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Déliberation - Délib CM du 28072022 Affaire n°5 Création emploi saisonnier 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 28072022 Affaire n°5 Création emploi saisonnier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ure le Cé/08/2022
ture le 04/08/2022
ID : 040-214901810-20220728-2807202203-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2022
AFFAIRE N°5 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)
L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit du mois de juillet, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la
session.
Nombre de membres en exercice: 15 Présents : BOUVYRIE H, CASTAGNET P,
Nombre de membres présents et ayant votés: 9 CALORME JP CAZES M, COUDRAY J 2 Nombre de suffrages exprimés : 13 PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE F,
Main levéei ete secret Î AROCENA U
- Pour : 13 Absent excusé : VARTAVARIAN J, LEROY E,
- Contre : 0 BOIREAU C, LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
- Abstentions : 0 LAVIELLE G
- Nul bL :0 L . a
Dai de convocaion : 7 Juillet 2022 A donné pouvoir : VARTAVARIAN J à CALORME JP, BOIREAU C à CASTAGNET P,
BAMBALERE M à DABBADIE G, LAVIELLE G
à CAZES M
Secrétaire de séance : BOUYRIE F
Monsieur le Maire,
EXPOSE à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir :
- la création d'un emploi non permanent d’adjoint administratif en raison d’un accroissement
saisonnier d’activité à la piscine municipale,
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique en raison d’un accroissement
saisonnier d'activité au sein des services techniques durant la période estivale.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, le 04/08/2022
ture le 04/08/2022
ID : 040-214901810-20220728-2807202203-DE
CONSIDERANT que l’activité touristique saisonnière nécessite GES TENTONTS PUNCTUETS pOUT différents services de la collectivité,
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif pour assurer les
fonctions de guichetier à la piscine municipale,
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique pour assurer les
missions d’entretien des bâtiments, du domaine public, des espaces verts,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
e De créer un poste non permanent d’adjoint administratif pour assurer les fonctions de guichetier à la piscine municipale, du 2 Juillet au 28 Août 2022,
° De créer un poste non permanent d’adjoint technique pour assurer les fonctions
d’agent polyvalent, du 4 Juillet au 26 Août 2022,
+ De fixer le temps de travail des deux emplois créés à 35h hebdomadaire,
e Que la rémunération de l’agent saisonnier adjoint administratif se fera sur la base de
l'échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux,
e Que la rémunération de l’agent saisonnier adjoint technique se fera sur la base de
l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux,
+ Que les agents saisonniers auront la possibilité d'effectuer des heures
supplémentaires rémunérées dans la limite des textes législatifs et réglementaires en vigueur en raison des nécessités et des contraintes particulières de service,
e Que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L332-23 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois,
° Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
° Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
ID : 040-214001810-20220728-2807202203-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE.