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Arrêté - Arrete 23 297 Stationnement interdit parking residence de la chapelle quai hopital
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 297 Stationnement interdit parking residence de la chapelle quai hopital)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n°23-297
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 30 novembre 2023, par laquelle les VERDIPOLE représentée par M. Jean- Rémi PRESTINI, demande que le stationnement sur l'ensemble du parking situé en amont de la résidence de la chapelle et sur les 5 places situéees en amont des compteurs soit interdit pour permettre la circulation des camions de chantier, du 11 décembre 2023 au 28 juin 2024., Quai de l'hôpital dans le cadre de la requalification du site.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sur le parking situé en amont de la résidence de la chappelle et sur les 5 places situéees en amont des compteurs est interdit pour permettre la circulation des camions de chantier, du 11 décembre 2023 au 28 juin 2024, Quai de l'hôpital dans le cadre de la requalification du site.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 05 décembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 05 décembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
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