04/05/2017 06/06/2017 06/12/2017 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,260 EUR S C O A-1
90300 BANQUE POSTALE 08/06/2019 12/07/2019 01/11/2019 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 0,930 EUR T P O A-1
90301 BANQUE POSTALE 28/08/2020 02/09/2020 01/01/2021 F Taux fixe à 0.64
%
0,640 0,640 EUR T C O A-1
90302 BANQUE POSTALE 29/04/2021 05/05/2021 01/09/2021 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 0,810 EUR T C O A-1
90303 BANQUE POSTALE 04/04/2022 11/04/2022 01/08/2022 F Taux fixe à 1.34
%
1,340 1,350 EUR T P O A-1
90304 CREDIT AGRICOLE 07/06/2022 08/06/2022 08/06/2023 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,720 EUR A C O A-1
MIN545251EUR BANQUE POSTALE 11/07/2023 28/08/2024 01/12/2024 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,770 EUR T C O A-1
MIN548139EUR BANQUE POSTALE 05/07/2024 28/02/2025 01/06/2025 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 3,710 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
MIN548139EUR - Tirage Ester BANQUE POSTALE 02/08/2024 02/08/2024 17/12/2024 V (€STR(Postfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
4,430 4,580 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
83 750 118,00
0,00
0,00
52 500,00
52 500,00
52 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
90305 Caisse Allocations Familiales 31/12/2019 31/12/2022 02/05/2023 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
101 067,70 0,00
135 195,21 0,00
277 944,68 0,00
770 000,00 0,00
5 350 000,00 0,00
2 650 000,00 0,00
43 431 076,67 0,00
49 631 076,67 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 249 059,58 1 082 284,05 0,00 401 612,61
1641 Emprunts en euros (total) 4 249 059,58 1 037 416,73 0,00 401 612,61
5479139 N A-1 25,37 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor 0 sur
Livr
3,520 0,00 34 461,78 0,00 48 792,39
5483802 N A-1 25,37 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor 0 sur
Livr
3,520 0,00 69 573,78 0,00 98 505,39
5483803 N A-1 25,37 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor 0 sur
Livr
3,520 0,00 10 013,42 0,00 14 177,41
900888 N A-1 1,82 F Taux fixe à 3.96
%
4,020 136 237,32 11 159,48 0,00 1 013,19
90267 N A-1 0,58 F Taux fixe à 3.39
%
3,440 135 195,21 4 637,20 0,00 0,00
90268 N A-1 0,50 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 101 067,70 3 426,20 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
557 232,46 0,00
557 232,46 0,00
383 349,52 0,00
191 529,67 0,00
565 778,04 0,00
76 499,15 0,00
405 457,45 0,00
280 860,59 0,00
281 035,68 0,00
278 588,36 0,00
209 040,39 0,00
312 489,33 0,00
208 684,06 0,00
208 468,95 0,00
407 111,56 0,00
413 260,09 0,00
83 066,12 0,00
82 955,97 0,00 82 955,97 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
90269 N A-1 0,68 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 82 955,97 2 729,35 0,00 0,00
90270 N A-1 0,69 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 83 066,12 2 732,88 0,00 0,00
90271 N A-1 1,41 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 202 677,86 16 117,14 0,00 4 790,75
90272 N A-1 1,23 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 199 819,11 15 225,97 0,00 5 922,15
90275 N A-1 2,25 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 66 585,49 8 964,16 0,00 4 575,74
90276 N A-1 2,21 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 66 627,89 9 056,89 0,00 4 880,82
90277 N A-1 2,17 F Taux fixe à 4.29
%
4,350 99 819,64 13 591,98 0,00 7 729,66
90278 N A-1 2,23 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 66 741,67 9 072,35 0,00 4 717,59
90279 N A-1 3,07 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 64 963,43 12 982,22 0,00 9 263,61
90280 N A-1 3,48 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 65 397,76 13 489,71 0,00 5 319,07
90281 N A-1 3,58 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 65 366,80 13 453,22 0,00 4 272,22
90282 N A-1 4,17 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 74 084,64 18 326,68 0,00 12 440,10
90283 N A-1 4,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 14 821,05 2 486,22 0,00 1 085,11
90284 N A-1 4,33 V (LEP(Préfixé) +
0.2)-Floor -0.2
sur LEP(Préfixé)
5,200 105 647,26 29 420,46 0,00 11 302,60
90285 N A-1 4,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 37 107,23 6 224,71 0,00 2 716,76
90286 N A-1 5,15 F Taux fixe à 3.89
%
3,890 57 954,52 14 912,30 0,00 10 724,03
90287 N A-1 5,75 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 85 412,02 17 338,94 0,00 3 849,27
90288 N A-1 5,75 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 85 412,02 17 338,94 0,00 3 849,27 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
6 200 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 345 000,00 0,00
4 500 000,00 0,00
4 445 668,29 0,00
5 775 000,00 0,00
2 400 000,00 0,00
1 664 333,70 0,00
1 800 000,00 0,00
248 966,62 0,00
330 000,00 0,00
362 214,77 0,00
485 000,00 0,00
166 666,80 0,00
547 104,73 0,00
786 737,24 0,00
437 537,08 0,00
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
90289 N A-1 6,54 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 50 000,00 15 960,00 0,00 6 270,00
90290 N A-1 6,23 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 55 699,81 16 713,92 0,00 11 142,22
90291 N A-1 3,07 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 186 598,67 27 693,15 0,00 19 657,87
90292 N A-1 8,52 F Taux fixe à 4 % 4,060 51 697,56 22 188,14 0,00 9 687,96
90293 N A-1 4,87 F Taux fixe à 2.48
%
2,500 33 333,32 3 823,33 0,00 413,34
90294 N A-1 9,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 48 500,00 15 723,42 0,00 974,38
90295 N A-1 10,91 F Taux fixe à 2.2 % 2,220 29 436,58 7 726,98 0,00 610,09
90296 N A-1 10,76 F Taux fixe à 2.23
%
2,250 30 000,00 7 108,13 0,00 1 579,58
90298 N A-1 7,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 33 509,72 1 844,08 0,00 415,47
90299 N A-1 7,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 240 000,00 21 924,00 0,00 1 310,40
90300 N A-1 9,58 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 163 847,24 14 908,00 0,00 2 286,99
90301 N A-1 15,75 F Taux fixe à 0.64
%
0,640 150 000,00 15 000,00 0,00 3 560,00
90302 N A-1 16,42 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 350 000,00 45 714,38 0,00 3 539,81
90303 N A-1 17,33 F Taux fixe à 1.34
%
1,350 226 975,97 58 434,59 0,00 9 264,72
90304 N A-1 17,44 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 250 000,00 77 400,00 0,00 41 017,22
MIN545251EUR N A-1 19,67 F Taux fixe à 3.72
%
3,770 220 000,00 158 565,00 0,00 12 361,25
MIN548139EUR N A-1 20,01 F Taux fixe à 3.66
%
0,000 232 500,00 169 953,63 0,00 17 594,18
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 44 867,32 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
49 662 576,67 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
31 500,00 0,00
31 500,00 0,00
31 500,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 200 000,00 0,00 6 200 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MIN548139EUR - Tirage Ester N A-1 0,16 V (€STR(Postfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
4,060 0,00 44 867,32 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 10 500,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 10 500,00 0,00 0,00 0,00
90305 N A-1 2,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 4 259 559,58 1 082 284,05 0,00 401 612,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 49 662 576,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750.00 €
2021-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 16/12/2021
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/12/2021
L 2033 - FRAIS D'INSERTION 5 16/12/2021
L 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LICENCES 2 16/12/2021
L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 16/12/2021
L BIENS IMMOBILIERS OU INSTALLATIONS 15 16/12/2021
L PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL 30 16/12/2021
L 2087 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RE9UES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION 5 16/12/2021
L 2088 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 16/12/2021
L 2121 - PLANTATION D'ARBRES ET ARBUSTES 20 16/12/2021
L 2156 - MATERIEL - OUTILLAGE - INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 16/12/2021
L 215731 - MATERIEL ROULANT 8 16/12/2021
L 215738 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 16/12/2021
L 2158 - AUTRES INSTALLATION- MATERIEL - OUTILLAGE TECHNIQUE 10 16/12/2021
L 2181 - INSTALLATION GENERALE - AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DIVERS 15 16/12/2021
L 21828 - MATERIEL DE TRANSPORT : VOITURES 10 16/12/2021
L 21828 - VEHICULE INDUSTRIEL ET CAMION 8 16/12/2021
L 21831 - MATERIEL DE BUREAU 10 16/12/2021
L 21838 - MATERIEL INFORMATIQUE - PHOTOCOPIEURS 5 16/12/2021
L 21841 - 21848 - MOBILIER 10 16/12/2021
L 2186 - CHEPTEL 5 16/12/2021
L 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 16/12/2021 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 50 000,00 589 490,24 639 490,24 0,00 639 490,24
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 50 000,00 589 490,24 639 490,24 0,00 639 490,24
Creances irrecouvrables 50 000,00 15/12/2023 589 490,24 639 490,24 0,00 639 490,24
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 50 000,00 589 490,24 639 490,24 0,00 639 490,24
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 589 490,24 639 490,24 0,00 639 490,24
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 62 583 088,93 55 732 760,28
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
62 583 088,93 55 732 760,28 1 644 062,53 436 407,27
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 594 727,46 473 585,31 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 049,07 3 810,83
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 178 164,13 153 447,74 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 308,93 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 408 074,45 311 433,92 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 720,15 3 576,24
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 122 247,50 101 267,00 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 835,48 189,69 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 405 756,86 378 526,11 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 15 141,04 12 857,59
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 202 604,40 199 057,47 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 8 061,83 1 009,10
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 446 303,15 427 181,71 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 17 300,86 4 319,41
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 247 887,00 210 328,50 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 571,83 1 183,47
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 173 772,00 154 938,51 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 161,22 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 1 818 227,00 1 472 185,64 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 52 998,68 8 283,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 1 248 275,00 1 094 738,11 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 467,25 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 1 217 387,00 970 720,59 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 180,18 8 782,36
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 951 669,00 809 183,87 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 728,45 352,91
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 892 360,00 796 388,06 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 29 133,19 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 403 974,00 346 139,74 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 461,03 1 947,66
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 259 966,00 234 072,19 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 797,27 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 1 208 168,00 1 080 747,64 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 906,92 9 266,22
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 1 419 954,00 1 323 121,50 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 42 201,79 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 660 006,00 614 997,47 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 19 615,73 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 358 884,00 323 824,56 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 309,19 2 226,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 677 047,00 596 573,91 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 704,07 6 865,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 739 340,00 688 921,37 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 21 973,58 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 522 606,00 509 066,46 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 20 922,63 6 411,84
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 1 092 997,00 1 083 924,47 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 44 335,75 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 135 000,00 135 000,00 35,58 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 460 284,00 432 086,32 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 758,75 5 442,25
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 630 869,00 623 627,82 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 25 319,29 7 535,17
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 162 432,00 1 148 533,77 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 A-1 EUR 39 666,14 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 487 095,00 1 398 748,54 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 39 164,96 22 026,51
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 549 391,00 1 530 866,22 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 A-1 EUR 52 870,49 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 228 785,00 1 220 774,29 36,33 A V Inflation
Livret A +
0.51
0,210 V Inflation
Livret A +
0.51
4,170 A-1 EUR 50 173,82 12 253,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 978 628,00 1 954 971,20 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 A-1 EUR 67 517,52 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 819 000,00 819 000,00 36,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 130 297,00 129 156,39 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 4 345,61 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 160 865,00 159 315,87 36,58 A V Inflation
Livret A +
0.44
0,140 V Inflation
Livret A +
0.44
2,480 A-1 EUR 3 887,31 1 624,11
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 211 635,00 209 782,37 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 7 058,36 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 55 685,00 55 052,90 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 262,67 658,08
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 15 207,00 15 034,38 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 617,91 179,72
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 72 000,00 72 000,00 36,58 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2015 P Crédit Foncier 3 132 301,00 1 562 019,83 14,29 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,830 F Taux fixe
à 1.8 %
1,830 A-1 EUR 28 506,86 104 134,66
ERILIA 2016 P CDC 7 760 391,92 7 356 416,01 53,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 143 159,04 0,00
ERILIA 2016 P CDC 11 367 336,07 10 269 150,21 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 287 536,21 25 509,50
OPAC VAL D OISE
HABITAT
2021 P CDC 1 810 713,37 1 682 766,65 22,92 A F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 A-1 EUR 17 837,33 64 992,32
OPAC VAL D OISE
HABITAT
2021 P CDC 6 671 881,35 6 202 367,51 21,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 223 285,23 103 555,49
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
1997 P CDC 632 694,67 61 145,05 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 568,09 9 095,28 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
1997 P CDC 154 353,50 17 449,84 6,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 750,34 2 146,42
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2015 P CDC 205 307,54 170 827,74 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 149,80 1 727,71
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2015 P CDC 286 713,53 253 368,62 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 000,59 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2023 P CDC 0,00 0,00 25,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 736 929,34 698 985,00 53,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 18 303,82 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 848 079,35 770 197,79 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 727,12 1 301,29
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 658 530,12 624 622,55 53,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 16 356,55 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 699 230,90 621 954,60 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 414,73 3 141,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 532 873,86 505 436,28 53,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 13 235,50 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 738 182,46 677 730,68 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 27 702,37 0,00
TOTAL GENERAL 62 583 088,93 55 732 760,28 1 644 062,53 436 407,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 59 327 086,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 886 974,00
CULTURE
65748 - 302
ADF Académie de Danse de
Franconville
Association 12 000,00
CULTURE
65748 - 302
APEEM - Ass.Parents Elèves &
Amis Ecole de musique
Association 2 700,00
CULTURE
65748 - 302
"Ass. Culturelle Bretonne
""Armor Argoat"""
Association 500,00
CULTURE
65748 - 302
Ass Généalogique Franconville
- AGFG
Association 600,00
CULTURE
65748 - 302
CFCF Association 7 500,00
CULTURE
65748 - 302
Ciné Henri Langlois Association 107 000,00
CULTURE
65748 - 302
Club de Bridge la Vallée Franc. Association 300,00
CULTURE
65748 - 302
Compagnie Roxane Association 650,00
CULTURE
65748 - 302
Des Abeilles à Franconville Association 600,00
CULTURE
65748 - 302
L'@dn des petits génies Association 500,00
CULTURE
65748 - 302
Les Figurines du Baron Association 400,00
CULTURE
65748 - 302
Les Ptits Pastels Association 300,00
CULTURE
65748 - 302
Euro Langues Association 850,00
CULTURE
65748 - 302
Forum Photo Club Association 1 600,00
CULTURE
65748 - 302
Franchir Association 400,00
CULTURE
65748 - 302
Franconville SCRABBLE Association 200,00
CULTURE
65748 - 302
Harmonie Big Band Enfants
Franconville
Association 8 000,00
CULTURE
65748 - 302
La Croche Chur Association 1 500,00
CULTURE
65748 - 302
Lecturama Association 250,00
CULTURE
65748 - 302
Le train d'enfer Association 600,00
CULTURE
65748 - 302
Fangaba Association 200,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
CULTURE
65748 - 302
Loisirs Amitié Culture Association 500,00
CULTURE
65748 - 302
Oxygen' Association 5 500,00
CULTURE
65748 - 302
Rencontres ville jumelées Association 2 500,00
CULTURE
65748 - 302
Scouts et Guides de France Association 1 500,00
CULTURE
65748 - 302
Terres et Toiles Association 6 500,00
CULTURE
65748 - 302
En passant par Franconville
AEPPF
Association 1 000,00
CULTURE
65748 - 302
Lyrico Presto Association 250,00
CULTURE
65748 - 302
UCPF Association 300,00
DEV ECO
65748 -632
ACTION COM Association 9 000,00
SCOLAIRE
657364 - 213
CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 260 754,00
SCOLAIRE
65748 -215
Délégués Départ.Educ
Nat.V.Oise DDEN
Association 80,00
SOCIAL
657363 - 420
CCAS Etablissement de droit public 567 000,00
SOCIAL
65748 - 420
ADVOCNAR Association 150,00
SOCIAL
65748 - 420
APED L'ESPOIR Association 600,00
SOCIAL
65748 - 420
"APF ""paralysés de France""" Association 550,00
SOCIAL
65748 - 420
Children's Smile Association 800,00
SOCIAL
65748 - 420
Amicale pour le don du sang
bénévole
Association 500,00
SOCIAL
65748 - 420
HAARP Association 500,00
SOCIAL
65748 - 420
HANDI VAL DE SEINE Association 340,00
SOCIAL
65748 - 420
JALMALV Association 400,00
SOCIAL
65748 - 420
APOSTROPHE Association 200,00
SOCIAL
65748 - 420
Le chariot Emile Roux Association 150,00
SOCIAL
65748 - 420
Les jardins familiaux Association 200,00
SOCIAL
65748 - 420
Ligue nationale contre le cancer Association 200,00
SOCIAL
65748 - 420
C.A.S.H.M.I.R.E. Association 200,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
SOCIAL
65748 - 420
NOUVEL HORIZON Association 400,00
SOCIAL
65748 - 420
Passages Association 300,00
SOCIAL
65748 - 420
Restaurant du cur Association 2 000,00
SOCIAL
65748 - 420
Secours catholique Association 2 000,00
SOCIAL
65748 - 420
Secours populaire français Association 2 000,00
SOCIAL
65748 - 420
Société ST Vincent de Paul Association 2 000,00
SOCIAL
65748 - 420
SOUVENIRS Français Association 850,00
SOCIAL
65748 - 420
UDSP Association 210,00
SOCIAL
65748 - 420
UNAFAM Association 300,00
SOCIAL
65748 - 420
UNCF Association 600,00
SPORT 65748
-30 2
AFHMA ASS.
FRANCONVILLOISE
HALTEROPHILIE
Association 27 000,00
SPORT 65748
-30 2
AMICALE
FRANCONV.GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Association 1 100,00
SPORT 65748
-30 2
ASS. SPORTIVE COLLEGE
BEL-AIR
Association 450,00
SPORT 65748
-30 2
ASS.SPORTIVE COLLEGE
EPINE-GUYON
Association 1 200,00
SPORT 65748
-30 2
ASS. SPORTIVE COLLEGE JF
CLERVOY
Association 650,00
SPORT 65748
-30 2
ASS. RETRAITE SPORTIVE
FRANCONVILLE
Association 1 000,00
SPORT 65748
-30 2
ASS. LYCEE JEAN MONNET Association 540,00
SPORT 65748
-30 2
ASS.SPORT LYCEE JEANNE
D'ARC
Association 350,00
SPORT 65748
-30 2
ASS.SPORT COLLEGE
JEANNE D'ARC
Association 350,00
SPORT 65748
-30 2
BABY FOOT CLUB DE
FRANCONVILLE - BFCF
Association 900,00
SPORT 65748
-30 2
BASKET CLUB
FRANCONVILLE PL.
BOUCHARD
Association 190 000,00
SPORT 65748
-30 2
BICROSS CLUB DU VAL
D'OISE B.C.V.O.
Association 2 250,00
SPORT 65748
-30 2
BOXING CLUB DE
FRANCONVILLE
Association 3 150,00
SPORT 65748
-30 2
BUDO CLUB 95 Association 4 000,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
SPORT 65748
-30 2
CERCLE MEDAILLES DU
PARISIS - CMPJS
Association 450,00
SPORT 65748
-30 2
SCAF Association 6 500,00
SPORT 65748
-30 2
CLUB DE TENNIS DE TABLE
FRANCONVILLE
Association 10 500,00
SPORT 65748
-30 2
CVFPB CLUB DE VOILE Association 300,00
SPORT 65748
-30 2
CYCLISME (P.A.C.95) Association 5 400,00
SPORT 65748
-30 2
CYCLO CLUB LA FONTAINE
FRANCONVILLE
Association 3 200,00
SPORT 65748
-30 2
ECHIQUIER DE
FRANCONVILLE
Association 4 000,00
SPORT 65748
-30 2
ESCALADE - BIG WALL
FRANCONVILLE
Association 3 000,00
SPORT 65748
-30 2
ESCRIME CLUB DE
FRANCONVILLE
Association 3 000,00
SPORT 65748
-30 2
FOOTBALL CLUB
FRANCONVILLE PCF
Association 85 000,00
SPORT 65748
-30 2
FRANCONVILLE ATHLETISME
95 FAVO
Association 100 000,00
SPORT 65748
-30 2
FRANCONVILLE HOCKEY
CLUB
Association 3 500,00
SPORT 65748
-30 2
FRANCONVILLE PETANQUE
CLUB
Association 1 500,00
SPORT 65748
-30 2
FRANCONVILLE SPORTS DE
GLACE
Association 13 100,00
SPORT 65748
-30 2
HAND BALL CLUB
FRANCONVILLE HBCFPB
Association 190 000,00
SPORT 65748
-30 2
JUDO CLUB DE
FRANCONVILLE
Association 7 500,00
SPORT 65748
-30 2
KRAV MAGA ENKM Association 1 500,00
SPORT 65748
-30 2
LA CIBLE FRANCONVILLOISE Association 2 100,00
SPORT 65748
-30 2
L'ALBONAISE GYMNASTIQUE Association 110 000,00
SPORT 65748
-30 2
LES DRAGONS DE LA RECRE Association 2 700,00
SPORT 65748
-30 2
RUGBY CLUB DE
FRANCONVILLE PRC
Association 21 000,00
SPORT 65748
-30 2
SOCIETE VOLLEY BALL DE
FRANCONVILLE
Association 7 600,00
SPORT 65748
-30 2
SPELEO CLUB DE LA MARE
DES NOUES
Association 2 550,00
SPORT 65748
-30 2
SPORTS NAUTIQUES DE
FRANCONVILLE
Association 17 150,00
SPORT 65748
-30 2
SAPEUR POMPIERS Association 500,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
SPORT 65748
-30 2
POMPIERS JSP Association 500,00
SPORT 65748
-30 2
OMS Association 20 000,00
SPORT 65748
-30 2
TENNIS CLUB
FRANCONVILLE
Association 10 500,00
SPORT 65748
-30 2
TRIATHLON SANNOIS
FRANCONVILLE
Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 144,40 2,61 147,01 112,20 30,00 142,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,80 0,00 22,80 21,70 1,00 22,70
Adjoint administratif pal 2 cl C 24,10 1,79 25,89 23,80 2,00 25,80
Adjoint administratif terr. C 21,80 0,50 22,30 12,00 11,00 23,00
Attaché A 25,00 0,32 25,32 16,00 7,00 23,00
Attaché principal A 10,80 0,00 10,80 8,80 0,00 8,80
Rédacteur B 28,90 0,00 28,90 19,00 9,00 28,00
Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 254,90 30,95 285,85 188,09 81,16 269,25
Adjoint technique pal 1 cl C 27,00 0,00 27,00 25,86 0,00 25,86
Adjoint technique pal 2 cl C 22,10 2,35 24,45 26,07 0,00 26,07
Adjoint technique territorial C 95,00 28,60 123,60 47,26 66,16 113,42
Agent de maîtrise C 39,00 0,00 39,00 39,00 1,00 40,00
Agent de maîtrise principal C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 0,00 4,00 4,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 23,80 0,00 23,80 18,90 5,00 23,90
Technicien principal de 1 cl B 9,00 0,00 9,00 2,00 3,00 5,00
Technicien principal de 2 cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 1,00 9,00
FILIERE SOCIALE (d) 67,80 11,96 79,76 37,51 37,42 74,93
Agent social C 27,00 1,00 28,00 14,00 13,80 27,80
Agent social principal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 16,00 10,96 26,96 4,71 19,82 24,53
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 6,80 0,00 6,80 6,80 0,00 6,80
Educateur ter. jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,80 5,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 48,00 0,00 48,00 31,80 8,00 39,80
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 19,00 0,00 19,00 6,00 7,00 13,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 17,00 0,00 17,00 16,80 0,00 16,80
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50
FILIERE SPORTIVE (g) 19,00 0,00 19,00 11,00 6,00 17,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur territorial A.P.S B 10,00 0,00 10,00 3,00 6,00 9,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 30,62 38,62 4,82 18,22 23,04
Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 2,80 3,80 0,73 1,00 1,73
Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 10,07 15,07 2,73 9,32 12,05
Assistant ens. artistique B 1,00 16,08 17,08 0,00 7,12 7,12
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 1,67 2,67 1,36 0,78 2,14
FILIERE ANIMATION (i) 84,90 5,79 90,69 41,69 32,19 73,88
Adjoint d'animation pal 1 cl C 6,00 1,00 7,00 4,69 0,00 4,69
Adjoint d'animation pal 2 cl C 12,40 0,00 12,40 9,00 0,00 9,00
Adjoint territorial animation C 44,50 4,79 49,29 14,40 26,19 40,59
Animateur B 19,00 0,00 19,00 10,60 6,00 16,60
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Chef de service de police B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 54,00 0,74 54,74 0,00 37,00 37,00
Agent polyvalent 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistante maternelle 28,00 0,00 28,00 0,00 18,00 18,00
Auxiliaire Médicale 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Contrat P.E.C 3,00 0,74 3,74 0,00 0,00 0,00
Médecin 18,00 0,00 18,00 0,00 14,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
716,00 83,67 799,67 459,61 249,99 709,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 448 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 416 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-13 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDI VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 371 0,00 332-23-1° CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 484 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 401 0,00 A CDI
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 431 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 A A VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire Médicale OTR 0 0,00 A A
Auxiliaire Médicale OTR 0 0,00 A A
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
Cadre de santé A MS 695 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 326_352 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-13 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 791 0,00 332-8-2° CDD
Médecin OTR 0 0,00 A A
Médecin OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin OTR 0 0,00 A CDD
Médecin OTR 0 0,00 A A
Médecin OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin OTR 0 0,00 332-8-1° CDD
Médecin OTR 0 0,00 A A
Médecin OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin OTR 0 0,00 A A
Médecin OTR 0 0,00 332-8-1° CDD
Médecin OTR 0 0,00 A A
Médecin OTR 0 0,00 332-14 CDD
Médecin OTR 0 0,00 A A
Médecin OTR 0 0,00 332-8-1° CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 A CDI VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 484 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 547 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 332-13 CDD
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE FRANCONVILLE LA GARENNE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 25 820 341,75
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 502 791,25
- OPAC VAL D OISE HABITAT OPAC 7 885 134,16
- VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM SA HLM 3 898 926,90
- ERILIA SA HLM 17 625 566,22
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDEVO 13/06/1994 0,00
SMGFAVO 10/11/2005 Cotisation 14 500,00
EPCI
Communauté Agglomération Val Parisis 01/01/2013 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CDE CAISSE DES ECOLES 19/03/1905 12/11/1905 SPA non
CCAS CCAS 08/06/1905 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
6 265 501,00 6 265 501,00
10 815 501,00 10 815 501,00
4 550 000,00 4 550 000,00
1 113 826,26 1 113 826,26
-3 916 782,00 -3 916 782,00
5 030 608,26 5 030 608,26
-3 916 782,00 -3 916 782,00
-1 126 470,02 -1 126 470,02
-2 790 311,98 -2 790 311,98
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 550 000,00 I 4 550 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 450 000,00 4 450 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 450 000,00 4 450 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 815 501,00 III 10 815 501,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 949 967,00 2 949 967,00
10222 FCTVA 2 829 967,00 2 829 967,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 865 534,00 7 865 534,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 5 000,00
28031 Frais d'études 360 000,00 360 000,00
2804115 Monuments historiques 700,00 700,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 150 000,00 150 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 840,00 2 840,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 35 000,00
28151 Réseaux de voirie 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 2 300,00 2 300,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 320,00 320,00
281538 Autres réseaux 3 100,00 3 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 25 000,00 25 000,00
281578 Autre matériel technique 200,00 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 000,00 120 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 120 000,00 120 000,00
281828 Autres matériels de transport 250 000,00 250 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 75 000,00 75 000,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 250 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 75 000,00 75 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 178 840,00 178 840,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 300 000,00 300 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 170
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 850 534,00 5 850 534,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 41,14 0,00 30 981 576,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 125,43 0,00 87 455,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 17,25 0,00 351 711,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 31 420 742,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ASARO Dominique
AUBOIN Stéphane
BANNOU Mohamed
BARTECKI Valentin
BATIER Florent
BILLARAND Thierry
BOULLE Patrick
CAVECCHI Marie-Christine
CHANIAUD Philippe
CHANUDET Roland
CHARRIERES-GUIGNO Jeanne
CORNUAU Irène
DE CARLI Bruno
DECOURTY Florence
DODIN Laurie
DUBOURG Xavier
DUCROCQ Jacques
ENEDAGUILA Pasionaria
FERNANDEZ Henri VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
FERREIRA Sophie
FIFI-LOYALE Ginette
FORTUNATO Sabrina
GAILLARD Franck
GALICHET Hervé
GONZALEZ Françoise
LE BECHEC Etiennette
LE BERRE Claire
LEPRON Frédéric
MAKOUNDIA Alain
MELKI Xavier
MENDY - LASCOT Françoise
MULOT Vincent
SABATIER - GIRAULT Rachel
SCHIDERER Michelle
SCHWEITZER Marc
SENSE Nadine
USTASE Océane
VERBRUGGHE Alain
VERNEREY Stéphane
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.