unknown - ANNEXE DEL02042025 5 CA 2024 Publiee le 12 05 2025

Documents similaires

unknown - ANNEXE DEL 02042025 6 BUDGET PRIMITIF 2025 Publie

Procès Verbal - ANNEXE DEL 02042025 1 PROCES VERBAL DU CA DU 12 FE

Déliberation - DEL 02042025 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Publiee

Procès Verbal - AR 1. ANNEXE PROCES VERBAL DU CA DU 02 AVRIL 2025

Déliberation - DEL 02042025 4 COMPTE DE GESTION 2024 Publiee le

Procès Verbal - PROCES VERBAL CA DU 12 JUIN 2024 Publiee le 25 10

Déliberation - DEL 02042025 3 GUIDES DES AIDES FACULTATIVES 2025

Procès Verbal - Proces verbal CA du 8 mars 2023 approuve le 12 04

unknown - 5.1 ANNEXE CA 2024

Procès Verbal - Proces verbal du CA du 14 06 2023 publie le 29 12

unknown - ANNEXE DEL02042025 5 CA 2024 Publiee le 12 05 2025 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (unknown - ANNEXE DEL02042025 5 CA 2024 Publiee le 12 05 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET : 26950069000012

POSTE COMPTABLE : CERGY VILLE NOUVELLE

M. 57

BUDGET : BUDGET CCAS

ANNEE 2024

JOUY LE MOUTIER : C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Compte administratif

Voté par natureC.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières sans objet

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 3

C1 - Exécution du budget - Résultats 4 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses sans objet C3 - Exécution du budget - RAR Recettes sans objet

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 5

B1 - Equilibre financier - Investissement 6

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 7

C1 - Balance générale - Dépenses 8

C2 - Balance générale - Recettes 9

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 10 à 11

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 12

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 13 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP sans objet A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP sans objet

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 14

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 15 à 16

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 17 à 18

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 19

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20 à 21

A1.01 - Opérations non ventilables 22 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux sans objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens sans objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité sans objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage sans objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs sans objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 23 à 25 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA sans objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat sans objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique sans objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement sans objet A1.908 - Fonction 8 - Transports sans objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26 à 27

A2.01 - Opérations non ventilables 28 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux sans objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens sans objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité sans objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage sans objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs sans objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 29 à 31 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA sans objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 32 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat sans objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique sans objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement sans objet A2.938 - Fonction 8 - Transports sans objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux sans objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement sans objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N sans objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme sans objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet

B3.1 - Etat des provisions constituées sans objet

B3.2 - Etalement des provisions sans objet

B4 - Etat des charges transférées sans objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers sans objet

B6 - Prêts sans objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés sans objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus sans objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis sans objet

1C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis sans objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat sans objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale sans objet

B7.8 - Autres engagements donnés sans objet

B7.9 - Autres engagements reçus sans objet

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 34 B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes sans objet

B9 - Etat du personnel 35 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier sans objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement sans objet B11.2 - Liste des établissements publics créés sans objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe sans objet

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 36

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 37 B13 - Opérations liées aux cessions sans objet B14 - Etat des travaux en régie sans objet B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement sans objet B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement sans objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 38

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 40 à 41 C2.1 - Situation des AP sans objet C2.2 - Situation des AE sans objet C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature sans objet C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction sans objet

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe sans objet

D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble sans objet

D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement sans objet

D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement sans objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget sans objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation sans objet

D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine sans objet

D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées sans objet

D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties sans objet

D4 - Gestion des fonds européens sans objet

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet

D6 - Actions de formation des élus sans objet

D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes sans objet

D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement sans objet

D9 - Identification des flux croisés sans objet

D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes sans objet

D11 - Décisions en matière de taux sans objet

D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement sans objet

D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement sans objet

D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) sans objet

D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) sans objet

D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse sans objet

D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail sans objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 42

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

2C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.50%

- Investissement : 7.50%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V . – Les provisions sont budgétaire par délibération N°3 du 3 avril 2024

VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;

3C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 284 048,69 307 052,35 90 314,50 A1 113 318,16

Investissement 6 545,13 7 799,01 (2) 21 515,08 A2 22 768,96

Dont 1068 0,00

Fonctionnement 277 503,56 299 253,34 (3) 68 799,42 A3 90 549,20

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

(6)

TOTAL A1 + B1 113 318,16

Investissement A2 + B2 22 768,96

Fonctionnement A3 + B3 90 549,20

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

4C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 277 503,56 G 299 253,34

Section d’investissement B 6 545,13 H 7 799,01

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C

(si déficit)

0,00 I

(si excédent)

68 799,42

Report en section d’investissement

(001)

D

(si déficit)

0,00 J

(si excédent)

21 515,08

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 284 048,69 = G + H + I + J 397 366,85

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

(1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement = A + C + E 277 503,56 = G + I + K 368 052,76

Section d’investissement = B + D + F 6 545,13 = H + J + L 29 314,09

TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 284 048,69 = G + H + I + J + K + L 397 366,85

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

5C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 6 545,13 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00

Total des réalisations d’équipement 6 545,13 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 713,34

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00

Total des réalisations financières 0,00 713,34

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement I 6 545,13 II 713,34

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 7 085,67

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 7 085,67

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I + III 6 545,13 II + IV 7 799,01

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté V 0,00 VI 21 515,08

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 545,13 II + IV + VI + VII 29 314,09

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 22 768,96

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

6C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 47 198,58 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00

diverses

012 Charges de personnel et frais 134 697,89 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

assimilés (1)

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (1) 299 253,34

65 Autres charges de gestion 88 521,42 75 Autres produits de gestion 0,00

courante (sauf 6586) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 270 417,89 Total recettes de gestion des services 299 253,34

66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00

67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (1)

0,00 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (1)

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES

I 270 417,89 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

II 299 253,34

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

7 085,67

0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 7 085,67 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE

I + III 277 503,56 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II + IV 299 253,34

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 68 799,42

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

I + III + V 277 503,56 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II + IV + VI 368 052,76

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

90 549,20 SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4)

7C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 545,13 0,00 6 545,13

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 6 545,13 0,00 6 545,13

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9) 47 198,58 47 198,58

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 134 697,89 134 697,89

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 88 521,42 0,00 88 521,42

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 7 085,67 7 085,67

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 270 417,89 7 085,67 277 503,56

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

0,00 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00 Pour information D 002 Résultat négatif reporté

8C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 713,34 0,00 713,34

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 7 085,67 7 085,67

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 713,34 7 085,67 7 799,01

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 299 253,34 299 253,34

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 299 253,34 0,00 299 253,34

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(3) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

21 515,08 Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

0,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

68 799,42 Pour information R002 Résultat positif reporté

9C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser

au 31/12 (1)

Crédits sans emploi

(2)

Pour information, réalisations

gérées dans le cadre d’une AP

Pour information, réalisations

gérées hors AP

TOTAL 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (7)

21 Immobilisations corporelles 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information : D001 Solde

d’exécution négatif reporté

0,00

Total des dépenses

d’investissement cumulées

31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

10C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

(1)

Crédits sans emploi

(2)

TOTAL 9 736,41 7 799,01 0,00 1 937,40

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7 336,41 7 085,67 250,74

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 7 336,41 7 085,67 250,74

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 21 515,08

Total des recettes d’investissement cumulées 31 251,49 29 314,09 0,00 1 937,40

.

11C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

TOTAL 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

21838

21848

2188

Autre matériel informatique

Autres matériels de bureau et

mobiliers

Autres immobilisations corporelles

370,36

6 284,15

24 596,98

0,00

5 329,18

1 215,95

0,00

0,00

0,00

370,36

954,97

23 381,03

0,00

0,00

0,00

0,00

5 329,18

1 215,95

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 31 251,49 6 545,13 0,00 24 706,36 0,00 6 545,13

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

12C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

13C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

(2)

Crédits sans emploi

(3)

TOTAL 9 736,41 7 799,01 0,00 1 937,40

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

10222 FCTVA 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 400,00 713,34 0,00 1 686,66

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 7 336,41 7 085,67 250,74

281838

281848

28188

Autre matériel informatique

Autres matériels de bureau et mobiliers

Autres immo. corporelles

0,00

7 336,41

0,00

4 820,08

411,36

1 854,23

-4 820,08

6 925,05

-1 854,23

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 7 336,41 7 085,67 250,74

14C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (1)

Crédits sans

emploi

(2)

Pour information,

réalisations gérées dans

le cadre d’une AE

Pour information,

réalisations gérées hors

AE

TOTAL 368 999,42 263 864,56 13 639,00 0,00 91 495,86 0,00 277 503,56

011 Charges à caractère général (3) 61 075,00 34 133,58 13 065,00 0,00 13 876,42 0,00 47 198,58

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

187 588,01 134 697,89 0,00 0,00 52 890,12 134 697,89

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

113 000,00 87 947,42 574,00 0,00 24 478,58 0,00 88 521,42

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

361 663,01 256 778,89 13 639,00 0,00 91 245,12 0,00 270 417,89

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 361 663,01 256 778,89 13 639,00 0,00 91 245,12 0,00 270 417,89

023 Virement à la section

d'investissement

Opérations ordre transf. entre

sections (4)

Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00

042 7 336,41 7 085,67 250,74 7 085,67

043 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 7 336,41 7 085,67 250,74 7 085,67

Pour information : 002 Déficit de

fonctionnement reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de fonctionnement

cumulées

368 999,42 263 864,56 13 639,00 0,00 91 495,86 0,00 277 503,56

15C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi

(2)

TOTAL 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI

70 Prod. services, domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations ( 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66 3)

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (3)

Total des recettes de gestion des

services

300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort.,

dépréciations, prov. (semi-b

udgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

042 Opérations ordre transf.

entre sections (4) (5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur

de la section (6)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00

Pour information : 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1

68 799,42

Total des recettes de

fonctionnement cumulées

368 999,42 368 052,76 0,00 0,00 946,66

16C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits sans

emploi

(3)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

TOTAL 368 999,42 263 864,56 13 639,00 0,00 91 495,86 0,00 277 503,56

011 Charges à caractère général (4) 61 075,00 34 133,58 13 065,00 0,00 13 876,42 0,00 47 198,58

60623 Alimentation 800,00 220,45 0,00 0,00 579,55 0,00 220,45

60628 Autres fournitures non stockées 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 300,00 175,61 0,00 0,00 124,39 0,00 175,61

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 51,25 0,00 0,00 948,75 0,00 51,25

611 Contrats de prestations de services 46 605,00 27 280,00 13 065,00 0,00 6 260,00 0,00 40 345,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 2 700,00 1 049,57 0,00 0,00 1 650,43 0,00 1 049,57

6184 Versements à des organismes de 3 500,00 3 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 3 000,00

formation

6188 Autres frais divers 4 900,00 2 356,70 0,00 0,00 2 543,30 0,00 2 356,70

6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00

6248 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

187 588,01 134 697,89 0,00 0,00 52 890,12 134 697,89

6215 Personnel affecté par la commune du

GFP

187 478,01 134 621,89 0,00 0,00 52 856,12 134 621,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 110,00 76,00 0,00 0,00 34,00 76,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

113 000,00 87 947,42 574,00 0,00 24 478,58 0,00 88 521,42

65133 Secours d'urgence 8 000,00 2 356,40 0,00 0,00 5 643,60 0,00 2 356,40

65134 Aides 29 000,00 14 822,02 574,00 0,00 13 603,98 0,00 15 396,02

65138 Autres secours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. départements 1 500,00 1 400,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 400,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 72 000,00 69 369,00 0,00 0,00 2 631,00 0,00 69 369,00

65888 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00

17C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

Chap. / art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits sans

emploi

(3)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 361 663,01 256 778,89 13 639,00 0,00 91 245,12 0,00 270 417,89

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 361 663,01 256 778,89 13 639,00 0,00 91 245,12 0,00 270 417,89

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

7 336,41 7 085,67 250,74 7 085,67

6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 336,41 7 085,67 250,74 7 085,67

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 7 336,41 7 085,67 250,74 7 085,67

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

18C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

TOTAL 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

7473

74741

Participation départements

Participation communes membres du GFP

35 200,00

265 000,00

34 253,34

265 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

946,66

0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 300 200,00 299 253,34 0,00 0,00 946,66

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00

19C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,13 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,13 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 713,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 713,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,13

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 713,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 713,34

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETTES 713,34

10222 FCTVA 713,34

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

22C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

23C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848

2188

Autres matériels de bureau et mobiliers

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

24C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 545,13 0,00 0,00 6 545,13

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 329,18 0,00 0,00 5 329,18

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 215,95 0,00 0,00 1 215,95

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

25C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 072,89 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 853,58 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 697,89 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 521,42 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES 40 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 417,89

011 Charges à caractère général 40 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 198,58

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 697,89

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 521,42

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 34 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00 299 253,34

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 34 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00 299 253,34

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00

RECETTES 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

28C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

29C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 141 500,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 220,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 175,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 1 049,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 2 356,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par la commune du GFP 134 621,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participation communes membres du GFP 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

30C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 88 572,67 0,00 0,00 230 072,89

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,45

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,61

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 51,25 0,00 0,00 51,25

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,57

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,70

6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 621,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 2 356,40 0,00 0,00 2 356,40

65134 Aides 0,00 0,00 0,00 15 396,02 0,00 0,00 15 396,02

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 69 369,00 0,00 0,00 69 369,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00

74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

31C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 40 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 345,00

611 Contrats de prestations de services 40 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 345,00

RECETTES 34 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 253,34

7473 Participation départements 34 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 253,34

(1) Détailler conformément au plan de comptes.

32C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 € 2023-03-08

Libellé Compte Durée d'amortissement Exemples de dépenses Compte

d'amortissement

associé

Immobilisation de faible valeur Biens de faible valeur : 600 € 2051 Les logiciels "dissociés", c’est-à-dire ceux dont le prix peut être

distingué du matériel informatique.

28051

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires

2051 02 Licences : Adobe, antivirus,… 28051

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires

2051 05 Logiciels spécifiques : courrier, 28051

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires

2051 10 Logiciels métiers 28051

218x Autres Immobilisations Corporelles 2818xx

Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 08 Achat climatiseur 28181

Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 21828 08 Matériel de transport (voiture berline, scooter, vélo y compris électriques,…)

281828

Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 21828 10 Véhicules lourds > 3,5 tonnes (Camion évènementiel,…) 281828

Autre matériel informatique 21838 04 Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes, tablettes, scanners,

périphériques et accessoires,…

281838

Autre matériel informatique 21838 06 Serveurs et équipements réseaux 281838

Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 05 Chaises, fauteuils de bureau 281848

Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 10 Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines,

rayonnages,bornes d'accueil,…

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 20 Mobilier sécurisé : Coffre-fort, armoire forte,… Autres : Classeur rotatif,…

281848

Matériel de téléphonie 2185 02 Téléphones protables 28185

Matériel de téléphonie 2185 05 Téléphones fixes, radiocom (type TETRA), serveurs téléphoniques,…

28185

Autres immobilisations corporelles 2188 01 Petit électroménager (Micro ondes,…) 28188

Autres immobilisations corporelles 2188 05 Matériel topographique, photo, audio, hifi, vidéos,… Gros électroménager, équipement médical,…

28188

33C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

TOTAL GENERAL 69 369,00

ACCUEIL AUX FAMILLES DES DETENUS DU VAL D’OISE 300,00

ACCUEIL ET ENTRAIDE DU VEXIN 500,00

AUTISME ENSEMBLE 1 000,00

C.I.D.F.F. 95 4 161,00 Un bureau au beffroi pour une permanence hebdomadaire et prise de RDV par le C.C.A.S.

ELAN POUR LENA 950,00

ENSEMBLE POUR YOUNESSE 950,00

EPISOL 30 000,00 Prêt d’un local à titre gratuit et véhicule fourgonnette 1 fois par semaine et pour 2 collectes annuelles. Prise en charge des coûts de

l’énergie, loyer, télésurveillance et impôts par la Ville

Prêt de salle au Beffroi

LIGUE CONTRE LE CANCER 300,00

LIRE VIVRE 250,00

MISSION LOCALE 17 558,00 Un bureau au centre social pour une permanence hebdomadaire

SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU VAL D’OISE 11 000,00 Prêt de salles

SECOURS CATHOLIQUE 900,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 900,00

UNAFAM 95 200,00

VIE LIBRE 400,00

34C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2025– Mise à disposition du C.C.A.S. B9

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP

(4)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1 1

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 1 0 1 1 1

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995

(2) Catégories : A,B ou C

(3) Emplois budgetaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée peur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

ETPT = Effectifs physiques*quotité de travail*période d'activité de l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emploi spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

35C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des

amortissements au

31/12/N

Durée

d’amortissement

en années (2)

TOTAL GENERAL 6 545,13 0,00

Acquisitions à titre onéreux 6 545,13 0,00

19/02/2024 MATELAS ET CADRES LGT VAST 2024020011 739,96 0,00 1

19/02/2024 MEUBLE SALON 6 CHAISES 2 TABLES LG 2024020012 497,10 0,00 1

19/02/2024 1 BUFFET LOGEMENT VAST 2024020013 211,58 0,00 1

19/02/2024 3 MATELAS 1 SOMMIER AVEC LIVRAISON 2024020014 479,98 0,00 1

19/02/2024 3 MATELAS LGT VAST 2024020015 259,98 0,00 1

19/02/2024 1 CANAPÉ LGT VAST 2024020016 328,99 0,00 1

19/02/2024 6 CHAISES 2 TABLES 2024020017 497,10 0,00 1

19/02/2024 1 BUFFET ÉGUERETS LOGEMENT 2024020018 211,58 0,00 1

19/02/2024 CANAPE LGT VAST 2024020019 328,99 0,00 1

19/02/2024 3 MEUBLES CUISINE 2024020020 367,00 0,00 1

19/02/2024 3 LITS LGT VAST 2024020021 454,98 0,00 1

19/02/2024 1 PENDERIE LGT VAST 2024020022 99,98 0,00 1

13/03/2024 PETIT ÉLECTROM LOG EGUERETS FOUR MICRO ONDE 2024020023 139,99 0,00 1

13/03/2024 PETITS ÉLECTROM VAST FOUR MICRO ONDE 2024020024 139,99 0,00 1

13/03/2024 PETIT ELECTRO LGT EGUERETS CUISINIERE 2024020025 345,99 0,00 1

13/03/2024 PETITS ELECTRO LGT EGUERETS REFRIGERATEUR 2024020026 219,99 0,00 1

13/03/2024 PETITS ELECTRO LGT EGUERETS LAVE LINGE 2024020027 369,99 0,00 1

05/11/2024 ARMOIRE PENDERIE AVEC LIVRAISON 2024020028 194,99 0,00 1

05/11/2024 LIT BANQUETTE 90X190 2024020029 259,98 0,00 1

05/11/2024 LIT 140X190 2024020030 99,99 0,00 1

03/12/2024 MEUBLE BAS 2 PORTES ET LIVR LOGT URGE 2024020031 171,00 0,00 1

03/12/2024 MEUBLE BETON BAS 60CM LOGT URG EGUER 2024020032 126,00 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00

Mise à disposition 0,00 0,00

Affectation 0,00 0,00

Mises en concession ou

affermage

0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date de

sortie (2) Désignation du bien

Date

d’entrée

Valeur

d’acquisition (coût

historique)

Durée

amortis-

sement

en

années

Cumul

amortissements

antérieurs à

l’exercice

VNC le jour de la

cession Prix de cession

Plus ou moins

values (3)

VNC au 31/12 de

l’exercice pour les

cessions partielles

(4)

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Cessions à titre

onéreux

0,00 0,00

Cessions à titre gratuit 0,00 0,00

Mise à disposition 0,00 0,00

Affectation 0,00 0,00

Mises en concession

ou affermage

0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.

(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.

37C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

21 515,08

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement 21 515,08

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

21 515,08

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

21 515,08

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(1) 9 736,41 7 799,01 0,00 7 799,01

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 9 736,41 7 799,01 0,00 7 799,01

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

21 515,08 21 515,08

Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C) 21 515,08 21 515,08

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte 29 314,09

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle

38C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

39C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 736,41 III 7 799,01

Ressources propres externes de l’année (a) 2 400,00 713,34

10222 FCTVA 2 400,00 713,34

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 336,41 7 085,67

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

281838 Autre matériel informatique 0,00 4 820,08

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 336,41 411,36

28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 854,23

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

40C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

41C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - CA - 2024

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour :

Contre :

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par le Président, Hervé FLORCZAK,

A Jouy-Le-Moutier, le 2 avril 2025

Délibéré par le Conseil d’Administration, réunie en session

A Jouy-Le-Moutier, le 2 avril 2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

Hervé FLORCZAK

Najad LAICH Audrey NAKACHE

Siham TOUAZI Christine CATARINO

Samir TAMINE Laurence JOUSSEAUME

Monique LORILLON Carole FOUQUES

Danielle FAIT Daniel BATTUNG

Xavier PRAT Jean-Claude FARAIN

.

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Jouy-Le-Moutier, le

42