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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 321 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 321 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-321
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2021-11-24-00002 - arrêté 304 FIR CHC délégation 2021 12ème (3 pages) Page 3
R03-2021-11-24-00003 - arrêté 305 FIR CHC délégation comp 2021 (2 pages) Page 7
R03-2021-11-24-00006 - arrêté 306 FIR CHOG délégation 2021 12ème (2
pages) Page 10
R03-2021-11-24-00008 - arrêté 307 FIR RAINBOW délégation 2021 12ème (2
pages) Page 13
R03-2021-11-24-00009 - arrêté 308 FIR RAINBOW délégation comp 2021 (2
pages) Page 16
R03-2021-11-24-00010 - arrêté 309 FIR ST ADRIEN délégation 2021 (2 pages) Page 19
R03-2021-11-24-00004 - arrêté 310 FIR CHC délégation comp 2021 (2 pages) Page 22
R03-2021-11-24-00007 - arrêté 311 FIR CHOG délégation comp 2021 (2
pages) Page 25
R03-2021-11-24-00005 - arrêté 312 FIR CHK délégation comp 2021 (2 pages) Page 28
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2021-11-26-00007 - 20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS,
site et paysage (4 pages) Page 31
R03-2021-12-01-00001 - 20211201 Arrêté portant délégation de signature
d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume ARANDEL, Directeur
fonctionnel des services pénitentiaires et d'insertion et de probation de
Guyane. (2 pages) Page 36
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2021-11-29-00010 - 473.CBC.21 portant répartition de la Dotation
globale de décentralisation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme (2 pages) Page 39
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société
Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d'
Arthropodes (8 pages) Page 42
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2021-11-29-00011 - arrêté modifiant la composition de la commission
électorale dans le cadre du renouvellement du conseil du comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane (2 pages) Page 51
2 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00002
arrêté 304 FIR CHC délégation 2021 12ème
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00002 - arrêté 304 FIR CHC délégation 2021 12ème 3 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 304/FIR/ARS/ 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional du Centre Hospitalier Andrée ROSEMON
(N° FINESS 970300026/SIRET : 26973302800022)
Pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
; Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale:
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles
R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique, est au titre de l’année 2021, de :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
1 062 983 657341 COREVIH (M11-3-1) COREVIH
314 714 657342 Télémédecine (MI2-1-1) Télémédecine
Structures de prises en charge des
309 099 657342 adolescents (MI2-3-1) Maison des adolescents
Equipes mobiles de soins palliatifs Equipe Mobile Soins
HARAS GSFSAE (MI2-3-2) palliatifs
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00002 - arrêté 304 FIR CHC délégation 2021 12ème 4 Equipe de liaison en addictologie 200 000 657342 (MI2-3-4) ELSA
Permanence des soins en
1482 890 Fee établissements publics (M13-3-3) |PPSES
297 980 657344 Aides à l'investissement hors plans SAMU SMUR
nationaux (M14-2-8)
Aides à l'investissement hors plans ME dE 161 585 657344 nationaux (MI4-2-8) Hélistation
Soit un montant total cumulé de 4 089 726,00 euros au titre de l'année 2021.
ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements
suivantes:
Montants en € Comptes Missions FIR Modalités de paiement
Le versement de cette
1 062 983 657341 COREVIH (MI1-3-1) subvention s'effectuera par
12ème
Le versement de cette
314 714 657342 Télémédecine (MI2-1-1) subvention s'effectuera par
12ème
Structures de prises en charge des Le versement de geite 309 099 657342 subvention s'effectuera par adolescents (MI2-3-1) 12 ème
. . . HE Le versement de cette
330 475 657342 + mobiles de soins palliatifs (M12- | Lention s'effectuera par 12ème
. . . . Le versement de cette
200 000 657342 Fauss de liaison en addictologie (MI2-8- subvention s’effectuera par 12ème
’ 34 Permanence des soins en me ne à celle 482 890 657343 établissements publics (MI3-3-3) Ter enton s'effectuera par
ème
Aides à l'investissement hors plans Le versement de cette 389 565 657344 subvention s'effectuera par nationaux (MI4-2-8) 12ème
ARTICLE 3 : À compter du 1erjanvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR
pour l'année 2022, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour
2021 seront versés à l'établissement :
Montants douzième
AGAInpies Comptes Missions FIR mensuels en €
Montant au 657341 COREVIH (MI1-3-1) 88 581,91 ouzième
Montant au 657342 Télémédecine (MI2-1-1) 26 226,17 ouzième
Montant du Structures de prises en charge des
douzième STE adolescents (MI2-3-1) STORES Montant du Equipes mobiles de soins palliatifs douzième miss (MI2-3-2) es
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 -97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00002 - arrêté 304 FIR CHC délégation 2021 12ème 5 Montant du Equipe de liaison en addictologie
douzième SEMSRE (MI2-3-4) 16 666,67 Montant du Permanence des soins en douzième SSEAS établissements publics (M13-3-3) 128 874,17 Montant du Aides à l'investissement hors plans douzième SR nationaux (MI4-2-8) 32 463,75
Soit un montant total de 340 810,50 euros.
Synthèse des comptes:
Comptes Missions FIR Montants 12°"° en €
657341 Mission 1 88 581,91
657342 Mission 2 96 190,67
657343 Mission 3 123 574,17
657344 Mission 4 32 463,75
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : La directrice de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Cayenne, le 24 novembre 2021
Clara de Bort
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00002 - arrêté 304 FIR CHC délégation 2021 12ème 6 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00003
arrêté 305 FIR CHC délégation comp 2021
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00003 - arrêté 305 FIR CHC délégation comp 2021 7 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 305/FIR/ARS/ 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional du Centre Hospitalier Andrée ROSEMON
(N° FINESS 970300026/SIRET : 26973302800022)
pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement:
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE au titre du fonds d'intervention régional, par arrêté N°304/FIR/ARS/2021 dû au titre de
l'année 2021, est complété comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
Agent de liaison 92 000 657344 Autres Mission 4 (sanitaire) (MI4.8) convention AP-HP
66 avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00003 - arrêté 305 FIR CHC délégation comp 2021 8 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements de la
dotation FIR au titre de 2021 attribuée à l'établissement, comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR
Autres Mission 4 (sanitaire) 92 000 6573440 (MI4.8)
Synthèse des comptes:
Montants en € Comptes Missions FIR
92 000 6573440 Mission 4
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La directrice de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 24 novembre 2021
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00003 - arrêté 305 FIR CHC délégation comp 2021 9 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00006
arrêté 306 FIR CHOG délégation 2021 12ème
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00006 - arrêté 306 FIR CHOG délégation 2021 12ème 10 Ar @ » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 306/FIR/ ARS/ 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional du CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
(N° FINESS 970300083/SIRET : 26973311900011)
Pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST
GUYANAIS au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles
R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique, est au titre de l’année 2021, de :
Montants en € Comptes Missions FIR Détails
Equipe de liaison en addictologie 200 000 657342 (MI2:3.4) ELSA
Structures de prises en charge 398 200 657342 des adolescents (MI2-3-1) Maison des adolescents
Permanence des soins en
384 041 ÉBTESS établissements publics (M13-3-3) PÈRES
149 085 657344 Aides à l'investissement hors Hélistation
plans nationaux (MI4-2-8)
Soit un montant total cumulé de 1 081 326,00 euros au titre de l'année 2021.
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00006 - arrêté 306 FIR CHOG délégation 2021 12ème 11 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiement
suivantes:
Montants en € Comptes Missions FIR Modalités de paiement
Equipe de liaison en addictologie Le versement de cette 200 000 657342 subvention s'effectuera par
MESSE 12ème.
Structures de prises en charge Le Hersement deGele 398 200 657342 d p g subvention s'effectuera par es adolescents (M12-3-1) 12ème
Permanence des soins en Le versement de cette 334 041 657343 Per . subvention s'effectuera par établissements publics (M13-3-3) 26m
Aides à l'investissement hors Le Versement de dette 149 085 657344 à subvention s'effectuera par plans nationaux (MI4-2-8) 3ère
ARTICLE 3 : À compter du 1erjanvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR
pour l'année 2022, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour
2021 seront versés à l'établissement :
Rs Comptes Missions FIR Montants douzième
Montant au 657342 SEE liaison en addictologie 16 666,67
eièE 657342 des adolescents (MI2-3-1 es
Soit un montant total de 90 110,50 euros.
Synthèse des comptes :
Comptes Mesons 12ème
657342 Mission 2 49 850,00
657343 Mission 3 27 836,75
657344 Mission 4 12 423,75
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le, 24 novembre 2021
L ctrice générale,
Clara de Bort
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00006 - arrêté 306 FIR CHOG délégation 2021 12ème 12 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00008
arrêté 307 FIR RAINBOW délégation 2021 12ème
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00008 - arrêté 307 FIR RAINBOW délégation 2021 12ème 13 Arf © » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 307/FIR/ ARS] 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional de RAINBOW GUYANE
(N° FINESS : 970303640/SIRET : 50183754600040)
Pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant attribuée au bénéficiaire RAINBOW GUYANE au titre du fonds
d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles R1435-16 à R1435-36 du
code de la santé publique, est au titre de l’année 2021, de:
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
Equipes mobiles de soins Equipe Mobile Soins
29 S1E Le palliatifs (MI2-3-2) palliatifs
Equipe spécialisée
accompagnement fin de
vie
Aides à la contractualisation 328 370 657344 (MI4-2.5)
Soit un montant total cumulé de 348 882,00 euros au titre de l'année 2021.
66 avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00008 - arrêté 307 FIR RAINBOW délégation 2021 12ème 14 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements
suivantes:
Montants en € Comptes Missions FIR Modalités de paiement
: : : Le versement de cette
20 512 657342 Equipes mobiles de soins subvention s'effectuera par palliatifs (MI2-3-2) 12ème
: x at Le versement de cette
328 370 657344 Aides à la contractualisation subvention s'effectuera par (MI4-2-5) 12ème
ARTICLE 3 : À compter du 1erjanvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR
pour l'année 2022, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour
2021 seront versés à l'établissement :
Acomptes Comptes Missions FIR Montants douzième
mensuels en €
Montant du 657342 Equipes mobiles de soins 1 709,33
douzième palliatifs (MI2-3-2)
Montant du Aides à la contractualisation 27 364,17
douzième STE (MI4-2-5)
Soit un montant total de 29 073,50 euros.
Synthèse des comptes :
Comptes Missions FIR 12ème
657342 Mission 2 1 709,33
657344 Mission 4 27 364,17
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le, 24 novembre 2021
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00008 - arrêté 307 FIR RAINBOW délégation 2021 12ème 15 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00009
arrêté 308 FIR RAINBOW délégation comp 2021
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00009 - arrêté 308 FIR RAINBOW délégation comp 2021 16 AT © » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 308/FIR/ ARS/ 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional de RAINBOW GUYANE
(N° FINESS : 970303640/SIRET : 50183754600040)
pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant attribuée au bénéficiaire RAINBOW GUYANE au titre du fonds d'intervention
régional, par arrêté N° 307/FIR/ARS/2021 dû au titre de l’année 2021, est complété comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
155 000 657342 Equipe mobile gériatrie (MI2- Equipe mobile de 3-8) gériatrie
Soit un montant total cumulé de 155 000,00 euros au titre de l'année 2021.
66 avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00009 - arrêté 308 FIR RAINBOW délégation comp 2021 17 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements de la
dotation FIR au titre de 2021 attribuée à l'établissement, comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR
155 000 657349 Sir mobile gériatrie (MI2-
Synthèse des comptes :
Montants en € Comptes Missions FIR
Equipe mobile gériatrie 155 000 657342 (MI2:3.8)
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne le, 24 novembre 2021
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00009 - arrêté 308 FIR RAINBOW délégation comp 2021 18 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00010
arrêté 309 FIR ST ADRIEN délégation 2021
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00010 - arrêté 309 FIR ST ADRIEN délégation 2021 19 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 309/FIR/ARS/2021 fixant la dotation au titre du Fonds d'intervention
régional de HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN
(N° FINESS : 970305124/SIRET : 78995145600019)
pour l'exercice 2021
La directrice générale de l’agence régionale de santé Guyane
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire HOPITAL PRIVE SAINT-ADRIEN au
titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles R1435-16 à
R1435-22 du code de la santé publique, est au titre de l’année 2021, de :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
Autres missions 4 (sanitaire) 190 000 657344 (MI4-8) consultations mémoires
Soit un montant total de 190 000 euros au titre de l'année 2021.
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
wWww.ars.guyane.sante.fr
4 /A
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00010 - arrêté 309 FIR ST ADRIEN délégation 2021 20 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements de la
dotation FIR au titre de 2021 attribuée à l'établissement, comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR
190 000 657344 Autres missions 4 (sanitaire) (MI4-8)
Synthèse des comptes :
Montants en € Comptes Missions FIR
Autres missions 4 (sanitaire) 190 000 657344 (MI4-8)
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: La personne désignée par la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne le, 24 novembre 2021
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
Www.ars.guyane.sante.fr
A IA
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00010 - arrêté 309 FIR ST ADRIEN délégation 2021 21 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00004
arrêté 310 FIR CHC délégation comp 2021
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00004 - arrêté 310 FIR CHC délégation comp 2021 22 Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 310/FIR/ARS)/ 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d'intervention
régional du Centre Hospitalier Andrée ROSEMON
(N° FINESS 970300026/SIRET : 26973302800022)
pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale:
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 :
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE au titre du fonds d'intervention régional, par arrêté N°304/FIR/ARS/2021 et
N°305/FIR/ARS/2021 dû au titre de l'année 2021, est complété comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
| ue Surcoût vaccination
654 115 657341 MI1-9-2 : Vaccination COVID en écrire
| —— Surcoût vaccination
479 397 657341 M11-9-2 : Vaccination COVID en CDPS
2 000 000 657344 MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) |IFSI
66 avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25,49.,89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00004 - arrêté 310 FIR CHC délégation comp 2021 23 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements de la
dotation FIR au titre de 2021 attribuée à l'établissement, comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR
1 133 512 657341 M11-9-2 : Vaccination
2 000 000 657344 MI4-8 : Autres Mission 4
(sanitaire)
Synthèse des comptes:
Montants en € Comptes Missions FIR
1 133 512 657341 Mission 1
2 000 000 657344 Mission 4
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La directrice de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 25 novembre 2021
La dir
Clara de Bort
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00004 - arrêté 310 FIR CHC délégation comp 2021 24 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00007
arrêté 311 FIR CHOG délégation comp 2021
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00007 - arrêté 311 FIR CHOG délégation comp 2021 25 Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 311/FIR/ ARS] 2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional du CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
(N° FINESS 970300083/SIRET : 26973311900011)
Pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE
L'OUEST GUYANAIS au titre du fonds d'intervention régional, par arrêté N°306/FIR/ARS/2021 dû au
titre de l’année 2021, est complété comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
Surcoût vaccination 202 953 657341 MI1-9-2 : Vaccination COVID en centre
66 avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00007 - arrêté 311 FIR CHOG délégation comp 2021 26 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements de la
dotation FIR au titre de 2021 attribuée à l'établissement, comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR
202 953 657341 M11-9-2 : Vaccination
Synthèse des comptes:
Montants en € Comptes Missions FIR
202 953 657341 Mission 1
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La directrice de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 25 novembre 2021
Clara de Bort
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00007 - arrêté 311 FIR CHOG délégation comp 2021 27 Agence Régionale de Santé
R03-2021-11-24-00005
arrêté 312 FIR CHK délégation comp 2021
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00005 - arrêté 312 FIR CHK délégation comp 2021 28 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté N° 312/FIR/ARS/2021 fixant la dotation au titre du Fonds d’Intervention
régional du CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
(N° FINESS 970305637/ SIRET : 20007678400012)
pour l'exercice 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à L1435-11 et R. 1435-16 à
R.1435-36 ;
Vu l'arrêté du 12/12/2018 portant adoption du projet régional de santé 2 de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.
6112-28 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu la circulaire n° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2021 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement;
ARRETE
ARTICLE 1: Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE
KOUROU au titre du fonds d'intervention régional, par arrêté N° 143/FIR/ARS/2021,
N° 144/FIR/ARS/2021 et N° 201/FIR/ARS/2021 dû au titre de l’année 2021, est complété comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR Mesures
Surcoût vaccination 87 996 657341 M11-9-2 : Vaccination COVID en centre
66 avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00005 - arrêté 312 FIR CHK délégation comp 2021 29 ARTICLE 2 : L'agence régionale de santé de Guyane procèdera aux opérations de paiements de la
dotation FIR au titre de 2021 attribuée à l'établissement, comme suit :
Montants en € Comptes Missions FIR
87 996 657341 M11-9-2 : Vaccination
Synthèse des comptes:
Montants en € Comptes Missions FIR
87 996 657341 Mission 1
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La directrice de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 25 novembre 2021
La directrice générale,
Clara de Bort
66 avenue des Flamboyants- CS 40696 - 97336 CAYENNE cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-11-24-00005 - arrêté 312 FIR CHK délégation comp 2021 30 Direction Générale Administration
R03-2021-11-26-00007
20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS,
site et paysage
Direction Générale Administration - R03-2021-11-26-00007 - 20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS, site et paysage 31 PRÉFET Direction Générale de l'Administration
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction juridique et du
contentieux
Service administration générale et
procédures juridiques
Arrêté n°
portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages »
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code forestier ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
française et La Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans
les nouveaux départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la
cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services
de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU l'arrêté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
l Mél : dga-djc@guyane.pref.gouv.fr Services de l’Etat en Guyane — DGA/DJC - Rue Élisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX
I
Direction Générale Administration - R03-2021-11-26-00007 - 20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS, site et paysage 32 VU l'arrêté n° R03-2018-11-19-014 du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des sites et
paysages » ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (direction générale des services déconcentrés de l'État en Guyane) de M. Didier DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur général des populations de Guyane ;
VU l'arrêté (JORF n°0164) du 15 juillet 2021, portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU le courrier de l'Association des maires du 15/04/2021 désignant comme représentants des maires au sein du
2e collège, M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura (membre titulaire) et son suppléant, M. François
RINGUET, président de l'AMG et maire de Kourou.
VU la délibération émanant de la collectivité territoriale de Guyane n° CTG-AP-2021-76 du 20 juillet 2021, portant
désignation pour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation
spécialisée dite « des sites et paysages » de M. Jean-Paul FEREIRA (membre titulaire) et Mme Sherly ALCIN
(membres suppléant) au sein du deuxième collège des représentants de la collectivité territoriale de Guyane ;
VU les arrêtés n° R03-2018-11-19-014 du 19 novembre 2018, n° R03-2018-12-12-011 du 12 décembre 2018 et
n° R03-2019-10-15-013 du 15 octobre 2019 et n° n° R03-2020-09-29-008 du 29 septembre 2020 et n°R03-2020-
09-29-008 du 29 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° R03-2018-11-19-014 du 19 novembre 2018
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites, formation spécialisée dite « des sites et paysages »
VU le courrier de l'association des maires du 15/04/2021, désignant comme représentants des maires au sein du
2ème collège, M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura (membre titulaire) et son suppléant, M. François
RINGUET, président de l'AMG et maire de Kourou.
VU le courriel du 19/10/2021, du conseil régional de l’ordre des architectes de Guyane (C.R.O.A.G), souhaitant
maintenir sa représentation au sein de la commission avec comme membre titulaire, M. Gaël LECOQ, et comme
suppléants, M. Alain CHARLES et Mile Anaïs KONG, sein du 4e collège, représentant les personnes
compétentes dans les domaines d'intervention de la formation.
VU le courriel du 12/10/2021, de M. Pascal GOMBAULD, directeur de PNRG, souhaitant maintenir sa
candidature, comme membre titulaire, et celle de M. Nicolas CORALIE, membre suppléant, au sein du 3 collège,
représentant les personnalités qualifiées.
VU le courriel du 12/10/2021, de Mme Nathalie CAZELLES, archéologue (association AIMARA), suppléante,
souhaitant renouveler son mandat, au sein du 3e collège, représentant les personnalités qualifiées.
VU le courriel du 13/10/2021, de Mme Juliette GUIRADO, directrice de l'agence d'urbanisme et de
développement de la Guyane (AudeG), membre titulaire, souhaitant maintenir sa candidature et celle de M.
Vincent DANIGO, membre suppléant, au sein du 3e collège, représentant les personnalités qualifiées.
VU le courriel du 18/10/2021, de Mme Catherine CORLET (conservatoire du littoral), souhaitant maintenir sa
candidature, comme membre titulaire, et celle de M. Matthieu DELFAULT, membre suppléant, au sein du 4e
collège, représentant les personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation.
VU le courriel, en réponse, du 18/10/2021, de M. Rodolphe BARD, paysagiste (agence détails paysage),
acceptant le siège de membre titulaire, vacant, au sein du 4 collège, représentant les personnes compétentes
dans les domaines d'intervention de la formation.
VU le courriel, en réponse, du 26/10/2021, de Mme Anaïs DURAND, architecte dplg, urbaniste qualifiée, nouvelle
directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Guyane, devenant membre
titulaire en remplacement de Mme BAILLON, au sein du 3e collège, représentant les personnalités qualifiées.
VU le courriel, en réponse, du 03/11/2021, de Mme Aude MOULIMARD, paysagiste (atelier 2/3/4), acceptant le
siège de membre suppléant, vacant, au sein du 4e collège, représentant les personnes compétentes dans les
domaines d'intervention de la formation.
VU le courriel, en réponse, du 22/11/2021, de M.Philippe NERON, directeur général des services, de la
| Mél : dga-dic(@guyane.pref.gouv.fr Services de l'Etat en Guyane — DGA/DJC — Rue Elisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX 2
Direction Générale Administration - R03-2021-11-26-00007 - 20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS, site et paysage 33 communauté d'agglomération du centre littoral Guyane désignant, par délibération N°95/bis/2020/CACL en date du 20/11/2020, relative à l'élection de ses représentants au sein des organismes extérieurs, Mme Hélène PAUL
au siège de membre titulaire et Mme Corinne SIGER, suppléante, au sein du 2e collège, représentant les
collectivités territoriales.
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE :
Les arrêtés préfectoraux n° R03-2018-11-19-014 du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et des
paysages », et les arrêtés n° R03-2018-12-12-011 du 12 décembre 2018, n° R03-2019-10-15-013 du 15 octobre
2019 et n° R03-2020-09-29-008 du 29 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° R03-2018-11-19-014
du 19 novembre 2018, sont abrogés.
Article 14°": La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation
spécialisée dite « des sites et paysages » est fixée comme suit :
Premier collège : « 3 représentants des services de l'État »
e Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant
e Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant
e Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant
Deuxième collège : « 3 Représentants des collectivités territoriales »
1 Membre représentant la collectivité territoriale de Guyane :
e M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire
> Mme Sherly ALCIN, suppléant
1 Membre représentant les maires :
eo M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura, titulaire
> M. François RINGUET, maire de Kourou et président de l'association des maires, suppléant
1 Membre représentant un établissement public de coopération intercommunale :
e Mme Hélène PAUL, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), titulaire > Mme Corinne SIGER, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) suppléant
Troisième collège : « 3 personnalités qualifiées »
e Mme Juliette GUIRADO), agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (AUDeG), titulaire
> M. Vincent DANIGO, agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (AUDeG), suppléant
e Mme Anaïs DURAND, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), titulaire
> Mme Nathalie CAZELLES, archéologue, association AIMARA, suppléante
e M. Pascal GOMBAULD, parc naturel régional de Guyane (PNRG), titulaire
> M. Nicolas CORALIE, PNRG, suppléant
uatrième collège : «3 personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation » p
e M. Gaël LECOQ, représentant le conseil régional de l'ordre du conseil des architectes de Guyane
(CROAG), titulaire
> M. Alain CHARLES ou Mlle Anaïs KONG, (CROAG), suppléants
o M. Rodolphe BARD, paysagiste (agence détails paysages), titulaire
> Mme Aude MOULIMARD, paysagiste (atelier 2/3/4), suppléante
Mél : dga-djc@guvane.pref.gouv.fr
Services de l’État en Guyane - DGA/DJC - Rue Élisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX 3
Direction Générale Administration - R03-2021-11-26-00007 - 20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS, site et paysage 34 eo Mme Catherine CORLET, conservatoire du littoral, titulaire
> M. Matthieu DELFAULT, conservatoire du littoral, suppléant
Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans
qui court à compter de la date de signature du présent arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et
paysages ».
Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant de cette commission sont
présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à
un autre membre de la CDNPS dans sa formation dite « des sites et paysages ».
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Mél : dga-djc{@
Services de l'État en Guyane - DGA/DJC - Rue Élisa ROBERTIN — Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX 4
Direction Générale Administration - R03-2021-11-26-00007 - 20211126 Arrêté portant renouvellement CDNPS, site et paysage 35 Direction Générale Administration
R03-2021-12-01-00001
20211201 Arrêté portant délégation de signature
d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume
ARANDEL, Directeur fonctionnel des services
pénitentiaires et d'insertion et de probation de
Guyane.
Direction Générale Administration - R03-2021-12-01-00001 - 20211201 Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume ARANDEL, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires et d'insertion et de probation de Guyane. 36 DE © À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction juridique et du
contentieux
Service administration
générale et procédures
juridiques
ARRÊTÉ du
portant délégation de signature d’ordonnancement secondaire
à Monsieur Guillaume ARANDEL,
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Guyane
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et
32 ;
VU le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l’organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité
de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des
politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 1er juin 2010 modifié relatif au règlement de comptabilité du ministère de la justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de
gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE
Article liminaire : l'arrêté préfectoral R03-2020-12-28-021 du 28 décembre 2020 portant délégation
de signature à M. Frédéric SUBILEAU, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et
de probation de la Guyane par intérim est abrogé.
Article 1 : Dans le cadre de la compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la
justice, une délégation de signature est donnée à M. Guillaume ARANDEL, en sa qualité de
responsable d'un centre de coûts, à l'effet d'exécuter et de signer toutes les pièces des recettes non
fiscales et des dépenses publiques inscrites aux titres III, V et VI de l’activité du service et relevant de
crédits alloués, pour la Guyane, du budget opérationnel de programme (BOP) 107 « administration
pénitentiaire ».
1/2
Direction Générale Administration - R03-2021-12-01-00001 - 20211201 Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume ARANDEL, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires et d'insertion et de probation de Guyane. 37 Article 2 : M. Guillaume ARANDEL est, en outre, nommé personne responsable des marchés (PRM)
pour l'exercice de la compétence d'adjudicateur du code des marchés publics.
À ce titre, une délégation de signature lui est conférée, sur ce même programme, à l'effet de signer, toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution de décisions d'achat, de conventions cadres et de marchés publics de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à M. Guillaume ARANDEL, à l'effet de
Signer, sur les crédits du programme susmentionné, le cas échéant, toutes décisions attributives ou
conventions d'aide d’un montant inférieur ou égal à 23 000 € pour les porteurs privés et 150 000 €
pour les porteurs publics.
Article 4 : Restent soumis à la signature du préfet :
- Les arrêtés attributifs de subvention d'un montant supérieur à 23 000 € pour les porteurs privés et
supérieur à 150 000 € pour les porteurs publics ;
- La passation et l'exécution des accords cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à
150 000 € HT ;
- Les ordres de réquisition du comptable public ;
- Les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le
directeur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;
- Les correspondances de principe adressées à l'administration centrale.
Article 5 : M. Guillaume ARANDEL adresse au préfet un compte-rendu trimestriel d'utilisation des
crédits délégués.
Article 6 : En application de l'article 2-3° de l'arrêté du 1er juin 2010 modifié susvisé, M. Guillaume
ARANDEL, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature à un ou plusieurs agents placés
sous son autorité, toute ou une partie de la signature conférée par cet arrêté.
Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté ou d'une décision signée par le délégataire et fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la matière financière, la signature des délégataires est à accréditer auprès du comptable public
assignataire.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne le, — 1 DEC. 202
Le Préfet,
2/2
Direction Générale Administration - R03-2021-12-01-00001 - 20211201 Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume ARANDEL, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires et d'insertion et de probation de Guyane. 38 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-29-00010
473.CBC.21 portant répartition de la Dotation
globale de décentralisation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-29-00010 - 473.CBC.21 portant répartition de la Dotation globale de décentralisation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 39 PRÉFET Direction Générale DE LA REGION Coordination et Animation territoriale GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la cohésion
territoriale et des collectivités
territoriales
Bureau du contrôle administratif
ARRÊTÉ n° 473.CBC.21
Portant répartition de la Dotation globale de décentralisation (DGDU) en matière
d'élaboration de documents d’urbanisme pour l’année 2021
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article L.122-9 du code de l'urbanisme ;
Vu les articles L.121-6 et R.121-6 à R.121-13 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques
publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité
de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination
et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 05 octobre 2020 portant nomination de M. Aristide SUN, attaché principal d'administration de
l'État, en qualité de directeur général adjoint de la direction générale de la coordination et de l'animation
territoriale de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral R0ÿ-2020- 1140- 012 du 30 novembre 2020 portant répartition de la Dotation globale de décentralisation en matière d'SAN EaIon de documents d'urbanisme pour l’année 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral: n°179. JB.2 dé 07 juillet 2021 portant élection des membres de la commission de
conciliation en matière.d'élaboration de documents d'urbanisme ;
»
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-29-00010 - 473.CBC.21 portant répartition de la Dotation globale de décentralisation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 40 Vu la circulaire du 10 janvier 1984 relative à l'application des dispositions de l’article L.121-9 du code de
l'urbanisme et du décret 83-810 du 9 septembre 1983 relatives à la commission de conciliation parue au
Journal Officiel du 15 mars 1984 ;
Vu la circulaire n°6201/SG du 6 août 2020 portant sur la dévolution au préfet d'un droit de dérogation aux
normes réglementaires ;
Vu la circulaire préfectorale n° 878bis.JB.21 du 07 juillet 2021 relative à l'élection des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, transmise à l'ensemble des
maires, présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et à l'association des maires de
Guyane ;
Considérant que la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme ne peut
être constituée, aucune liste de candidats n'ayant été enregistrée pour l'élection de ses membres :
Considérant que le présent arrêté permet de répondre au moins à deux objectifs du droit de dérogation :
- réduire les délais ;
- favoriser l'accès aux aides publiques ;
Considérant que la répartition de la dotation globale de décentralisation entre dans l’une des sept matières
décrites à l'article 1°’ du décret 2020-412 du 08 avril 2020 à savoir les subventions [...] des collectivités
territoriales ;
Considérant que le présent arrêté est justifié par deux conditions cumulatives : le motif d'intérêt général et
l'existence de circonstances locales, tels que décrits supra ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ,
ARRÊTE :
Article 1: En absence de commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, la
répartition de la dotation globale de décentralisation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme est
organisée par le préfet, dans le cadre de son droit de dérogation.
Cette répartition se fera sur la base d'une grille d'évaluation des collectivités au regard des travaux de
production de documents d'urbanisme donnant lieu à des points d'importance différente selon le document
réalisé (plan local d'urbanisme, carte communale, modification...).
Il revient au chef du service urbanisme des services de l'État de proposer au préfet une grille de répartition
équitable de ces subventions.
Article 2 : Des élections seront organisées en vue de créer et d'installer la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme pour l'année 2022.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 12 U NUY YA
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-29-00010 - 473.CBC.21 portant répartition de la Dotation globale de décentralisation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 41 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-12-01-00002
Arrêté portant autorisation pour la Société
Entomologique Antilles Guyane de prélever et
transporter des spécimens d' Arthropodes
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 42 E 3 —_— PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Environnement, ARRETE n°
de l'Agriculture, de portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et
l'Alimentation et de la Forêt transporter des spécimens d’arthropodes
Service Paysages, Eau et
Biodiversité
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment
son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et
hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté R03-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 réglementant le prélèvement des spécimens d'arthropodes à des fins de transport en
dehors du territoire de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2020-01-07-015 du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté RO3-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 réglementant le
prélèvement des spécimens d’arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de
Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. lvan MARTIN, Directeur Général des
Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03_2021_10_05 00001 du 05 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par M.Pierre-Henri DALENS, président de la Société Entomologique
Antilles Guyane (SEAG), le 29 novembre 2021 ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane émis le 10 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins scientifiques et d'amélioration des
connaissances ;
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 43 CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
Article 1 : terminologie
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie de l'espèce mentionnée à l'article 5.
Article 2 : objet de l'autorisation
Les personnes listées à l'article 3 sont autorisées à prélever, hors espaces protégés, et transporter les spécimens décrits à l'article 5
dans le cadre d'inventaires et de travail taxonomique. Toute commercialisation est interdite.
Article 3 : personnes autorisées
- AMOUROUX Marc
- BENELUZ Frédéric
- BLANCHET Denis
- DALENS Pierre-Henri
- DE LAMAISSIERE Marc
- FAYNEL Christophe
- FERNANDEZ Serge
- LAPEZE Jérémie
- POIRIER Eddy
- ROBIN Frédéric
- SONZOGNI Franck
- TOUROULT Julien
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
des douanes et des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Article 4 : transport des spécimens
Les spécimens sont transportés depuis la Guyane à destination des correspondants de la SEAG, en fonction de leur spécialité, dont
les noms et adresses sont indiqués ci-après :
Nom Prénom PAYS Spécialité Organisme de rattachement
BALLERIO Alberto Italie Ceratocanthinae Italian entomological Society
BARBUT Jérôme France Erebidae MNHN, Entomofauna
BERENGER Jean-Michel France Reduviidae Unité d'entomologie médicale SSA Le Pharo
BOILLY Olivier France Scarabaeidae, Musée d'Hispoire naturelle de Lille
Bolboceratidae
BOUCHER Stéphane France Passalidae Muséum national d'histoire naturelle de Paris
BRAET Yves Belgique Hymenoptera, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Braconidae
BRAILOVSKY Harry Mexique Coreidae Université nationale autonome de Mexico
COLAS Georges France Cicindelidae Société entomologique de France
CONLE Oskar Allemagne Phasmatodea
CONSTANTIN Robert France Cleroidea +
Cantharoidea
CURLETTI Gianfranco Italie Buprestidae Muséum civique de Carmagnola
Agrilinae
DEGALLIER Nicolas France Histeridae
DHEURLE Charles France Cicindelidae Langres
DEITZ Lewis USA Membracidae NCSU entomology
FLINN Dawn USA Membracidae Schiele Musem
FLOREZ-VALENCIA | Camilo Colombie Membracidae Universidade de Antioquia GEUA
GIROD Christophe France Dermaptera Société Linnéenne de Lyon
GONZALES David France Tenebrionidae
GUILBERT Eric France Tingidae Muséum national d'histoire naturelle de Paris
HEISS Ernst Autriche Aradidae Tiroler Landesmuseum
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 44 HERMANN Andreas Allemagne Dermestidae Société entomologique de France / OPIE
LE GALL Philippe France Scarabaeidae Muséum national d'histoire naturelle de Paris
LEGENDRE Frédéric France Blattodea Muséum national d'histoire naturelle de Paris
LOHEZ Daniel France Coléoptères Association des entomologistes de Picardie aquatiques
LEBLANC Pascal France Scraptiidae + Muséum de Besançon Mordellidae
LEVEQUE Antoine France Geometridae Entomofauna
LUPOLI Roland France Pentatomoidea Muséum national d'histoire naturelle de Paris
McKAMEY Stuart USA Membracidae USDA Systematic Entomoloy Laboratory
MANTILLERI Antoine France Brentidae USTL Montpellier
MASSUTTI DE Lucia Brésil Coccinellidae Dpt de Zoologia, Universidade Federal do ALMEIDA Paranä MORIN Didier France Orthoptera CIRAD Montpellier
MORRIS Roy USA Cerambycidae The Colepterists Society
MOULIN Nicolas France Mantodea
NEARNS Gino USA Cerambycidae National Museum of natural History (Onciderini)
OTTO Robert USA Eucnemidae Univerity of Wisconsin
RHEINHEIMER Joachim Allemagne Curculionoïdea Staatliches Museum fur Naturkunde Stuttgart
ROBILLARD Tony France Orthoptera Muséum national d'histoire naturelle de Paris
ROJKOFF Sébastien France Orphninae
SANBORN Allen USA Cicadidae Barry University School of Natural Health and Science
SANTOS SILVA Antonio Brésil Cerambycidae Museu de Zoologia Universidade de Sao Paulo
SEIDEL Matthias Rép. Tchèque Rutelidae Dpt of Zoology, Faculty of Science, Charles University
SMITH Sarah USA Scolytidae 3918 Breckinridge Drive Platypodidae Okemos MI 48864
STRAMARE Cibele Brésil Bruchinae Dpt de Zoologia, Universidade Federal do RIBEIRO COSTA Paranä TAKYIA Daniela Brésil Cicadellidae Universidade Federal do Rio de Janeiro
VASSEUR Yahn France Cicindelidae
YVINEC Jean-Hervé France Erotylidae Tenebrionidae
Article 5 : spécimens
Familles Quantité
Tous spécimens d'arthropodes indéterminée
Article 6 : durée de l’autorisation
Cet arrêté est valable jusqu'au 30 novembre 2022.
Article 7 : conditions particulières
Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :
- l'ensemble des publications ou parutions soient transmis à la DGTM ;
- l'annexe « Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l'obtention d'une dérogation espèces protégées » jointe au présent arrêté au plus tard 2 mois après la fin de la mission (ou de chaque mission dans le cas d’une étude pluriannuelle).
- à l'échéance de la présente autorisation soit transmis un rapport détaillant les envois réalisés (dates des transports et les personnes destinataires) et précisant les lieux de collecte et les quantités estimées de spécimens collectés ;
- les personnes autorisées se conforment à la réglementation en vigueur liée à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, appelée communément APA.
Article 8 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.
Article 9 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux personnes indiquées à l'article 3 du présent arrêté.
Article 10 : voies de recours
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 45 Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à
agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et
contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane -— Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX.
- un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche
Sud — 92055 La Défense CEDEX
- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne
CEDEX.
Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de
la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la
décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 11 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des
Douanes, la Directrice Territoriale de l'Office National de Forêts en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 1° décembre 2021
Pour le préfet, et par délégation
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 46 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
pa Service Paysages, Eau, Biodiversité
Fraternité
Unité Protection de la Biodiversité
ANNEXE
Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l’obtention d’une dérogation
espèces protégées
Cette fiche est à retourner complétée au service instructeur au plus tard 2 mois après la fin de la
mission (ou de chaque mission dans le cas d’une étude pluriannuelle).
Rappel : toutes publications scientifiques effectuées grâce au matériel collecté doivent être signalées
(références) ou dans le meilleur des cas communiquées sous format PDF à la DGTM.
Numéro arrêté :
Caractère pluriannuel des missions : oui / non
Année de la mission de terrain :
Inscription dans un programme financé sous fonds publics : oui / non
Mise en application de votre programme : oui / non
Si oui : merci de remplir le reste de la fiche
Si non : merci d'indiquer en une ou deux phrases les raisons (annulation, taxon non rencontré, etc.)
Personne(s) responsable(s) :
Présentation de la mission terrain :
Rappeler brièvement l'objet de la mission.
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 47 Collecteur(s) et personne(s) accompagnante(s) :
Territoires effectifs prospectés et lieux de collecte du matériel biologique, durée et dates effectives
des bioprospections :
Indiquer le plus précisément possible grâce à vos données les lieux prospectés et les lieux de collecte du matériel biologique
considéré. Indiquer si la (les) zone(s) de prélèvements sont différentes des secteurs identifiés initialement. Une carte ou un tableur des
coordonnées GPS peuvent être joints en annexe.
Taxons collectés :
Estimation la plus précise possible d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
Exemple :
Osmunda regalis Lieu A Date X rameau et feuilles 3 échantillons pour planches d'herbier
Osmunda sp. Lieu B Date X fragment feuille 1 échantillon pour DNA
Osmunda cf regalis Lieu C Date X plantule vivant pour transfert
Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons entrant en collection :
Numéros d'accession pour les échantillons entrant en collections ; type de stockage : temporaire ou permanent ; intégralité ou non
des échantillons détruits (pour analyse génétique notamment).
Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons vivants :
Vardins botaniques, zoo , labo, etc.
Indiquer si des réunions d’information, de sensibilisation ou de formation se sont tenues en lien
avec cette opération :
Indiquer toute autre information jugée utile sur le déroulement des opérations :
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 48 Date :
Signature
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 49 Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation pour la Société Entomologique Antilles Guyane de prélever et transporter des spécimens d' Arthropodes 50 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-11-29-00011
arrêté modifiant la composition de la
commission électorale dans le cadre du
renouvellement du conseil du comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins de
Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00011 - arrêté modifiant la composition de la commission électorale dans le cadre du renouvellement du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane 51 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
modifiant la composition de la commission électorale dans le cadre du renouvellement du conseil du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article R.912-68 ;
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements; vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
vu l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des
élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et
abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014;
vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021, fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux
conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des
élevages marins et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-10-13-00002 du 13 octobre 2021, instaurant une commission électorale
dans le cadre du renouvellement du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Guyane ;
Considérant l'élection du nouveau bureau du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Guyane en date du 17 novembre 2021 ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane,
ARRÊTE
Article 1:
L'article 2 de l'arrêté n°R03-2021-10-13-00002 du 13 octobre 2021, susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
1° - La commission électorale créée à l’article 1° du présent arrêté est composée comme suit :
+ M. Mehdi BOUCHELAGHEM, représentant le préfet de la région Guyane, président de la commission ;
Mme Camille LIÈGEOIS représentant le directeur général des territoires et de la mer de Guyane,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00011 - arrêté modifiant la composition de la commission électorale dans le cadre du renouvellement du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane 52 2° - Sont également désignés en tant que représentants suppléants du comité régional des pêches maritimes et
des élevages marins de Guyane, appelés à remplacer le titulaire ou le premier suppléant en cas d'empêchement,
de décès ou de démission, les membres du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Guyane suivants :
+ M. André FLORUS, premier suppléant ;
+ M. Léonard RAGHNAUTH, second suppléant.
Les dispositions de l'arrêté n°R03-2021-10-13-00002 du 13 octobre 2021 qui ne sont pas modifiés par le présent
arrêté demeurent applicables.
Article 3 :
Monsieur le directeur général des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 2 9 NOV. 202
pue
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00011 - arrêté modifiant la composition de la commission électorale dans le cadre du renouvellement du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane 53