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Déliberation - municipal 2 avril 2009 deliberations
Document publié le Jeudi 2 avril 2009 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - municipal 2 avril 2009 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
1/ Application du dispositif du plan de relance relatif au FCTVA
Application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009, codifiées à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) au titre des dépenses réalisées en 2008. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6, Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTV A), inscrit à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil municipal décide de :
• prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 5 246 101 , € • d'inscrire au budget de la commune 11 201 530 de dépenses réelles d'équipement, soit une € augmentation de 113,5% par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat, • d'autoriser le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle elle s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
2/ Demande de subvention des Scouts de France pour un projet de rencontre internationale avec des scouts des Pays-Bas
Un groupe de jeunes des Scouts de France, association d'éducation populaire agréée Jeunesse et Sports, dont cinq Eybinois, projette de partir aux Pays-Bas. L'objectif des jeunes est de découvrir le pays, la culture, la gastronomie et la façon de vivre le scoutisme.
Après un transport en bus jusqu'aux Pays-Bas, ils découvriront le pays à vélo du 19 au 25 juillet puis participeront à un rassemblement international du 25 juillet au 1er août.
Pour ce projet, les jeunes s'impliquent toute l'année en réalisant des projets citoyens (écrire un article de journal, organiser une journée d'animation en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), organiser une rencontre sportive avec des jeunes en difficulté...). A leur retour, ils présenteront un diaporama ainsi que leur voyage dans les lycées qu'ils fréquentent, réaliseront un article de presse pour les journaux des communes où vivent les jeunes. Par ailleurs, ils pourront également présenter leur expérience lors de la soirée intercommunale spécifique en septembre ou octobre consacrée à cette thématique.
Au vu de l'investissement des jeunes pour ce projet auquel participent les cinq Eybinois, le Conseil municipal décide d’aider l'association des Scouts et Guides de France à hauteur de 150 €, somme prévue sur le compte 6574 - ligne réserve.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
3/ Bourse Initiative Jeune pour Jessica Campillo
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 13 à 25 ans.
Jessica Campillo, Eybinoise de 25 ans, étudiante aux Beaux Arts de Grenoble, propose un projet autour des pommes de terre. Ce projet s'intitule «Monsieur Patate».
A partir d'un simple légume, devenu un personnage, celui-ci va rencontrer les enfants du Centre de Loisirs pour faire l'objet de créations artistiques autour de la famille Patate et imaginer la suite de son histoire... Les créations donneront lieu ensuite à une exposition. Des animations pourront également se monter en relation avec le marché du mercredi matin à l'Odyssée, les jardins familiaux.... au cours du printemps-été- automne 2009.
Au vu du sérieux de la préparation de ces animations, de l'originalité de ce projet culturel, de sa présentation et de la forte motivation de Jessica Campillo, le Conseil municipal décide de lui attribuer une bourse Initiative Jeune d’un montant de 800 €.
Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
4/ Règlement intérieur de l'Office Municipal de la Mémoire
En 2007, le Conseil municipal a décidé d’engager une réflexion sur la création d’un Office Municipal de la Mémoire et de saisir le Conseil Communal de Consultation des Citoyens (4C) sur la pertinence de la mise en place d'une telle instance et ses modalités de fonctionnement.
Directement inspirée de l'avis rendu par le 4C, la municipalité a fait le choix de créer un Office Municipal de la Mémoire afin de promouvoir la paix et de construire l'avenir de manière collective.
Le Conseil municipal valide le règlement intérieur 2009 de l'Office Municipal de la mémoire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
5/ Subvention de frais de transports à l'ALEETT
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la Ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 374 € (déplacements du 26 janvier au 25 octobre 2008) au club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
date Lieu Dep Rembst
26/01/2008 Ozon 69 57,20
03/02/08 Millery 69 33,02
12/04/08 St Etienne(Montaud) 42 83,20
28/05/08 Antibes 5 65,00
07/06/08 Evian 74 51,22
25/10/08 Donzere 26 84,76
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
6/ Subvention de frais de transports au Handball Club d'Eybens
a/ Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la Ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 1 203 € au Handball club d'Eybens au titre des déplacements effectués par l'entente Handball pôle sud (déplacements du 20 septembre au 14 décembre 2008 fiches N° 11-12-13-14-2008 et déplacement du 24 janvier 2009 fiche N°1-2009).
Déplacements en voiture
Fiche N° date LIEU dist km
11 – 2008 20-sept.-08 Jacou clapiers 34 299 130,00
11 – 2008 27-sept.-08 Guillherand 07 100 52,00
11 – 2008 11-oct.-08 Livron 26 121 62,92
12 – 2008 18-oct.-08 Le Teil 07 151 78,52
12 – 2008 18-oct.-08 Thonon 74 187 97,24
12 – 2008 9-nov.-08 Bonneville 74 144 37,44
12 – 2008 15-nov.-08 Plan de Cuques 13 278 65,00
13 – 2008 22-nov.-08 Montélimar 26 148 38,48
13 – 2008 22-nov.-08 Annecy 74 108 28,08
13 – 2008 23-nov.-08 Annonay 07 113 29,38
13 – 2008 13-déc.-08 Le Pouzin 07 127 33,02
14 – 2008 14-déc.-08 Charmes/Rhone 07 109 28,34
14 – 2008 14-déc.-08 Charmes/Rhone 07 109 28,34
01/02/09 24/01/09 Bouillargues 256 65,00
Montant
pondéré
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 4
Absent : 1 Déplacements en bus
b/ Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la Ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 1 334 € (déplacements du 17/01/09) au Hand Ball club d'Eybens.
Déplacements en voiture
Déplacements en bus
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Fiche N° date Lieu dist
11 – 2008 11/10/2008 La Garde 83 335 428,75
Montant
pondéré
club N° fiche % date Lieu Dep Rembst
Handball 17/01/09 59,7 17/01/2009 Marignane 13 319,40
Handball 31/01/09 59,7 17/01/2009 Cournon 63 319,40
Handball 07/02/09 59,7 17/01/2009 Le Puy 43 582,67
club N° Fiche date Lieu Dep Rembst
Handball 01/01/09 17/01/09 Annecy 74 112,32 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
7/ Assainissement de la Basse Romanche - Opposition au projet de station d’épuration sur la commune de Livet et Gavet
Le Syndicat d'Assainissement du Canton de l'Oisans (SACO) porte le projet d’une station d’épuration sur la commune de Livet et Gavet pour l’assainissement des communes de Séchilienne, Saint Barthélémy de Séchilienne, La Morte et Livet et Gavet.
Ce projet fait courir de graves risques aux ressources en eau exploitées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG), situées à l’aval immédiat de celui-ci, pour l’alimentation en eau potable naturellement pure de plus de 200 000 habitants de l’agglomération grenobloise.
En effet, en cas de dysfonctionnement des installations projetées, quelles qu’elles soient et à quel que niveau que ce soit, la qualité de l’eau alimentant toute la région grenobloise est menacée par une pollution inévitable et difficilement réversible. Par contre, le transfert des eaux usées vers la station d’épuration de l’agglomération grenobloise, Aquapole, largement dimensionnée pour recevoir ces eaux usées, par l’intermédiaire du réseau du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Drac Inférieur (SIADI), lui aussi dimensionné pour recevoir les effluents des communes ci-dessus, présente toutes les garanties vis- à-vis de la ressource en eau donc aussi de respect de l’environnement.
Le Conseil municipal décide de :
1 - se prononcer contre le projet de station d’épuration porté par le SACO sur la commune de Livet et Gavet,
2 - de demander que les eaux usées des communes de Séchilienne, Saint Barthélémy de Séchilienne, La Morte et Livet et Gavet soient transférées par un collecteur étanche vers le réseau du SIADI et la station d’Aquapole, tous deux dimensionnés en conséquence.
Délibération adoptée par 25 voix et 2 abstentions
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
8/ Régularisation foncière rue des Ruires des parcelles AI0011 et AI0012 à usage de trottoir
Dans le cadre des régularisations foncières de la rue des Ruires, il convient de procéder au découpage et au bornage des parcelles cadastrées AI0011 et AI0012 appartenant à Madame Bassetto Martine, née Georges, au droit de sa propriété, 15 rue des Ruires à Eybens où elle est domiciliée.
Pour cela, la Ville d'Eybens doit faire appel à un cabinet de géomètres.
En effet, il s'avère qu'une petite partie de ces parcelles (plus ou moins 10 m2), dont la surface exacte ne sera connue qu'au moment du découpage et du bornage parcellaire, fait partie de l'emprise du trottoir de la rue des Ruires et est utilisée comme telle.
Madame Bassetto accepte de céder à titre gratuit l'emprise nécessaire au trottoir, existante de fait, en vue de la régularisation de la contenance de ses parcelles et des limites de sa propriété. En contrepartie, la Ville d'Eybens prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire engagés pour cette régularisation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager la procédure de régularisation foncière des parcelles cadastrées AI0011 et AI0012, de prendre en charge les frais liés à cette régularisation, en contrepartie de la cession gratuite, par leur propriétaire, de l'emprise nécessaire au trottoir, et de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
9/ Déclaration préalable de travaux d'aménagement à la piscine municipale
Dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale, des aménagements sont prévus : 1/ la mise en place d'un local dédié à l'accueil du public sur la plage. Ce local sera une antenne bibliothèque pendant les périodes d'ouverture de la piscine avec des livres et des magazines à disposition des usagers.
2/ la restructuration du rez de chaussée afin de créer un local comptabilité et un vestiaire femme. 3/ la mise en place d'une installation de ventilation dans le local machinerie situé au sous-sol afin d'améliorer les conditions de travail des agents.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à la déclaration préalable des travaux d'aménagements programmés à la piscine municipale.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnanen- Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
10/ Dénomination de voirie et attribution de numérotation de voirie : rue Cournot
a/ Afin de desservir l’ensemble immobilier de 20 villas réalisé par PLURIMMO et situé dans le quartier du Crêt à proximité de l’avenue de Bresson, une nouvelle voie de desserte a été réalisée. Le Conseil municipal choisit la dénomination suivante :
Rue Antoine-Augustin Cournot (1801-1877) mathématicien Français
b/ Compte tenu du plan d’aménagement de l’ensemble immobilier de 20 villas réalisé par PLURIMMO, il est décidé d’attribuer aux quatorze parcelles créées les numéros suivants :
• parcelle AV0267 2, 4, 6, 8,10, 12, 14 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0268 16 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0269 18 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0270 20 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0271 22 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0272 24 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0273 26 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0274 13 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0275 11 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0276 9 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0277 7 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0278 5 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0279 3 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
• parcelle AV0280 1 rue Antoine-Augustin Cournot – 38320 EYBENS
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
11/ Dénomination de voirie : place Michel de Montaigne
La réalisation de la quatrième tranche de la ZAC des Ruires entraîne la réalisation d’un espace public permettant la desserte du nouveau bâtiment comprenant le pôle petite enfance ainsi que 39 logements locatifs.
Le Conseil municipal décide de dénommer ce nouvel espace public de la manière suivante : - place Michel de Montaigne (1533-1592) philosophe
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
12/ Attribution de numérotation de voirie : 2, rue du Pré Bâtard
Suite à la construction des cours de tennis couverts sur la parcelle AC0281, le Conseil municipal décide d’attribuer au bâtiment ainsi créé le numéro de voirie suivant :
2 rue du Pré Bâtard – 38320 EYBENS
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 avril 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2009
Présents :
Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze – Eric Battier - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Dominique Scheiblin à Philippe Loppé
Nelly Maroni à Jean Baringou
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
France Buono à Francesco Silvestri
Pascale Versaut à Pierre Villain
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
13/ Vœu sur la situation de Caterpillar
Les élus de la commune adressent leur soutien à tous les salariés de Caterpillar ainsi qu’à leurs familles.
Depuis le début de l’année 2009, cette entreprise américaine installée en 1961 dans l’agglomération a annoncé d’importantes suppressions d’emplois. Aujourd’hui, 733 postes seraient concernés, soit environ un quart de l’effectif total actuel.
Ces annonces s’inscrivent dans un contexte économique particulièrement tendu puisque le nombre de chômeurs enregistrés ces derniers mois ne cesse de croître tant au niveau local qu’au niveau national. L’activité de l’entreprise subit les effets de la crise économique mondiale. Le comportement responsable de ses dirigeants doit être à la hauteur de la gravité de la situation pour les salariés.
Les élus de la commune d’Eybens assurent les salariés de Caterpillar de leur implication pour les aider à trouver des solutions permettant de préserver le maximum d’emplois et de pérenniser l’activité de cette entreprise sur le territoire de l’agglomération grenobloise.
Ils restent attentifs aux situations qui existent ou qui peuvent émerger dans d’autres entreprises. Ils seront également vigilants à ce que la mobilisation des pouvoirs publics porte sur l’ensemble des salariés concernés qu’ils soient ou non bénéficiaires d’un plan social afin de garantir à tous une égalité de traitement dans ces situations de licenciement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire le
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1