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Arrêté - Arrete 23 259 circulation interdite rue villien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 259 circulation interdite rue villien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-259
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police, suite à la tempête CIARAN de ce jeudi 02 novembre 2023, la circulation des véhicules de toute nature et des piétons est interdite face au 15 rue Villien.en raison d’un risque de chute de tôles (toiture)
ARRÊTE
Article 1 : la circulation des véhicules de toute nature et des piétons est interdite face au 15 rue Villien en raison d’un risque de chute de tôles (toiture) ce jeudi 02 novembre 2023. La rue du 46ème Mobile sera en double sens jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 2 novembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 2 novembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno Vion
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