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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 037 Travaux lorban quai de l hopital)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°24-037
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 14/02/2024, par laquelle l'entreprise LORBAN ET CIE SAS représentée par M. Christophe COUNE, demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h quai de l'hopital, du 26 février au 26 mai 2024, dans le cadre des travaux sur le réseau d’eaux usées
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h quai de l'hopital du 26 février au 26 mai 2024, dans le cadre des travaux sur le réseau d’eaux usées
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 14 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 14 février 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-037