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Déliberation - dcm 030425.03 affectation du resultat 2024 budget ville
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 030425.03 affectation du resultat 2024 budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/042 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES UE }
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F | Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle
du Conseil Municipal
MarleslesMiînes SEANCE DU 03 AVRIL 2025
d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 21 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 21 mars 2025. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à M. LAISNE Philippe).
Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, Mme LENTWOJT Suzanne, Mme EDOUARD- NAGORNIEWICZ Angélique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit 18 présents, 11 absents (dont 4 pouvoirs), soit 22 votants. Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Marc WATTEL a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025 est adopté sans observation.
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03.04.25.03. DU 03 AVRIL 2025 PUBLIÉE LE 04 AVRIL 2025 |
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET VILLE |
Monsieur Philippe LAISNE expose qu'après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 du budget ville, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit + 312.138,02 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - + 1.925.264,95 € (déficit}
C Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) + 2.237.402,97 € {Si C est négatif, report du déficit de la ligne D 002 ci-dessous}
D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -
D 001 (besoin de financement - 46.620,96 € R 001 (excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé de + ou - Besoin de financemen - 170.165,81 €
Excédent de financemen
Besoin de financement=F =D+E 216.786,77 €
AFFECTATION =C =G+H 2.237.402,97 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 216.786,77 €
2) Report en fonctionnement R002 2.020.616,20 €
DEFICIT REPORTE D 002]
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 ; VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; CONSIDERANT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget ville comme présenté, soit, 2.237.402,97 €, à la couverture du besoin de financement (R 1068), pour 216.786,77 € et le surplus, soit 2.020.616,20 € au report en fonctionnement (R 002).
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 03 avril 2025 a été, le 04 avril 2025, publiée | Pour extrait certifié conforme. sur le site internet de la commune et affichée à la Mairi Gertifié exécutoire, conformément aux prescriptions de l’article L2121- ; RLE
Le Maire, | |
Karine DERUELLE Karine DERUELE