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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 180 +ALSH +2+postes +Adjoint+tech
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 180 +ALSH +2+postes +Adjoint+tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
2 ei E FR R F G DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 180-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient_excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Dâate d'envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
ALSH (SITES DE MUGRON ET MONTFORT EN CHALOSSE) - OUVERTURE DE 2
EMPLOIS _ TEMPORAIRES _ (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'’ACTIVITE -
ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984) D’ADJOINT TECHNIQUE 4
HEURES / SEMAINE
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de 2 emplois temporaires à temps non complet (4h/semaine) d'Adjoint Technique, catégorie
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le-19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 180-DE
hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans Te service de lATSF Tsites
de Montfort en Chalosse et de Mugron) pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- de créer 2 emplois temporaires à temps non complet à raison de Aheures/semaine d’Adjoint
Technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/01/2020 au
31/12/2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans le service de l'ALSH
(sites de Montfort en Chalosse et de Mugron),
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'entretien et de restauration
pour la remise en température et l'encadrement des repas des enfants ainsi que pour le
nettoyage des locaux utilisés dans le cadre des différentes activités de l'accueil de loisirs,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience et
formation HACCP souhaitée,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1”
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint Technique, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12
mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA en, : Π2e ES
KE CHALOSSE communauté do communés Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vipueur.