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Procès Verbal - pv Seance cm du 20032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 20032024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN 2 0 2 ë, 0 Landes
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 10
Présents :Michel SANSOT —-Karine MATHARAN-Maxime DARBINS- Sébastien DULIN — Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO -— Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS
Absents excusés : Flavie GRONDIN -— Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Flavie GRONDIN empêchée pour cette séance a donné procuration à Sylvie CYRUS, Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 20 février 2024 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 20 février 2024
Date Objet Titulaire Coût /recette | Durée décision
29/02/2024 | 2024-008-DC Signature d’un devis | ALPI 600.00 € ttc pour la migration des logiciels
comptabilité de la commune
29/02/2024 | 2024-009-DC Signature d’un devis | SYDEC 2 397.00 € ttc pour le remplacement des
lanternes pour passage au led
2024-010-DC Signature d’un devis | MEDAN 1505.40 € ttc 12/03/2024 | pour l’achat d'engrais pour les
stade
2024-011-DC Signature d’un devis | RURAL MASTER | 285.05 € tte 12/03/2024 | pour le remplacement d’une roue
à la tondeuse frontale
DCM 2024-0010 OBJET: Modalités de concertation relatives aux zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de Maurrin
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31 Mars 2024 puis transmise au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique dans le département des Landes.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de mettre à disposition du public :
- un dossier de concertation présenté en annexe de la présente délibération permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par filières d'énergies renouvelables, - un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 25 mars au 7 avril 2024
- la possibilité de faire parvenir ses observations par courrier à la mairie (48 route de grenade, 40270 Maurrin ou par mail (mairie@maurrin.fr ) pour favoriser la participation du public à cette concertation.
Le maire précise qu’à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE de favoriser la participation de la population en recueillant tous les avis et observations sur une période de 15 jours du 25 mars au 7 avril 2024
Article 2 : FIXE les modalités de la concertation suivantes pour la période précitée : - Mise à disposition, d’un dossier présentant les propositions de localisation des zones par filières d'énergies renouvelables sur la commune de Maurrin
* en support papier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie - en support numérique sur le site internet de la commune de Maurrin et sur Panneau pocket
- Ouverture d’un registre d'observations mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
- Recueil de contributions écrite sde la population par courrier à la mairie (48 route de grenade, 40270 Maurrin ou par mail (mairie@maurrin.fr } à l’attention de Monsieur le Maire de Maurrin
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à effectuer toute démarche s’y rapportant notamment en termes de communication pour porter cette démarche de concertation à la connaissance du public (affichage en mairie, distribution d’un flyer dans les boîtes aux lettres, information sur les sites internet et panneaupocket de la commune),
Article 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le : 21/03/2024
Identifiant unique : 040-214001752-20240320-DCM-2024-010-DE
DCM 2024-011
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS BORDERES/CASTANDET/MAURRIN
Monsieur le Maire expose au conseil que suite à l'arrêté du 13 juin 2023, Mme la préfète avait autorisé les nouveaux statuts du SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin conformément à la délibération du Comité Syndical du 7 mars 2023 pour une mise en place au 1% janvier 2024. Cette nouvelle organisation n’ayant pu être mise en place dans les délais, il convient de valider une nouvelle modification des statuts,
Il donne lecture au conseil de la nouvelle version des statuts ainsi que de la délibération du Comité syndical du regroupement en date du 26/02/2024 et validant lesdits statuts.
Conformément aux articles L 5211-17, L5211-18 et L 5211-20 du code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité -APPROUVE la modification des statuts du SIVOS Bordères/Castandet/Maurrin, joints en annexe
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le : 21/03/2024
Identifiant unique : 040-214001752-20240320-DCM-2024-010-DE
QUESTIONS DIVERSES
- Jeux pour enfants sur aménagement des places :
Le conseil se prononce sur la structure toboggan jaune+balançoire, et Les 2 ressorts : avion sur ressort 2 places, et avion sur ressort jaune, rouge et noir.(voir sur les photos)
-Lotissement :
Présentation des différentes propositions
Proposition 1 vote :1/Proposition 2 :9 votes/Proposition 3 :0/Proposition 4 :0 La proposition n°2 est donc adoptée à la majorité.
Lucie Colombotto-rosso demande s’il est possible d’envoyer les 4 propositions à tout le conseil par mail.
- Info CCPG par Jean-Luc :
Karine Matharan : Communication à faire sur Panneau Pocket sur le carrefour de l’emploi sur Hagetmau
Compétence santé pour la CCPG votée sur toutes les communes
Signature avec l’architecte pour l’'EAEJ
Débat sur l’EHPAD avec la ville de Grenade
Maison de santé : accord des propriétaires pour la maison située derrière la MSP Internat rural avec Hagetmau en cours
-Retour sur le conseil d’école
95 élèves sur le RPI pour la rentrée prochaine
-Marché du dimanche :
La commission souhaite que le flyer du marché soit distribué en même temps que le flyer de l’enquête publique. Validation de la distribution.Flyer envoyé au secrétariat pour impression.
- Enquête publique sur le projet Terr’arbouts : Jean-luc Lafenêtre et Sébastien Dulin sortent de la salle. Michel Sansot fait un retour sur les observations notées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, Jean-Luc LAFENETRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11 Mairie de MAURRIN
Landes
Tableau des délibérations de la séance du 20 mars 2024
Nom/prénoms FONCTION Présent/absent
Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent
Michel SANSOT 1# adjoint Présent
Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente
Flavie GRONDIN gème adjointe | Absente, a donné
procuration à Sylvie CYRUS
Maxime DARBINS Conseiller Présent
Sébastien DULIN Conseiller Présent
Mylène GLIZE Conseillère Présente
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente
Erick DAGOS Conseiller Absent
Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent
Sylvie CYRUS Absent excusé Présente
MAURRIN, le D9/o4 /èe tb
Le Maire,
LAFENETRE Jean-Luc
Le secrétaire de séance
Nom, préno
Nat oran bare