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Déliberation - municipal 14 avril 2011 deliberations
Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - municipal 14 avril 2011 deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011
Le jeudi 14 avril 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 8 avril 2011
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni -
Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie
Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine
Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze
- Eric Battier - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Marta Chron
Hervé Guillon à Jean Baringou
Véronique Pélofi à Yasmina Mahdjoub
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
1/Fiscalité directe locale : vote des taux
Suite à la réforme de la taxe professionnelle engagée en 2009 et dont les effets commencent à se faire
sentir pour les collectivités, une réflexion a été entreprise sur la fiscalité locale pour 2011. Cette réforme a
eu pour effet de réduire considérablement la contribution fiscale des entreprises de la commune. Sur le
bloc communal (Ville et Métro), cette contribution est ainsi passée de 74% en 2009 (soit 12 500 000 €
des 17 050 000 € perçus par la Ville ou par la Métro au titre des 4 taxes directes locales) à 59% en 2010
(soit 6 500 000 € ; l’Etat ayant compensé à la Métro la différence).
La part des ménages par rapport à celle des entreprises, dans la composition des recettes fiscales du bloc
communal augmente donc mécaniquement.
Face à cette situation d’injustice fiscale et dans un contexte marqué par la crise économique et une
tension importante sur le pouvoir d’achat des ménages, un rééquilibrage des contributions de chacun est
souhaité. En modifiant les taux de la fiscalité directe locale ce rééquilibrage est possible par une
augmentation de la taxe foncière qui concerne les propriétaires (ménages et entreprises) et une baisse
de la taxe d’habitation (qui concerne l’ensemble des ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires).
L’objectif est que la baisse de la taxe d’habitation corresponde à minima à la hausse de la taxe foncière
pour les ménages propriétaires de leurs logements.
Dans cette optique, plusieurs scénarios ont été présentés à la commission finances pour évaluer les
impacts sur les contribuables. Ces simulations réalisées sur la base d’échantillon représentatif des
différentes catégories de contribuables (propriétaires, locataires, entreprises, composition des foyers
fiscaux) et sur l’ensemble des quartiers de la commune (typologie des logements, différents quartiers et
rues) ont permis d’affiner le choix du meilleur scénario.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absents : 0 Il en ressort qu’en dehors des ménages locataires qui bien évidemment verraient leurs contributions
diminuées, la plupart des ménages propriétaires seraient également dans ce cas. Quelques ménages en
revanche verraient leurs contributions légèrement augmentées. Cela concernait :
- les ménages propriétaires exonérés de taxe d’habitation (pour lesquels un dispositif de
compensation de nature non fiscale pourrait être envisagé).
- les ménages multipropriétaires, ou propriétaires de logements qu’ils n’habitent pas
- les ménages dont la taxe d’habitation en raison d’abattements importants ne baissera pas
suffisamment pour compenser l’augmentation de la taxe foncière
Le scénario proposé prévoit une augmentation de la taxe foncière bâti de 20% et une diminution de la
taxe d’habitation et de la taxe foncière non bâti (règle de lien des taux) de 50%.
Du coté du secteur économique, les entreprises verraient le montant de leur taxe foncière augmenter
mais elles conserveraient quasiment toutes un solde positif du fait de la réforme de la taxe
professionnelle.
Pour la Ville, la modification des taux engendre une légère hausse des produits issus de la fiscalité locale,
estimée à 250 000 €.
Avec ce nouveau taux, la Ville se situerait dans les taux de taxe d’habitation les plus bas de
l’agglomération.
Le Conseil municipal vote les taux suivants :
• taxe d’habitation : 7,19 % (14,38 % en 2010)
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 % (32,38 % en 2010)
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 % (100,82 % en 2010)
Il est décidé d'appliquer une baisse du taux de la taxe d’habitation suivant les règles du droit commun,
qui impose de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les mêmes
proportions :
- Baisse de 50% de la taxe d’habitation, soit moins 7,19 points d’impôt,
- Baisse de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, soit moins 50,41 points
d’impôt,
- Augmentation de 20% de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit plus 6,48 points
d’impôt.
Délibération adoptée par 26 votes pour, 2 votes contre et 1 abstention. VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011
Le jeudi 14 avril 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Dominique Scheiblin, Adjoint au Maire.
Date de la convocation : vendredi 8 avril 2011
Présents :
Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette
Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise
Laval - France Mendez - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut –
Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Florian
Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.
Excusés ont donné pouvoir :
Marc Baïetto à Dominique Scheiblin
Nelly Maroni à Philippe Loppé
Hocine Mahnane à Marta Chron
Hervé Guillon à Jean Baringou
Véronique Pélofi à Yasmina Mahdjoub
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
2/ Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011 : demande de versement des subventions obtenues
Dans le cadre de la politique de la ville, la ville d’Eybens reste particulièrement vigilante à l’égard des
publics ayant des difficultés d’insertion.
Pour venir en aide spécifiquement à la population jeune, la ville d'Eybens apporte son soutien aux
structures porteuses d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2011. En
effet, une attention particulière est portée cette année 2011 sur le public jeune.
Les actions conjointes de l'association AILE (Association pour l'Initiative Locale à Eybens), de la MLSI
(Mission Locale Sud Isère) et du SICE (Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens) à travers le CISPD
(Conseil intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance) doivent permettre, avec
celles initiées par la ville, grâce à une mutualisation des moyens, d'obtenir les résultats escomptés, à
savoir : apporter des solutions à chacun des jeunes en matière de formation, insertion professionnelle,
logement, santé et éducation sans oublier l'offre de loisirs.
Ainsi, par rapport à 2010, 6 actions sont reconduites et 4 nouvelles viennent en complément et reçoivent
le soutien de la ville. L'association AILE, chargée de l'animation au sein du Centre Social est porteuse de 5
actions dont une nouvelle intitulée « accompagnement à la parentalité ». Plébiscitée par de nombreux
parents, l'intervention d'un psychologue clinicien a pour objectif de permettre aux parents de parler des
problèmes rencontrés avec leurs enfants.
Le CISPD propose, quant à lui, des actions concrètes de sensibilisation et de prévention des conduites à
risque en direction des jeunes du canton d'Eybens.
Autre structure soutenue par la ville, la MLSI. Elle propose 2 nouvelles actions : action d'orientation pour
Elus en exercice : 29
Elus présents : 24
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 0 les 16-18 ans et prévention sur les violences faites aux femmes.
Ainsi, grâce au travail en commun des structures citées plus haut et à la prise en compte du jeune dans
sa globalité, des actions concrètes se mettent en place notamment au collège Les Saules.
C'est grâce à ce travail collaboratif entre structures que des réponses pourront être apportées aux jeunes
eybinois rencontrant des difficultés.
Les porteurs d'actions ont reçu notification des subventions octroyées par les différents partenaires
signataires du CUCS. Le Conseil municipal autorise les différents porteurs à solliciter le versement de ces
différents soutiens financiers dont les demandes étaient présentées par la ville d'Eybens. Ces différents
financements totalisent la somme de 25 300 €. Délibération adoptée par 26 votes pour et 3 abstentions.
3/ Dispositif de réussite éducative : demande de versement des financements 2011
Le dispositif de Réussite Educative Eybinois a obtenu des financements de l'Etat de la Politique de la Ville
qui seront versés par le Groupement d'Intérêt Public « objectif réussite éducative » pour un montant total
de 15 500 €. Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter ces financements.
AXES / PORTEURS/ACTIONS/COUT/DEMANDE FINANCEMENT CG Autres TOTAL
AXE 1 : HABITAT - CADRE DE VIE
Coût : 6 100 € - Demande : 3 100 €
Action portée par AILE
Lire sans frontières
Coût : 7 523 € - Demande : 3 000 €
Action portée par Mission Locale Sud Isère :
Coût : 5 801 € – Demande : 3 500 €
Action portée par Mission Locale Sud Isère :
Action d'orientation pour les 16-18 ans
Coût : 16 723 € – Demande : 8 000 €
Action portée par AILE
Accompagnement scolaire
Coût : 25 986 € - Demande : 9 186 €
Action portée par AILE
Coût : 10 000 € - Demande : 7 500 €
Coût : 25 000 € - Demande : 6 000 €
Action portée par Mission Locale Sud Isère :
Prévention sur les violences faites aux femmes
Coût : 14 300 € - Demande : 8 000 €
AXE 6 : FAVORISER LA PARTICIPATION DES HABITANTS.
Action portée par AILE
Favoriser l'implication des habitants
Coût : 16 200 € - Demande : 7 700 €
Action portée par AILE
Semaines contre le racisme
Coût : 16 000 € - Demande : 10 000 €
Etat Metro
Action portée par CLCV
Relance d'une dynamique collective à l'échelle des locataires d'Eybens et accompagnement formatif des copropriétaires des Ruires
1 500 € 1 600 € 3 100 €
AXE 2 : ACCEDER A L'EMPLOI, POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL.
3 000 € 3 000 €
Capter les publics jeunes non suivis par la MLSI et les mobiliser dans leur parcours d'insertion 3 000 € 3 000 €
AXE 3 : REUSSIR SON PARCOURS EDUCATIF ET SON PROJET DE FORMATION.
1 200 € 4 000 € 5 200 €
Accompagnement à la parentalité
AXE 4 : CONCOURIR A LA PREVENTION COLLECTIVE ET A LA
SECURITE PUBLIQUE
Action portée par SICE
Programme d'actions pour une meilleure prise en compte des difficultés des jeunes 3 000 € 3 000 €
3 000 € 2 000 € 5 000 €
AXE TRANSVERSAL : PROMOUVOIR EGALITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
3 000 € 3 000 €
T O T A L 25 300 € Délibération adoptée à l'unanimité
AXES / PORTEURS/ACTIONS/COUT/DEMANDE FINANCEMENT Etat CG Metro Autres TOTAL
Acsé
Action portée par la ville :
Poste de coordination
Coût : 25 000 € - Demande : 7 500 €
Action portée par la ville :
Individualisation d'aide aux devoirs – animation périscolaire
Coût : 10 100 € - Demande : 5 000 €
Action portée par la ville :
Coût : 19 410 € - Demande : 7 500 €
T O T A L
ACSE : Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Soit 90 % des financements du GIP
DISPOSITIF REUSSITE EDUCATIVE – DRE : Réussir son parcours éducatif et son projet de formation
7 500 € 7 500 €
5 000 € 5 000 €
Intervention professionnel de santé, d'acteurs professionnels extérieurs et de référents de parcours 3 000 € 3 000 €
15 500 € VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011
Le jeudi 14 avril 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 8 avril 2011
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain -
Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto -
Marie-Françoise Laval - France Mendez - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre -
Pascale Versaut – Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric
Battier - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Philippe Loppé
Hocine Mahnane à Marta Chron
Hervé Guillon à Jean Baringou
Véronique Pélofi à Yasmina Mahdjoub
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
4/ Subvention pour frais de transport : Club de lutte
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat du Club de Lutte d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette
association la somme de 273 € (déplacements en voiture du 13 novembre au 30 décembre 2010).
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité
5/ Subvention pour frais de transport : Joyeuse Boule d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat de la Joyeuse Boule d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette
association la somme de 1143 € (déplacements en voiture du 18 septembre au 18 décembre 2010 et du
13 au 29 janvier 2011).
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité
Elus en exercice : 29
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 6/ Subvention pour frais de transport : Trampoline Club du Dauphiné
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat du Trampoline Club Dauphiné, le Conseil municipal décide d'allouer à
cette association la somme de 403 € (déplacement en voiture du 10 décembre 2010).
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité
7/ Subvention pour frais de transport : ALEETT
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat de ALEETT (Amicale Laïque Echirolles-Eybens Tennis de Table), le Conseil
municipal décide d'allouer à cette association la somme de 499 € (déplacements en voiture du 6
novembre au 11 décembre 2010 et du 22 janvier au 5 février 2011).
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité
8/ Subvention pour frais de transport : Basketball Eybens Poisat
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat de Basketball Eybens Poisat, le Conseil municipal décide d'allouer à cette
association la somme de 241 € (déplacements en voiture du 16 et 29/01/ 2011).
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité
9/ Subvention pour frais de transport : Olympique Club d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau
régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat de l'Olympique Club d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à
cette association la somme de 4991 € (déplacements en bus du 26/09 au 11/12/2010) et 2946 €
(déplacements en bus du 9/01 au 27/02/2011) soit 7936 €.
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité 10/ Subvention pour événement exceptionnel : les 20 ans du club Les Archers du château
Le 5 février 2011 se déroulait la soirée des 20 ans d'existence du club des Archers du château.
Cette manifestation a rassemblé 90 participants autour d'un repas dansant auquel les présidents des
associations eybinoises ainsi que l'OMS (Office Municipal des Sports) et des représentants de la mairie
ont été conviés.
Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la
somme
de 300 €.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «Évènements exceptionnels».
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Tarifs et date d'ouverture de la piscine municipale
Le Conseil municipal décide que les tarifs de l'année 2010 restent inchangés pour 2011.
Cas particuliers :
• Gratuité pour les enfants de moins de cinq ans accompagnés de leurs parents. Ne s'applique pas
aux centres de loisirs.
• Les cartes abonnements de 5 entrées ont une validité établie pour la saison en cours et la
suivante.
• Afin de permettre l'accès aux loisirs pour tous, dans le cadre du « chéquier culture loisirs » un
système d'échange est mis en place. Ainsi, une famille a la possibilité d'échanger trois chèques
« piscine » de ce chéquier contre trois entrées (valable 3 heures) et ce, pour tout ou partie du
ménage (selon la délibération du Conseil municipal du 10 septembre 2009).
PISCINE TARIFICATION 2011
T A R I F S E Y B I N O I S E X T E R I E U R S
GRATUIT - de 5 ans
3 HEURES
1 ENTREE 1,10 € 2,10 € 2,80 € 3,70 €
5 entrées de 3h 4,40 € 8,40 € 11,20 € 14,80 €
X X 2,50 € 3,70 €
JOURNEE
1 ENTREE 2,00 € 3,30 € 4,50 € 6,00 €
5 entrées journée 8,00 € 13,20 € 18,00 € 24,00 €
AUTRES
0,40 € 0,70 € 1,00 € 1,30 €
à partir de 17 HEURES 45 0,40 € 0,70 € 1,00 € 1,30 €
TARIF 12H-14H 0,80 € 1,40 € 2,00 € 2,60 €
De 5 à 17
ans
A partir de
18 ans
De 5 à 17
ans
A partir de
18 ans
GROUPES (centres aérés)
DEPASSEMENT (par fraction
d'heure) La piscine municipale ouvrira au public cet été pour une durée de 79 jours.
Le Conseil municipal approuve l'ouverture de la piscine du samedi 11 juin 2011 au dimanche 28 août
2011.
Le Conseil municipal décide que la natation scolaire aura lieu sur deux périodes. Elle débutera lundi 16
mai jusqu'au 10 juin hors ouverture public pour 2 séances journalières puis du 14 juin au 1er juillet 2011
pendant l'ouverture au public pour 1 séance journalière le matin.
Délibération adoptée à l'unanimité
12/ Bourse initiative jeune pour Charlotte Pellegrini
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative
des jeunes de 18 à 25 ans.
Licenciée d'un BTS design de mode option textile, Charlotte Pellegrini, jeune Eybinoise de 25 ans, a le
projet de partir en Hongrie, pays qu'elle a découvert lors d'un stage en 2009, afin de poursuivre et
d'affiner son travail de photographie.
Elle souhaite prendre des photographies de Budapest avec une approche de plasticienne textile.
Connaissant la ville, elle a un regard plus personnel et veut prendre le temps de faire des photos de
bonne qualité. Pour ce projet, elle pratiquera donc essentiellement la photographie argentique pour un
meilleur rendu. Elle aimerait établir une carte d'identité « sensorielle » de Budapest, comme un relevé
d'informations. Être capable de définir l'atmosphère de Budapest par ses qualités esthétiques, visuelles,
textuelles, de surface, de matière et de couleur. Ce sera un travail de photographie basé sur ses
expériences de design.
L'essence de son travail sera l'imbrication et l'association de toutes ces sensations visuelles et tactiles.
Son travail se déclinera en deux parties : un travail de « collecte » sous forme de carnets de tendances, et
un travail de photographie retranscrit sous forme de carnets de voyage, genre littéraire et plastique.
Le départ est prévu au printemps car la lumière est favorable à cette période. Son retour est envisagé en
septembre pour une présentation de ses photographies et de ses carnets de voyage afin de montrer la
chronologie du projet, les recherches et le développement et enfin pour pouvoir expliquer sa démarche
de travail.
Charlotte Pellegrini aimerait présenter son travail dans un lieu insolite tel que les « caves de la Frise » à
Eybens. L'architecture du lieu, son histoire, sa localisation (centre historique d'Eybens) et son atmosphère
pourrait en effet entrer en résonance avec ce projet. Ce serait également l'occasion de faire davantage
connaître ce lieu.
Les transports en commun et les abris de bus sont également des lieux insolites dans lesquels Charlotte
Pellegrini aimerait exposer une partie de son travail, sans oublier les lieux culturels de la Ville.
Au vu du sérieux de la préparation de ce voyage, de la qualité de montage et de la présentation de son
dossier, de sa motivation, et des suites envisagées au plan local, le Conseil municipal décide d'attribuer à
Charlotte Pellegrini une Bourse Initiative Jeune d’un montant de 800 €.
Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la Ville.
Délibération adoptée à l'unanimité VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011
Le jeudi 14 avril 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est
réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 8 avril 2011
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni -
Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie
Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine
Pierre - Pascale Versaut – Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze
- Eric Battier - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Marta Chron
Hervé Guillon à Jean Baringou
Véronique Pélofi à Yasmina Mahdjoub
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
13/ Réaménagement et extension de la Salle Jean Moulin
L'équipement "Salle Jean Moulin" situé au 17, rue Jean Moulin à Eybens et propriété de la Ville, va
prochainement accueillir l'association Agir Emploi. Cette association gère la MCPEF (Maison cantonale
pour l'emploi et la formation) qui reçoit les demandeurs d'emploi, réalise des bilans de compétence, met
des ressources à disposition, informe et oriente les personnes dans leur parcours professionnel.
Pour permettre cet accueil, un réaménagement et une extension de l'actuel équipement sont nécessaires.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à la demande d'autorisation de travaux
et de déclaration préalable du projet.
Délibération adoptée par 27 votes pour et 2 abstentions
14/ Extension du bungalow de l'atelier Chopin
Un bungalow servant de vestiaires et sanitaires est installé au 28, rue Frédéric Chopin dans l'enceinte de
l'atelier espaces verts.
Pour réaliser un meilleur accueil, pour le respect des consignes d'hygiène et de sécurité et pour
permettre l'intégration des personnels porteurs de handicap, la Ville envisage une extension du
bungalow actuel.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives au permis de construire permettant
cette extension.
Délibération adoptée à l'unanimité
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absents : 0 15/ Adhésion de la commune de Vaulnaveys-Le-Haut au SIERG
La Commune de Vaulnaveys-Le-Haut a demandé par délibération en date du 22 février 2011 son
adhésion au SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) afin d'être alimentée par
l'eau du SIERG.
Dans sa séance du 16 mars 2011, le Comité Syndical du SIERG a accepté l'adhésion de la commune de
Vaulnaveys-Le-Haut.
Le Conseil municipal approuve l'adhésion de la commune de Vaulnaveys-Le-Haut au SIERG.
Délibération adoptée à l'unanimité
16/ Programme immobilier Les Camélias, allée Rosa Parks
La SAIEM Grenoble Habitat a livré en 2010 un programme de 16 logements locatifs comprenant 15
logements PLUS (Prêt locatif à usage social) et 1 logement PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) rue Victor
Hugo.
Le Conseil général de l'Isère a signifié à la commune en janvier 2011 l'octroi d'une subvention de
29 061,25 € au titre de la réalisation de cette opération.
Le Conseil municipal approuve le reversement à la SAIEM l’intégralité de la subvention du Conseil
général de l'Isère octroyée pour cette opération, soit 29 061,25 €.
La subvention sera versée sur simple appel de fonds de la SAIEM Grenoble Habitat auprès de la
Commune.
Délibération adoptée à l'unanimité
17/ Subvention exceptionnelle pour le Japon
Un séisme et un tsunami dévastateurs ont touché l’archipel nippon le 11 mars 2011 provoquant des
pertes humaines et des dégâts matériels considérables.
Au vu de l’ampleur de la catastrophe, Cités Unies France a décidé d’ouvrir un fonds d’urgence.
L’argent recueilli est destiné aux collectivités japonaises sinistrées : il sera distribué en coopération avec
le Centre japonais des collectivités locales (CLAIR) et servira à l’urgence ainsi qu’à la reconstruction à long
terme.
La ville d'Eybens souhaite participer à cet élan de solidarité. Le Conseil municipal décide d'attribuer à
Cités Unies France une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 €.
Cette somme sera prévue sur le chapitre 65 du budget primitif de la ville.
Délibération adoptée à l'unanimité