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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 21052024 Affaire n°7 creation emploi DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
7105/2024
ID : 040-214901810-20240521-2108202402-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
+
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 21 MAI 2024
AFFAIRE N° 7 : CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de mai, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
N . Présents : BOUVRIE H, CASTAGNET P, CALORME ombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 11 JP, CAZES MF, COUDRAY J, BOIREAU C,
Nombre de suffrages exprimés : 12 PELLEGRINO M, LAUDOUR E, BAMBALERE M,
Main levéel OO itn secret Î LAVIELLE G, AROCENA U - Pour : 12 Absents excusés : VARTAVARIAN J, DABBADIE
- Contre : 0 G, BOUYRIE F
Re Ont donné pouvoir : BOUYRIE F à BOUYRIE H
Date de convocation : 14 Mai 2024 Secrétaire de séance : CALORME JP
Monsieur le Maire
RAPPELLE que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services
EXPOSE que conformément à l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 qui porte surclassement démographique de la commune de Messanges dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du maire,
PRECISE que l’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au grade d’attaché par voie de détachement,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, ID : 040-214901810-20240521-2108202402-DE
DECIDE :
- De créer un emploi un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 1° septembre 2024,
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre au budget primitif 2024,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE.