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Arrêté - Arrete 23 191 Stationnement interdit 12 14 rue cambresienne installation Mme La Sous Prefete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 191 Stationnement interdit 12 14 rue cambresienne installation Mme La Sous Prefete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°23-191
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de police et de sécurité à l’occasion du départ de Mme SIMON, Sous-Préfète d’Avesnes sur Helpe.
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement sera strictement interdit le Vendredi 1er septembre 2023 de 12 heures à 20 heures sur deux emplacements devant les numéros 12 & 14 rue Cambrésienne.
Article 2 : Pour permettre l’application des présentes dispositions et de se réserver les emplacements de stationnement nécessaires, des barrières seront installées par les services techniques de la commune.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 25 août 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 25 Août 2023
Pour le Maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
2 0 2 3 - 200